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Les canevas de cahiers spéciaux des charges de la Région wallonne rendus obligatoires à partir du 1er novembre 2023

Le Gouvernement wallon a décidé, lors de sa séance du 12 octobre, de rendre obligatoire l’utilisation des canevas wallons pour tous les marchés publics des pouvoirs locaux wallons subsidiés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Cette obligation s’applique pour les marchés publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023.

[Mise à jour]
15 Décembre 2023

Le Livre à l’échelle locale : colloque organisé par le PILEn

Relais de l'invitation au colloque du PILEn du 12 décembre

21 Novembre 2023

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

UVCW TV - Charleroi - Référente genre

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la fonction de référente genre à la Ville de Charleroi.

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

Culture – Filière du livre - contrat cadre - séance(s) d'information

L'accord cadre sur la filière du livre pourrait intéresser les communes. Une première séance d'information est prévue.

8 Août 2022

Contrat-cadre pour la filière du livre

Dans sa Déclaration de politique communautaire 2019-2024, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles proposait de créer des contrats de filière impliquant différents niveaux de pouvoir, notamment dans le secteur du livre.

Protocole à destination des opérateurs culturels

Le protocole à destination des opérateurs culturels détaille les principes généraux et mesures à appliquer dès qu’une activité est organisée. Il évolue en fonction de la situation sanitaire et des décisions du Comité de concertation (CODECO).

22 Février 2022

Tout comprendre sur le contrat filière : information à l’attention des professionnels du livre

Nous nous permettons de relayer l’organisation du Colloque du PILEn qui sera dédié au contrat filière.

17 Janvier 2022

Inondations - Rénovation et reconstruction des infrastructures sportives

Le Gouvernement Wallon a mis en place un mécanisme de soutien spécifique et exceptionnel visant la rénovation et la reconstruction des infrastructures sportives impactées par les inondations survenues en juillet 2021 et reprises dans le cadastre établi par l’administration Infrasport en date du 20/08/2021.

Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives

Dans le cadre du plan de Relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 12 octobre 2021, un appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives, doté d’un budget de près de 80 millions d’euros. Les dossiers sont à rentrer pour le 15 mars 2022.

« Label ADEPS Communes Sportives » 2022: c'est reparti !

L’appel à candidature « Label ADEPS Communes Sportives » 2022 est de nouveau ouvert à toutes les communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est donc l’occasion pour toutes les communes ayant participé l’année dernière d’améliorer leur score et ainsi obtenir une première étoile ou une étoile supplémentaire. C’est également une opportunité pour toutes les nouvelles communes candidates de mettre en avant leur politique sportive.

Appel à projets : « un futur pour la culture » Territoires de création

Face à la crise sanitaire qui se prolonge et qui impacte profondément le monde culturel, la Ministre de la Culture de la FWB, Bénédicte Linard, a décidé de relancer l’appel « Un futur pour la Culture ».