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Voirie et travaux

Enquête publique

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
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Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et RGPD

De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie.