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Revenu d'intégration Indexation Énergie

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TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

28 Mars 2024

Rappel aux mutuelles - Fin des attestations tarif social énergie pour les BIM

Il est revenu à la Fédération des CPAS que certains usagers Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) avaient encore reçu en début d’année une attestation de droit au tarif social énergie de la part de leur mutuelle. La Fédération a en conséquence rappelé aux mutualités, via courrier, la fin de l’élargissement du tarif social aux usagers BIM au 30 juin 2023, en les invitant à ne plus transmettre d’attestations dans ce cadre tant que la mesure n’est plus en place.

1er Février 2024

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Prestations des GRD – Des changements dans les tarifs, gratuité du placement d’un compteur communicant

Des changements ont été opérés pour les prestations des Gestionnaires de réseaux.

25 Janvier 2024

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

Modèles CLE

Modèles de rapports pour la Commission locale pour l'énergie (CLE).

[Mise à jour]
17 Janvier 2024

Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir. Voici les principaux enseignements que l’on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours.

22 Décembre 2023

Propositions de décret relatives aux réductions de précompte immobilier : l’avis de l’UVCW concernant l’automaticité et l’indexation de ces réductions

La Commission du budget et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie a sollicité l’avis écrit de notre association sur deux propositions de décret visant pour l’une, à instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier et pour l’autre, à instaurer l’indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge. L’UVCW vient de lui transmettre son avis.

Dépassement de l’indice-pivot : conséquence sur les traitements

L’indice pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023.

9 Novembre 2023

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

UVCW TV - Fédération des CPAS - Rentrée politique 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la rentrée politique 2023 de la Fédération des CPAS. Les 262 CPAS wallons ont ainsi marqué leur rentrée en délivrant un message central aux autorités de tous niveaux. Ils réclament légitimement qu’on leur donne les moyens d’au moins accomplir leurs missions, pour pouvoir assurer le respect des droits primordiaux des personnes fragilisées. Il s’agit ainsi d’assurer un accès aux trois piliers de la dignité humaine : disposer d’un toit, se nourrir et exercer un travail.

15 Septembre 2023

La parole au Gouvernement : Philippe Henry, Vice-président et Ministre du climat, de l'énergie, de la mobilité et des infrastructures

Vice-président et ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures, Philippe Henry est notre invité de ce mois pour notre rubrique « La parole au Gouvernement ». Nous avons évoqué, avec lui, la transition énergétique, mais aussi la mobilité douce, les efforts à consentir en matière d’isolation des bâtiments et le déploiement des bornes publiques pour voitures électriques en Wallonie, notamment. Pour lui, le message est clair : une politique régionale ne peut pas être menée sans les communes, et inversement. Ainsi, faut-il s’orienter vers une logique de partenariat.

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

Incidences fiscales de l’accueil de réfugiés ukrainiens : le Ministre des Finances répond à quelques FAQ [mise à jour 7.2.2023]

Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances

Renfort de 37 millions en 2023 pour soutenir l’accès à l’énergie

Comme annoncé précédemment et suite à nos démarches conjointes avec nos collègues flamands et bruxellois, un renfort de 37 millions d’euros est octroyé aux CPAS pour soutenir leurs actions d’accès à l’énergie, en parallèle de l’article 6 du FGE.

31 Janvier 2023

Forfait de base en électricité (122 euros) et en gaz (270 euros)

Par la loi du 22 octobre 2022 publiée ce 3 novembre 2022, le Gouvernement fédéral institue une prime fédérale couvrant les mois de novembre et décembre 2022 :

13 Janvier 2023

Synthèse des mesures énergie et eau en temps de crise.s énergétique - MàJ 12/01/2023

Conscients de la complexité de l'ensemble de nouvelles mesures non coordonnées en matière d'énergie et eau, nous vous proposons une synthèse des divers dispositifs mis en place par les Gouvernements répondant aux trois crises en cours (Covid, inondations et crise énergétique).

Attention à avoir pour les attestations multifonctionnelles (A036)

Les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’équivalent ont, de par leur statut, des droits auprès d’autres institutions. Parmi les différents droits sociaux dérivés, les plus connus sont le statut BIM ou encore le tarif social gaz-électricité. En ces temps de crise énergétique, il est encore plus important de pouvoir garantir l’accès à ces droits.