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Synergie commune / CPAS Enfance

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Synergies communes/CPAS: affaire à suivre

Le vendredi 11 mars dernier, l’Université de Liège, en collaboration avec le Laboratoire européen de l’Administration régionale et locale (LEDAREL), a organisé un colloque consacré au « Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques ». Cette journée s’articulait autour de quatre thèmes dont l’un était spécifi quement consacré aux relations entre la commune et le CPAS. L’occasion pour l’Union des Villes et des Communes de Wallonie de faire le point sur la question des synergies entre ces deux institutions locales.

1er Mai 2011

Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux

La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.

10 Février 2009