Ce document, imprimé le 09-02-2023, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Terres excavées CoDT

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
161 documents trouvés | Réinitialiser

Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable: l’évaluation de l’UVCW

A la demande du SPW, l’UVCW a fait parvenir la réponse au questionnaire concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Cinq thèmes principaux semblent ressortir : l’extension du champ d’application de la circulaire à d’autres risques d’inondation, une meilleure adéquation des documents demandés aux projets envisagés, une réflexion sur la nomenclature, une adaptation de la composition des annexes de demande de permis et la concrétisation d’un guide régional d’urbanisme à valeur normative sur le sujet. La réforme du CoDT à venir constitue une opportunité à ne pas manquer pour formaliser certaines de ces attentes.

2 Février 2023

Terres excavées : des outils pour optimiser les coûts de gestion de vos chantiers

En tant que pouvoirs locaux, vous réalisez de très nombreux chantiers au bénéfice des citoyens et des entreprises. Dans ce cadre, vous êtes confrontés à des mouvements de terres. Dans ce contexte, l’UVCW, en sa qualité de « Facilitateur Terres » et avec le soutien de la Wallonie, a rédigé deux outils afin de vous aider dans l’optimisation des coûts de gestion de vos chantiers, de la conception de ceux-ci jusqu’à la réception des travaux.

1er Février 2023

Modèle d'accord-cadre pour la prise en charge de terres excavées en Installation Autorisée - Cahier spécial des charges

L'UVCW, en sa qualité de « Facilitateur Terres » et avec le soutien de la Wallonie, a rédigé un modèle d’accord-cadre avec une ou plusieurs installations autorisées (en vue de lui déléguer certaines prestations en matière de gestion de terres ou la prise en charge complète de celles-ci) et son guide d’utilisation.

Les régimes applicables aux boues de curage et de dragage, aux déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage, aux déchets résultant du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication et aux chantiers y relatifs

Lorsque des travaux de curage ou de dragage, d’entretien des bassins d’orage ou de nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication sont réalisés, il convient d’avoir égard aux réglementations applicables dans ce cadre, tant d’un point de vue procédural (quelles sont les procédures à suivre lorsque de tels chantiers sont entrepris ?) que d’un point de vue environnemental (que faut-il faire des déchets issus de ces chantiers ?).

1er Janvier 2023

Réforme du CoDT: l’UVCW demande une prise de connaissance préalable du SDT

Le projet de réforme n’apporte, en son état, aucune réponse aux questions indispensables à la concrétisation de ce développement territorial durable. La prise de connaissance du contenu du SDT, couplée aux nécessaires garanties de faisabilités, foncières, financières et d’opérationnalité des processus mis en place, permettront à l’UVCW de remettre son avis sur l’ouvrage et de faire évoluer positivement son soutien opérationnel à cette ambitieuse politique régionale et européenne.

FAQ Terres excavées – Quelles sont les conséquences budgétaires d’une adéquate caractérisation des terres comme déchets et du criblage sur site ?

FAQ Terres excavées – Quelles sont les conséquences budgétaires d’une adéquate caractérisation des terres comme déchets et du criblage sur site ?

14 Novembre 2022

FAQ Terres excavées – A quoi faut-il avoir égard en cas de création d’une installation de regroupement ou d’un site récepteur ?

FAQ Terres excavées – A quoi faut-il avoir égard en cas de création d’une installation de regroupement ou d’un site récepteur ?

14 Novembre 2022

FAQ Terres excavées – Que faut-il faire lorsqu’une pollution est découverte dans le cadre de la réalisation du RQT ?

FAQ Terres excavées – Que faut-il faire lorsqu’une pollution est découverte dans le cadre de la réalisation du RQT ?

10 Novembre 2022

FAQ Terres excavées – Que faire si l’installation autorisée ou le site récepteur refuse les terres à évacuer ? Mise à jour

FAQ Terres excavées – Que faire si l’installation autorisée ou le site récepteur refuse les terres à évacuer ?

10 Novembre 2022

FAQ Terres excavées – Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

FAQ Terres excavées – Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

10 Novembre 2022

FAQ Terres excavées – Quelles sont les responsabilités de chacun ?

FAQ Terres excavées – Quelles sont les responsabilités de chacun ?

10 Novembre 2022

FAQ Terres excavées – Quelles sont les conséquences du foisonnement ?

FAQ Terres excavées – Quelles sont les conséquences du foisonnement ?

10 Novembre 2022

FAQ Terres excavées – Stockage des terres sur chantiers : quels en sont les avantages, les obstacles et les formalités ?

FAQ Terres excavées – Stockage des terres sur chantiers : quels en sont les avantages, les obstacles et les formalités ?

10 Novembre 2022

FAQ Terres excavées – Quel est le sort des lots de terres de moins de 20 m³ ?

FAQ Terres excavées – Quel est le sort des lots de terres de moins de 20 m³ ?

10 Novembre 2022

FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ? Mise à jour

FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ?

10 Novembre 2022

Gestion des Terres – Les services de l’UVCW pour vous aider

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, entré en vigueur le 1er mai 2020, a mis en place un système de contrôle et de traçabilité des terres excavées afin d’améliorer le suivi de ces terres, depuis leur site d’origine jusqu’au site récepteur. Eu égard aux difficultés que peut engendrer ce nouveau système, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite aider au mieux ses membres à faire face à ce dispositif, à travers un ensemble d’actions qu’elle souhaite mener dans les prochains mois. Notre association a reçu le soutien du Gouvernement wallon pour ce faire, et a été désignée "Facilitateur Terres".

21 Septembre 2022

Etude relative à l’opportunité de création de centres de regroupement des terres excavées

L’un des projets du Plan de relance de la Wallonie a pour objectif de développer des centres de regroupement et de stockage temporaire de terres excavées. Afin de participer à leur financement, un appel à projets est envisagé. Pour le préparer adéquatement, les communes sont invitées à compléter un court questionnaire pour le 30/9/2022 au plus tard.

FAQ Terres excavées - Quel est l'impact des obligations découlant de l’AGW Terres sur les délais relatifs au PIC ?

FAQ - Terres excavées : quel est l'impact des obligations découlant de l’AGW Terres sur les délais relatifs au PIC ?

29 Juillet 2022

Manque de sites récepteurs et d’installations autorisées dans le cadre de la gestion des terres excavées – l’UVCW interpelle le Ministre de l’Aménagement du Territoire

L’UVCW a interpellé le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire afin que les constats dressés par notre association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur.

L’ABeFDATU-E organise un concours visant à récompenser les initiatives facilitant la mise en œuvre du CoDT

Ce prix, composé notamment d’un montant de 2.000 euros, vise à primer une contribution originale à la mise en œuvre du CoDT. Ce concours est ouvert à toute personne qui, d’une manière ou d’une autre, pratique le CoDT. Les membres des services urbanisme des villes et communes sont notamment concernés.

24 Juin 2022