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Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

Publication du modèle de certificat médical en cas de maladie qui tombe pendant les vacances du travailleur

Le 29 décembre dernier, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles.

9 Février 2024

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne perdra bientôt plus ces jours de vacances

Le 31 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail.

5 Septembre 2023

MR-S - Vaccination automne 2023 - COVID-19 - Avis du Conseil supérieur de la Santé

Dans un avis du 22 juin, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a fourni une mise à jour de la stratégie de vaccination COVID-19 pour les groupes prioritaires belges au cours de la saison 2023-2024.

Rougeole parmi les demandeurs de protection internationale : appel à la sensibilisation et à la prévention

Depuis le 4 avril 2023, des cas de rougeole ont été confirmés parmi les demandeurs de protection internationale résidant au Centre Ariane de Woluwe Saint Lambert géré par Fedasil.

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Vacances annuelles - Report autorisé en cas d’impossibilité d’exercer son droit aux vacances

L’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023.

11 Avril 2023

Réintroduction du droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 [mise à jour du 9.1.2023]

La loi du 15 novembre 2011 réintroduisant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le Coronavirus COVID-19 vient d’être publiée au Moniteur belge

MR-S - Probable nouvelle vague Covid en octobre-novembre. Une vaccination du personnel in situ par le MCC comme à Bruxelles ? Un must éthique et professionnel ! [mise à jour: 30/09/2022]

Le 6 juillet 2022, le Comité interministériel annonçait l’organisation d’une nouvelle campagne de vaccination contre le coronavirus en septembre prochain. Les Fédérations de maisons de repos wallonnes interpellent la Ministre de la Santé

30 Septembre 2022

MR-S - Booster automnal - Le Secteur plaide la vaccination dans les maisons de repos/et de soins sans réel succès

Ce 6 juillet 2022, le Comité interministériel annonçait l’organisation d’une nouvelle campagne de vaccination pour le booster automnal. La CIM précisait notamment que les résidants et le personnel des institutions telles que les hôpitaux, les maisons de repos…. pouvaient aussi être vaccinés dans leur institution.

Booster automnal contre le Covid à partir de septembre - CIM Santé 6 juillet

Afin de se protéger contre une potentielle vague d’infections au cours de l’hiver prochain, la Conférence interministérielle (CIM) Santé publique a décidé de proposer un booster automnal contre le Covid 19 dès début septembre.

MR-S - Port du masque - Assouplissement sur base d’une analyse de risque à partir du 23/05/2022

La CIM santé du 19 mai a pris des décisions concernant le port de masques notamment en MR-S sur base des données épidémiologiques, d’avis du RAG et RMG.

23 Mai 2022

Vaccination des ressortissants ukrainiens

L’AVIQ a précisé les modalités relatives à la vaccination générale et en lien avec la covid pour les ressortissants ukrainiens.

20 Mai 2022

MR-S - Prolongation des mesures d’immunisation - 1.10.2021-30.6.2022

Des mesures d’immunisation avaient été prises pour les maisons de repos en 2020. Elles ont été prolongées d’abord jusqu’au 31 mars 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 ensuite, date à laquelle la campagne de vaccination était finalisée. En MR-S, la sous occupation persiste. Le dernier taux d’occupation connu est de de 88 %.

MR-S - Confirmation - Suspension du CST - « Retour » au masque chirurgical

Le Codeco du 4 mars 2022 a décidé de passer en code jaune à partir de ce lundi 7 mars 2022. L’Aviq a informé de façon officielle le secteur des conséquences qu’elle en tire par courriel le 8 mars 2022.