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Certification PEB des bâtiments publics - Affichage: l’avis de l’UVCW

Certification PEB des bâtiments publics - Affichage: l’avis de l’UVCW

17 Novembre 2017 - L’UVCW vient de prendre connaissance de l’Avant-projet d’arrêté qui concerne l’obligation d’affichage d’un certificat de performance énergétique dans les bâtiments publics. Elle vient donc de faire connaître son avis auprès du Ministre du l'énergie à ce propos.

 
Les dernières actualités

Des nouveautés en matière de squat

21 Novembre 2017 - La Chambre des Représentants a voté, le 5 octobre 2017, en faveur d’un projet de loi luttant contre le squat de bâtiments inoccupés.

Marchés publics – Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux fait le point sur les centrales d’achat

17 Novembre 2017 - Une circulaire du 17 novembre 2017 vient d’être envoyée aux pouvoirs locaux wallons, afin d’informer ceux-ci sur des pratiques de centrales d’achat que l’Autorité de tutelle n’admettra plus, désormais.

Conseillers en énergie, écopasseurs, conseillers logement, tuteurs énergie : points APE prolongés jusque fin 2019

17 Novembre 2017 - La Direction de la Promotion de l’Emploi de la DGO6 du Service public de Wallonie nous informe que les APE qui relèvent d’un appel à projets repris dans le Plan Marshall ou des Projets Thématiques seront prolongés pour une durée de 2 ans.

Chèques-repas au sein des administrations locales : la Ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique confirme aux Unions des Villes et Communes le maintien du principe de proratisation

16 Novembre 2017 - Comme nous vous l’annoncions dans notre actualité du 9 octobre, notre association, de concert avec Brulocalis et la VVSG, attirait récemment l’attention de la Ministre Maggie De Block sur l’évolution de la jurisprudence administrative en matière d’octroi de chèques-repas.

L’aide-mémoire des CPAS, 18ème édition, est paru!

16 Novembre 2017 - L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2017 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

Bail à ferme: l’avis de l’UVCW

13 Novembre 2017 - A la demande des membres de la Commission de l’agriculture, du tourisme et du patrimoine du Parlement de Wallonie, l’UVCW a remis un avis concernant la législation sur le bail à ferme, son application et sa révision future. L'UVCW tient à adopter une position équilibrée, respectueuse tant des intérêts cruciaux des agriculteurs que des préoccupations légitimes des bailleurs dont les communes et CPAS font partie.

Responsabilité pénale: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent un réévaluation des propositions de loi

13 Novembre 2017 - Les mandataires et certains agents locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale, alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance. Les trois associations sœurs ont donc sollicité le Ministre de la Justice afin qu’il réévalue les propositions de loi en cette matière.

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