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Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

2 Février 2016 - L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

 
Les dernières actualités

Aménagement des infrastructures routières en faveur des transports en commun : le TEC publie un Guide de bonnes pratiques

10 Février 2016 - Dans un objectif d’informer et d’aider les administrations publiques et les tiers concernés par le secteur de la mobilité, le TEC édite un Guide de bonnes pratiques rassemblant les principes d’aménagements d’infrastructures routières qui sont utiles à l’exploitation du réseau d’autobus.

Salon des Mandataires - Nos conférences et ateliers

9 Février 2016 - Vous le savez, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires, les jeudi 18 et vendredi 19 février prochains. Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, en qualité d’organisateur ou d’orateur, à divers ateliers et conférences sur des thèmes vous intéressant directement.

TVA – Taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires

8 Février 2016 - Un arrêté royal du 14 décembre 2015 (M.B. 15.12.2015) a inséré une nouvelle rubrique XL au tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, de sorte que, depuis le 1er janvier 2016, sont soumis au taux réduit de TVA de 6 % les travaux aux bâtiments scolaires. Afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau taux réduit, l’Administration de la TVA a pris une décision n° E.T.129.073 du 27 janvier 2016.

TVA - Le point sur l’assujettissement des régies communales autonomes (RCA)

8 Février 2016 - Après plusieurs mises au point au travers de réponses à des questions parlementaires, une récente décision TVA n° E.T.129.288 du 19 janvier 2016 présente la position de l’Administration quant à l’assujettissement TVA des régies communales autonomes

Mise à disposition de modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics

5 Février 2016 - Suite à la modification du CDLD en matière de règles de compétences au sein des communes pour la passation des marchés publics, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition plusieurs modèles de délibération du conseil communal.

La Région sollicite les communes pour la mise en place de parkings de covoiturage

3 Février 2016 - La Wallonie vient de solliciter les communes afin de participer à la politique régionale de promotion du covoiturage. En effet, partant du constat que la congestion automobile et ses conséquences nuisent de plus en plus à la qualité de vie des wallons, notre environnement et notre développement économique, la Wallonie souhaite encourager la mise en place de solutions multiples et alternatives de mobilité.

L’Union présente au Salon des Mandataires 2016

1er Février 2016 - Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 11ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 18 et vendredi 19 février prochains.

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Ce document, imprimé le 12-02-2016, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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