Les 240 enquêtes publiques Natura 2000 démarrées entre le 10 et le 17 décembre 2012 vont prendre fin d’ici peu (entre le 1er et le 8.2.2013). Ces 45 jours d’enquête publique Natura 2000 auront permis à toute personne le souhaitant (propriétaire public ou privé, gestionnaire ou autre) d’émettre des remarques sur la cartographie des sites Natura et les objectifs de conservation visés par ces enquêtes. Les communes ont l’occasion durant la durée des enquêtes publiques de remettre elles-aussi des remarques dans ce cadre.
Conformément au Code de l’environnement, les communes (un membre du collège communal ou un agent communal délégué à cet effet) vont organiser, au dernier jour de ces 45 jours d’enquête, une séance de clôture durant laquelle seront entendus tous ceux qui le souhaiteraient encore. Cette séance est présidée par le conseiller en environnement ou, à défaut, le membre du collège communal ou l’agent communal délégué à cet effet.
Dans les cinq jours de la clôture de l’enquête publique, le président de la séance de clôture en dresse le procès-verbal en y consignant les remarques et observations émises et le signe. Ce procès-verbal doit reprendre, pour chaque enquête publique organisée sur le territoire de la commune, l’objet de l’enquête, les dates de début et de fin de l’enquête publique, le nombre de remarques reçues. Dans le meilleur des cas, le dépôt de ces remarques aura été consigné dans un tableau reprenant pour chacune la date de réception, le site concerné et la personne l’ayant déposée. Evidemment, le plus important est que toutes les remarques soient placées dans les annexes du procès-verbal envoyées au DNF.
En vue de ne pas mettre à mal la poursuite du travail par les Commissions de Conservation Natura 2000, il est demandé aux communes d’envoyer prestement ces procès-verbaux une fois rédigés et signés munis de leurs annexes.
L’adresse d’envoi des documents est la suivante :
Service Public de Wallonie - DGARNE
Département de la Nature et des Forêts
Direction de la Nature/Cellule Natura 2000
ENQUETES PUBLIQUES NATURA 2000
Avenue Prince de Liège 15
5100 Jambes
