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N° 74 - 8 mars 2010 Secrétaire de rédaction: A. Depret |
Union des Villes et Communes|
A LA UNE |
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Vignette autoroutière, le retour: les communes se rappellent à la RégionLa Région wallonne envisage d'instaurer une redevance d'usage sur certaines voiries régionales. Cette redevance d'usage permettra de faire participer les véhicules étrangers au financement de l'entretien du réseau routier et autoroutier wallon. Les pouvoirs locaux, gestionnaires de près de 90 % des voiries, doivent pouvoir bénéficier d’une partie des recettes liées à cette redevance. |
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Un municipaliste au Comité des RégionsLe Comité des Régions est l'organe consultatif de l'Union européenne qui représente la voix des collectivités territoriales. La délégation belge, présidée par Michel Lebrun, accueille 2 nouveaux membres, dont Paul Ficheroulle, Echevin de la Ville de Charleroi. |
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ACTUALITES CONSEILLERS EN ÉNERGIE Prolongation des conseillers en énergie: le Ministre Antoine rassure l’UnionL’Union a interpellé les Ministres André Antoine, en charge de l’Emploi, et Jean-Marc Nollet, en charge de l’Energie, sur l’urgence de transmettre aux 95 communes énerg-éthiques la notification officielle de la prolongation des points APE finançant leurs 66 conseillers en énergie. Dans un courrier reçu par l’Union ce 3 mars, le Ministre André Antoine veut rassurer les villes et communes. LOGEMENT Etats généraux du logement public: l’Union participe en tant que représentant du secteurJusqu’en mai prochain, des représentants des sociétés de logement de service public, de la SWL, de l’Union des villes et communes, des CPAS, du Conseil Supérieur du Logement, des agences immobilières sociales, de l’Association de Promotion du Logement, du Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires, de l’administration, … se penchent, ensemble et sans tabou, sur l’avenir du secteur autour de thématiques fondamentales telles que la gestion immobilière, locative et financière, la gouvernance, …
CP 339: l'arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées est paruLa procédure de constitution de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées vient de franchir une nouvelle étape: le nombre de membres de celle-ci a été fixé par un arrêté royal du 10 février 2010, paru au Moniteur belge le 23 février dernier.
Politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans les sociétés de logement de service publicLes sociétés de logement de service public devront disposer pour le 1er avril 2010 d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues. Cette obligation découle de la Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise et rendue obligatoire par arrêté royal du 28.6.2009 (M.B. 13.7.2009). INONDATIONS Législation européenne et wallonne en matière d'évaluation et gestion des risques d'inondationLa publication au Moniteur belge le 4 mars 2010 du décret de la Région wallonne du 4 février 2010, prévoyant la transposition de la directive 2007/60 sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, vient étoffer la législation antérieure en ce domaine. SANCTIONS ADMINISTRATIVES Sanctions administratives communales: non à une ‘communalisation’ de la justiceLes sanctions administratives ont 10 ans. Si elles ont permis d'appuyer la mise en œuvre des règlements communaux de police administrative générale, elles sont parfois aujourd’hui dénaturées et détournées de leur finalité qui est et doit rester la protection de l’ordre public. EUROPE / INTERNATIONAL Coopération internationale communale: 37 communes bruxelloises et wallonnes renforcent le SudLe Programme de Coopération internationale communale s’est fortement développé ces dernières années en Wallonie et à Bruxelles. Il compte aujourd’hui près d’une quarantaine de partenariats.
Wallonie-Bruxelles – Cofinancement de projets de coopération décentralisée dans les pays en développementWallonie-Bruxelles International lance son appel à projets 2010 pour des projets de coopération décentralisée dans les pays en développement.
Wallonie-Bruxelles International - Appel à projets 2010 - Projets d'éducation et de sensibilisation à la solidarité internationale pour le développementWallonie-Bruxelles International lance son appel à projets 2010 pour des projets d'éducation/sensibilisation à la solidarité internationale. FUNÉRAILLES ET SÉPULTURES Nouveau décret funérailles et sépultures: une analyse critique et pragmatique pour les gestionnaires communauxAfin de permettre aux communes de prendre attitude de la manière la plus efficace devant l’ampleur des nouveautés, l’Union a rédigé un long article de synthèse, qui se veut à la fois pragmatique et précis sur la portée des nouvelles dispositions. |
RENCONTRES POLITIQUES Les Midis de la Gouvernance: quelles synergies entre l’autorité locale et son administration?11/3 à Fleurus JOURNÉES D'ÉTUDE Les 2èmes Assises de l'Eau en Région wallonne17/3 à Namur
Prescription des créances en faveur et à charge des pouvoirs locaux22/3 à Mons
Code forestier - La forêt: un espace multifonctionnel à partager durablement entre forestiers, promeneurs et chasseurs!25/3 à Rochefort
Villes et communes cyclables: pour une nouvelle dynamique de mobilité en Région wallonne27/4 à Namur ATELIERS Comparaison des offres et attribution de marchés: mode d'emploi Les partenariats public-privé: conception et mise en œuvre Clés pour une gestion d'équipe efficace Clés pour une négociation sociale réussie Marchés publics: maîtriser la procédure négociée Comment améliorer l'accueil au sein de mon organisation? Clés pour comprendre les marchés publics MOUVEMENT COMMUNAL
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