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Avant-projet d’arrêté CoDT – partie règlementaire: l’avis de l’UVCW

Avant-projet d’arrêté CoDT – partie règlementaire: l’avis de l’UVCW

15 Avril 2014 - L'UVCW vient de donner son avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le CoDT– partie règlementaire. Dans le cadre de l’analyse effectuée, trois parties ont particulièrement attiré l’attention de l’UVCW. Il s’agit du périmètre U, de l’instauration de nouvelles directions extérieures et des subventions octroyées pour les plans, schémas et guides.

 
Les dernières actualités

Un appel à projets pour sensibiliser et éduquer à la sécurité routière

11 Avril 2014 - Les statistiques d’accidents montrent une diminution importante du nombre de tués sur les routes wallonnes. Ainsi, on dénombrait 349 tués en 2012, contre 434 en 2009 : soit une baisse de 24 %. Dans cette perspective, un appel à projets est lancé auprès des communes et des associations (asbl) actives en la matière.

Agenda 21 local : colloque le 6 mai 2014 à Namur

10 Avril 2014 - L’Association belge des Eco-conseillers et des Conseillers en environnement, en collaboration notamment avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie, organise une journée de colloque en matière d’agendas 21 locaux à destination tant des mandataires, que des agents locaux.

TVA – travaux immobiliers – report de perception sur le cocontractant - RAPPEL

8 Avril 2014 - Depuis le 1er juillet 2012, les personnes assujetties à la TVA, même les pouvoirs locaux partiellement assujettis, sont eux-mêmes redevables de la TVA due sur les travaux immobiliers qu'ils font réaliser. Les contrôles effectués par l'Administration de la TVA font cependant apparaître que cette règle est encore parfois mal appliquée.

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2014

8 Avril 2014 - Le 30 janvier 2014, le Moniteur belge publiait un communiqué fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Journée d’étude – Gestion de la sécurité lors d’évènements

7 Avril 2014 - Le SPF Intérieur organise, en collaboration avec les Unions des Villes et Communes et plusieurs autres partenaires, une journée d’étude consacrée à la problématique de l’encadrement des grands événements, sur le plan de la sécurité multidisciplinaire.

Les modalités de l’élaboration du plan de réduction de l’application des produits phytopharmaceutiques

7 Avril 2014 - À partir du 1er juin 2014, l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics ne sera plus autorisée que moyennant le respect de certaines conditions. Le législateur wallon a en effet fixé une période transitoire permettant l’utilisation sous certaines conditions de produits phytopharmaceutiques jusqu’au 31 mai 2019.

Un guide méthodologique pour la conception et le balisage d’itinéraires de promenades en Wallonie

4 Avril 2014 - La promenade constitue une activité particulièrement appréciée et reconnue en Wallonie. Comment offrir un produit de grande qualité, qui réponde parfaitement aux attentes des utilisateurs ? L’objectif est de mettre en place une offre attractive et rentable.

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