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Les canevas de cahiers spéciaux des charges de la Région wallonne rendus obligatoires à partir du 1er novembre 2023

Le Gouvernement wallon a décidé, lors de sa séance du 12 octobre, de rendre obligatoire l’utilisation des canevas wallons pour tous les marchés publics des pouvoirs locaux wallons subsidiés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Cette obligation s’applique pour les marchés publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023.

SLSP – Publication du décret « mixité sociale » modifiant le CWHD

Les SLSP peuvent désormais, avec l’approbation de la SWL, réaliser des projets de mixité sociale. Ces derniers, en ce qu’il dérogent aux règles d’attribution classiques des logements gérés par les SLSP, ne peuvent toutefois représenter plus de 20% du parc immobilier détenu ou géré par elle et mis à disposition d’un ménage en application de l’AGW locatif du 6 septembre 2007

Le PST: programme stratégique transversal communal

Focus sur la commune : Le PST

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

30ème anniversaire de la Direction de la cohésion sociale du SPW intérieur et action sociale (DICS)

Transversalité, partenariat, coresponsabilité, dynamique ascendante, innovation sociale : cinq mots qui synthétisent au mieux les missions de la Direction de la Cohésion sociale du SPW Intérieur et Action sociale. Depuis 1992, la DiCS impulse, coordonne, accompagne et évalue ainsi des dispositifs destinés à lutter contre la pauvreté et à favoriser la cohésion sociale et l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux. Elle associe les différentes administrations régionales et locales et agit en interface entre le terrain, l’administration et le politique dans les divers champs de compétence régionale. Le Mouvement communal a rencontré ce mois, Carine Jansen, Directrice de la DiCS, dont elle tient la barre depuis déjà trente ans. Elle évoque avec nous son historique, à quelques mois d’une retraite bien méritée.

UVCW TV - Charleroi - Référente genre

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la fonction de référente genre à la Ville de Charleroi.

Plan de relance : Investir dans les territoires locaux

Le Gouvernement wallon a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain menées par les villes et communes en Wallonie.

GRAPA : conditions de résidence assouplies et procédure de contrôle modifiée

Depuis le 25 juin 2022, les conditions de résidence à respecter par les bénéficiaires de la GRAPA et la procédure de contrôle ont été adaptées

Les travaux de voirie

Code wallon de l’Habitation durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Habitation durable. Celui-ci vise notamment à permettre aux SLSP de mettre en œuvre des projets de mixité sociale, afin de diversifier leur parc locatif et d’augmenter ce dernier en créant des logements qui ne sont pas soumis aux conditions strictes d’attribution des logements et de calcul des loyers.

Inondations – Prolongation des initiatives de solidarité et d’aide dans le cadre des PCS

À la suite des inondations, le Ministre Collignon a encouragé l’utilisation des moyens affectés aux PCS pour répondre à l’urgence sociale découlant de la situation. Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 pour les communes visées par l’arrêté du GW du 28 juillet 2021.

Inondations - Les CPAS des 3 Régions demandent le gel du statut de cohabitant des allocataires sociaux dans les entités impactées. Les CPAS entendus!

Certaines personnes sont accueillies dans l’urgence chez d’autres habitants de l’entité ou d’une commune voisine. Certaines d’entre elles étaient des titulaires d’allocations sociales.

Plan de cohésion sociale (PCS) - Prolongation des circulaires et FAQ

Le Ministre des Pouvoirs locaux a prolongé jusqu’au 31 août 2021 les circulaires du 20/10/2020 et du 21/01/2021

Nouvelle loi sur le travail associatif

Dans une actualité publiée sur notre site internet en avril 2020, nous faisions état de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui avait annulé le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées étaient maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons qui s’engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 22.11.2018 rel. au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie).

Nouvelle circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des PCS + FAQ

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a adressé aux membres des collèges communaux, une circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale. Celle-ci est prolongée jusqu'au 30/06/2021 et des FAQ sont disponibles

Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS

Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS

Quelles sont les mentions minimales obligatoires d’un site internet communal ?

Il n’existe malheureusement pas de disposition légale ou réglementaire qui regroupe l’ensemble des informations devant être publiées sur le site internet d’une commune. Il existe pourtant des obligations disséminées dans différentes réglementations. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette analyse se veut être la plus complète possible. Passons en revue les différents domaines.

Annulation de la loi sur le travail associatif par l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

Les ODD en 2020 en Wallonie... et ailleurs

Petit à petit, les Objectifs de développement durable nous deviennent plus familiers et s'invitent progressivement dans nos projets et plans d'action, notamment à travers les Plans stratégiques transversaux (PST) élaborés dans nos communes. Pour autant, il n'est pas toujours aisé de faire le lien entre des objectifs qui peuvent parfois nous sembler très vastes dans ce qu'ils recouvrent ou lointains dans leur application.