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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel / RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Assemblée générale ordinaire 2021- Révéler notre capacité de rebond et de reconstruction

L’Assemblée générale ordinaire de l’UVCW s’est, une fois de plus, tenue cette année, en virtuel.

1er Septembre 2021

Réforme APE - L'avis de l'UVCW et de la Fédération des CPAS sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont rédigé un avis commun sur les arrêtés d’exécution de la réforme APE, passés en première lecture au mois de mai.

1er Juillet 2021

La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

Plan de relance wallon Get up Wallonia! : Les pouvoirs locaux sont prêts à jouer un rôle essentiel dans la relance

Le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu son avis sur le plan de relance et a lancé un message fort pour l’avenir : forte de leur expérience pendant la crise du Covid-19, les villes et communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, les zones de police et les zones de secours sont prêtes à relever les défis de la relance. Plus qu’un avis sur un plan, le texte qui suit est le « plan d’actions » des pouvoirs locaux qui sont prêts à travailler à « l’après » Covid-19, au début d’un jour nouveau. Cet avis du Conseil d’administration se base sur le travail préparatoire des équipes de l’UVCW.

Assemblée générale ordinaire 2020: historique car en mode virtuel

Le 25 juin 2020, l’Assemblée générale ordinaire de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a vécu un moment pour le moins hors du commun, si pas « historique ». Ainsi, cette AG, la première du Président Maxime Daye, s’est tenue en mode virtuel via un webinaire. Nous traversons une crise sanitaire sans précédent. Mais, les villes et communes, les CPAS, les zones de police, les zones de secours, les sociétés de logement de service public s’y sont particulièrement distingués. Nombre d’observateurs l’ont relevé, les pouvoirs locaux ont été remarquables. Pouvoirs de proximité par excellence, ils ont été là pour les citoyens et, notamment, les plus vulnérables d’entre eux.

15 Octobre 2020

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.

Bonne gouvernance – Les modifications apportées au statut des mandataires locaux par les décrets du 29 mars 2018

Le 14 mai dernier ont été publiés le décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics, et le décret du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS.

12 Juillet 2018

Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.

Les zones de secours face à leur avenir

Les zones de secours se situent aujourd’hui à un tournant. Installées depuis moins de trois ans, nombre d’entre elles cherchent encore leurs marques: organisation interne, encadrement, investissements, affectation de leur personnel opérationnel… Les voici aujourd’hui confrontées à plusieurs défis juridiques et organisationnels majeurs

Réforme incendie: vers une neutralité budgétaire zonale totalement respectée en 2020?

Trois ans après l’entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l’heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile.

Droit d'auteur: modification de la réglementation relative à la reprographie

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle a conclu à la non-conformité du régime belge aux dispositions de la directive européenne applicable en la matière.

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique: avis du Conseil d’administration de l’UVCW

Soucieuse de la bonne gouvernance de nos institutions, notamment locales, de la qualité des services publics et de l’éthique dus aux citoyens, de la défense et du bon fonctionnement de la démocratie locale, l’UVCW entend proposer des solutions sans complaisance, appropriées aux difficultés et dérives mises au jour, mais également proportionnées aux intérêts en jeu et, dans ce cadre, respectueuses des intérêts légitimes de ses membres.

Quentin Grégoire, Lucien Letocart: "Pompiers professionnels et volontaires, nous faisons le même métier"

Le Mouvement Communal revient ce mois sur le sujet de la sécurité civile en donnant la parole aux pompiers, professionnels comme volontaires.

Jurisprudence relative au temps de travail des pompiers

Il nous semble intéressant de faire le point aujourd'hui puisque les plus hautes instances belges ont été amenées à se prononcer en la matière et que cette problématique est renvoyée au niveau européen.

1er Février 2016

Colloque incendie - Les zones de secours, incarnation de la réforme 2007

Le 21 octobre dernier, à Wépion, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait une journée d'études consacrée à la réforme des services incendie devant un auditoire très fourni. Il faut dire que la réforme prévoit en effet un calendrier très serré, le démarrage officiel des zones de secours étant, en principe, prévu au 1er janvier 2015. Lors de cette journée de colloque, l'UVCW proposait donc de parcourir les aspects essentiels de la mise en place des zones : formalités juridiques de création des zones, mécanismes de financement, modalités de transfert du personnel et des biens, statut des pompiers, sans oublier les missions à remplir et les normes de fonctionnement à respecter. L'occasion également de rappeler que l'UVCW vient juste de publier un ouvrage à ce propos.

Colloque incendie - Quels surcoûts pour la mise en oeuvre des zones ?

Avant d'aborder mon propos, il convient de définir plus précisément ce que l'on doit entendre par "surcoûts" de la réforme : il s'agit des dépenses qui, dans l'ensemble de la réforme, sont apparues en supplément de ce qu'auraient coûté les services incendie si la réforme n'avait pas lieu. L'exposé qui suit tentera d'en définir plus précisément les critères; il ne s'agit pas d'examiner la problématique plus spécifique de la régularisation des "redevances incendie", des "quotes-parts", etc. dans le régime de la loi de 1963 sur les services d'incendie, pas plus que du régime des futures dotations communales au sein de chaque zone. En guise de "mise en bouche" à cette question fort délicate, un petit rappel historique sera bien utile.

Sécurité - Vers un modèle de règlement communal relatif à la sécurité incendie... Concrétisation d'un long travail

Mise-en-place d'un groupe de travail pour réfléchir à un éventuel modèle de règlement incendie type à proposer aux villes et communes qui souhaitent gérer cette problématique sur leur territoire.

La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives

Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions.

Les gardes à domicile des pompiers volontaires ne constituent pas du temps de travail

Le 5 juin dernier, la Cour d’Appel de Liège s’est prononcée dans le cadre d’un litige qui a opposé la Ville de Couvin à certains de ses pompiers volontaires au cours des derniers mois. Selon cette instance, les heures de garde à domicile effectuées par les pompiers volontaires ne constituent pas du temps de travail et ne doivent dès lors pas être rémunérées.

14 Août 2012