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Adoption de l’AGW portant sur la cession et acquisition de droits réels immobiliers par une SLSP

Cet arrêté reprend notamment la possibilité pour la SLSP de conclure des contrats de location, avec option d’achat. Il entre en vigueur au 1er mars 2024.

Véhicules électriques : quelles règles et autorisations pour le passage de câbles et placement de bornes sur l’espace public ?

Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l’espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie.

Recharge de véhicules électriques sur l’espace public : quelle politique communale adopter ?

Les communes disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou non le passage des câbles de recharge sur l'espace public. Cet article entend donner des pistes et points d’attention découlant de différents retours d’expérience qui sont parvenus à l'UVCW.

Taxis : le nouveau décret vient d’être publié au Moniteur belge

Le nouveau décret relatif au service de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité vient d’être publié au Moniteur belge

8 Décembre 2023

Taxis : circulaire concernant les retards de livraison de véhicules

Nouvelle circulaire relative à la problématique des retards de livraison des véhicules affectés au service de taxis.

4 Décembre 2023
[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Les aliénations et les acquisitions immobilières

Les aliénations et les acquisitions immobilières

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Véhicules abandonnés et enlevés sur la voie publique : quelles obligations de conservation pour la commune ?

Depuis septembre 2021 et sauf situations spécifiques liées au Code de la route, le Livre 3 du Code civil règle la conservation des véhicules abandonnés et enlevés.

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.

L’indemnité kilométrique pour frais de parcours

La publication en juillet 2023 de deux circulaires (n° 721 et 722) de la Ministre de la Fonction publique fédérale concernant l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour les frais de parcours a généré une certaine incertitude au sein des pouvoirs locaux. Cela nous donne l’occasion de faire le point sur cette indemnité.

PEB – Exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée depuis le 11 mars 2021, doivent respecter des exigences d’électromobilité.

[Mise à jour]
20 Septembre 2023

Projet d’arrêté - Décret relatif aux services de transport rémunéré: l’UVCW s’interroge sur la charge supplémentaire aux communes

De manière générale, l’UVCW accueille positivement les modifications apportées. En effet, ces modifications tentent de faire cohabiter deux systèmes (taxis de station et taxis de route) sans en dévaloriser l’un par rapport à l’autre. Néanmoins, l’UVCW s’interroge quant à la charge que cela risque d’entraîner au sein des villes et communes de Wallonie.

4 Septembre 2023

Marchés publics de leasing de véhicules par les communes et les paralocaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux recommande fortement à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs locaux de mentionner une clause dans les cahiers des charges, prévoyant que les véhicules seront immatriculés par le pouvoir adjudicateur, non par la société de leasing.

Installations photovoltaïques inférieures à 10 kW : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires, récentes ou à venir, concernent les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 10 kW. Les paragraphes suivants font le point sur ces évolutions.

Réseaux d’énergie thermique : mise en ligne des outils relatifs au respect des obligations en Wallonie

L’AGW du 7 juillet 2022 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique impose certaines obligations concernant les réseaux d’énergie thermique (aussi dénommés "réseaux de chaleur"). La Wallonie vient de mettre en ligne différents outils pour y répondre.

16 Mai 2023

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

UVCW TV - Namur - Caméras ANPR

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la pose de caméras ANPR dans la Ville de Namur.

5 Mai 2023

Logement public : appel à projets pour l’acquisition de logements et de terrains

La Wallonie lance un programme pour financer l’acquisition de logements privés, déjà construits ou à construire, et l'acquisition de terrains. L'objectif est d'augmenter le parc de logements publics locatifs.