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Zones de police et zones de secours : de nouvelles adaptations nécessaires pour assouplir la passation de leurs marchés publics

Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s’avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C’est en ce sens que l’UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s’adresser à la Ministre de l’Intérieur.

Établir une stratégie de transformation numérique de la commune

Au fil des dernières décennies, les technologies de l’information ont discrètement fait leur entrée dans le fonctionnement des pouvoirs locaux.

Financement des pensions statutaires locales – (un peu) moins d’incertitude pour le retour annuel d’une partie du produit de la cotisation de modération salariale

Ces dernières années, la hausse des taux de cotisation pension payés par les autorités locales pour le financement des retraites des anciens agents nommés a pu être partiellement contenue grâce au retour d’une partie du produit de la modération salariale.

Le centre public d'action sociale: son fonctionnement

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

Les archives

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

Les funérailles et sépultures

Réflexions et revendications concernant la digitalisation de la comptabilité des communes et des CPAS (non germanophones)

Le Conseil d’Administration de l’UVCW a récemment rendu un avis qui explore les différents aspects liés au projet de digitalisation de la comptabilité des communes et des CPAS ainsi que de leurs processus de dépenses et de recettes.

Projet d’avant-projet de décret modifiant le décret PEB du 28 novembre 2013 et avant-projet d’AGW modifiant l’AGW PEB du 15 mai 2014 : l’avis de l’UVCW

A la demande de Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis fin août 2023 un avis sur les textes légaux en projet relatifs à la performance énergétique des bâtiments.

IPP - Changement dans la comptabilisation des avances

Désormais, la comptabilisation des montants qui devront être versés à l’ensemble des villes et communes devra s'effectuer sur la base des enrôlements et non plus sur la base des recettes perçues par le SPF Finances.

Digitalisation de la comptabilité des communes et CPAS: l’UVCW et la Fédération des CPAS sollicitent des modifications réglementaires

Bien qu’évident en apparence, le projet de digitalisation pose un certain nombre de questions et nécessite une analyse de ses différentes implications sur les plans juridique, opérationnel, technique et enfin budgétaire. Au niveau réglementaire, l’UVCW et la Fédération des CPAS proposent de solliciter des modifications au niveau du CDLD, de la loi organique des CPAS, et des règlements généraux de la comptabilité communale (RGCC) (communes et CPAS).

États des lieux de la comptabilité communale dans les différentes communautés et régions

Le présent article a pour objectif de mener une analyse comparative des règles de comptabilité communale dans les différentes régions du pays, et d’initier ainsi une réflexion sur les pistes d’amélioration et de réforme de la comptabilité communale en Wallonie. L’objet prioritaire d’une réforme de la comptabilité consistant en sa digitalisation, ce point fera l’objet d’une analyse spécifique et nous n’aborderons donc pas cet angle dans cet article.

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

CPAS : modèle de règlement d'ordre intérieur relatif au secret professionnel

La Fédération des CPAS met à disposition de ses membres un modèle de ROI relatif au secret professionnel

Diffusion et réutilisation des informations du secteur public: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont pris connaissance des décrets du 24 novembre 2022 relatifs à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public. Elles ont ainsi rappelé qu’elles souhaiteraient que la transposition de la directive PSI2, et ainsi son interprétation et son application, ne donnent pas lieu à l’introduction d’obligations nouvelles dans le chef de leurs membres.

Réforme du programme UREBA classique

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L’arrêté du Gouvernement wallon réformant le dispositif UREBA « classique » est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

Le sens de l'action publique locale

Cet article vise à partager un certain nombre d’analyses sur la thématique du sens de l’action publique locale. Elles sont issues d’entretiens d’agents des collectivités locales françaises réalisés dans le cadre d’études qualitatives commanditées par l’Observatoire de la MNT (Mutuelle nationale territoriale). C’est à partir de ces éléments d’études que nous nous autoriserons à formuler quelques hypothèses sur la problématique de plus en plus vive de l’attractivité.

L’impact des occupants : quelles mesures pour économiser l’énergie dans les bureaux ?

Cette fiche évalue le potentiel d'économies d'une utilisation rationnelle de l'énergie par les occupants des bureaux.

Modèles de courriers visant à poursuivre l’infraction et à infliger une amende administrative en matière de logements inoccupés

Le fait de maintenir un logement présumé inoccupé au sens de l’article 80 CWHD est constitutif d’une infraction administrative et peut donner lieu à une amende perçue par l’autorité communale.