Voirie et travaux

Fibre optique : contexte, obstacles, réglementations applicables et outils pour améliorer son déploiement

Isolation par l’extérieur des façades en bordure de voirie : Quels sont les impacts pour les gestionnaires de câbles et canalisations ? Quelles sont les obligations à respecter à leur égard ?

Adaptation du Code de la route aux trottinettes électriques et autres « engins de déplacement »

Certaines villes avaient réglementé l’usage des engins de déplacement en libre-service comme les trottinettes électriques, dans les limites de leurs compétences. Désormais, c’est le Code de la route qui a été adapté. De quoi lever le flou sur le statut, l’âge des usagers, l’utilisation du trottoir et le stationnement.