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Trouble de voisinage Agent constatateur Arbres et haies

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CoDT : un outil pour déterminer si un permis d’urbanisme est requis pour les interventions sur la végétation

Afin d’aider ses membres à apprécier si des actes ou travaux liés à la végétation requièrent l’obtention d’un permis, l’UVCW a développé un outil pratique et intuitif.

Droit de tirage ligneux sous-utilisé: l'arrêté ministériel modifié pour élargir son champ d'application

Les frais d'expertises et d'encadrement pris en charge par le droit de tirage ligneux pour plus de projets de plantation d'ici à 2027

9 Décembre 2025

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

25 Octobre 2024

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

Les haies reconnues par le SPF Santé publique comme moyen anti-dérive Pesticides

La haie anti-dérive à combiner avec d'autres mesures d'atténuation en périmètre des parcelles agricoles

6 Août 2024

Végétalisation des quartiers : Un soutien financier aux communes sous forme d’un droit de tirage

Le Gouvernement wallon lance le quatrième volet de soutien aux communes wallonnes pour la création d’espaces verts afin de rendre le territoire wallon plus robuste face aux dérèglements climatiques. Ce quatrième volet va donner l’opportunité aux 262 communes wallonnes d’obtenir un subside variant de 48.772 € à 895.438 € selon les spécificités communales pour mettre en œuvre des projets de végétalisation à l’échelle de quartiers.

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Modification de la loi SAC : entrée en vigueur le 8 janvier 2024

Loi SAC : la loi modificative du 11 décembre 2023 a été publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2023 et est entrée en vigueur le 8 janvier 2024 – sauf pour l’article 27, 1° et 2°, qui, lui, est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Avant-projet d'arrêté - Partie réglementaire du livre Ier du Code de l'environnement : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'environnement. Elle a ainsi émis un certain nombre de remarques sur plusieurs dispositions, formulées ci-après par article.

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Saisie administrative d'animaux - quelle est la marche à suivre ?

Le Département de la Police et des Contrôles du SPW organise un webinaire relatif à la saisie administrative d'animaux le 24 octobre 2023

Modèle de désignation d'un agent constatateur communal en environnement

L'Union met à la disposition de ses membres un nouveau modèle ayant pour objectif de les aider dans la procédure de désignation d'un agent constatateur communal en environnement

29 Septembre 2023

Quelles sont les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement ?

Quelles sont les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement ?

[Mise à jour]
18 Septembre 2023

Première journée des agents constatateurs le 5 octobre 2023

Le 5 octobre 2023 aura lieu la première journée de rencontre entre la police de l’environnement du SPW et les agents constatateurs communaux à Assesse

17 Août 2023

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