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Notre CPAS exploite un magasin social : cette activité est-elle assujettie à la TVA ?

Chaque cas d’espèce est potentiellement différent, mais celui-ci permet néanmoins de comprendre sur la base de quels critères l’administration de la TVA va reconnaitre qu’un magasin social géré par un CPAS relève de l’exemption de TVA relative à l’ « assistance sociale ».

"Acheteurs publics et économie sociale : des valeurs plein le marché ! "

Le Service Public de Wallonie et SAW-B, avec le soutien des Acteurs de l'économie sociale, organisent le 11 avril à Namur une journée pour les Pouvoirs adjudicateurs et les entreprises d'économie sociale.

Les canevas de cahiers spéciaux des charges de la Région wallonne rendus obligatoires à partir du 1er novembre 2023

Le Gouvernement wallon a décidé, lors de sa séance du 12 octobre, de rendre obligatoire l’utilisation des canevas wallons pour tous les marchés publics des pouvoirs locaux wallons subsidiés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Cette obligation s’applique pour les marchés publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023.

Mise à l’emploi article 60 en économie sociale : le point sur les agréments

Des questions se posent régulièrement, concernant la subvention majorée pour une mise à l’emploi article 60, § 7 avec mise à disposition dans le secteur de l’économie sociale : telle entreprise est-elle agréée pour une telle mise à disposition ? Telle autre l’était il y a une dizaine d’années, l’est-elle toujours depuis la réforme du Code des sociétés ?… L’équipe en charge de la matière au SPW EER (Direction de l’Economie sociale) vous propose un petit topo sur ces questions.

La collecte illégale de textiles en région wallonne

Depuis de nombreuses années, des opérateurs clandestins sillonnent la Wallonie pour mettre la main sur du textile dans des buts de lucre. Ces acteurs illégaux procèdent de différentes manières afin de collecter un maximum de dons de textiles.

ISP : circulaire « article 60 - économie sociale » 2023

La circulaire « article 60 - économie sociale », précisant les conditions d’octroi de la subvention et le montant attribué à chaque CPAS en 2023, est disponible.

Appel à projets en économie sociale - Bourses coopératives

Dans la Déclaration de politique régionale 2019-2024, la Wallonie s’est engagée à « booster » l’économie sociale grâce à des dispositifs renforcés de soutien au lancement et au développement des entreprises du secteur et, notamment, les coopératives citoyennes. Dans cette perspective, la Stratégie Alternativ’ES Wallonia, portée par la Ministre Morreale, prévoit de soutenir la création, le développement et la croissance des entreprises d’économie sociale dans cinq secteurs prioritaires.

Protection temporaire et article 60, § 7 ou 61

De nombreuses questions concernant la mise à l’emploi des Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire nous parviennent et il nous semble utile de synthétiser l’information à ce sujet.

Article 60, § 7 : du neuf pour la subvention majorée « économie sociale »

Chaque CPAS a reçu, cette semaine, la circulaire 2022 relative à la subvention majorée « économie sociale ». L’enveloppe consacrée à la mesure a été fortement augmentée, ce qui est positif, mais attention : elle n’est plus octroyée automatiquement aux CPAS en fonction des engagements réalisés, il est donc impératif, pour la recevoir en 2022, de renvoyer au SPW un formulaire de demande, dument complété (montants A, B et C) et ce, avant le 7 février 2022 à minuit (la date initiale du 16/1/22 ayant été prolongée).

22 millions d’euros pour amplifier le développement de l’économie sociale en Wallonie

En Wallonie, le secteur de l’économie sociale pourvoie 1 emploi sur 8. Le Gouvernement vient de marquer son accord pour mettre en place une série de mesures « booster » pour l’économie sociale et l’emploi.

Les travaux de voirie

Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives

Dans le cadre du plan de Relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 12 octobre 2021, un appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives, doté d’un budget de près de 80 millions d’euros. Les dossiers sont à rentrer pour le 15 mars 2022.

Le Plan de relance wallon

Fortement sollicité par la société civile et les pouvoirs locaux, le Plan de relance wallon a pour ambition d’aider les pouvoirs de proximité à rebondir après la crise Covid-19, à miser sur l’avenir et travailler à la relance de la Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie ainsi que la Fédération des CPAS ont analysé cet important document et remis leur avis formel sur celui-ci et accompagneront également la Wallonie dans sa mise en œuvre.

Inondations - Demande d’assouplissement de l’éligibilité des travaux IDESS

La Fédération AtoutEI, la plateforme Concertes et la Fédération des CPAS wallons se sont associées pour adresser un courrier à la Ministre Christie Morreale pour solliciter un assouplissement de l'éligibilité des travaux des IDESS, afin qu'elles puissent participer activement à la reconstruction et la réhabilitation des villes à l’échelle locale et pour un coût plus accessible pour la population précarisée particulièrement touchée.

Plan de relance wallon: l'avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a pris connaissance du « Plan de relance de la Wallonie ». Après analyse de celui-ci voici son avis.

Plan de relance wallon: l'avis de l'UVCW

Dans ce plan de relance, nous lisons beaucoup d’ambition et une volonté certaine d’appuyer la relance wallonne sur les pouvoirs locaux et notamment sur les communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, pouvoirs de proximité par excellence.

Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne : L'action de l'UVCW

La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine, mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés, accompagnées quand même, de quelques bonnes nouvelles.

Entreprendre en collectif, la formule gagnante!

Vous avez un projet entrepreneurial et pensez le développer à plusieurs? Les 12 structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi et Starter Wallonia s’associent aux 6 agences-conseil en économie sociale pour vous proposer un accompagnement croisé innovant!

GET UP WALLONIA : les task force ont rendu leurs rapports ; l’UVCW est associée à plusieurs fiches « projets » et attend « la suite »

Les task force "Get up Wallonia" ont rendu leurs rapports au Gouvernement wallon et l’UVCW, qui a collaboré aux travaux, a la satisfaction d'être ainsi associée à plusieurs fiches « projets » dans différentes thématiques.

Le Gouvernement vient en aide aux communes pour le cadastre et le curage des réseaux d’égouts dans certaines zones prioritaires

Dans le cadre de Get Up Wallonia, le Gouvernement wallon a dégagé un montant de 11.625.000 euros pour accélérer les travaux visant à accroître la connaissance des réseaux d’égouttage, à travers un financement additionnel à la SPGE.