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Télétravail Société de logement de service public (SLSP) CPAS

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Notre CPAS exploite un magasin social : cette activité est-elle assujettie à la TVA ?

Chaque cas d’espèce est potentiellement différent, mais celui-ci permet néanmoins de comprendre sur la base de quels critères l’administration de la TVA va reconnaitre qu’un magasin social géré par un CPAS relève de l’exemption de TVA relative à l’ « assistance sociale ».

SLSP - Entrée en vigueur au 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Entrée en vigueur ce 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

UVCW TV - Conférence de presse - Mémorandum SLSP

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa conférence de presse logement de février 2024.

Les Unions entendues : pas de négociation salariale police avant les élections communales d’octobre 2024

En janvier 2022, la ministre de l’Intérieur a conclu un accord sectoriel avec deux organisations syndicales (SLFP et SNPS) représentant le personnel policier.

9 Février 2024

Le "Federal Learning Account", un nouvel outil pour gérer la formation des travailleurs

En date du 20 octobre 2023, le législateur fédéral a adopté une loi relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account" (FLA) qui s’inscrit dans la volonté du législateur fédéral d’investir dans la formation des travailleurs et dans la consécration d’un droit individuel à la formation par la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail.

Adoption de l’AGW portant sur la cession et acquisition de droits réels immobiliers par une SLSP

Cet arrêté reprend notamment la possibilité pour la SLSP de conclure des contrats de location, avec option d’achat. Il entre en vigueur au 1er mars 2024.

MR-S - Activation de l’Ific pour les aides soignants au 1/7/2022 - Une avancée réelle et incomplète [mise à jour 05/02/2024]

Un aide soignant, est une personne spécifiquement formée pour assister l'infirmier sous son contrôle, en matière de soins, d'éducation et de logistique. Il pose des actes infirmiers délégués. En MR-S publiques, les aides soignants financés étaient au nombre de 3 328 ETP. Cela représente près de 4 300 travailleurs et 36 % de l’emploi des MR-S publiques.

5 Février 2024

SLSP – Publication du décret « mixité sociale » modifiant le CWHD

Les SLSP peuvent désormais, avec l’approbation de la SWL, réaliser des projets de mixité sociale. Ces derniers, en ce qu’il dérogent aux règles d’attribution classiques des logements gérés par les SLSP, ne peuvent toutefois représenter plus de 20% du parc immobilier détenu ou géré par elle et mis à disposition d’un ménage en application de l’AGW locatif du 6 septembre 2007

Marchés publics des SLSP : nouvelles règles de tutelle

Un décret du 28 septembre 2023 (M.B., 17.11.2023) modifie le Code wallon de l’habitation durable (CWHD), notamment en ce qui concerne les règles applicables au contrôle de tutelle exercé par la Société wallonne du logement (SWL) sur les marchés publics des sociétés de logement de service public (SLSP). L’article 164 du CWHD est ainsi complètement remanié.

UVCW TV - Fédération des CPAS - Colloque "Vous êtes fantastiques"

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le colloque de la Fédération des CPAS intitulé "Travailleurs sociaux, vous êtes fantastiques", qui a tenu à identifier les valeurs propres aux travailleurs des CPAS wallons pour les transposer au sein de leur organisation (La Marlagne - Wépion - 14 novembre 2023).

15 Novembre 2023

ILA : publication de l’arrêté royal du 24.9.2023 - un meilleur financement et plus de stabilité [mise à jour: 31/10/2023]

La Fédération des CPAS partage son analyse de l’arrêté royal 24 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 pour le financement des ILA.

6 Novembre 2023

SLSP – Protection des lanceurs d’alerte

Le 15 décembre dernier, a été publiée au Moniteur belge, la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui, dans un contexte professionnel, ont eu connaissance de violations au droit de l'Union ou au droit national et qui signalent ces violations.