Trouver un contenu

Taxe Tutelle

Filtrer cette requête avec des mots-clés

⇒ Taxe (retirer le mot clé)
Fiscalité (58)
⇒ Tutelle (retirer le mot clé)
Redevance (23)
CDLD (22)
Compensation (19)
Recette (18)
Recouvrement (17)
Coronavirus (15)
Budget (14)
Additionnels communaux (11)
Déchet (11)
Circulaire budgétaire (10)
Stationnement (10)
Voirie (10)
Recours (10)
Code wallon du logement et de l'habitat durable (9)
Conseil communal (9)
Entreprise (9)
Amende (8)
Règlement taxe (8)
Subside (7)
Coût-vérité (7)
Investissement (7)
Contentieux (7)
Antenne (7)
Commerce (6)
Gouvernance (6)
IPP (6)
Dépense (6)
PRI (6)
Subvention (6)
Réclamation (6)
Intercommunale (5)
Délai (5)
Pouvoir adjudicateur (5)
Immobilier (5)
Administration (5)
CPAS (5)
Conseil de l'action sociale (4)
Collège (4)
Location (4)
Mandataire (4)
Plan de gestion (4)
Société de logement de service public (SLSP) (4)
Précompte (4)
Province (3)
Publicité (3)
Règlement général sur la protection des données (RGPD) (3)
Rémunération (3)
Signalisation (3)
Simplification administrative (3)
TIC (3)
Transfrontalier (3)
Appel à projet (3)
TVA (3)
Sanitaire (3)
Publication (3)
Indépendant (3)
Informatisation (3)
Fonds des communes (3)
Emploi (3)
Délinquance environnementale (3)
Compétence des organes (3)
Carrière (3)
Concession (3)
Mise à disposition (2)
Véhicule (2)
Cadastre (2)
Concurrence (2)
Bourgmestre (2)
Eau (2)
Économie (2)
Électricité (2)
Décentralisation (2)
Code de la route (2)
Forain (2)
Impôt des sociétés (2)
Fonction publique (2)
Fonctionnement des organes (2)
Entrepreneur (2)
Finances (2)
Observatoire des finances communales (2)
Pension (2)
Logement social (2)
Loi communale (2)
Indexation (2)
Constitution (2)
Faillite (2)
Horodateur (2)
Huissier (2)
Propreté publique (2)
Fusion (2)
Bâtiment (2)
Attribution de marché (2)
Trottoir (2)
Centrale d'achat (2)
Transport (2)
Travaux subsidiés (1)
Salle de spectacle (1)
Sanction administrative communale (SAC) (1)
Sécurité (1)
Statistique (1)
Compétence des CPAS (1)
Conseil d'état (1)
Audit (1)
Urbanisme (1)
Vie privée (1)
Conseiller logement (1)
Transition (1)
Bien-être animal (1)
Salaire (1)
UVCW (1)
Vignette (1)
Incivilité (1)
GRD (1)
Horeca (1)
Dette (1)
Droit de tirage (1)
Prime (1)
In-house (1)
Night-shop (1)
Notaire (1)
Piscine (1)
Marché public (1)
Impétrants (1)
Implantation commerciale (1)
Jeton de présence (1)
Licenciement (1)
Permis d'urbanisme (1)
Ordre public (1)
Pauvreté (1)
Programme stratégique transversal (PST) (1)
Police (1)
Politique de la ville (1)
Éolien (1)
Étranger (1)
Fabrique d'église (1)
Incompatibilité (1)
Informatique (1)
Inondation (1)
Insalubrité (1)
Grades légaux (1)
Handicapé (1)
Cohésion sociale (1)
Culture (1)
Cumul (1)
Emprunt (1)
Accessibilité (1)
Assainissement (1)
Association sans but lucratif (ASBL) (1)
Agent statutaire (1)
APE (1)
Animal (1)
Congé (1)
Caméra (1)
Chômage (1)
Transparence administrative (1)
Ukraine (1)
Agent contractuel (1)

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité

172 documents trouvés | Réinitialiser

Finances et fiscalité

Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

[Mise à jour]
1er Mars 2024

Finances et fiscalité Paralocaux, régies, asbl

ASBL : nouvelles règles relatives à la taxe compensatoire des droits de succession

La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B., 29.12.2023, éd. 2) (art. 11 et ss.) modifie sensiblement les règles applicables à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession, qui pèse notamment sur les ASBL.

3 Janvier 2024

Finances et fiscalité

Le complément régional

[Mise à jour]
19 Décembre 2023

Environnement

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

18 Décembre 2023

Marchés publics Logement

Marchés publics des SLSP : nouvelles règles de tutelle

Un décret du 28 septembre 2023 (M.B., 17.11.2023) modifie le Code wallon de l’habitation durable (CWHD), notamment en ce qui concerne les règles applicables au contrôle de tutelle exercé par la Société wallonne du logement (SWL) sur les marchés publics des sociétés de logement de service public (SLSP). L’article 164 du CWHD est ainsi complètement remanié.

24 Novembre 2023

Finances et fiscalité