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Quels pouvoirs de police du Bourgmestre en cas de grève importante ?

Notre commune s’interroge sur les pouvoirs dont dispose ou qui incombent au Bourgmestre lorsque des faits de grèves se déroulent sur son territoire. Une action est-elle envisageable/obligatoire et pour quels types de perturbations devons-nous ou pouvons-nous envisager des mesures de police administrative ?

Tableau récapitulatif des différentes mesures de police

Afin d’aider les services travaux, voirie, mobilité, police, et tous les autres services communaux chargés de rédiger chaque jour des mesures contraignantes, nous mettons à disposition un tableau qui permet d’accéder à une information rapide, d’ensemble, simplifiée et schématique en plus des différents articles et des différents modèles mis à votre disposition sur notre site.

Verdissement de la flotte publique wallonne – Le SPW sollicite les données des communes, CPAS et provinces

Depuis 2016, la Wallonie encourage par une subvention les pouvoirs locaux à tendre vers un taux de remplacement de la flotte par des véhicules à faible émission de CO2.

Limitation progressive des véhicules diesel: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre Di Antonio, l’UVCW a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la lutte de la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Elle constate ainsi que les communes auront un rôle particulier à jouer. Celui-ci aurait pu être salué s’il ne s’accompagnait pas du constat, formulé à maintes reprises par l’UVCW, d’un manque structurel d’agents constatateurs dans les communes.

« A Voss’Service » : un nouveau service de taxi social mis en place à Berloz, Donceel et Geer via à l’ADL

Le 13 janvier 2018, l’ADL Berloz-Donceel-Faimes-Geer, en collaboration avec les CPAS des trois communes partenaires, a inauguré un nouveau service de mobilité à Berloz, Donceel et Geer.

Des nouveautés en matière de squat

La Chambre des Représentants a voté, le 5 octobre 2017, en faveur d’un projet de loi luttant contre le squat de bâtiments inoccupés.

La police administrative

Circulation routière: mesures de publicité

Quelles sont les mesures de publicité applicable à une ordonnance temporaire de circulation routière du collège communal ?

La police de la circulation routière

Toutes les mesures de circulation routière se meuvent dans un certain cadre juridique spécifique aux compétences communales, cadre que nous allons tenter d’appréhender dans les lignes qui vont suivre.

Zones de secours - Statuts administratif et pécuniaire: l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis à Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, sur les projets d’arrêtés royaux relatifs aux statuts administratif et pécuniaire des membres du personnel opérationnel des zones de secours.

Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

Subvention aux Pouvoirs locaux pour l’achat de véhicules non-polluants

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a décidé le jeudi 7 juillet 2016 d’octroyer une subvention aux communes, provinces, CPAS et régies communales autonomes pour l’achat de véhicules non polluants ou pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.

Allocations pour diplôme services incendie: l'avis de l'UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 mars 1995, qui concerne notamment les allocations pour diplôme services incendie. Elle insiste notamment pour que seuls les agents strictement nécessaires au bon fonctionnement de la zone de secours exercent de telles fonctions et bénéficient de l’allocation.

Rencontre avec le Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, sur la situation en matière de police et sécurité

Les Unions des Villes et Communes ont pu s’entretenir, le 19 avril dernier, avec le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, de leurs interrogations et préoccupations concernant l’évolution récente de la situation en matière de sécurité, au sens le plus large du terme.

Quentin Grégoire, Lucien Letocart: "Pompiers professionnels et volontaires, nous faisons le même métier"

Le Mouvement Communal revient ce mois sur le sujet de la sécurité civile en donnant la parole aux pompiers, professionnels comme volontaires.

Prélèvement kilométrique: les véhicules communaux sont pour partie concernés!

Les autorités régionales de la Wallonie, de la Flandre et de la Région de Bruxelles-Capitale mettront en place un système de prélèvement kilométrique pour les véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 3,5 tonnes, que ces véhicules soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger ce 1er avril 2016.

Liège: "Réconcilier les gens avec la ville grâce à la mobilité douce"

Liège met actuellement le turbo sur sa politique "vélos en ville". Une stratégie globale de développement cycliste a ainsi été inscrite dans le Projet de ville, tandis que Liège a adopté un plan communal d’itinéraires cyclables intégrant les usagers doux dans la totalité des projets de réaménagement.

L’usage du carburant de type « gasoil rouge » pour les tracteurs communaux: clarifications

Ma commune peut-elle utiliser du gasoil rouge comme carburant pour les tracteurs destinés à l’entretien du bord des routes et au déneigement ?

Epreuves de sport moteur: comment composer le dossier de demande de permis ?

La rubrique 92.61.10 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées soumet à permis d’environnement certaines épreuves de sport moteur. Lesquelles ? Comment composer votre dossier de demande de permis ?

Etude Belfius: les finances des CPAS et des zones de police en 2013

Belfius vient de publier une étude fort intéressante concernant les finances des CPAS et des zones de police en 2013. Dans ces domaines, dans les années à venir, la mise en œuvre de nouvelles réformes, conjuguée aux conséquences du vieillissement de la population, devrait maintenir en effet les finances des pouvoirs locaux sous pression.