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Trouble de voisinage Agent constatateur Bien-être animal

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
104 documents trouvés | Réinitialiser
Environnement

Interdiction régionale de l’usage nocturne de robots-tondeuses : comment traiter les infractions?

L’AGW du 9 avril 2026 relatif à la régulation de l’usage des tondeuses à gazon automatisées est intervenu dans un cadre où des règlements communaux pris sur base de l’article 58quinquies de la Loi sur la conservation de la nature prévoyaient déjà une interdiction similaire. Se pose alors la question de savoir comment traiter désormais les infractions en la matière.

8 Juin 2026
Environnement

Ça y est! Les robots-tondeuses ne rouleront plus la nuit !

Les hérissons and Co pourront désormais circuler en paix dans les jardins wallons!

29 Avril 2026
Environnement

Gestion des pigeons et respect du bien-être animal

En combinant régulation des naissances, contrôle des ressources alimentaires, aménagements adaptés et sensibilisation du public, les communes disposent aujourd’hui de moyens efficaces pour gérer les surpopulations de pigeons dans le respect du bien-être animal.

28 Avril 2026
Environnement

La saison des naissances est toute proche: Sensibilisons nos agriculteurs pour qu'ils fassent intervenir "Sauvons Bambi" avant la fauche!

L’association belge "Sauvons Bambi" s’est donnée pour mission de sauver la petite faune sauvage de nos plaines. Nos communes peuvent les soutenir en relayant le travail de ces bénévoles auprès des agriculteurs.

27 Avril 2026
Environnement

Le pouvoir réglementaire des communes en matière de conservation de la nature

L’article 58quinquies de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature telle qu’applicable actuellement en droit wallon confère aux conseils communaux le pouvoir de prendre des règlements plus stricts que les dispositions supérieures relatives à la protection des espèces végétales ou animales non-gibiers. Ces règlements sont soumis à la tutelle spéciale d’approbation du Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions.

15 Avril 2026
Police administrative

Abattage rituel : que peuvent faire les communes en Wallonie ?

En Wallonie, une règle s’impose : tout abattage doit obligatoirement se faire avec un étourdissement préalable, même lorsque l’abattage se fait pour des raisons religieuses.

9 Mars 2026
Environnement

Le bien-être animal

La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.

[Mise à jour]
10 Octobre 2025
Environnement

De nouvelles mesures en projet en matière de bien-être animal

L’UVCW a interpellé le Ministre Dolimont, en charge, notamment, du bien-être animal, face aux nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux pour assurer correctement leurs obligations légales en matière de gestion des animaux au vu notamment des problèmes de disponibilité dans les refuges.

17 Septembre 2025
Environnement

Hérissons et robots tondeuses: Un espoir pour les visiteurs nocturnes de nos jardins !

La Région embraie le pas aux communes pionnières en la matière!

26 Août 2025
Police administrative Environnement

Bien-être animal : les communes et les refuges abandonnés à leur sort ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Ministre Dolimont face aux nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux pour assurer correctement leurs obligations légales en matière de gestion des animaux.

27 Juin 2025
Environnement

Règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs par le biai de l'organisation du prêt de cages. Ce règlement est associé à un modèle de convention à signer entre la commune et le citoyen lors du prêt d'une de ces cages.

25 Juin 2025
Environnement

Règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs

L’Union propose des outils aux communes pour faciliter l'organisation du prêt de cages.

25 Juin 2025
Police administrative Environnement

Fête du sacrifice : pouvoirs des communes

La fête du sacrifice se déroulera le 6 juin prochain. Il nous semble utile de rappeler les pouvoirs des communes en la matière.

27 Mai 2025
Environnement

Adoption de la liste des reptiles pouvant être détenus

Dans un arrêté du 10 décembre 2020 , le Gouvernement wallon a adopté la liste des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Cette liste vient s’ajouter à la liste qui existait déjà concernant les mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.

[Mise à jour]
17 Janvier 2025
Communication

Rencontre avec le Ministre-Président wallon en charge du budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, Adrien Dolimont

Forte de son expertise, l’UVCW a rappelé sa collaboration pleine et entière, dans toutes les matières, sur toutes les réformes envisagées par la Wallonie qui toucheront les pouvoirs locaux.

15 Octobre 2024
Environnement

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

25 Septembre 2024
Environnement

Le raton laveur dans nos communes : que peut-on faire et comment ?

En vue de réduire au minimum les effets de la présence d’espèces exotiques envahissantes comme le raton-laveur sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou encore l'économie, des mesures de gestion peuvent être mise en œuvre notamment par le propriétaire ou le gestionnaire d'une parcelle ou toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, qu'il mandate.

26 Août 2024
Environnement

Formation continue des agents constatateurs :

Formation continue des agents constatateurs

1er Mars 2024
Environnement

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

17 Janvier 2024
Police administrative

Modification de la loi SAC : entrée en vigueur le 8 janvier 2024

Loi SAC : la loi modificative du 11 décembre 2023 a été publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2023 et est entrée en vigueur le 8 janvier 2024 – sauf pour l’article 27, 1° et 2°, qui, lui, est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

10 Janvier 2024
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