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Nouveaux tarifs sociaux télécom

Une réforme qui prend cours le 1er mars 2024 modifie l’offre et les règles d’accès au tarif social télécom.

Protection des lanceurs d’alerte - rappel d’entrée en vigueur

Le décret du 19mai 2023 insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Contrôle du stationnement numérique et cartes PMR : une solution est proposée aux communes belges

Une solution digitale et uniforme pour toute la Belgique est proposée aux communes qui utilisent une scan-car pour le contrôle du stationnement afin de pouvoir tenir compte des cartes de stationnement pour personnes en situation de handicap.

Extension du taux réduit de TVA en ce qui concerne certaines opérations de nature immobilière en faveur de certains organismes d'intérêt général

L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux "centres de jour" en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d’âge, aux maisons d’accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc.

Communes germanophones - notre Vademecum de la RCA adapté à vos spécificités

Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones.

Communes germanophones - notre Vademecum de la RCA adapté à vos spécificités

Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones.

Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/10/2023]

Vu les nombreuses questions sur le sujet, nous vous relayons la communication relative aux droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap.

Les différents modes de gestion - Régie ordinaire et autonome

Réseaux sociaux et délit de presse

Les réseaux sociaux sont devenus, pour beaucoup de citoyens, un véritable défouloir où chacun peut, à l'abri de son écran, vider ses frustrations sur autrui au mépris des règles les plus élémentaires de la courtoisie et du respect qui devraient présider à tout débat public. Les mandataires publics font partie des privilégiés de ces attaques allant de l'injure à la calomnie et la diffamation en passant par l'incitation à la haine, dans une impunité perçue comme affligeante. Impunité réellement ?

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

Second pilier de pension pour les agents contractuels des pouvoirs locaux : attribution du marché et prochaines étapes

Lors de sa réunion du 29 août dernier, le comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales a attribué le marché public en vue de désigner un organisme de pension qui sera chargé de la gestion du deuxième pilier de pension des agents contractuels locaux après le 31 décembre 2021.

Lancement d’un appel à projets Digital 4 Circular Wallonia pour soutenir les entreprises dans l’utilisation du levier du numérique pour l'économie circulaire

Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, a adopté le 5 mai 2020 le programme Digital 4 Circular Wallonia qui fait partie de la Stratégie globale Circular Wallonia du Plan de relance.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Taux réduit de TVA de 12 % applicable à certaines opérations relatives au logement dans le cadre de la politique sociale, sur initiative privée : FAQ

Le SPF Finances vient de publier une circulaire 2022/C/73 du 20 juillet 2022 sous la forme d’une FAQ de 28 questions/réponses à ce sujet.

14è Prix fédéral de lutte contre la pauvreté - L'inclusion numérique

Pour la 14è édition du Prix fédéral de Lutte contre la pauvreté, le SPP Intégration sociale met à l’honneur les personnes et les organisations qui travaillent en faveur de l’inclusion numérique.

Accueil de ressortissants ukrainiens – Pas d’impact sur l’indemnité d’incapacité de l'hébergeur [mise à jour: 03/06/2022]

Suite aux intervisions Ukraine, nous relayons la communication de l’INAMI mentionnant que l’hébergement de ressortissants ukrainiens n’a pas d’impact sur l’indemnité d’incapacité de l’hébergeur. Nous vous relayons également une nouvelle question de la FAQ portant sur l’incidence d’un hébergeur (de ressortissants ukrainiens) bénéficiaire d’allocations pour personnes handicapées.

Faites la publicité de vos ventes de bois sur le site internet de la commune!

Wallowood: un bel outil pour promouvoir vos ventes de bois

Participation citoyenne : Grez-Doiceau et La Hulpe, fers de lance du digital en Brabant wallon

Le Mouvement communal est allé à la rencontre de Pascal Goergen, Échevin de la Participation citoyenne et de la Transition numérique à Grez-Doiceau, et de Christophe Dister, Bourgmestre de La Hulpe et Président d’in BW. Tous deux ont bien entendu évoqué le projet de l’intercommunale, mais également bien d’autres dossiers, prouvant ainsi que les deux communes sœurs ont plus d’un tour dans leur sac quand il s’agit de participation citoyenne. La parole est à deux fers de lance locaux, parmi d’autres, en cette matière.

Etat des lieux de l’emploi des personnes handicapées

Nous relayons une communication de l’AVIQ qui invite les pouvoirs locaux à dresser un état des lieux de l’emploi des personnes handicapées qu’ils occupent conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013.

Le problème du contrôle du stationnement avec les scan-cars et les cartes PMR

Les scan-cars, ces voitures équipées de caméras qui scannent les plaques d’immatriculation pour contrôler les zones de stationnement réglementées, ne reconnaissent pas toujours les cartes de stationnement PMR, une redevance de stationnement peut alors être établie à tort. Différentes villes et communes belges ainsi que l’UVCW, Brulocalis et la VVSG travaillent à l’élaboration d’une solution uniformisée en Belgique.