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Modifications des réglementations relatives aux marchés publics et aux concessions, et nouveautés en matière de véhicules propres et économes en énergie

Vient de paraître au Moniteur belge une loi modifiant certaines dispositions des lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics (LMP), et relative aux contrats de concession.

Lois relatives aux marchés publics et aux concessions : modifications en matière de motifs d’exclusion et concernant les véhicules propres et économes en énergie

Une loi du 18 mai 2022 modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives, d’une part, aux marchés publics et, d’autre part, aux concessions, vient d’être publiée au Moniteur belge du 30 mai 2022.

30 Mai 2022

Micromobilité: Concept à la mode ou paramètre de la mobilité du futur?

Les trottinettes et autres petits engins de déplacement sont présents depuis quelques années déjà, surtout en ville, mais aussi - beaucoup plus localement - en zone rurale. En particulier, la location de trottinettes électriques en flotte libre rencontre un succès important. Ces modes de déplacement ont-ils un avenir ? Feront-ils un jour, bientôt, partie du paysage de la mobilité ? Contribueront-t-ils, durablement, à la réalisation de certains déplacements dans le cadre de nos activités quotidiennes et à remplacer des trajets autrement effectués - en tout ou en partie - avec d’autres modes ?

Action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement de bornes de chargement de véhicules électriques sur le domaine public communal

Par décision du Gouvernement wallon du 14 juillet 2021, une convention a été établie organisant une coopération horizontale entre la Région wallonne et les Agences de Développement territorial (ADTs) pour la mise en œuvre d’une action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement des bornes de rechargement de véhicules électriques sur le domaine public communal.

Gestion des véhicules hors d’usage à la suite des inondations

La Ministre de l'Environnement rappelle la procédure pour se défaire de son véhicule hors d'usage à la suite des inondations.

Mobilité active, mobilité de demain?

Mobilité active? Qu’entend-on réellement par ce concept et comment s’appréhende l’avenir en la matière ?

Le chargement privé des véhicules électriques impliquant une occupation de voirie: responsabilités des communes

Des demandes sont de plus en plus souvent adressées aux communes par des riverains ne disposant pas de la possibilité de recharger leur véhicule électrique sur un terrain privé. Il s’agit d’une situation proprement urbaine, mais qui se produit également en zone moins dense, voire rurale, lorsque le bâti se présente en mitoyen, que le logement ne possède pas d’accès carrossable ni de garage.

Les courses cyclistes: quelques nouveautés depuis janvier 2020

Nous l’annoncions sur notre site internet en décembre 2019, l’entrée en vigueur de ce texte était donc prévue pour le 1er janvier 2020. Nous proposons un tour d’horizon rapide de la procédure d’autorisation communale prévue par le texte.

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Comment est délivrée la carte communale de stationnement ?

Au vu du nombre de questions qui se posent encore en matière stationnement, nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile. Parmi la série de questions traitées, celle de la carte communale de stationnement, anciennement appelée « carte riverain », peut être abordée parmi les outils fondamentaux.

Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004

À la suite des nombreux problèmes rencontrés par les grandes villes étrangères dans le contrôle et la gestion des modes doux de déplacement offerts en libre-service sur le domaine public, une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon qui propose d’anticiper les problématiques pouvant survenir au niveau local, en assurant un cadre wallon cohérent. Il s’agit de réagir par la règle de droit afin d’appuyer les démarches déjà mises en place par certaines villes concernées et visant le respect de chartes locales. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été auditionnée par le Parlement wallon le 9 janvier 2020 sur cette proposition.

Conférence UVCW/Ethias au salon Municipalia: "Les véhicules électriques et hybrides: connaître et maîtriser le risque incendie"

Avec Ethias, l'UVCW organise une conférence intitulée: "Les véhicules électriques et hybrides: connaître et maîtriser le risque incendie". Celle-ci aura lieu le jeudi 13 février à 10h30.

9 Janvier 2020

La Stratégie Régionale de Mobilité: Volet 1 - Mobilité des personnes - Avis de l'UVCW

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes et a accueilli favorablement le document, dans la mesure où la mobilité wallonne requiert une attention urgente en vue d’endiguer l’ensemble des nuisances qu’elle occasionne : la pollution, les difficultés d’accessibilité, les embouteillages et les accidents.

Le vélo à assistance électrique, pour une Wallonie plus cyclable

Régulièrement, nous sommes témoins des bonnes pratiques cyclables de nos voisins du Nord de l’Europe. Ce tableau idyllique, s’il est encore peu une réalité en Wallonie, on peut s’en inspirer, et la promotion du vélo à assistance électrique (VAE) peut être un outil intéressant pour ce faire.

20 Février 2019

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

Verdissement de la flotte communale: appel à projet

L’UVCW relaie ici l’appel à projet de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue. Cet appel à projets est à destination des communes, CPAS et régies communales autonomes et vise à les inscrire dans la stratégie climatique de la Wallonie.

11 Décembre 2018

Verdissement de la flotte publique wallonne – Le SPW sollicite les données des communes, CPAS et provinces

Depuis 2016, la Wallonie encourage par une subvention les pouvoirs locaux à tendre vers un taux de remplacement de la flotte par des véhicules à faible émission de CO2.

14 Février 2018

Limitation progressive des véhicules diesel: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre Di Antonio, l’UVCW a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la lutte de la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Elle constate ainsi que les communes auront un rôle particulier à jouer. Celui-ci aurait pu être salué s’il ne s’accompagnait pas du constat, formulé à maintes reprises par l’UVCW, d’un manque structurel d’agents constatateurs dans les communes.

12 Février 2018

« A Voss’Service » : un nouveau service de taxi social mis en place à Berloz, Donceel et Geer via à l’ADL

Le 13 janvier 2018, l’ADL Berloz-Donceel-Faimes-Geer, en collaboration avec les CPAS des trois communes partenaires, a inauguré un nouveau service de mobilité à Berloz, Donceel et Geer.

29 Janvier 2018

Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

8 Novembre 2016