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CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

10 Janvier 2017 - Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

 
Les dernières actualités

Tutelle d’approbation du budget CPAS par le conseil communal : modification de l’article 112bis de la loi organique

16 Janvier 2017 - L’article 112bis de la loi organique des CPAS relatif à la tutelle d’approbation du budget du CPAS par le conseil communal a été modifié.

Décret-programme : confirmation du calendrier du budget et des comptes communaux en deux temps

16 Janvier 2017 - Certaines dispositions qui étaient reprises dans les décrets budgétaires ces dernières années par l’intermédiaire des cavaliers budgétaires viennent d’être pérennisées dans la législation wallonne à travers le décret-programme du 21 décembre 2016 portant des mesures diverses liées au budget.

L’Europe adopte une directive relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

16 Janvier 2017 - L’Europe vient d’adopter une directive visant à accroître sinon à imposer une accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public aux personnes handicapées.

Incapacité de travail – Nouveautés en matière de réintégration et de licenciement pour force majeure

16 Janvier 2017 - Depuis le 1er janvier 2017, un trajet de réintégration peut être demandé par le travailleur, qui ne peut plus exécuter, temporairement ou définitivement, le travail convenu. L'employeur d'un tel travailleur peut également demander un trajet de réintégration.

Mise en place d’une Commission d’avis relative aux problématiques de la voirie par l’UVCW

5 Janvier 2017 - Pour développer davantage les échanges avec nos membres, nous souhaitons lancer un appel à candidatures en vue de la constitution d’une Commission destinée à travailler avec l’UVCW sur les matières liées à la voirie.

PEB – La réglementation évolue et se renforce

4 Janvier 2017 - À partir du 1er janvier 2017, toutes les unités PEB à construire ou assimilées, à l’exception des unités industrielles, doivent respecter un critère de consommation d’énergie primaire Ew. En outre, certaines exigences existantes sont renforcées.

Zones de secours - Statuts administratif et pécuniaire: l’avis de l’UVCW

23 Décembre 2016 - L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis à Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, sur les projets d’arrêtés royaux relatifs aux statuts administratif et pécuniaire des membres du personnel opérationnel des zones de secours.

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