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Le règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD)

Refinancement de la Banque-carrefour d’échange des données (BCED): l’UVCW entendue !

Depuis plusieurs années, notre association interpelle le Gouvernement wallon à propos de la nécessité de refinancer la Banque-Carrefour d’échange des données (BCED) afin qu’elle puisse œuvrer au profit des pouvoirs locaux wallons, notamment pour que ceux-ci puissent recevoir leurs factures de manière électronique. L’Union a été entendue par la ministre de tutelle, Madame De Bue, et espère ainsi que la BCED sera bientôt pleinement opérationnelle pour ses membres.

UVCW TV - Ouvrage RGPD et vie privée au travail

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage paru dans la collection «Les essentiels des pouvoirs locaux": Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux.

UVCW TV - Namur - Caméras ANPR

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la pose de caméras ANPR dans la Ville de Namur.

Nouvel ouvrage UVCW : le RGPD et la vie privée au travail

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ».

L'utilisation des caméras de surveillance

L’installation et l’utilisation de caméras de surveillance sont régies, notamment, par la loi sur les caméras de surveillance et le RGPD vu que les images collectées sont des données à caractère personnel. La loi sur les caméras de surveillance vise l’utilisation de caméras de surveillance à des fins non policières. Remarquons que cette loi ne s’applique pas aux caméras de surveillance dont l’utilisation est réglée par ou en vertu d’une législation particulière.

Nouvel ouvrage UVCW : recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

L’utilisation de caméras de surveillance

Réseaux sociaux et délit de presse

Les réseaux sociaux sont devenus, pour beaucoup de citoyens, un véritable défouloir où chacun peut, à l'abri de son écran, vider ses frustrations sur autrui au mépris des règles les plus élémentaires de la courtoisie et du respect qui devraient présider à tout débat public. Les mandataires publics font partie des privilégiés de ces attaques allant de l'injure à la calomnie et la diffamation en passant par l'incitation à la haine, dans une impunité perçue comme affligeante. Impunité réellement ?

Blues des Bourgmestres et des élus: "Discours de haine et fausses informations" , le rapport remarquable du Congrès des Pouvoirs locaux (CPLRE)

Danger pour la cohésion sociale et sociétale, la démocratie locale et la démocratie tout cours, discours de haine et « fake news » sous toute leurs formes doivent être combattus sur tous les fronts dans nos Etats démocratiques en danger.

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : «Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public»

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : «?Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre public».

La réglementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance

Les caméras de surveillance sont de plus en plus utilisées par les pouvoirs locaux. Que ce soit pour sécuriser des points chauds comme des zones de dépôts clandestins ou tout autre site sensible, ou constater des infractions ou incivilités ; elles sont devenues parties intégrantes de notre paysage. Dans le cadre de cette publication, nous allons nous intéresser à la règlementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance, à la question de la mise en place de caméras de surveillance fixes ou fixes temporaires, et aux caméras mobiles.

Avant-projet de décret - Covid Safe Ticket et obligation du port du masque: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’UVCW a remis un avis, en extrême urgence, sur l’avant-projet de décret relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque. Pour elle, il est essentiel qu’une mesure comme le CST soit particulièrement bien motivée, proportionnelle et nécessaire par rapport au but recherché, dans le respect des législations applicables.

Déploiement de la 5G - Rapport de la phase 1 du groupe d'experts 5G de Wallonie

Le Conseil d’administration de l’UVCW a adopté, le 5 mai 2020 un avis dans lequel il demande la constitution d’un groupe d’experts chargé d’évaluer les effets de la 5G et de produire des recommandations à traduire dans la réglementation.

Einführung von 5G - Bericht der phase 1 der Wallonischen 5G-Expertengruppe

Nach der Einführung eines 5G light durch Proximus im vergangenen Frühjahr hat der Verwaltungsrat unseres Verbandes am 5. Mai 2020 eine Stellungnahme verabschiedet, in der er die Einrichtung einer Expertengruppe fordert, die die Auswirkungen von 5G bewerten und Empfehlungen erarbeiten soll, die in die Gesetzgebung einfließen sollen.

La scan-car: perspectives d'un nouvel outil

Comment fonctionnent-elles ? Que permettent-elles de contrôler ? Quels sont les premiers retours d’utilisation ? Autant de questions que nous allons tenter d’aborder dans un bref article.

Nouvel appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique

Après le succès de l’édition de 2020, la Ministre a dégagé une enveloppe supplémentaire pour permettre aux communes d’acquérir du matériel de vidéosurveillance.

Transparence administrative - Avis du Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie pour audition en Commission des pouvoirs locaux

Une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon le 13 juillet 20201, modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis.

Dépenses éligibles CISP : la Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a été invitée à rendre un avis sur l’avant-projet du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle

Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis concernant la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne, notamment, le cadre réglementaire de la protection des données à caractère personnel dans le contexte des traitements effectués par des autorités publiques, la mutualisation des délégués à la protection des données, l'exonération des autorités publiques des amendes administratives, le paysage institutionnel de l’e-gouvernement et le rôle de l’Autorité de Protection des Données.