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Décret relatif à la qualité de l’air intérieur: l’avis de l’UVCW

Décret relatif à la qualité de l’air intérieur: l’avis de l’UVCW

19 Janvier 2018 - L’UVCW remarque, notamment, que le décret constitue une nouvelle source de charge financière à laquelle les communes seront particulièrement exposées, du fait du nombre important de bâtiments relativement anciens qu'elles possèdent et qui sont ouverts au public. Il conviendrait donc de prévoir un mécanisme de subvention lorsque le coût des mesures de surveillance et d'exécution du plan d’actions dépasse un certain plafond. Il est en tout cas indispensable que l’exploitant d’un lieu public ne doive pas payer (même partiellement) le coût de l’évaluation de la qualité de l’air (sauf s’il est lui-même le demandeur de l’évaluation).

 
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L’Union présente au Salon des Mandataires 2018

19 Janvier 2018 - Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 13ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 8 et vendredi 9 février prochains.

Publication au Moniteur belge de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données

17 Janvier 2018 - Est parue au Moniteur belge du 10 janvier 2018, la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données.

Les Conseils communaux et de l’action sociale wallons invités à porter un regard critique sur la politique d’emploi de travailleurs handicapés au sein de leurs administrations

10 Janvier 2018 - En ces premiers jours de janvier 2018, les administrations locales (et provinciales) wallonnes sont invitées par l’AViQ à dresser l’état des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2017 en leur sein.

Décret impétrants – Formation des communes à la plateforme Powalco

9 Janvier 2018 - Suite à l’entrée en vigueur du décret impétrants, ce 1er avril 2018, les pouvoirs locaux ont notamment l’obligation d’utiliser la plateforme POWALCO.

TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

4 Janvier 2018 - Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

Bail à ferme : publication des coefficients de fermage 2018

22 Décembre 2017 - Les nouveaux coefficients de fermage d’application pour l’année 2018 ont été publiés au Moniteur belge le 13 décembre 2017. Les coefficients sont revus à la baisse, entraînant une réduction des fermages pouvant être réclamés aux agriculteurs.

Reprographie : avenant à la convention signée avec REPROBEL

22 Décembre 2017 - Le régime de reprographie a été modifié récemment. Auparavant, la rémunération des auteurs était composée de deux parties : une rémunération forfaitaire sur les machines et une rémunération proportionnelle, fonction du nombre de copies réalisées.

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