Ce document, imprimé le 29-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Zone de policeArticles Économie

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
61 documents trouvés | Réinitialiser

Assemblée générale ordinaire 2020: historique car en mode virtuel

Le 25 juin 2020, l’Assemblée générale ordinaire de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a vécu un moment pour le moins hors du commun, si pas « historique ». Ainsi, cette AG, la première du Président Maxime Daye, s’est tenue en mode virtuel via un webinaire. Nous traversons une crise sanitaire sans précédent. Mais, les villes et communes, les CPAS, les zones de police, les zones de secours, les sociétés de logement de service public s’y sont particulièrement distingués. Nombre d’observateurs l’ont relevé, les pouvoirs locaux ont été remarquables. Pouvoirs de proximité par excellence, ils ont été là pour les citoyens et, notamment, les plus vulnérables d’entre eux.

15 Octobre 2020

Chiens dangereux - Pouvoirs du bourgmestre

Le rôle de police des autorités communales est de maintenir ou de restaurer l'ordre public, notion définie par l'article 135, par. 2, de la nouvelle Loi communale comme comprenant la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Le bourgmestre dispose d'un pouvoir général pour adopter des arrêtés de police quand la situation le nécessite (NLC, art. 133, al. 2 combiné à l'article 135, par. 2, NLC), ce qui peut être le cas s’agissant de la présence sur la commune d’un chien réputé dangereux. Cette compétence permet au bourgmestre de prendre des mesures ponctuelles, applicables à une seule personne ou à un nombre très restreint de personnes, qui s'appliqueront en un endroit bien précis de la commune (endroit où le trouble à l'ordre public se produit ou risque de se produire).

PAALCO NAMUR - Sensibilisation à l'approche administrative de lutte contre la criminalité organisée

Le projet PAALCO est un projet-pilote né d’un partenariat entre le Gouverneur de la Province de Namur et la Police Fédérale (DCA Namur). Celui-ci tente de développer, depuis une année, une meilleure structuration des échanges d’information entre les différentes autorités et les acteurs publics. Dans ce cadre, les villes et communes, et plus particulièrement les bourgmestres, ont un rôle important. Ce que nous rappelle ici, en quelques mots, Denis Mathen, Gouverneur de la Province de Namur.

La planification d'urgence

Le maintien de l’ordre public, et notamment de la sécurité publique, constitue depuis les origines une compétence fondamentale des autorités communales, exercée par la prise de mesures individuelles (arrêté du bourgmestre) ou générales (règlement de police du conseil communal), comme il est précisé dans la fiche [MISSION PAG].

Lutte contre le radicalisme violent - Les CSIL

Déjà en germe avant la vague d’attentats islamistes en France en 2015 et en Belgique en mars 2016, les diverses mesures de sécurité (relèvement du niveau de la menace, militaires en rue, etc.) envisagées par l’autorité fédérale, ont fait l’objet d’un renforcement rapide depuis 2018.

14 Février 2020

L'économie collaborative: opportunités et risques pour le développement local

Découvrons dans cet article en quoi consiste l’économie collaborative, le rôle que joue cette nouvelle tendance au niveau de l’économie locale et les risques qu’elle comporte.

Tombolas, bingos, jeux de hasard dans les cafés, loteries: que doit faire la commune face aux demandes?

Les communes sont souvent sollicitées par les organisateurs de tombolas et bingos ou par la Commission des jeux de hasard. Nous proposons un tour d'horizon afin de rappeler dans quelles mesures elles interviennent et la règlementation à appliquer qui diffère selon les demandes.

Monnaies et coopératives locales: un duo dynamique au bénéfice de nos communes

Afin de revitaliser l’économie locale et d’encourager les Wallons à "consommer local", des initiatives citoyennes se multiplient un peu partout dans notre Région.

Les pouvoirs des communes au niveau de l'accueil des gens de voyage

Les villes et communes wallonnes se retrouvent parfois confrontées à l’arrivée de gens du voyage sur leur territoire. Il est, dès lors, important de faire le point sur les pouvoirs dont elles disposent afin que ce séjour se passe au mieux pour tous.

3 Septembre 2018

Tableau récapitulatif des différentes mesures de police

Afin d’aider les services travaux, voirie, mobilité, police, et tous les autres services communaux chargés de rédiger chaque jour des mesures contraignantes, nous mettons à disposition un tableau qui permet d’accéder à une information rapide, d’ensemble, simplifiée et schématique en plus des différents articles et des différents modèles mis à votre disposition sur notre site.

Synergie commune/CPAS: à chacun ses efforts, à chacun sa réalité de terrain

Réalisées dans le respect mutuel et l’équilibre décisionnel, les synergies entre elles doivent donc se construire dans l’optique d’une mise en commun des forces différenciées de chaque entité pour mener une tâche, une action ou un service de support apportant une plus-value qualitative pour chacun des partenaires, ainsi que pour le service rendu aux citoyens.

Sanctions administratives communales: rapport sur l’enquête lancée en mars 2017 par l’UVCW

L’UVCW, soucieuse de défendre au mieux l’intérêt de ses membres en connaissance de cause, a lancé une grande enquête en mars 2017 afin de recueillir des statistiques probantes sur l’utilisation des sanctions administratives communales en Wallonie pour l’année 2016.

Les ouvertures de débits de boissons: état de la législation - mode d’emploi

Les législations relatives aux ouvertures des débits de boissons sont avant tout des dispositions d’ordre fiscal mais n’ont plus cette fonction aujourd’hui. En Région wallonne, la taxe a en effet été ramenée à zéro pour les ouvertures de débits.

3 Octobre 2017

Les ouvertures de débits de boissons: état de la législation – mode d’emploi

Les législations relatives aux ouvertures des débits de boissons sont avant tout des dispositions d’ordre fiscal mais n’ont plus cette fonction aujourd’hui. En Région wallonne, la taxe a en effet été ramenée à zéro pour les ouvertures de débits.

12 Juin 2017

Économies et simplification: pistes de réflexion pour les pouvoirs locaux

Dans un contexte de tension, entre la raréfaction des moyens et les contraintes externes de toute nature, en ce compris les transferts de charges, la commune est en recherche de pistes d’optimisation et doit sans cesse poser les meilleurs choix.

9 Février 2017

Carrefour du logement - La création de logements publics
Quels leviers pour répondre aux enjeux wallons ?

Le mois de décembre 2016 aura été particulièrement riche en journées d’études pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Retour sur deux événements phares de cette fin d’année: l’annuel Carrefour du logement et un colloque sur le thème des économies et de la simplification au service des pouvoirs locaux.

9 Février 2017

La parole au Gouvernement: Paul Magnette - Ministre-Président de la Wallonie

Le Ministre évoque aujourd’hui quelques sujets d’actualité : la réforme de la fonction consultative, l’économie locale, les relations avec le Fédéral, la réforme des cultes, le radicalisme ou les relations internationales. La parole est au Gouvernement wallon.

Les SAC: exécution des décisions du fonctionnaire sanctionnateur ?

A l’occasion de la parution d’un modèle sur notre site internet concernant l’usage de la contrainte, nous proposons un rappel des règles régissant l’issue d’une procédure visant à infliger une amende administrative.

Night-shop : le point sur la législation applicable - Problématiques et perspectives

La loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services détermine le pouvoir des communes en matière de night-shop. Cette législation prévoit des règles en ce qui concerne les heures d'ouverture des commerces en général.

11 Mars 2016

Jan Jambon: "Je crois davantage en l’efficacité des négociations bilatérales avec l’ensemble des partenaires"

Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s’intéresse ce mois à nouveau au niveau fédéral. Jan Jambon, Vice-Premier Ministre et Ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments au sein du Gouvernement Michel, a en effet bousculé son agenda, particulièrement chargé en cette fin d’année 2015, pour répondre à nos questions. Et ce, en ce qui concerne principalement l’avenir des zones de secours et des forces de police.