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Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

15 Juin 2017 - Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région du précompte immobilier. L'UVCW a donc fait part de ses revendications quant à la manière dont le service de l’impôt sera assuré: mise en place d’un système d’avances, transmission électronique d’informations mensuelles, partage d’information entre l’administration régionale et les communes en matière de dégrèvement, gratuité du service en matière de perception et de recouvrement et prise en charge financière par la Région du coût lié aux intérêts moratoires.

 
Les dernières actualités

Appel à projets pour des aménagements en faveur des cyclistes et des piétons

22 Juin 2017 - Un appel à projets est lancé à toutes les communes wallonnes afin d’obtenir, dans la limite des crédits disponibles, une subvention destinée à soutenir la concrétisation d’aménagements en faveur des cyclistes et piétons.

Appel à projets pour des aménagements en faveur des cyclistes et des piétons

22 Juin 2017 - Un appel à projets est lancé à toutes les communes wallonnes afin d’obtenir, dans la limite des crédits disponibles, une subvention destinée à soutenir la concrétisation d’aménagements en faveur des cyclistes et piétons.

Wallonie Plus Propre lance une campagne de sensibilisation

21 Juin 2017 - Une campagne régionale de sensibilisation en matière de Propreté publique est organisée par Wallonie Plus Propre durant tout le mois de juin, et invitent les responsables communaux à utiliser la campagne et la relayer dans leur commune.

Depuis le 1er juin 2017, l’usage du glyphosate est interdit pour les particuliers

21 Juin 2017 - Le Gouvernement wallon a adopté, le 30 mars dernier, un arrêté interdisant aux particuliers l’usage du glyphosate et encadre également la vente des produits contenant cet herbicide autorisé par le Fédéral via une obligation de délivrance du produit en magasin par un vendeur disposant d’une formation adéquate.

Quelles sont les obligations de la commune face aux animaux errants, perdus ou abandonnés ?

21 Juin 2017 - Selon l’article 9, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, lorsqu’une personne recueille un animal errant, perdu ou abandonné, elle est tenue de le confier, dans les quatre jours, à l'administration communale de l'endroit où elle a trouvé l'animal ou de laquelle elle dépend.

A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ?

21 Juin 2017 - L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance.

Appel à projets de partenariat pour le développement

19 Juin 2017 - L'appel à projets de partenariat pour le développement (anciennement de "coopération décentralisée dans les pays en développement") est paru.

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