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Travaux subsidiés Programme stratégique transversal (PST) Environnement

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Ruralité

Avant-projet de décret «dématérialisation PE»: l'avis de l'UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret «dématérialisation PE». Si cet avant-projet est principalement un décret technique destiné à assurer la transposition de la directive 2014/52/UE, d’une part, et à asseoir la possibilité juridique de la dématérialisation des procédures, d’autre part, il n’en demeure pas moins qu’il contient un certain nombre de choix ayant des impacts non négligeables pour les communes.

4 Octobre 2017
Environnement

Dématérialisation du permis d’environnement et du permis unique

La Wallonie progresse dans la mise en œuvre de son projet destiné à mettre en ligne le permis d’environnement et le permis unique. Dans ce cadre, la Direction des Permis et Autorisations (DPA) du Service Public de Wallonie invite les communes à participer à l’une des trois matinées d’information organisées afin de présenter l’état d’avancement du projet.

8 Août 2017
Aménagement du territoire

Lorsqu’un projet recouvre le champ d’application de plusieurs annexes (construction modification du relief du sol, abattage d’arbres, etc), faut-il joindre toutes les annexes à la demandes ?

Pour illustrer cette question, si un projet (de transformation par exemple) nécessite la modification sensible du relief (annexe 6) ou l'abattage d'un arbre (annexe 7), ajoute-t-on ces demandes dans le cadre 2 de l'annexe 4 ou doit-on impérativement remplir une annexe 6 et/ou annexe 7 en plus de l'annexe 4 ?

6 Juillet 2017
Environnement

Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

21 Juin 2017
Aménagement du territoire

Comment s’appliquent les règles relatives à l’évaluation des incidences ?

Les nouvelles règles procédurales du CoDT ne doivent pas faire oublier l’application de l’article D 68 du Code de l’environnement qui prévoit que lorsqu’une demande de permis relative à un projet ne figurant pas dans la liste visée à l’article D.66, §2, alinéa 1er du même Code n’est pas accompagnée d’une étude d’incidences, l’autorité chargée d’apprécier le caractère complet ou recevable du dossier de demande examine, au vu notamment de la notice et en tenant compte des critères de sélection pertinents visés à l’article D.66, §2 dudit Code, si le projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Dans l’affirmative une étude d’incidences doit être imposée.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

Quel est le régime transitoire pour les demandes de permis d’environnement/unique ?

Un article 183ter est ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement pour préciser que les demandes de permis d’environnement ou de permis unique, en ce compris celles qui entrent dans une des catégories visées à l’article D.IV.25 du CoDT, introduites avant l’entrée en vigueur du CoDT ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l’introduction de la demande.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

Enquête publique et annonce de projet: les nouveautés introduites par le CoDT

La procédure d’enquête publique existait déjà sous le Cwatup, et s’inscrit dans la continuité de ce qu’il prévoyait. La procédure d’annonce de projet par contre est une nouveauté apportée par le CoDT. Il s’agit d’une sorte d’enquête publique allégée, applicable pour certains types de projets.

28 Avril 2017
Aménagement du territoire

Les conditions relatives à l’abrogation et la révision des différents outils communaux d’aménagement du territoire introduites par le CoDT

Le CoDT met à disposition des communes de nombreux outils pour régler l’aménagement de leur territoire. Il régit aussi les procédures et conditions relatives à l’abrogation et à la révision de ces outils, et c’est ce qui retiendra notre attention dans cet article.

10 Avril 2017
Aménagement du territoire

L'invité du mois: Sébastien Brunet - Administrateur général de l’IWEPS

L’IWEPS est un institut scientifique public d’aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens, des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d’indicateurs à la réalisation d’études et d’analyses approfondies.

8 Mars 2017
Aménagement du territoire

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

8 Mars 2017
Inter(supra)communalité

IDEA a fêté ses 60 ans

Afin de fêter ce 60e anniversaire, IDEA organisait le 30 novembre dernier, une soirée réunissant l'ensemble de ses communes associées, ses nombreux partenaires ainsi que les entreprises du Coeur du Hainaut. Découvrez les photos de cette soirée conviviale et visionnez le film présentant l'histoire, les métiers mais aussi le futur de l'Intercommunale.

23 Décembre 2016
Développement local

Les pouvoirs locaux aussi concernés par le CETA

Les communes, CPAS, intercommunales, sociétés de logement sont aussi concernés par le CETA. Pour nos membres, nous avons relevé les dispositions qui les concernent au premier chef et que le Parlement wallon a tenu à faire préciser.

7 Novembre 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales – la fin des enquêtes publiques systématiques dans les communes limitrophes

Depuis ce 18 octobre 2016, une enquête publique ne doit plus systématiquement être réalisée dans les communes limitrophes à l’implantation d’un projet commercial.

26 Octobre 2016
Aménagement du territoire

CoDT – Délais de rigueur: l’UVCW plaide pour un accompagnement des communes

Lors de son audition au Parlement wallon, l’UVCW avait présenté les résultats d’une enquête, menée auprès de ses membres, concernant les délais de rigueur. Le texte final du CoDT, qui a été adopté le 21 juillet, n’a malheureusement repris aucun des correctifs proposés. Son entrée en vigueur risque donc d’engendrer de grandes difficultés pour les communes.

26 Septembre 2016
Logement

Adoption d'une Alliance Emploi-Environnement Recentrée: l’avis de l’UVCW

Suite à l'adoption d'une Alliance Emploi-Environnement recentrée, l'UVCW a rendu un avis sur les mesures adoptées par le Gouvernement en matière de rénovation du bâti dans une perspective de création d'emploi, d'opportunités économiques et d’amélioration de performance énergétique du parc immobilier wallon.

22 Août 2016
Environnement

CoDT - Délais de rigueur: deux amendements à écarter pour l’UVCW

Le projet de décret «CoDT», adopté en commission parlementaire ce 27 mai dernier, a été présenté en séance plénière ce 8 juin. A cette occasion, de nombreux amendements ont été déposés, avec pour effet de reporter le vote à une séance ultérieure. Au vu de l’imminence de cette séance, l’UVCW a décidé de se concentrer sur ceux ayant trait aux délais de rigueur. A cet égard, deux amendements ont retenu particulièrement l’attention de l’UVCW.

1er Juillet 2016
Environnement

Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

24 Juin 2016
Ruralité

Deuxième stratégie wallonne de Développement durable: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de la deuxième stratégie wallonne de Développement durable soumise par le Ministre Di Antonio. L’UVCW s’étonne ainsi que le plan d’actions ne concerne qu’un champ thématique assez restreint. Par ailleurs, elle insiste sur le caractère facultatif des dispositifs énoncés pour les pouvoirs locaux, et s’étonne que ceux-ci ne soient pas identifiés comme des partenaires volontaires potentiels pour la mise en place des actions.

11 Avril 2016
Environnement

La dématérialisation du permis d’environnement en route!

Un an après l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la déclaration de classe 3, la DGO3 a organisé, ce 2 février, une journée d’information aux communes.

26 Février 2016
Politique de la Ville

Politique wallonne de la Ville - Note d’orientation: l’avis de l’UVCW

Le Ministre des Pouvoirs locaux a sollicité l’avis de l’UVCW sur la note d’orientation relative à la future politique wallonne de la ville du Gouvernement wallon. L’UVCW a ainsi insisté sur l’importance de voir le cadre stratégique wallon être suffisamment général et souple pour permettre aux villes et communes de développer leurs stratégies de développement urbain propres, au regard de leurs spécificités et de leurs particularités.

18 Janvier 2016