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FINANCES
Compensations Plan Marshall: délai supplémentaire accordé pour récolter les données, 25 millions d’euros prévus au budget 2010
L'Union avait fait part des difficultés rencontrées par certaines communes pour faire parvenir à la DGO5 pour le 15 août 2010 les données nécessaires à l’évaluation des pertes réelles dues aux exonérations Plan Marshall. Notre demande a été entendue puisque la cinquantaine de communes qui éprouvaient des difficultés à remplir ce formulaire ont obtenu un délai supplémentaire se terminant le 30 septembre 2010.
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La circulaire budgétaire nouvelle est arrivée
Comme chaque année, en vue de l'élaboration des budgets communaux de l'exercice à venir, le Ministre des Pouvoirs locaux communique ses recommandations aux communes wallonnes.
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PERSONNEL/RH
Taux de cotisations pension pour l'année 2011
L’Union collabore activement avec l'ONSSAPL dans le but de mettre sur pied un nouveau régime de financement des pensions du personnel nommé des administrations locales qui serait viable pour ces dernières. Ce nouveau régime en projet ne pouvant entrer en application au 1er janvier 2011, l'actuel mécanisme de financement sera maintenu pour l'année à venir.
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VOIRIE
Voiries vicinales: proposition de décret pour leur imprescriptibilité
Le régime applicable aux voiries vicinales est déterminé par la loi du
10 avril 1841. Son article 12 prévoit que les chemins et sentiers vicinaux peuvent disparaître par l’effet de la prescription trentenaire dès lors qu’ils ne servent plus à l’usage du public. Fort heureusement, la jurisprudence de la Cour de Cassation a donné une définition très large de ces termes.
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LOGEMENT
Permis de location: de nouveaux modèles
Suite à l’entrée en vigueur du décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie, plusieurs dispositions du Code wallon du logement ont été modifiées.
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ENVIRONNEMENT
Appel à candidatures: actualisation de la Commission Environnement de l'UVCW
Soucieuse de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend d’actualiser la composition de sa Commission Environnement.
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Mémento jurisprudence égouttage 2010
La Société publique de la Gestion de l'Eau (SPGE), en collaboration avec les organismes d’assainissement agréés (OAA), ont adapté le "mémento jurisprudence" au contrat d’égouttage approuvé au mois d’avril 2010.
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MOUVEMENT COMMUNAL
Au sommaire du
Mouvement communal
(octobre 2010)
- Finances: circulaire budgétaire 2011
- GRH: dispositif APE
- Fédéral: 18 revendications fondamentales
- Outils stratégiques et nouveaux métiers en commune
- PPP
- Contrat d'égouttage
- Colloque conflits d'intérêts
- International: Burkina Faso
- Bonnes pratiques à Andenne et à Ath
- Questions, infoscommunes, inforum, kiosque
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Mouvement Communal |
Code de la démocratie locale
NOUVEAU ! CDLD & Co: un CDLD coordonné et commenté
Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du CDLD en édition papier mais c’est également une transposition en mode électronique.
Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la version électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclairés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons ainsi que des informations connexes.
Un ouvrage de son temps! Un must en la matière!
En savoir plus
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JOURNÉES D'ÉTUDE
L'assainissement autonome
Tourisme et loisirs: quelles responsabilités pour les communes?
ATELIERS
PEB, Management, Finances, Marchés publics…
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Bon à savoir
Salon Energie et Habitat du 26 au 29 novembre
Avec 250 exposants et une moyenne de 30 000 visiteurs belges et étrangers, le Salon Energie & Habitat a su faire la preuve de son efficacité pour devenir la vitrine nationale d'un habitat économe en énergie et plus respectueux de l'environnement. Jacques Gobert, Président de l'UVCW, y introduit la journée ‘urbanisme durable, ville respirable’ le lundi 29 novembre.
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Expo «L'Europe au cœur de Namur»
La Belgique assure, depuis le premier juillet 2010, la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le BEP initie une journée «l’Europe au cœur du Namurois» afin de donner de la visibilité à l’action européenne dans la Province de Namur et informer des possibilités d’aides au développement économique et social offertes par les programmes européens.
Plus d'infos
Nouvelle version du logiciel eID
Le Service public fédéral Fedict annonce la disponibilité d'une nouvelle version du logiciel assurant la communication avec la carte d'identité électronique (appelé "eID middleware").
Plus d'infos
Informatique communale: formation à la virtualisation le
18 novembre
Le Réseau des Informaticiens communaux organise une journée d'information sur la technique de la virtualisation le
18 novembre 2010 à Aywaille.
Plus d'infos
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