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Le PST: pour toutes les communes wallonnes, pilotes ou non

Ces derniers mois, le Mouvement communal faisait la part belle aux 24 communes-pilotes en matière de PST (Programme stratégique transversal communal), leur donnant la parole tour à tour pendant trois numéros. Mais, fort heureusement, d’autres communes, non-pilotes elles, se sont également dotées d’un PST en Wallonie. C’est le cas, notamment, des communes de Tubize, Sombreffe, Verviers, Fleurus et Jemeppe-sur-Sambre, que nous rencontrons dans les lignes qui suivent.

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

Programme stratégique transversal communal : les communes-pilotes rendent leur copie

C'est donc désormais chose acquise : le 25 février dernier, les communes-pilotes wallonnes ont remis leur PST au Ministre des Pouvoirs locaux lors d'une cérémonie organisée aux Moulins de Beez, qui aura marqué les esprits et projetés officiellement la législature communales jusqu'en 2018. Car le programme stratégique transversal communal se voit aujourd'hui concrétisé sous la forme d'une expérience-pilote réalisée dans 24 communes volontaires. D'autres communes choisiront aussi de tenter l'expérience. Certaines étaient d'ailleurs présentes lors de cet évènement.

Dossier - Le comité de direction et la programmation stratégique ( lettre de mission, PST) - Le point sur deux outils de gouvernance six mois après l'entrée en vigueur de la réforme

Après avoir présenté les grands axes de la réforme des grades légaux en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, son administration, l'UVCW a mis en chantier un cycle de formations pour le Comité de direction et a proposé un atelier explicatif de la réforme aux collèges communaux. Ces deux initiatives conjuguées connaissent un beau succès et l'UVCW remercie ses membres pour la confiance qu'ils lui témoignent. Le lecteur trouvera ci-après quelques enseignements tirés de ces rencontres ainsi que les outils que l'UVCW met à disposition de ses membres pour les aider à appréhender au mieux cette nouvelle organisation communale : un cycle de formation pour le Codir qui se poursuit en 2014, un ouvrage sur le Comité de direction édité chez Politeia (mode d'emploi pour le mettre en place et le faire fonctionner) et un canevas de lettre de mission (dans les lignes qui suivent).

Focus sur la lettre de mission, point de départ de la programmation stratégique version décret du 18 avril 2013

Parallèlement aux cycles de formations sur le Comité de direction, l’UVCW a également mis sur pied des rencontres avec les collèges. Au cours de ces rencontres, les membres des collèges ont exprimé le souhait de disposer d’un canevas de lettre de mission. Le voici.

L'AFOM - De l'autoévaluation à l'élaboration du Programme Stratégique Transversal

L'outil AFOM est un outil d'autoévaluation qui peut être utilisé dans toute organisation y compris, bien entendu, un pouvoir local. Alain Maes, Consultant senior au sein de BDO a accepté d'écrire pour la collection "Les indispensables des pouvoirs locaux", la collection de l'UVCW éditée par Politeia. Dans les lignes qui suivent, l'auteur vous brosse un rapide coup d'oeil sur cet outil bien utile et vous invite à en savoir plus en vous plongeant dans l'ouvrage.

Coefficients applicables en matière de calcul de pension de retraite pour les mandats exercés avant le 1er janvier 2001

La détermination du traitement de base servant au calcul d'une pension de retraite d'un mandataire local ayant exercé avant le 1er janvier 2001 doit tenir compte, notamment, de coefficients portés par l'arrêté royal du 27 décembre 1990 (M.B. 2.2.1991).

Question Mandataires – Pension de retraite

La loi du 8 décembre 1976 prévoit, en son article 5, la réduction du nombre de mois à prendre en considération pour le calcul de la pension proportionnellement à la durée pendant laquelle le mandataire aura perçu un traitement réduit en application de l’article L1123-15 CDLD. En va-t-il de même de la réduction de moitié du traitement lors d’une absence due à la maladie de plus de trois mois d'un président de CPAS? Les incidences sur la pension de retraite sont-elles identiques?

IMIO répond à la demande des communes et met à leur disposition un outil de gestion du PST

A la demande de ses communes membres, l'intercommunale de mutualisation informatique IMIO (www.imio.be) a développé un logiciel de gestion du Plan Stratégique Transversal (PST). Une première version de l'outil peut d'ores et déjà être utilisée par les communes intéressées.

La parole au Gouvernement - Paul Furlan, Minsitre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme

"Il faut une transparence totale entre les trois composantes de la vie locale : le politique, l'administration et les citoyens".

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2013 (année de revenus 2012) et 2014 (année de revenus 2013)

Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Programme stratégique transversal: en route pour une opération pilote sur la mandature 2013/2018

En ce mois de décembre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'organiser, en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, trois réunions d'information sur le projet pilote "PST".

Le point sur les nouvelles mesures en matière de pension des mandataires locaux

Attentifs à l'évolution du dossier de la réforme des pensions du secteur public et aux implications qu'elle comporte pour les mandataires locaux, nous avons écrit au Premier Ministre et au Ministre des Pensions pour leur faire part de notre mécontentement de ne pas avoir été associés à la réflexion ayant mené à cette importante réforme, d'autant qu'à notre sens, d'autres points essentiels pouvant mener à l'établissement d'un réel statut du mandataire local auraient pu, à cette occasion, être réglés.

Police - Intercommunales : une rentrée au fait de l’actualité

Pas de doute, la rentrée fut chargée pour le service formation de l’UVCW. En septembre et octobre, deux colloques importants étaient ainsi notamment organisés sur des sujets d’une brûlante actualité pour les pouvoirs locaux. A l’honneur : la police intégrée, ses perspectives d’avenir et les intercommunales à la veille des élections du 14 octobre. Le tout pour deux séances dans les bâtiments namurois de l’UCM. Prise de pouls.

Gestion policière: les trois Unions réclament une prolongation des actuels plans zonaux de sécurité

L’Union et ses associations sœurs viennent d’interpeller la Ministre de l’Intérieur sur la nécessité de renforcer la gestion policière locale intégrale en prolongeant d’un an la durée de validité des actuels plans zonaux de sécurité. Cette demande paraît justifiée tant pour des raisons politiques que démocratiques et de bonne gestion.

Un Programme stratégique transversal (PST) pour les communes wallonnes volontaires dès 2013

Paul FURLAN, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, et Michèle BOVERIE, Secrétaire générale adjointe de l'UVCW, ont présenté ce 18 janvier le Programme stratégique transversal communal (PST), un outil neuf et essentiel pour aider tous les mandataires locaux à viser -et atteindre- dès 2013 l'optimisation de leur gouvernance locale.

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour les membres du collège communal

Travaux subsidiés : marché du SPW relatif aux prélèvements et essais en laboratoire ouvert aux communes

La DGO1 a lancé un marché public pour les prélèvement et essais de contrôle par des laboratoires accrédités concernant ses propres chantiers sur voiries régionales. Ce marché est étendu aux communes, par le biais d’une centrale de marchés.

Comprendre la gouvernance et ses enjeux

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de la politique wallonne aux échelons régional et local. A l’aube d’une nouvelle législature régionale, plus particulièrement, elle apparaît au centre du discours politique tant dans la définition d’objectifs à atteindre en termes de modes de gouvernance que dans la définition des moyens par lesquels le Gouvernement entend mettre en œuvre les objectifs qu’il s’est fixés.

Exercice d'un mandat local et application du statut des indépendants: chronique d'une tentative de rapprochement

Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.