Ce document, imprimé le 10-09-2010, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant
10 Septembre 2010 - Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités.
Directive EIE: votre avis intéresse la Commission européenne10 Septembre 2010 - Le système d’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement est régi, en droit wallon, par les articles D.62 et suivants du Code de l’environnement. Ces dispositions imposent notamment que toute demande de permis d’urbanisme, d’urbanisation, d’environnement ou encore de permis unique comporte soit une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, soit une étude d’incidences.Circulaire budgétaire 2011: l'avis de l'Union au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces9 Septembre 2010 - Après un premier avis en juin dernier dans le cadre de sa participation au groupe de travail "DPR", constitué par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient, suite à la demande du Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, de déposer un deuxième avis relatif à l’avant-projet de circulaire budgétaire communes et CPAS 2011.Compensations Plan Marshall: l’Union demande une méthodologie de calcul concertée8 Septembre 2010 - L’Union demande au Ministre des pouvoirs locaux que la méthodologie de calcul démontrant comment identifier les hausses de rendement au précompte immobilier soit transparente et concertée par avance avec elle.Inégalités sociales en matière de santé: appel aux projets communaux6 Septembre 2010 - Convaincue que les communes constituent des opérateurs privilégiés pour initier et développer des projets dans le domaine de la santé, la cellule Santé du Cabinet de la Ministre Fadila Laanan a souhaité, par la voie d’un appel à projets, soutenir les communes qui contribuent à aider leurs citoyens à améliorer et protéger leur santé.Incendie - analyse circulaire PZO (2010)6 Septembre 2010 - Une circulaire fédérale de fin juillet permet aux communes, dans le cadre de "prézones opérationnelles" (PZO), de présenter des projets subventionnés par l’Etat en vue de l’amélioration des services d’incendie. Mais le temps presse: il ne reste que quelques semaines pour proposer et négocier un projet, et les sommes octroyées doivent être dépensées en 2010…Vade-mecum de la politique urbaine transversale au niveau fédéral3 Septembre 2010 - Le vade-mecum de la politique urbaine transversale au niveau fédéral est paru. Il est désormais disponible sur le site « Politique des Grandes Villes » du Service Public de Programmation (SPP) Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie Sociale. Cette publication, constitue l’amorce d’une politique urbaine fédérale mieux définie et mieux intégrée.Code wallon du logement: diverses modifications apportées par le décret-programme2 Septembre 2010 - Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. Plusieurs dispositions – les articles 19 à 26 du présent décret-programme – concernent directement le Code wallon du logement. Nous soulignons ici les trois principales modifications.» Voir toutes les actualités |
Journées d'étude
Ateliers
|
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl