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Zone de secoursArticles Vie privée

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  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie / Management
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La réglementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance

Les caméras de surveillance sont de plus en plus utilisées par les pouvoirs locaux. Que ce soit pour sécuriser des points chauds comme des zones de dépôts clandestins ou tout autre site sensible, ou constater des infractions ou incivilités ; elles sont devenues parties intégrantes de notre paysage. Dans le cadre de cette publication, nous allons nous intéresser à la règlementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance, à la question de la mise en place de caméras de surveillance fixes ou fixes temporaires, et aux caméras mobiles.

Assemblée générale ordinaire 2021- Révéler notre capacité de rebond et de reconstruction

L’Assemblée générale ordinaire de l’UVCW s’est, une fois de plus, tenue cette année, en virtuel.

1er Septembre 2021

Einführung von 5G - Bericht der phase 1 der Wallonischen 5G-Expertengruppe

Nach der Einführung eines 5G light durch Proximus im vergangenen Frühjahr hat der Verwaltungsrat unseres Verbandes am 5. Mai 2020 eine Stellungnahme verabschiedet, in der er die Einrichtung einer Expertengruppe fordert, die die Auswirkungen von 5G bewerten und Empfehlungen erarbeiten soll, die in die Gesetzgebung einfließen sollen.

1er Juillet 2021

Déploiement de la 5G - Rapport de la phase 1 du groupe d'experts 5G de Wallonie

Le Conseil d’administration de l’UVCW a adopté, le 5 mai 2020 un avis dans lequel il demande la constitution d’un groupe d’experts chargé d’évaluer les effets de la 5G et de produire des recommandations à traduire dans la réglementation.

1er Juillet 2021

Réforme APE - L'avis de l'UVCW et de la Fédération des CPAS sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont rédigé un avis commun sur les arrêtés d’exécution de la réforme APE, passés en première lecture au mois de mai.

1er Juillet 2021

Transparence administrative - Avis du Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie pour audition en Commission des pouvoirs locaux

Une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon le 13 juillet 20201, modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis.

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

RGPD - Sous-traitance de traitements de données à caractère personnel, transfert de données hors UE et arrêt Schrems II : Kesako?

On n’en finit pas de parler du RGPD ! Plus de deux années après sa mise en application, le RGPD a de nouveau fait parler de lui cet été en raison de l’arrêt « Schrems II » prononcé par la Cour de Justice de l’Union européenne . Le célèbre Autrichien Maximillian Schrems, fervent défenseur des droits liés au respect de la vie privée, a de nouveau prêté son nom pour la bonne cause. Ceci est donc l’occasion d’aborder la délicate thématique des transferts des données en dehors de l’Union européenne et de faire le point sur les conséquences pratiques de l’arrêt.

Plan de relance wallon Get up Wallonia! : Les pouvoirs locaux sont prêts à jouer un rôle essentiel dans la relance

Le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu son avis sur le plan de relance et a lancé un message fort pour l’avenir : forte de leur expérience pendant la crise du Covid-19, les villes et communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, les zones de police et les zones de secours sont prêtes à relever les défis de la relance. Plus qu’un avis sur un plan, le texte qui suit est le « plan d’actions » des pouvoirs locaux qui sont prêts à travailler à « l’après » Covid-19, au début d’un jour nouveau. Cet avis du Conseil d’administration se base sur le travail préparatoire des équipes de l’UVCW.

Assemblée générale ordinaire 2020: historique car en mode virtuel

Le 25 juin 2020, l’Assemblée générale ordinaire de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a vécu un moment pour le moins hors du commun, si pas « historique ». Ainsi, cette AG, la première du Président Maxime Daye, s’est tenue en mode virtuel via un webinaire. Nous traversons une crise sanitaire sans précédent. Mais, les villes et communes, les CPAS, les zones de police, les zones de secours, les sociétés de logement de service public s’y sont particulièrement distingués. Nombre d’observateurs l’ont relevé, les pouvoirs locaux ont été remarquables. Pouvoirs de proximité par excellence, ils ont été là pour les citoyens et, notamment, les plus vulnérables d’entre eux.

15 Octobre 2020

RGPD-Colloque sur le thème du partage des données entre autorités publiques, organisé par l'UVCW

Avec le soutien de Pierre-Yves Dermagne, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, l’UVCW organisait le 19 février dernier un colloque ayant pour thème le partage des données entre autorités publiques. Ce thème constituait l’occasion d’envisager le RGPD comme une opportunité et non comme une contrainte : comment renforcer les missions de service public au départ de flux de données sécurisés et efficients?

Le survol de la commune par des drones

Le survol du territoire communal par des drones peut parfois poser question. Cette problématique doit être analysée sous plusieurs angles : tout d'abord celui de l'intervention communale au regard de la police administrative générale et spéciale et ensuite celui de la vie privée, du droit à l'image et du droit d'auteur.

RGPD – Le registre des activités de traitement, un outil nouveau imposé par le RGPD

Le registre des activités de traitement est devenu incontournable depuis le 25 mai 2018, date de mise en application de ce règlement. Les pouvoirs publics locaux se mobilisent depuis plus d’une année afin de se mettre en conformité avec cette réglementation relative à la protection de la vie privée et le registre des activités de traitement est une étape-clé. Nous avons publié différents modèles de documents indispensables pour ce faire.

Deux grands défis du RGPD: comment les relever ?

Le 25 mai 2018… nous y sommes, nous y voilà ! Le RGPD fait désormais partie de votre quotidien, et toutes les questions qui sont au coeur de votre métier en CPAS en sont teintées.

RGPD: 4 questions avant le 25 mai 2018

Bien consciente des enjeux et des défis que cela représente sur le terrain, la Fédération des CPAS a organisé, le 27 mars dernier, une journée d’information sur cette thématique.Nous nous concentrons ici sur 4 questions essentielles liées à son application.

Les zones de secours face à leur avenir

Les zones de secours se situent aujourd’hui à un tournant. Installées depuis moins de trois ans, nombre d’entre elles cherchent encore leurs marques: organisation interne, encadrement, investissements, affectation de leur personnel opérationnel… Les voici aujourd’hui confrontées à plusieurs défis juridiques et organisationnels majeurs

Réforme incendie: vers une neutralité budgétaire zonale totalement respectée en 2020?

Trois ans après l’entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l’heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile.

RGPD: le nouveau règlement européen en matière de protection de la vie privée en quelques mots

Nous vous livrons ici une synthèse des nouveautés, qui mettent l’accent sur la sécurité et l’intégrité des données et qui renforcent les obligations des responsables de traitement de ces données.

Quentin Grégoire, Lucien Letocart: "Pompiers professionnels et volontaires, nous faisons le même métier"

Le Mouvement Communal revient ce mois sur le sujet de la sécurité civile en donnant la parole aux pompiers, professionnels comme volontaires.

Jurisprudence relative au temps de travail des pompiers

Il nous semble intéressant de faire le point aujourd'hui puisque les plus hautes instances belges ont été amenées à se prononcer en la matière et que cette problématique est renvoyée au niveau européen.

1er Février 2016