L'Union est au service de ses membres
Espace grades légaux
Fiches communales
JobCom: les pouvoirs locaux recrutent
Focus sur la commune - 150 fiches pour une bonne gestion communale
Espace CoDT (Code du développement territorial)
Tous les articles et toutes les vidéos sur le thème Smart cities
Synergies entre communes et CPAS
UVCW TV
Les réseaux de l'Unione
Fédération des CPAS
CDLD & Co
A la une
 
Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique

15 Février 2017 - L’Union des Villes et Communes livre son analyse pour une gestion utile et raisonnée des suites de l’affaire Publifin

 
Les dernières actualités

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 9 février 2017 portant sur l’article 33 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

27 Février 2017 - Une question préjudicielle concernant l'article 33 de la loi SAC a été posée à la Cour Constitutionnelle quant à la question de l’éventuelle inconstitutionnalité de la disposition en ce qu’elle établit une présomption de culpabilité à charge du titulaire de la plaque d’immatriculation d’un véhicule.

Modification du Code wallon du Tourisme : du neuf pour les communes

24 Février 2017 - Le droit du tourisme en Région wallonne a fait l’objet d’une réforme importante votée à la fin de l’année 2016 par le Parlement wallon. Le décret du 10 novembre 2016, qui est entré en vigueur ce 1er janvier 2017, modifie le Code wallon du tourisme de 2009 sur de nombreux points afin, notamment, de structurer et clarifier le rôle de l’ensemble des acteurs agissant dans le domaine touristique et garantir la sécurité, le professionnalisme et la qualité des offres touristiques. Les modifications concernent l’ensemble des livres du code et impactent les communes à plusieurs titres. Nous examinerons ainsi celles qui visent à restructurer et redéfinir les missions des organismes touristiques et celles qui prévoient de nouvelles exigences pour les établissements d’hébergement touristique.

Modification de la partie réglementaire du Code de l’eau : évolution des régimes d’assainissement

24 Février 2017 - Par le biais de son arrêté du 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a apporté d’importantes modifications au Code de l’eau. Pour rappel, ce décret confie à la SPGE, avec le concours des organismes d’assainissement agréés, un ensemble d’actes de sensibilisation, administratifs et financiers en vue d’assurer la mise en œuvre et le bon fonctionnement de l’assainissement autonome. Le Gouvernement est donc venu préciser le contenu de cette mission de la SPGE, tout en créant par ailleurs de nouveaux outils pour les communes afin d’optimiser la gestion des eaux usées. La procédure de modification des PASH a également été revue. Enfin, une obligation de notification à la SPGE des déclarations environnementales relatives aux systèmes d’épuration individuelle a également été créée dans le chef des communes. L’arrêté est entré en vigueur ce 1er janvier 2017, à l’exception des dispositions relatives à l’installation, au contrôle, à l’entretien et au financement des systèmes d’épuration individuelle qui entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

Calendrier 2017 des reportings financiers à effectuer dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire

23 Février 2017 - Les communes et CPAS wallons viennent de recevoir une circulaire du nouveau Ministre des Pouvoirs Locaux Pierre-Yves Dermagne leur rappelant le calendrier des échéances à suivre pour les différents reportings financiers à effectuer afin de respecter les règles européennes en matière de gouvernance budgétaire.

Votre commune est-elle prête à s’engager en «zéro déchet»?

17 Février 2017 - Le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO a lancé un appel à candidatures pour 10 communes wallonnes prêtes à s’engager dans le «zéro déchet».

Votre commune a besoin de données en biodiversité?
Venez l’exprimer lors de l’atelier de la DGO3 organisé les 22 et 23 février

15 Février 2017 - La DGO3 organise un atelier dans le cadre du projet BID-REX les 22 et 23 février sur le thème des besoins des décideurs en données de biodiversité.

Une application en ligne pour l’emplacement de vos poubelles publiques

15 Février 2017 - La Cellule Be WaPP, dans le cadre de l’appel à projet «poubelles et cendriers publics» qui a remporté un franc succès fin 2016, a lancé une application gratuite permettant de réaliser son inventaire «poubelles et cendriers publics».

» Voir toutes les actualités

Les prochaines formations de l'Union
 
Derniers modcles
 
Ce document, imprimé le 28-02-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl