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Police: le Mémorandum de l'UVCW au Fédéral

Police: le Mémorandum de l'UVCW au Fédéral

25 Août 2014 - En complément du mémorandum fédéral qu'elle a transmis en début d’année, l'UVCW a publié un mémorandum spécifique à la police locale. Celui-ci s'articule autour de quatre axes: le financement des zones, le fonctionnement et l'organisation des zones, le statut et la gestion du personnel, ainsi que les missions et tâches confiées aux polices locales.

 
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Sanctions ancrage : les communes volontaristes ne seraient pas sanctionnées

1er Septembre 2014 - La Chambre de recours a apporté des garanties quant à l’absence de sanction à l’égard des communes volontaristes. Ces garanties étaient demandées de longue date par l’Union des Villes et Commune de Wallonie.

Entrée en vigueur des principes relatifs au logement accessible, adaptable et adapté: quel impact pour le logement privé et public?

1er Septembre 2014 - Ce 31 août 2014 entre en vigueur l’arrêté du 15 mai 2014 relatif au logement accessible au logement adaptable et au logement adapté. Au travers de ces dispositions, le Gouvernement wallon entend favoriser la construction ou l’aménagement de logements existants pour répondre aux défis posés par le vieillissement et l’éclatement des familles.

1er septembre 2014 : Transition vers le zéro phyto : Interdictions et zones tampons

1er Septembre 2014 - Comme vous le savez, depuis le 1er juin 2014, il est interdit de pulvériser des produits phytopharmaceutiques sur les terrains revêtus non cultivables publics en lien avec un réseau de collecte des eaux (comme les trottoirs longés par un filet d’eau) ou avec une eau de surface.

Mayors Adapt : Convention des Maires sur l’adaptation aux changements climatiques

29 Août 2014 - Lancée le 19 mars 2014 par la Commissaire européenne à l’Action pour le Climat, cette nouvelle initiative européenne vise à inciter les villes et communes à développer des stratégies d’adaptation aux changements climatiques.

Dettes sociales, salariales et fiscales des entreprises et emploi de travailleurs illégaux: de nouvelles responsabilités pour les pouvoirs adjudicateurs

27 Août 2014 - La Chancellerie du Premier Ministre a publié une circulaire relative à l’obligation de retenue en cas de dettes sociales et fiscales, aux régimes de responsabilité solidaire en cas de dettes sociales, fiscales ou salariales et à la responsabilité pénale en cas d’occupation de travailleurs illégaux, dans le cadre d’un marché public.

Appel à projets « Quartiers libres » – rencontre et mixité sociale des jeunes

21 Août 2014 - Pour favoriser la rencontre et la mixité sociale des jeunes, Cera lance un Appel à projets « Quartiers libres » visant la création de lien social par la rencontre et l’inclusion d’enfants et de jeunes vulnérables.

Appel à projets « Quartiers libres » – rencontre et mixité sociale des jeunes

21 Août 2014 - Pour favoriser la rencontre et la mixité sociale des jeunes, Cera lance un Appel à projets « Quartiers libres » visant la création de lien social par la rencontre et l’inclusion d’enfants et de jeunes vulnérables.

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Ce document, imprimé le 02-09-2014, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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