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Sécurité civile Loi communale

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Covid Safe Ticket et port du masque: quelles sont les règles actuelles et futures ?

Le Covid Safe Ticket est devenue réalité en Belgique. L’UVCW rappelle les règles applicables en la matière pour les communes wallonnes.

Prolongation du confinement - prolongation des AGW de pouvoirs spéciaux

Ce 22 avril est paru au moniteur belge l’AGW de pouvoirs spéciaux n°17 modifiant notamment : l’AGW de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 CDLD par le collège et l’AGW de pouvoirs spéciaux n°6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales.

Fonctionnement institutionnel en lien avec la pandémie de Covid19

Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux. Notamment, ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral.Il a ainsi rappelé les mesures de police administrative qu’il serait inopportun de prendre et celles qui pourraient se justifier, le cas échéant. Il a également apporté des précisions quant au fonctionnement des instances décisionnelles des communes, notamment, et des para-locaux.

Pompiers volontaires de Nivelles: une hirondelle ne fait pas le printemps

La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt dans un litige opposant la Ville de Nivelles et une trentaine de pompiers volontaires relativement à des gardes à domicile. Si cet arrêt concerne une situation du passé et ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours en vigueur, la décision contient en germe bien des risques, et pas que pour les villes et communes.

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

Publication des règlements et ordonnances communaux: nouvel arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 8 novembre 2018, la Cour de cassation affirme désormais qu’il ne découle pas des dispositions de l’article L1133-1 CDLD que l’affichage doit être accessible en permanence au public.

Marchés publics – Adaptation des règles de compétences au sein des zones de secours

La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses Intérieur (M.B., 25.9.2018) modifie notamment l’article 85 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d’adapter les règles de compétences des organes des zones de secours en matière de marchés publics.

25 Septembre 2018

Cour de Justice de l’Union européenne et pompiers volontaires : le régime des gardes à domicile n’est pas remis en cause - L’Union recadre, nuance et rassure

Ce 21 février, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt suite à 4 questions préjudicielles posées par la Cour du travail de Bruxelles concernant les gardes à domicile des pompiers volontaires. Bien que cet arrêt vienne préciser la jurisprudence européenne en la matière, l’Union estime qu’il ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours et le recours aux pompiers volontaires.

Obligation de relogement: une procédure renforcée à charge des bourgmestres

Depuis plus de 4 ans, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) prévoit qu’une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d’inhabitabilité ou une interdiction d’occuper découlant d’un retrait d’un permis de location.

La commune: réflexion et mise en perspective

Nos pays européens connaissent une longue tradition municipale. L’histoire de la démocratie vient de la pratique des villes du Moyen Age visant la participation des membres des communautés locales à la gestion de la cité.

Vers une neutralité budgétaire zonale totalement respectée en 2020 ? Une analyse du financement des zones de secours wallonnes, dans une optique décennale (2010-2020)

Trois ans après l’entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l’heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile.

25 Janvier 2018

Réforme incendie: vers une neutralité budgétaire zonale totalement respectée en 2020?

Trois ans après l’entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l’heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile.

Circulation routière: mesures de publicité

Quelles sont les mesures de publicité applicable à une ordonnance temporaire de circulation routière du collège communal ?

Quentin Grégoire, Lucien Letocart: "Pompiers professionnels et volontaires, nous faisons le même métier"

Le Mouvement Communal revient ce mois sur le sujet de la sécurité civile en donnant la parole aux pompiers, professionnels comme volontaires.

Réforme de la sécurité civile: l’UVCW pour des modifications concernant le statut disciplinaire et le droit de grève

Le Cabinet de l’Intérieur planche actuellement sur plusieurs textes relatifs au statut du personnel des zones de secours. L’un des textes est un projet d’arrêté royal de réparation du statut administratif du personnel opérationnel. L’UVCW a souhaité saisir l’opportunité pour solliciter des modifications des textes en vigueur concernant, d’une part, le statut disciplinaire et, d’autre part, le droit de grève.

Marchés publics - Création d’une centrale de marchés « sécurité civile »

Une circulaire du 2 avril 2015 (M.B., 21.4.2015) annonce la création, au sein de la DG Sécurité civile du SPF Intérieur, d’une centrale de marchés pour l’achat de matériel par les (pré)zones de secours.

Colloque incendie - Quels surcoûts pour la mise en oeuvre des zones ?

Avant d'aborder mon propos, il convient de définir plus précisément ce que l'on doit entendre par "surcoûts" de la réforme : il s'agit des dépenses qui, dans l'ensemble de la réforme, sont apparues en supplément de ce qu'auraient coûté les services incendie si la réforme n'avait pas lieu. L'exposé qui suit tentera d'en définir plus précisément les critères; il ne s'agit pas d'examiner la problématique plus spécifique de la régularisation des "redevances incendie", des "quotes-parts", etc. dans le régime de la loi de 1963 sur les services d'incendie, pas plus que du régime des futures dotations communales au sein de chaque zone. En guise de "mise en bouche" à cette question fort délicate, un petit rappel historique sera bien utile.