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Statut des accueillantes d’enfants conventionnées: l’UVCW pour une stricte neutralité budgétaire

Statut des accueillantes d’enfants conventionnées: l’UVCW pour une stricte neutralité budgétaire

26 Janvier 2015 - Depuis des années, la problématique de l’inexistence d’un statut complet pour les accueillantes d’enfants fait l’objet de nombreuses discussions. L’UVCW soutient la création d’un statut complet pour les accueillantes conventionnées. Toutefois, la neutralité financière doit, selon elle, être garantie pour les pouvoirs locaux.

 
Les dernières actualités

Activité autorisée des pensionnés : parution (d’une partie) des dispositions modificatives

27 Janvier 2015 - L’accord de Gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 prévoyait la modification des règles de cumul relatives à l’exercice d’une activité professionnelle par les titulaires d’une pension de retraite. Ces modifications viennent d’être – partiellement – publiées au Moniteur belge.

La 2e tranche du Fonds de sécurité routière (arriéré 2009) sera bien versée aux zones de police

27 Janvier 2015 - Comme nous l'évoquions récemment, le Conseil des Ministres du 11 décembre dernier a approuvé la proposition du Ministre de l’Intérieur, de débloquer la 2ème tranche du Fonds de la sécurité routière (FSR), correspondant à l’année 2009, et qui n’avait jamais été payée aux zones.

Marchés publics - Clauses sociales dans les marchés de travaux de bâtiments

26 Janvier 2015 - Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs clauses sociales, mis en place par le Département développement durable du SPW et auquel l’UVCW collabore, des outils destinés à favoriser l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux de bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon des marchés publics

Le Zéro Pesticides au Salon des Mandataires

23 Janvier 2015 - Afin de vous accompagner dans vos démarches, l'UVCW a effectué un relevé « zéro pesticide » destiné à vous guider à travers le salon, entre autres parmi les exposants de matériel de désherbage alternatif.

Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux: mise à jour 2015 désormais disponible

20 Janvier 2015 - L'Union vient de procéder à la mise à jour du Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux aux éditions Politeia, en intégrant les deux arrêtés de réparation, les régimes de responsabilité solidaire et évoquant les directives européennes adoptées au début de l'année 2014 ainsi que la récente jurisprudence.

Lutte contre la délinquance environnementale : extension de la compétence des agents constatateurs et sanctionnateurs aux infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

13 Janvier 2015 - Par le biais de l’article 18 d’un décret-programme adopté par le Parlement wallon le 11 décembre 2014, une modification du Code de l’environnement a été opérée de façon à ajouter la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans la liste des réglementations auxquelles la partie VIII du livre I de ce code s’applique. Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

Formation sur la rédaction des arrêtés d’inhabitabilité et l’application des amendes administratives

13 Janvier 2015 - La DGO4 organise, en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, une matinée de formation à destination des agents communaux concernés par la rédaction d’arrêté (d’inhabitabilité) pris sur la base du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Cette matinée est répétée huit fois, à divers endroits de la Wallonie.

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Ce document, imprimé le 27-01-2015, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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