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Nouvel ouvrage UVCW - L’ABC du RGPD : dictionnaire pratique à destination des administrations

Nouvel ouvrage UVCW - L’ABC du RGPD : dictionnaire pratique à destination des administrations

22 Octobre 2018 - Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité.

 
Les dernières actualités

Modifications du CDLD et de la LO CPAS en matière de tutelle : suite

22 Octobre 2018 - 20 octobre 2018 - entrée en vigueur de la plupart des modifications en matière de tutelle du décret du 4 octobre 2018

Actu : Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats

22 Octobre 2018 - L’Union des Villes et communes a pris connaissance de la position prise par le Ministre wallon Carlo Di Antonio et relative aux agents contestateurs dans laquelle référence est faite à un ancien avis du Conseil d’Etat pour rappeler qu’à défaut de spécifications dans les textes, un agent contractuel n’est pas habilité à constater des infractions mixtes nécessitant donc la qualité d’officier de police judiciaire. Seuls les agents statutaires seraient, selon le Ministre, habilités à exercer ces fonctions.

Travail étudiant pendant l'été: interpellation des Ministres compétents

22 Octobre 2018 - En juillet dernier, nous vous informions d’une divergence de positions entre les différentes instances officielles quant à la question de savoir si les étudiants, tout juste diplômés, pouvaient travailler sous le statut « étudiant » durant les grandes vacances. L’UVCW et notre Fédération ont interpellé les Ministres compétents.

Appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétique

19 Octobre 2018 - Dans la continuité du programme POLLEC, la Wallonie a décidé de poursuivre le soutien aux initiatives locales en faveur de l'énergie durable et du climat à travers le lancement d'un appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétique.

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres : un nouveau cadre légal pour les mouvements de terres

18 Octobre 2018 - Après plusieurs années de réflexions, le Gouvernement wallon a adopté ce 5 juillet 2018 un cadre juridique complet quant à la gestion des terres excavées. Cette gestion concerne tout particulièrement les communes en leur qualité de maître d’ouvrage de nombreux chantier impliquant des excavations de terres.

CoDT et délais de rigueur: le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la faculté de « prorogation »

18 Octobre 2018 - Dans un arrêt récent daté du 25 septembre 2018, le Conseil d’Etat apporte deux éclairages juridiques importants sur la faculté de prorogation utilisée par les communes dans le cadre de la délivrance des autorisations urbanistiques. La prorogation doit être décidée après la délivrance de l’accusé de réception et après un examen in concreto.

Publication du projet de SDT au Moniteur belge

18 Octobre 2018 - L’arrêté d’exécution du 12 juillet 2018 adoptant le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le schéma de développement de l’espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 a été publié ce 15 octobre au Moniteur belge.

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