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Synergie commune / CPAS Budget

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Fonctionnement

Synergies communes – CPAS: l’avis conjoint de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont fait parvenir au Ministre des pouvoirs locaux leur avis conjoint relatif au développement et à la mise en œuvre de synergies entre communes et CPAS. Le lecteur trouvera ici cet avis conjoint.

26 Janvier 2018
Finances et fiscalité

Veille financière 2017-2018 : une trajectoire déstabilisante pour les villes et communes wallonnes

A l’occasion de ses vœux à la presse, l’UVCW a estimé utile et opportun de bien situer les enjeux et les défis locaux de l’année à venir, dont le moindre n’est pas le défi financier.

25 Janvier 2018
Finances et fiscalité Incendie

Vers une neutralité budgétaire zonale totalement respectée en 2020 ? Une analyse du financement des zones de secours wallonnes, dans une optique décennale (2010-2020)

Trois ans après l’entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l’heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile.

25 Janvier 2018
Finances et fiscalité

TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

4 Janvier 2018
Incendie

Réforme incendie: vers une neutralité budgétaire zonale totalement respectée en 2020?

Trois ans après l’entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l’heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile.

1er Janvier 2018
Finances et fiscalité Communication

Nouvel ouvrage consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle publié par l’UVCW

L’UVCW a toujours été très active en matière de publications. Un nouveau livre vient de sortir de presse, consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle.

30 Octobre 2017
Environnement Finances et fiscalité

Olne: le budget citoyen, unique en Wallonie

Depuis plusieurs années, Olne, petite commune de 4.000 habitants de l’arrondissement de Verviers, s’est montrée très inventive en matière de participation citoyenne. Mais, aujourd’hui, c’est une partie des investissements que la commune a décidé de confier à la consultation citoyenne.

3 Octobre 2017
Finances et fiscalité

SPW: Cahier des finances locales - La situation budgétaire des communes wallonnes à l’initial 2017

Le SPW vient de publier son cahier des finances locales. L’autorité communale est la plus proche du citoyen d’où son importance toute particulière. Mais comment son influence se traduit-elle au travers des actions qu’elle mène et quels sont les moyens dont elle dispose pour mener à bien ses politiques ? Cette étude, au travers de l’analyse des budgets initiaux 2017 des communes wallonnes, apporte une réponse à ces interrogations.

28 Août 2017
Finances et fiscalité

Étude Belfius - Finances locales 2017: Maîtrise des dépenses d’exploitation

À l’occasion de son étude annuelle consacrée aux finances des pouvoirs locaux, Belfius Banque a une nouvelle fois braqué le projecteur sur les évolutions les plus récentes (budgets 2017) dans les trois Régions du pays. L'analyse porte en première instance sur la situation macroéconomique des pouvoirs locaux telle qu’elle émane des derniers comptes nationaux. Elle s’intéresse ensuite aux perspectives budgétaires 2017 des pouvoirs locaux dans chacune des trois Régions du pays.

29 Juin 2017
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW: la programmation budgétaire pluriannuelle

Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 8e ouvrage. En effet, juin 2017 marque la sortie de presse de : Une programmation budgétaire pluriannuelle : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

22 Juin 2017
Finances et fiscalité

Un indicateur-expert pour ma commune: bilan du projet-pilote

Cet article fait le point sur l’expérience-pilote qui est menée désormais depuis plusieurs années afin d’encourager les communes wallonnes, en collaboration avec les provinces, à se pencher sur l’opportunité de recruter un indicateur-expert.

20 Juin 2017
Incendie

Zones de secours – Budget: l’UVCW pour une adaptation de calendrier

Suite à la demande de la Chambre, l’UVCW vient de rendre un avis, concernant la sécurité civile, sur la proposition qui a pour but d’assouplir la disposition relative au calendrier de vote du budget zonal. Il semble en effet que, pour concilier les points de vue des zones qui souhaiteraient voter le budget plus tôt qu’au mois d’octobre, et celles pour lesquelles le mois d’octobre s’avère prématuré, une modification pourrait être facilement apportée.

17 Mai 2017
Logement

Fonds d’investissement pour le logement public: l’avis de l’UVCW

Le Gouvernement wallon a adopté, en première lecture, l’avant-projet de décret réformant le mécanisme d’ancrage communal et les sanctions y liées. L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient donc de rendre un avis à ce propos auprès de Pierre-Yves Dermagne, Ministre des pouvoirs locaux, de la Ville et du logement.

20 Mars 2017
Environnement

«Certification PEFC des forêts wallonnes»: L'Union a obtenu des assurances du Ministre Collin!

La certification durable PEFC des forêts wallonnes est mise sur la sellette par l'auditeur externe Ecocert Environnement entraînant avec elle les communes certifiées PEFC. L'Union a interpellé le Ministre Collin et l’Administration pour que des solutions durables dans le temps et efficaces sur le terrain soient mises en place rapidement. Le Ministre nous a entendu et a exigé des obligations de résultats.

30 Septembre 2016
Aménagement du territoire

Plan parcellaire et données de la matrice cadastrale via URBAIN : modification de la structure des données

Via l’application URBAIN, l’administration générale de la documentation patrimoniale du SPF finances fournit aux communes le plan parcellaire ainsi que les données de la matrice cadastrale. A partir de l’an prochain, la structure des données sera modifiée.

5 Juillet 2016
Cultes / Fabriques d'églises

Oupeye - Fabriques d'église : « Renforcer la confiance par le biais de la transparence financière absolue »

Le Gouvernement wallon a récemment concrétisé, sous la forme d'une modification du titre « Tutelles » du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes. Aujourd’hui, les communes wallonnes exercent donc pleinement leur tutelle sur les fabriques d’église.

8 Janvier 2016
Environnement

Environnement - Régime du coût-vérité: l’UVCW enfin entendue

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Les revendications de l’UVCW concernant le régime du coût-vérité ont ainsi été entendues puisque le décret contiendra la consécration du coût-vérité budget et de la fourchette 95-110. L’UVCW salue également le fait que la logique de la sanction fasse davantage place à une logique d’assistance de la part de l’Office Wallon des Déchets.

9 Septembre 2015
Développement local Finances et fiscalité

Etude Belfius Research: l’importance des investissements publics pour l’économie

Depuis de nombreuses années, Belfius Research s’attache à analyser de façon approfondie l’évolution des comptes et des budgets des pouvoirs locaux en Belgique. Outre ces études devenues désormais classiques, Belfius Research a décidé de publier certaines analyses thématiques. La toute première est consacrée à l’importance des investissements publics pour l’économie.

30 Mars 2015
Finances et fiscalité

Précompte immobilier sur le matériel et l’outillage: l’UVCW rappelle le nécessaire mécanisme de compensation dynamique aux communes

Tant qu’un mécanisme d’exonération sera maintenu, il nous apparaît indispensable que les manques à gagner qui en découlent soient compensés.

22 Décembre 2014
Police locale Finances et fiscalité

Finances des zones de police: le fonds de sécurité routière garanti et complété, les dotations fédérales sous pression

La lecture du budget fédéral met en lumière une révision à la baisse des dotations fédérales aux polices locales, ainsi qu’une réduction du budget de la police fédérale. Ces diminutions portent tant sur les dotations 2014 que 2015 des zones de police du pays.

22 Décembre 2014