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Rénovation urbaine Bâtiment

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TVA – Taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires

Un arrêté royal du 14 décembre 2015 (M.B. 15.12.2015) a inséré une nouvelle rubrique XL au tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, de sorte que, depuis le 1er janvier 2016, sont soumis au taux réduit de TVA de 6 % les travaux aux bâtiments scolaires. Afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau taux réduit, l’Administration de la TVA a pris une décision n° E.T.129.073 du 27 janvier 2016.

Réglementation wallonne relative au contrôle des installations de chauffage central

Fin janvier 2009, la Wallonie a adopté une législation tendant à prévenir la pollution atmosphérique et à réduire la consommation énergétique des installations de chauffage central.

8 Février 2016

Imposition par les GRD de placer un compteur par logement

Dans le cas de la division d’un immeuble en plusieurs logements ou encore d’un permis pour habitat groupé, les gestionnaires de réseau de distribution imposent de placer un compteur électrique par logement. Est-ce légal ?

8 Février 2016

Oupeye - Fabriques d'église : « Renforcer la confiance par le biais de la transparence financière absolue »

Le Gouvernement wallon a récemment concrétisé, sous la forme d'une modification du titre « Tutelles » du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes. Aujourd’hui, les communes wallonnes exercent donc pleinement leur tutelle sur les fabriques d’église.

8 Janvier 2016

Gembloux - Nouvel Hôtel de Ville : le respect symbolique du coeur médiéval

Le vendredi 25 septembre 2015, au Parc d’Epinal de Gembloux, se pressait la foule des grands jours pour l’inauguration officielle du nouvel hôtel de ville.

19 Novembre 2015

Surveillance du Radon: Quelles obligations pour les communes?

L'Action Radon 2015 a débuté ce jeudi 1er octobre, l’occasion de refaire le point sur les obligations des communes en la matière.

16 Novembre 2015

Le retour des chauves-souris dans le clocher de l’église

Premièrement, lorsque nous effectuons des travaux, prenons attention de ne pas perturber la faune que nous souhaiterions conserver. Deuxièmement, il se pourrait que certains bâtiments de la commune soient adéquats pour accueillir la petite faune comme les chauves-souris par exemple.

13 Novembre 2015

La Louvière - La Strada : un hommage à l’émotionnel des Louviérois

Implanté au coeur de La Louvière, le projet de rénovation urbaine La Strada s’étend sur 15 hectares, là où s’élevait jadis la célèbre faïencerie Royal Boch. L’ambition de ce projet est de recréer un centre-ville par le développement d’un grand projet mixte.

1er Octobre 2015

Herstal: "C’est au niveau de la satisfaction des citoyens qu’il faut mesurer le rôle d’une ville"

Herstal est engagée depuis quelques années dans une profonde mutation qui s’inscrit dans la modernité et dont le visage commence très concrètement à prendre forme.

1er Octobre 2015

Thermographie aérienne très participative à Fernelmont

Avec l’aide du BEP, les communes de Fernelmont et Andenne ont fait réaliser une thermographie aérienne de leur territoire. Particularité de la démarche : des citoyens volontaires ont été impliqués lors des mesures afin d’établir des clés d’interprétation de la cartographie.

Le point sur les subsides UREBA

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments.

15 Mai 2014

Politique foncière: vers une meilleure maîtrise du foncier par les pouvoirs locaux

La Wallonie est confrontée à des défis majeurs, tant présents que futurs : pression foncière, étalement urbain, saturation du trafic, sous-utilisation du foncier, détériorations de certains quartiers, immeubles abandonnés, explosion démographique, etc. Afin de relever ces enjeux, les pouvoirs publics disposent d’une multitude d’instruments contenus dans des législations plus ou moins éparses qui, mis en oeuvre de manière combinée, leur permet d’influer positivement sur le développement territorial.

9 Décembre 2013

Bonne pratique - Villers-le-Bouillet : nouvelle maison communale passive en béton chaux-chanvre

Présentation de la nouvelle maison communale passive de Villers-le-Bouillet.

6 Septembre 2013

Sécurité - Vers un modèle de règlement communal relatif à la sécurité incendie... Concrétisation d'un long travail

Mise-en-place d'un groupe de travail pour réfléchir à un éventuel modèle de règlement incendie type à proposer aux villes et communes qui souhaitent gérer cette problématique sur leur territoire.

TVA réseaux de chaleur

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA ?

11 Juin 2013

Floreffe: écoconstruction et rénovation basse énergie d’une école

L’école communale de Floriffoux a fait l’objet d’une rénovation et d’une extension exemplaires, faisant largement appel aux systèmes, aux matériaux et aux techniques durables.

11 Juin 2013

CPAS de Tournai - Construction d'une maison de repos passive à Kain

Contraint d'intervenir sur ses maisons de repos pour répondre à de nouvelles normes, le CPAS de Tournai saisit l'opportunité de construire une nouvelle maison de repos passive.

23 Mai 2013

Rénovation urbaine: nouvel arrêté et nouvelles échéances

Les opérations de rénovation urbaine visent à développer en profondeur un quartier dégradé par une intervention prioritaire des pouvoirs publics. Elles constituent ainsi de véritables opportunités de valorisation et de développement de ces quartiers.

Une toiture solaire pour des bâtiments communaux à Mouscron

Dans le cadre du projet «Etude de faisabilité et implantation pédagogique de capteurs thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments communaux», la Ville de Mouscron a récemment installé 240 panneaux photovoltaïques sur le nouveau site des services techniques communaux, le « Malgré tout », afin de l’alimenter en électricité.