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Trouble de voisinage Agent constatateur Sanction administrative communale (SAC) Agriculture

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Avant-projet de décret et projet d’arrêté - Calamité naturelle ou agricole : l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre Adrien Dolimont, l'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret et du projet d’arrêté relatifs à l'intervention financière à la suite de dommages causés par une calamité naturelle ou agricole.

4 Septembre 2026

En période de grande sécheresse, comme durant cet été 2026, est-ce une bonne idée de suggérer aux agriculteurs de ma commune de déchaumer les bords de champ pour prévenir les incendies ?

Pour trouver les bonnes initiatives durant ces périodes de crises climatiques, privilégions le dialogue avec le terrain pour bénéficier de son expérience!

Les villes d’Ondangwa et de Brazzaville cherchent un partenaire belge !

Les villes d’Ondangwa et de Brazzaville sont activement à la recherche d’un jumelage

8 Juillet 2026

Sanctions administratives communales : harmonisation avec le nouveau Code pénal

La loi du 13 mai 2026 portant harmonisation de diverses législations relevant du SPF Intérieur avec le Code pénal du 29 février 2024 a été publiée au Moniteur belge le 23 juin 2026.

Modification des règlements de police obligatoire pour le 1er septembre 2026 !

L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal a été reportée au 1er septembre 2026. Cette réforme entraîne notamment des adaptations concernant les règlements de police comportant des sanctions administratives communales.

SAC - Modification de l’AR du 9 mars 2014 pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

L'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement a été modifié.

De quoi parle-t-on quand on parle de limites planétaires ?

Les limites planétaires, un cadre scientifique de référence pour l'avenir !

Le bio pour protéger nos ressources en eau: BiEauLogique, un accompagnement gratuit pour les agriculteurs de votre commune

Accompagner les agriculteur·rice·s dans la mise en œuvre de solutions adaptées à chaque ferme est une priorité pour BiEauLogique. Les communes peuvent choisir de soutenir leurs démarches.

Améliorer le vivre-ensemble entre agriculteurs et riverains : un accompagnement gratuit et des outils concrets à la disposition des communes

Conflits, incompréhensions, inquiétudes liées aux pesticides… Le lien entre agriculteurs et riverains se fragilise, et les communes sont souvent en première ligne. Le Collège de Producteurs vous propose un accompagnement gratuit et des outils concrets.

23 Juin 2025

Calamités agricoles : délai prolongé pour la reconnaissance pour l'année 2024

Toute demande de reconnaissance doit être introduite via le guichet des pouvoirs locaux.

29 Janvier 2025

Agriculture et qualité de l’eau - BiEauLogique : un accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique dans votre commune

L’équipe du projet BiEauLogique est à la disposition des pouvoirs locaux pour présenter le projet, se mettre en lien avec des acteurs locaux et sensibiliser plus largement le public

20 Janvier 2025

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

Votre commune veut faire la différence autour des pesticides ? Un accompagnement gratuit est disponible

Vous constatez des questionnements autour de l'usage des produitsphytopharmaceutiques (PPP) dans votre Commune ? Le Service Dialogue Agriculteur Riverains du Collège des Producteurs peut vous accompagner gratuitement.

6 Août 2024

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Organiser le glanage sur son territoire Avantages et mode d’emploi! Dernière semaine

Une bonne organisation sur le terrain comme gage de réussite du glanage.

3 Juin 2024
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