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TVA Aide alimentaire

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Mathieu Lambert dans les matières Finances et fiscalité, et Marchés publics
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
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Dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers réalisés en équipe

Comme les autres employeurs, les pouvoirs locaux sont susceptibles de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour des travaux immobiliers réalisés en équipe, prévue par l’article 275/5 CIR92.

30 Septembre 2021

Subvention aide alimentaire via les CPAS pour la période juillet - décembre 2021

La période de subvention de l'aide alimentaire que votre CPAS a pu accorder aux personnes les plus démunies depuis le début de la crise COVID a pris fin le 30 juin 2021. Toutefois, le besoin de cette forme d'aide de base persiste toujours. Pour répondre à ce problème, le Gouvernement a prévu 2 millions d'euros afin de continuer l’aide alimentaire aux personnes les plus précarisées pendant le second semestre de l'année 2021.

Mesures de soutien suite aux inondations: flyer du SPP IS

Pour aider les CPAS au niveau de leur communication, le SPP IS a réalisé un flyer informatif pour les citoyens touchés par les inondations.

Inondations - Propositions d'aides pour les sinistrés

Afin de faciliter les recherches pour les personnes touchées par les inondations, une plateforme gratuite a été créée pour insérer les annonces de propositions d'aides.

10 Août 2021

Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

Inondations - Communication de la Croix Rouge de Belgique

La Fédération relaie une communication de la Croix rouge suite à deux concertations fin juillet

Inondations - Aide non-alimentaire pour les habitants des entités impactées - Goods to give

La Fédération relaie volontiers la proposition de livraison simple et rapide de grandes quantités des produits neufs non-alimentaires via GOODS TO GIVE.

Inondations - Liens utiles pour les sinistrés

La Société Wallonne du Logement a créé une page spécifique visant à fournir différentes informations utiles et ressources aux victimes des récentes inondations.

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)

Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d’établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l’administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d’exploitation des RCA jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

16 Juin 2021

Aide alimentaire - Information du Fédéral

Globalement, il y a une augmentation des demandes d’aide alimentaire. Certains CPAS disposent encore de moyens par rapport à la subvention fédérale pour l’aide alimentaire. L’octroi des aides sur la base de cette subvention se termine le 30 juin 2021 et ne sera pas prolongé. Une aide complémentaire d’un montant de 2 millions est projetée pour la deuxième partie de l’année.

Action sociale et intégration : aides complémentaires et aide exceptionnelle

La Ministre Morreale a communiqué sur l’octroi de nouvelles aides complémentaires et d’une aide exceptionnelle pour ces secteurs

30 Avril 2021

Covid-19 – TVA : mise à disposition de personnel par certains organismes de droit public afin de doter les centres de vaccination du personnel nécessaire

Les villes, communes, CPAS et zones de secours ne doivent pas appliquer de TVA sur les frais de personnel qu'elles facturent dans ce contexte.

Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)

Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d’établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire, de sorte que l’administration fiscale, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d’exploitation des RCA jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

10 Février 2021

Enveloppe complémentaire pour les relais sociaux dans le cadre du « Plan Grand Froid »

Le Gouvernement wallon a décidé, à l’initiative de la Vice-Présidente et Ministre de l’Action Sociale, Christie Morreale, d’octroyer des moyens complémentaires aux 7 relais sociaux wallons dans le cadre de la coordination du « Plan Grand Froid ».

La mesure « Tremplin 24 mois + » est disponible

600 postes seront disponibles pour des publics éloignés de l’emploi, dans quatorze secteurs d’activités ou` les besoins de main d’œuvre se sont accentués en raison de la crise du COVID-19. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. Pour bénéficier de cette aide à l’emploi, les travailleurs engagés devront avoir précédemment suivi une formation, un job coaching, ou avoir travaillé sous contrat Article 60 ou 61.

14 Décembre 2020

Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA

Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d’établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire. En conséquence, le Ministre des Finances a décidé que l’administration, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d’exploitation relatif à l’exercice qui couvre la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

26 Novembre 2020

Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.

TVA réduite sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

Le taux de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques a été réduit à 6 %, pour une période allant du 4 mai au 31 décembre 2020. Le SPF Finances tient à informer les pouvoirs locaux quant à l’entrée en vigueur de cette mesure et son incidence sur les commandes passées et en cours.

15 Mai 2020