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Mesures d’assouplissement budgétaires : Les résultats de notre sondage

Le Gouvernement wallon a adopté en juin dernier un AGW destiné à assouplir les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021. Dans ce cadre, l'UVCW a mené l'enquête pour découvrir quelles communes y avaient eu recours jusqu'à présent.

La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallon

Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».

30 Mars 2021

Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW

Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.

Avant-projets - Financement logement d’utilité publique et étudiant: l’UVCW pour une réforme globale

Pour l'UVCW, ces avant-projets ne constituent qu’un chapitre d’une réforme à mener qui doit s’appréhender de manière globale. Cette réforme doit aboutir à assurer l’équilibre financier des opérations immobilières et mettre en place un véritable droit de tirage pour toutes les opérations de création de logement public, quel que soit l’opérateur public concerné.

8 Février 2021

Réforme APE – Un simulateur de calcul mis en ligne par le Forem

Le Forem vient de mettre en ligne un simulateur de calcul permettant d'anticiper les montants perçus dans le cadre de la prochaine réforme du dispositif APE.

Frais de fonctionnement dans le cadre du «Fonds COVID » – 10 millions supplémentaires

Suite à la prolongation du fonds COVID jusque fin décembre 2021, les Fédérations avaient demandé un renfort pour les frais de fonctionnement dans ce cadre. C’est chose faite.

Marchés publics des zones de police et des zones de secours : toutes les possibilités de délégations doivent être rendues effectives

Alors qu’une précédente demande au Ministre de l’Intérieur de l’époque était restée sans réponse, l’UVCW, avec ses associations-sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (Brulocalis), a interpellé la nouvelle Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, pour qu’enfin toutes les possibilités de délégations de compétences du conseil au collège, tant dans les zones de police que dans les zones de secours, puissent être mises en œuvre.

Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales

L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.

Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020

La FAQ relative à la « subvention régionale aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 » a été mise à jour au 16/12/2020.

Convention des Maires – Appel à candidatures POLLEC 2020 : adaptation de délai et séances de questions-réponses

La Wallonie vient de lancer un appel à candidatures POLLEC 2020 afin de soutenir les villes et communes dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC). La Région a entendu les difficultés dont lui ont fait part différentes communes concernant le délai de validation du dossier par le Conseil Communal et a adapté les délais. Elle organise en outre deux séances de questions-réponses le 26 octobre 2020.

Circulaire PCDR : la Ministre ne veut pas d’un droit de tirage, mais introduit une mesure transitoire

La Ministre de la Ruralité révise la Circulaire relative aux Programmes communaux de Développement rural, en vue de mettre en place un plan de gestion de l’encours financier du développement rural. L’Union partiellement entendue pour des taux moins sévèrement réduits et des mesures transitoires, pour lesquelles l’Union avait fortement insisté.

Soutenir le commerce de proximité dans l'après Covid-19

Le 17 mars, soit au tout début de la crise du coronavirus, l’UVCW abordait dans une actualité les mesures d’urgence qui pouvaient être prises par les communes afin d’aider et de protéger les commerces de proximité en pleine période de confinement. Cette actualité se focalisait sur deux mécanismes principaux : les allègements fiscaux et l’octroi de subsides.

29 Septembre 2020

La Région wallonne va octroyer un subside de 10 millions d’euros aux communes et CPAS afin qu’ils puissent améliorer leur infrastructure informatique

Dans le cadre du plan de relance Get up Wallonia ! et suite à la crise qui a démontré toute l’importance des pratiques numériques et du télétravail, le Gouvernement wallon a souhaité fournir une aide directe aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation afin de poursuivre un double objectif.

Aménagements temporaires: appel à projets

Le Ministre de la Mobilité, Philippe Henry, conscient de la nécessité de repenser la mobilité dans les villes et les communes et d’offrir aux citoyens des espaces sécurisés pour leurs déplacements utilitaires vient de mettre en place un programme de subside dont l’enveloppe est de 2.500 000 euros destinés aux communes pourvues d’une plan communal de mobilité.

Développement rural – Subventionnement: l’UVCW demande de lever le moratoire

L’UVCW a pris acte de la volonté de réviser le mécanisme des PCDR et d’élaborer une nouvelle circulaire relative au Décret Développement rural, mais elle s’étonne de la décision de suspendre toute approbation des demandes de conventions d’ici l’émission de cette circulaire. Elle vient donc de demander à la Ministre Céline Tellier de lever ce moratoire tant que les nouvelles dispositions ne sont pas édictées.

Soutenir le commerce de proximité dans l’après-covid

Nous regroupons ici les nombreuses initiatives communales et les bonnes pratiques des Agences de Développement Local (ADL) ayant déjà été adoptées pour venir en aide aux commerces de proximité.

Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai

Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.

Communication de la Ministre de l’Enfance, suite aux décisions prises par le gouvernement de la FWB du 7 avril 2020

La deuxième et dernière lecture des mesures d’aide pour les milieux d’accueil ce mardi 7 avril (après passage au Conseil d’Etat et avis du CA de l’ONE) rend effective les mesures décidées par le Gouvernement du 26 mars dernier. Celles-ci sont par ailleurs adaptées à l’extension de la période des mesures de confinement jusqu’au 19 avril, ce qui porte à 7 866 000 euros l’intervention d’urgence de la Fédération vis-à-vis des milieux d’accueil.

Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise du Covid-19: recommandations et compensation régionale

Alors que plusieurs villes et communes avaient déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées, le Ministre des Pouvoirs locaux annonce aujourd’hui une enveloppe de 3,969 millions d'euros afin de compenser, à tout le moins partiellement, l'impact des mesures de réduction ou de modération fiscale temporaires prises par les pouvoirs locaux.

Concrétisation des mesures pour les milieux d’accueils: communication de la Ministre de l’Enfance, à la suite des décisions prises par le gouvernement de la FWB de ce 26 mars

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé le 26.03.2020, après concertation du secteur, de prendre trois premières mesures pour aider les milieux d’accueil de l’enfance à faire face aux conséquences de la crise du COVID-19.

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