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Soutien à l’enregistrement des baux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales

Soutien à l’enregistrement des baux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales

18 Octobre 2017 - Suite à la réduction progressive des bureaux d'enregistrement, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale demande aux communes et aux CPAS de soutenir les citoyens dans le cadre de l'enregistrement électronique des baux. Etant donné qu'il s'agit d'une compétence fédérale, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG ont attiré l’attention sur le fait que l'attribution de cette compétence constituerait un nouveau transfert de charges fédérales vers les pouvoirs locaux.

 
Les dernières actualités

Nouvel ouvrage CoDT: les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours

12 Octobre 2017 - L'ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d’urbanisation, d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d’attirer l’attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s’appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers.

Pensions des mandataires locaux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent que l’Arrêté royal de 1980 soit modifié

11 Octobre 2017 - Si l’augmentation des traitements des mandataires a permis à l’autorité fédérale de percevoir depuis lors des recettes fiscales supplémentaires, elle lui permet également de faire des économies directes grâce à l’écrêtement des pensions à charge du Trésor public, réduites avant les pensions locales en cas de dépassement du plafond absolu. L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont donc demandé que le texte de l’AR du 22.9.1980 soit modifié.

Inscrivez-vous à la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD)

10 Octobre 2017 - Entre le 18 et le 26 novembre 2017 aura lieu rejoindre la plus importante campagne pour la réduction des déchets à l’échelle européenne. A cette occasion, une série d’activités liées à la réduction des déchets sera organisée à travers l’Europe, et au-delà. 12.255 actions ont été enregistrées lors de l’édition 2016.

Depuis le 1er juin 2017, l’usage du glyphosate est interdit pour les particuliers

10 Octobre 2017 - Depuis le 1er juin 2017, les citoyens ne peuvent plus recourir au glyphosate pour désherber leurs allées et terrasses. Bien que les produits soient toujours autorisés à la vente (du ressort du niveau fédéral), leur utilisation au niveau de la propriété des citoyens est dorénavant interdite. L’utilisation de ces produits par les professionnels disposant d’une phytolicence P1, P2 ou P3 est encadrée par des conditions particulières.

Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour la poursuite du régime de proratisation

9 Octobre 2017 - En matière d'octroi de chèques-repas au sein des administrations locales, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG sont d’avis que l’application du régime de proratisation, tel qu’il fut toléré par l’administration fédérale pendant de nombreuses années, devrait être poursuivie. Dans un objectif de sécurité juridique, l’UVCW et ses associations sœurs pensent que ce principe devrait désormais figurer dans le texte même de l’arrêté royal.

Décret garantissant la présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux: l’UVCW pour une évaluation rapide

4 Octobre 2017 - Le Parlement wallon vient d'adopter le décret garantissant une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux. La persistance de questions quant à l’application de cette réforme a conduit l'UVCW à demander au Ministre des pouvoirs locaux de procéder à une évaluation rapide, dès après l’installation des collèges issus du prochain scrutin communal.

Avant-projet de décret «dématérialisation PE»: l'avis de l'UVCW

4 Octobre 2017 - L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret «dématérialisation PE». Si cet avant-projet est principalement un décret technique destiné à assurer la transposition de la directive 2014/52/UE, d’une part, et à asseoir la possibilité juridique de la dématérialisation des procédures, d’autre part, il n’en demeure pas moins qu’il contient un certain nombre de choix ayant des impacts non négligeables pour les communes.

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Ce document, imprimé le 18-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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