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circulaire
News n°18 - Juin 2012 Formation
 
Département
Développement territorial
Tom de Schutter
Directeur

Cellule environnement pour les matières de l'environnement, du tourisme, de la ruralité et du développement durable
Christel Termol
Conseiller
Anne Wiliquet
Conseiller
Salvador Alonso Merino
Conseiller
Marie Déom
Secrétaire
Natura Bouton
 

Enquêtes publiques en Natura 2000
Préparons-nous ensemble à les accueillir!

En Wallonie, Natura 2000 concerne 240 sites, couvrant 221.000 hectares, soit pas moins de 13 % du territoire wallon. L’objectif de ce réseau européen consiste à préserver la diversité biologique européenne dans le respect des réalités socio-économiques de terrain.

Après la sélection de ces 240 sites, la mise en place des premières mesures de protection et d’un premier régime d’indemnités, Natura 2000 entrera bientôt dans sa dernière phase: la tenue d’une enquête publique relative aux périmètres des sites et à leur découpage en unités de gestion, ainsi que la mise en application sur le terrain des mesures concrètes liées à ces unités.

Cette dernière étape avant la publication des arrêtés de désignation au Moniteur belge est des plus importantes pour les communes, et ce à deux titres. D’une part, en tant que pouvoirs locaux, les communes wallonnes vont devoir organiser les enquêtes publiques et faire face aux demandes diverses de la population. D’autre part, de nombreuses communes auront l’occasion de réagir à cette enquête publique en tant que propriétaires de terrains sis en Natura 2000. Il sera donc très important, pour chaque commune concernée, de vérifier par exemple si le découpage sur la carte correspond bien à son terrain et qu’il ne lui pose pas de problème socio-économique majeur.

Nous sommes conscients de l’importance de ces deux étapes pour les communes et de leurs enjeux respectifs. C’est pourquoi l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en partenariat avec Naturawal et l’Administration au travers du Département de la Nature et des Forêts, organisera au début de l’automne quatre demi-journées d’information pour les pouvoirs locaux, tant à destination des mandataires que des agents communaux concernés. Ensemble, nous tenterons de vous fournir les informations utiles pour l’organisation de ces enquêtes publiques. Nous évoquerons également avec vous les différents points d’attention sur lesquels les communes devront se pencher le cas échéant pour s’assurer du respect des réalités socio-économiques du terrain dont il est fait mention ci-dessus.

Durant ces matinées, nous aborderons divers sujets allant des enjeux de Natura 2000 au fonctionnement du système wallon, en passant également par l’organisation concrète des enquêtes. Outre ces questions plus générales, vous aurez également l’occasion d’aborder des points plus particuliers relatifs à votre territoire.

Début septembre 2012, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vous adressera un carton d’invitation pour participer à l’une de ces quatre journées d’information qui se dérouleront dans les régions de Liège, Mons, Marche-en-Famenne et Libramont. Le programme, les adresses exactes, de même que les horaires, vous seront alors communiqués.

Les quatre demi-journées d’information seront organisées en collaboration avec Naturawal avec le soutien du Département de la Nature et des Forêts de la DGO3.

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Pour plus d’informations, rendez-vous sur l’Espace Natura 2000 de l’UVCW, l'Espace Biodiversité du Service public de Wallonie ou encore le site de Naturawal.

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