Trouver un contenu

La durée du mandat d'échevin - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement des échevins

Les relations entre la commune et le CPAS

Les règles de compétence en matière de passation des marches publics

Les jetons de présence des membres du conseil communal

Les sociétés de logement de service public

Fonctionnement institutionnel et crise Covid-19

Même si le présent ouvrage n’a pas vocation à relater des éléments circonscrits à l’une ou l’autre de ses éditions, il nous a paru indispensable d’évoquer dans ces pages, ne fût-ce que sommairement et seulement sur certains de ces aspects la pandémie du coronavirus apparue au début de l’année 2020 et certaines de ses conséquences (pas les plus terribles, ni les plus dramatiques) sur le fonctionnement des pouvoirs locaux.

La composition du conseil communal

Les pouvoirs de police administrative du bourgmestre

Lutte contre le radicalisme violent - Les CSIL

La planification d’urgence

Les expropriations pour cause d'utilité publique

Les droits et les devoirs du conseiller communal

La police locale

Le fonctionnement du conseil communal

Mouvements de jeunesse : organisation de camps sur le territoire communal

L’utilisation de caméras de surveillance

La police de la circulation routière

La sécurité et la prévention

Le pouvoir du bourgmestre lors d’une pandémie (ou assimilé)

En cas de troubles plus ou moins graves à l’ordre public, le droit fédéral semble avoir prévu un système à la fois souple et fort complet pour assurer la prise de décisions, tant juridiques (autorités publiques, notamment locales : bourgmestre et conseil communal) qu’opérationnelles (services de police, d’incendie et d’aide médicale urgente, essentiellement), destinées à les combattre et les résoudre.

La police des spectacles