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Code wallon du Logement: l'Union et les SLSP, insatisfaites, en appellent au Ministre
26 Janvier 2012 - Le Parlement wallon vient d'examiner en commission le projet de décret portant réforme du Code wallon du Logement. Avec ses 99 mesures, c'est la mutation la plus importante des 20 dernières années dans le logement public. Lors de leur rencontre annuelle il y a 2 mois, les 68 SLSP de l'UVCW avaient exprimé leurs priorités et revendications. Si certaines ont bien été prises en compte, il en reste d'autres, et non des moindres, sur lesquelles nous entendions bien … être entendus.
Publication d'une liste de titulaires de licence individuelle en matière de services postaux26 Janvier 2012 - L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a fait publier au Moniteur Belge de ce 18 janvier 2012 une communication reprenant la liste des opérateurs postaux ayant obtenu une licence individuelle pour l’envoi de correspondance relevant du service universel.Services postaux – marchés publics: l’Union intervient contre BPost24 Janvier 2012 - Pour l'UVCW, BPost fait fi des obligations qui sont les siennes en matière de procédures de marché public. L’UVCW insiste donc pour que soient rappelées au prestataire universel les obligations lui incombant.Cours d’eau non navigables de classe 3: l’Union pour un transfert de compétences24 Janvier 2012 - Le Conseil d'administration de l'Union a remis un avis relatif au transfert des compétences de gestion des cours d'eau non navigables de classe 3 à Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.Salon des Mandataires: 4 conférences/ateliers à ne pas manquer24 Janvier 2012 - L'Union sera présente comme chaque année au Salon des Mandataires 2012 qui se déroulera les jeudi 9 et vendredi 10 février prochains. Les équipes de l'Union participeront activement, soit en qualité d’organisateur, soit comme orateur, à quatre conférences et ateliers sur des thèmes vous intéressant directement.Rencontre avec la Ministre de l’Intérieur: une discussion ouverte et constructive, dans un contexte financier très morose23 Janvier 2012 - En réponse à notre demande urgente de rencontre envoyée en décembre dernier, la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a invité nos trois associations (UVCW, VVSG et AVCB) à une réunion de prise de contact sur les priorités politiques à dégager sous le nouveau Gouvernement, dans les matières ressortissant à l’Intérieur.Loi Salduz - Déclaration des droits publiée18 Janvier 2012 - La déclaration écrite des droits de toute personne entendue, qui doit être remise lors de l'audition de personnes, concernant tout type d'infractions qui peut lui être imputés a été publiée au Moniteur Belge du 23 décembre 2011.La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi-temps ne sont pas prolongés en 201217 Janvier 2012 - Ce régime, dit de la semaine volontaire de quatre jours, tout comme la possibilité de départ anticipé à mi-temps, était donc en place depuis 1995 et systématiquement prolongé (annuellement ou tous les deux ans) par un arrêté royal d'exécution.» Voir toutes les actualités |
Redevance relative à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune
Taxe d'urbanisation
Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage
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Ce document, imprimé le 28-01-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl