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Rectification des déclarations relatives aux travailleurs sociaux dans les SLSP: l’UVCW demande au Ministre de se pencher sur la question

Rectification des déclarations relatives aux travailleurs sociaux dans les SLSP: l’UVCW demande au Ministre de se pencher sur la question

6 Décembre 2019 - Le Code wallon du logement et de l’habitat durable prévoit que le comité d’attribution d’une SLSP est notamment composé de deux travailleurs sociaux issus d'autorités publiques ou d'associations. Cependant, l’INASTI considère désormais que la désignation par appel à candidature n’est pas compatible avec la représentation du Gouvernement wallon. L'UVCW a donc demandé au Ministre Dermagne de bien vouloir se pencher au plus vite sur la question.

 
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Taxes communales – Entrée en vigueur du Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales – Modification du CDLD – Incidence sur les règlements-taxes

6 Décembre 2019 - L’entrée en vigueur du nouveau Code de recouvrement et le fait qu’il soit rendu applicable aux taxes communales par le CDLD pourraient avoir une incidence sur la rédaction des règlements-taxes. Une circulaire du 6 décembre 2019 propose les mesures à prendre.

Amende infligée à un élu local wallon à la suite de l’utilisation illicite de données à caractère personnel

4 Décembre 2019 - L’Autorité de protection des données vient d’infliger à un mandataire local wallon une amende de 5.000 euros pour avoir constitué une liste de coordonnées de citoyens l’ayant contacté au cours de son précédent mandat et avoir adressé à ces citoyens un courrier de propagande électorale, ne respectant pas ainsi le principe de finalité.

Les communes wallonnes en chiffres: la compensation Natura 2000

4 Décembre 2019 - Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

L'Union présente à Municipalia 2020

3 Décembre 2019 - Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires, rebaptisé Municipalia pour sa 15ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 13 et vendredi 14 février prochains.

Paiements aux pouvoirs locaux – Règle de l’arrondi – MISE A JOUR

2 Décembre 2019 - Depuis le 1er décembre 2019, les "entreprises" doivent arrondir au multiple de 5 centimes le plus proche le montant total que le consommateur paie en espèces. Afin de déterminer si un organisme public agit en tant qu' "entreprise", il sera cependant nécessaire d’examiner au cas par cas les activités qu’il accomplit.

Certification PEB des bâtiments publics, à prévoir au budget communal 2020

27 Novembre 2019 - En Wallonie, un certificat PEB de bâtiment public doit être affiché de manière visible et lisible par le citoyen dans tout bâtiment dont une superficie utile totale de plus de 250 m² est occupée par une autorité publique et fréquemment visitée par le public.

Le nouveau Conseil d’Administration de l'Union est désigné

26 Novembre 2019 - Conformément à ses statuts, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), réunie en Assemblée générale extraordinaire ce mardi à Gembloux, a procédé au renouvellement de son Conseil d’administration pour la mandature 2018-2024. Jacques GOBERT, Bourgmestre de La Louvière, quitte ainsi la présidence de l'organisation après 10 ans d’engagement sans faille au service de la cause municipaliste. Le nom de la personne appelée à lui succéder sera connu le 17 décembre.

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