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Questions/réponses Presbytère

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  • Alexandre Ponchaut dans les matières Gestion du patrimoine, Logement, Politique de la Ville, et Stratégie/Management
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Gestion du patrimoine: le régime juridique des presbytères

Notre commune envisage de procéder à la désaffectation de certaines cures (presbytères). Cependant, il semblerait qu'en ce qui concerne celles datant d'avant 1789, leur désaffectation ne soit possible que par une loi? Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet?

1er Septembre 2001