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Opération de développement urbain : nouvelles modifications du mécanisme

Ces modifications assouplissent les délais de dépôt des PATO, réduisent un taux de subvention et confèrent au Ministre la compétence de fixer les modalités de liquidation des subsides pour les dossiers simplifiés. Elles entrent en vigueur le 1er août 2026.

ARDIC - Journée d'étude le 2 avril 2026 : Liège en MéTRAMorphose

L'ARDIC (Association Régionale des Directeurs et Ingénieurs Communaux) organise à Liège une journée d'étude: Liège en MéTRAMorphose le 2 avril 2026. Celle-ci comprend des exposés et des visites illustrant le tram, les nouveaux enjeux de mobilités et nouveaux usages, mais aussi la requalification des espaces publics.

Opération de développement urbain : l’avis de l’Union sur le nouveau projet d’arrêté

Le Gouvernement wallon envisage de modifier le taux de subvention pour la revitalisation urbaine et le calendrier du versement des tranches pour les dossiers simplifiés. Notre association a récemment transmis son avis à ce sujet.

Politique intégrée de la Ville : report d’échéances et liquidation, l’Union réagit

Le Gouvernement wallon a revu les échéances prévues dans le cadre de la Politique intégrée de la Ville. Il a également décidé de reporter la liquidation de la tranche prévue pour 2026 à l’année 2029. L’Union réagit auprès du Gouvernement.

La Dotation Grandes Villes remplace la Politique des Grandes Villes

Le Parlement wallon vient d'adopter un décret-programme instaurant la Dotation Grandes Villes. Cette dotation bénéficiera, dès 2026, aux neuf villes de plus de 50.000 habitants. En parallèle, la Politique des grandes villes (PGV), existant via l’introduction d’une PDU, est abrogée.

Opération de développement urbain : le Gouvernement modifie le financement

Le Gouvernement wallon vient de modifier les taux de subvention, les dépenses éligibles ainsi que la méthode de liquidation des tranches en matière d’opérations de développement urbain. Pour rappel, ces opérations regroupent les opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine.

La Politique des grandes villes

Les outils de développement urbain

Opération de rénovation urbaine : l’Union interpelle la Région concernant le mode de calcul des subventions

Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine menées sur la base de l’AGW du 28 février 2013, la Région wallonne a récemment informé les communes que les subventions seraient plafonnées au montant repris dans l’arrêté de subvention provisoire. L’Union a interpellé le Ministre compétent, rappelant les règles en vigueur et les impacts potentiels pour les communes.

Projet d’AGW - Développement urbain : l’UVCW réagit face aux nouvelles dispositions

En matière de développement urbain, un récent projet d’AGW prévoit de réduire le taux de subvention, de reporter la liquidation des tranches et de supprimer la prise en charge des frais de fonctionnement et de personnel, en ce compris le conseiller en développement urbain. L’UVCW vient donc de réagir, demandant notamment que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux programmes d’action triennaux opérationnels en attente.

Fristverlängerung: Auswirkungen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft. - Prolongation des délais : impacts en Communauté germanophone

Der öffentliche Dienst der Wallonie (SPW) wurde im April 2025 Opfer eines massiven Hackerangriffs auf sein IT-System. In Absprache mit dem Zentrum für Cybersicherheit Belgien (CCB) und der wallonischen Regierung hat der Strategische Ausschuss des SPW am 17. April 2025 beschlossen, vorübergehend alle Internetverbindungen zu trennen, um den Grad der Kompromittierung der IT-Infrastruktur zu bewerten und Sicherheitsmaßnahmen zu ergreifen. Vor dem Hintergrund der zunehmenden Digitalisierung der öffentlichen Verwaltung sind auch die in den wallonischen Normen festgelegten Fristen, die für die Dienststellen der Regierung, die öffentlichen Akteure, die die IT-Umgebung des SPW nutzen, oder die Nutzer dieser Dienste gelten, von diesem Vorfall betroffen. Daher sieht der Erlass vom 15. Mai 2025 (M.B., 22.5.2025) vor, dass die in den wallonischen gesetzlichen Normen festgelegten Fristen, die von dem Eindringen in das IT-System des SPW im April 2025 betroffen sind, um 60 Tage verlängert werden, wenn: 1° sie zwischen dem 17. April 2025 und dem 16. Juni 2025 beginnen oder ablaufen; 2° sie vor dem 17. April 2025 beginnen und vor oder nach dem 16. Juni 2025 ablaufen.

La déclaration de politique du logement

Les communes disposent d'un délai de neuf mois suite au renouvellement du conseil communal, pour élaborer une déclaration de politique du logement

Politique intégrée de la Ville : le Gouvernement confirme le report des délais

Le Gouvernement wallon vient d'approuver deux circulaires relatives à la PIV. Celles-ci clarifient et confirment le report de délais très attendu par les neuf plus grandes villes wallonnes.

Suppression des passages à niveau – Prise en compte des considérations de la Cour constitutionnelle : l’UVCW questionne le Ministre

Suite à l’annulation, par la Cour constitutionnelle, d’un article de la loi sur la police des chemins de fer relatif à la nouvelle procédure applicable en cas de suppression des passages à niveau, l’UVCW a rappelé la nécessité d’adopter rapidement une loi prévoyant la possibilité d’introduire un recours, laquelle prendrait en compte les considérations de la Cour constitutionnelle.

Annulation par la Cour constitutionnelle d’un article de la loi sur la police des chemins de fer relatif à la nouvelle procédure applicable en cas de suppression des passages à niveau

Dans son arrêt n°104/2024 du 3 octobre 2024, la Cour constitutionnelle annule l'article 19/1 de la LPCF qui instaure un recours contre les décisions de suppression de passage à niveau en ce qu'elle estime que ledit recours viole les articles 10 et 11 de la Constitution.

PIV : l'Union demande une confirmation rapide du report complet des délais

En juin 2024, le Gouvernement wallon a décidé de reporter les délais en matière de Politique Intégrée de la Ville. Cependant, l'étendue de ce report et certaines modalités demeurent floues. L'UVCW réclame une confirmation rapide du report complet des délais ainsi qu'une circulaire clarifiant les zones d'ombre restantes.

La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours

Les opérations d'aménagement actif

Politique Intégrée de la Ville: l'Union réclame un report des délais

Les délais fixés par le Gouvernement sont trop serrés, menaçant le financement de plusieurs actions stratégiques. L'Union demande un report de délais afin d'assurer la réalisation des plans d'actions.

Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.