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Projets de circulaires budgétaires 2023 - l'UVCW insiste sur la nécessité de prendre en compte la forte inflation qui pèse sur les budgets communaux

L'UVCW vient de rendre son avis concernant les circulaires budgétaires 2023. Elle s'étonne notamment du fait qu'aucune mesure d'assouplissement budgétaire n'est prévue pour 2023 alors que l'inflation et la crise énergétique provoqueront un choc financier plus intense sur les finances communales que celui du Covid-19.

Étude Finances locales 2022 (Belfius) : un choc financier plus intense que celui du Covid-19

L’étude annuelle de Belfius sur les finances locales 2022 a tout récemment été publiée. Dans cette étude, Belfius annonce que la crise énergétique et l’inflation provoqueront un choc financier plus intense que celui du Covid-19. L’impact budgétaire de ce choc inflationniste se fera sentir avant tout en 2022 puisque ce sont pas moins de 4 indexations des coûts salariaux qui devront être supportées cette année par les communes et leurs entités consolidées alors que, hormis le Fonds des communes, la plupart des recettes communales qui sont indexées le sont avec un ou deux ans de retard.

Inflation : l’UVCW demande une prolongation des mesures d’assouplissement budgétaire

À l’heure où les finances locales sont tout particulièrement fragilisées, il est, selon l’UVCW, crucial que la Région wallonne puisse tolérer une certaine souplesse budgétaire, et permette ainsi aux communes de maintenir leurs finances à flot le temps que l’horizon s’éclaircisse sur le plan conjoncturel. C’est pourquoi l’UVCW se positionne en faveur d’une révision de la règle d’équilibre budgétaire, à tout le moins pour les modifications budgétaires 2022, et souhaite que les communes soient rapidement autorisées à avoir recours au principe de souplesse budgétaire qui a été autorisé dans le cadre de la crise sanitaire.

12 Mai 2022

Marchés publics des zones de secours : le seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés à l’extraordinaire est enfin fixé

Réclamé de longue date par l’UVCW et ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, le seuil sous lequel le conseil peut déléguer ses compétences en matière de marchés publics au collège vient enfin d’être fixé à 140.000 euros htva, comme nous le demandions.

MR-S - IFIC - Protocole relatif au rapportage salarial et à l’attribution des fonctions sectorielles [mise à jour 29/03/2022]

Les CPAS et intercommunales gérant des maisons de repos ont reçu un premier protocole du 26 octobre 2021 sur l’IFIC qui concerne le rapportage et l’attribution des fonctions sectorielles. Stricto sensu, le processus n’est pas à ce stade contraignant. La Fédération des CPAS recommande cependant vivement à ses affiliées de s’inscrire dès maintenant dans le processus. Pourquoi et de quoi s’agit-il ? Cette actualité tente de poser le débat. Elle aborde notamment ce qu’est l’IFIC ; une série d’enjeux liés à l’application de l’IFIC dans les MR-S publiques ; l’intérêt de s’inscrire dans le processus ; une série d’actions en amont de la Fédération. Elle reprend enfin la ligne du temps projetée pour l’implémentation de l’IFIC dans les MR-S publiques wallonnes.

Accueil des personnes réfugiées de la guerre en Ukraine : la Wallonie entend les demandes de l’UVCW

Face à l’ampleur de l’accueil des réfugiés de la guerre en Ukraine, les pouvoirs locaux souhaitent co-construire au mieux avec les différents gouvernements le dispositif d’accueil, lequel sera, sous plusieurs aspects, inédit.

11 Mars 2022

Appel à projets MIRIAM : une subvention pour accompagner les femmes monoparentales

Ces dernières années, le projet MIRIAM a été mis en place dans certains grands CPAS. Grâce à ce projet, des mères monoparentales en situation de pauvreté ont été soutenues au moyen d'un accompagnement intensif individuel et collectif. Ces projets ont donné de très bons résultats mais nous regrettions que plus de CPAS ne puissent y accéder. Ca n’est maintenant plus le cas puisque le projet Miriam vient de voir son budget considérablement augmenté, passant d’une enveloppe de 430 000 euros à un budget de 4.5 millions d'euros. Cette revalorisation va permettre à de nombreux CPAS de pouvoir bénéficier de la mesure et désormais, les petits CPAS pourront eux-aussi rentrer des projets.

10 Mars 2022

Invitée du mois : Caroline Etienne, Présidente de la Fédération wallonne des receveurs régionaux

La Fédération wallonne des receveurs régionaux a désigné, fin de l’année dernière, sa nouvelle présidente. Il s’agit de Caroline Étienne, Receveur à Assesse. Celle-ci se dit prête à relever le défi et évoque la modernisation du statut des receveurs régionaux en défendant la pertinence d’un système propre à sa profession, désormais mutualiste

Veille fédérale et régionale : année 2021 et prospective 2022-2024

La « Veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Ce recensement n’a pas pour objectif d’être exhaustif, mais de mettre en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes. L’angle d’approche de cette veille est donc celui du budget communal.

La circulaire relative au Plan Oxygène est disponible

La circulaire relative au Plan Oxygène est disponible. Les communes doivent faire part de leur souhait d'adhérer au Plan d'ici le 21 février 2022 via une décision du collège notifiée au CRAC.

31 Janvier 2022

Plan Oxygène : l’avis de l’UVCW

Si l’UVCW salue l’intention de la Région de soutenir financièrement les communes à court terme, elle regrette que le soutien se matérialise uniquement sous forme de prêt, en l’attente d’une hypothétique perspective de rééquilibrage des transferts de charges opérés par le Fédéral. L’UVCW espère vivement que le Gouvernement wallon pourra prendre en compte l’avis des municipalistes pour impulser des modifications et des modalités nouvelles.

16 Décembre 2021

Parution du décret prolongeant les mesures d’assouplissements budgétaires pour 2022

Le décret prolongeant pour 2022 certaines mesures d’assouplissements budgétaires déjà mises en œuvre en 2020 et 2021 suite à la crise sanitaire vient de paraître au Moniteur belge.

7 Décembre 2021

Réforme APE - Activation de l'espace employeur et notification du maintien des cessions (deadline)

Dans le cadre de la réforme APE, il apparaît qu'un certain nombre de communes et de CPAS n'ont pas encore activé leur espace employeur et/ou n'ont toujours pas notifié au Forem leur décision de maintenir la cession de points APE. Ces démarches deviennent urgentes.

23 Novembre 2021

Le Plan de relance wallon

Fortement sollicité par la société civile et les pouvoirs locaux, le Plan de relance wallon a pour ambition d’aider les pouvoirs de proximité à rebondir après la crise Covid-19, à miser sur l’avenir et travailler à la relance de la Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie ainsi que la Fédération des CPAS ont analysé cet important document et remis leur avis formel sur celui-ci et accompagneront également la Wallonie dans sa mise en œuvre.

Fonds des frontaliers luxembourgeois : de 34 à 48 millions !

Excellente nouvelle pour l'ensemble des communes qui en bénéficient, le Fonds des frontaliers luxembourgeois va passer de 34 à 48 millions annuels dès 2022. En outre, la logique de seuil est supprimée, ce qui signifie que toutes les communes où résident des travailleurs frontaliers luxembourgeois en profiteront.

Subvention Participation et Activation sociale 2021

L’arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des CPAS pour l’année 2021, ainsi que l’arrêté royal portant octroi d’une intervention financière à certains CPAS suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2021, lequel concerne 76 CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 12 août 2021.

8 Septembre 2021

Etude Belfius sur les finances locales : des budgets communaux 2021 marqués par la crise sanitaire

Belfius a récemment présenté son étude annuelle sur les finances locales. On retiendra les évolutions suivantes concernant les grands postes de dépenses et de recettes des budgets communaux wallons 2021, évolutions qui témoignent de la crise sanitaire à laquelle ces communes sont confrontées depuis plus d'un an.

Avant-projet de décret prolongeant pour 2022 les mesures d'assouplissements budgétaires - l'avis de l'UVCW

Le Gouvernement wallon a décidé de prolonger en 2022, par voie décrétale, certaines mesures d’assouplissements budgétaires déjà mises en œuvre pour 2020 et 2021. Dans le cadre de la fonction consultative, notre association a rendu son avis par rapport à cet avant-projet de décret.

16 Juillet 2021

Complément régional et compensation relative à la forfaitarisation des réductions de précompte immobilier : les pertes réelles seront à nouveau pleinement compensées en 2021

Dans le cadre de l'ajustement budgétaire régional, la Wallonie confirme à nouveau cette année, à notre grande satisfaction, son engagement de compenser pleinement les pertes réelles subies par les communes suite aux allégements fiscaux visés par ces deux compensations.

16 Juillet 2021