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La durée du mandat d'échevin - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement des échevins

Les relations entre la commune et le CPAS

Les règles de compétence en matière de passation des marches publics

Les jetons de présence des membres du conseil communal

Les sociétés de logement de service public

Fonctionnement institutionnel et crise Covid-19

Même si le présent ouvrage n’a pas vocation à relater des éléments circonscrits à l’une ou l’autre de ses éditions, il nous a paru indispensable d’évoquer dans ces pages, ne fût-ce que sommairement et seulement sur certains de ces aspects la pandémie du coronavirus apparue au début de l’année 2020 et certaines de ses conséquences (pas les plus terribles, ni les plus dramatiques) sur le fonctionnement des pouvoirs locaux.

La composition du conseil communal

Les pouvoirs de police administrative du bourgmestre

Lutte contre le radicalisme violent - Les CSIL

La planification d’urgence

Les expropriations pour cause d'utilité publique

Les droits et les devoirs du conseiller communal

La police locale

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

Le fonctionnement du conseil communal

L’utilisation de caméras de surveillance

La sécurité et la prévention

La police de la circulation routière

La police des spectacles

La durée du mandat de conseiller communal - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement