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CoDT: helpdesk, formations et ouvrages <br>Ces prochains mois, l’Union va vous accompagner!

CoDT: helpdesk, formations et ouvrages
Ces prochains mois, l’Union va vous accompagner!

21 Juillet 2016 - Vous avez dû en entendre parler, le Code du Développement territorial (CoDT) vient de terminer son parcours parlementaire par une adoption en séance ce 20 juillet 2016. Les équipes de l’Union sont déjà à pied d’œuvre pour vous épauler, vous guider, vous conseiller en vue de l’entrée en vigueur désormais proche de cette nouvelle et essentielle réglementation.

 
Les dernières actualités

Les communes consultées sur le projet de contenu du RIE du Plan wallon des Déchets-Ressources (PwD-R)

18 Juillet 2016 - Dans la procédure de validation du nouveau Projet de Plan wallon des Déchets, les communes sont préalablement consultées sur l'ampleur et la précision des informations que le rapport sur les incidences environnementales du plan doit contenir. Le projet de Plan wallon des Déchets – Ressources sera lui-même soumis à consultation fin de l’année.

Parution de la circulaire budgétaire 2017

15 Juillet 2016 - La circulaire relative à l’établissement des budgets 2017 des 253 communes wallonnes de langue française est disponible depuis peu.

Be WAPP : Subvention pour des poubelles publiques et des aspirateurs de rue

14 Juillet 2016 - Le Ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio, a signé en février 2016 un partenariat avec le monde des entreprises via Fost Plus, Comeos et Fevia, en vue de renforcer la lutte contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins en Wallonie. Issue du Fonds constitué à cette occasion, une subvention est proposée aux communes pour l’acquisition de poubelles publiques, de cendriers de rue et d’aspirateurs de rue.

Mise à la pension d’office : l’âge minimal passe de 60 à 62 ans

14 Juillet 2016 - Jusqu’au 30 juin 2016, un agent statutaire qui avait accumulé, à partir de l’âge de 60 ans, 365 jours (calendrier) d’absence pour maladie (en jours de congé maladie et/ou en jours de disponibilité pour maladie), était mis d’office à la retraite, et ce, en vertu de l’article 83 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement : des satisfactions mais aussi des inquiétudes

13 Juillet 2016 - Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.

Subvention aux Pouvoirs locaux pour l’achat de véhicules non-polluants

12 Juillet 2016 - Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a décidé le jeudi 7 juillet 2016 d’octroyer une subvention aux communes, provinces, CPAS et régies communales autonomes pour l’achat de véhicules non polluants ou pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.

Nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions allouées aux communes en matière de prévention et de gestion des déchets et modifiant également le service minimum de gestion des déchets ménagers

6 Juillet 2016 - Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2016 est venu modifier en grande partie l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

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