 |
|
|
|
||
 |
 |
||||
A lire aussi
|
La responsabilisation des personnes sans emploi en questionAuteurs:Collection: Bruxelles : La Charte, 2012, 613 p., achat unique : 155 €, abonnement : 118 €Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93En 1999, le concept d'"Etat social actif" faisait son entrée dans le programme du gouvernement fédéral belge, visant notamment à activer et responsabiliser les personnes sans emploi bénéficiaires d'allocations sociales. Ces idées sont ensuite venues s'incarner dans deux réformes majeures du système belge de sécurité sociale, dont l'ouvrage dresse un bilan, dix après: en 2002, le droit à un minimum de moyens d'existence, ou minimex, a été abrogé, et remplacé par le droit à l'intégration sociale. Deux ans plus tard, c'est l'assurance chômage qui connaissait une réforme de grande ampleur : l'adoption du plan dit d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs. |
|
Tiberghien : manuel de droit fiscal 2011-2012Auteurs:Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2012, 1789 p., abonnement : 236,17 €, achat unique : 307,02 €Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529Le Manuel de droit fiscal Tiberghien donne un aperçu de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine. L'objectif de l’ouvrage est resté inchangé: être un fil d’Ariane dans le paysage fiscal toujours plus complexe, qui fournit toutes les informations de base en droit |
|
Le secrétaire communal dans le tumulte sociétal du XXIème siècleAuteurs: Alain CoenenCollection: Bruxelles : La Charte, 2012, 200 p., 55 €Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93Dans cet ouvrage, l'auteur s'attache à décrire les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal wallon, en détaillant notamment ses missions légales et en opérant une comparaison avec ses collègues bruxellois et flamands, et en décrivant le contexte professionnel exigeant dans lequel il doit évoluer. |
|
Les aspects sociaux de l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011Auteurs: Paul PalstermanCollection: Bruxelles, Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2012, 54 p., 12,40 €Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34L’accord sur la sixième réforme de l’Etat du 11 octobre 2011 contient, entre autres, d’importantes dispositions relatives à Bruxelles et d’autres relatives aux matières sociales. Ce sont ces deux facettes de l’accord qu’éclairent les dernières livraisons du Courrier hebdomadaire. Dans la première, Paul Palsterman reprend les différents transferts de compétences sociales aux régions et communautés prévus dans l’accord. La seconde livraison du Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. |
|
L’enseignant face au fiscAuteurs: Philippe Meurée, Marc Van LooCollection: Bruxelles : Editions Larcier, 2012, 149 p., 25 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Ce livre analyse la situation professionnelle de l’enseignant dans le but de comparer les frais réels aux frais forfaitaires calculés d’office par l’administration fiscale et auxquels tout contribuable a droit, afin de permettre à l’enseignant d'optimiser le calcul des frais professionnels dans sa déclaration fiscale. |
|
Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligationsAuteurs: Pierre Van Ommeslaghe, Renaud Thüngen, Cédric AlterCollection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 160 p., 55 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19La conférence UB3 du 4 avril 2011 est consacrée à l’incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit des obligations. L’objectif de cette conférence est d’examiner l’incidence des particularités du commerce électronique sur le droit des obligations sous un angle concret et pratique, en précisant comment ces règles doivent être coordonnées avec le droit commun traditionnel des obligations. |
|
Le Code pénal socialAuteurs: Maïté De RueCollection: Bruxelles : Editions Larcier, 2012, 155 p., 60 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Le 1er juillet 2011 est entré en vigueur le nouveau Code pénal social. Il fait suite aux travaux de la Commission de réforme de droit pénal social qui avait été mise sur pied en 2001, dans le but de faire la clarté sur les comportements à incriminer et les sanctions à imposer, et coordonner les textes en la matière. Le présent ouvrage entend apporter un examen détaillé et critique des principaux apports de ce nouveau Code et des questions qu’il soulève dans la pratique. |
|
Mieux gérer votre entreprise grâce à la mise en place d’outils e-managementAuteurs: Brice CornetCollection: Liège : Edipro, 2012, 336 p.,29 €Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53Le quotidien de l'entreprise est désormais rythmé par les nouvelles technologies. Partout, l'e-management s'impose… Mais comment assurer son efficacité ? Dans cet ouvrage, Brice Cornet propose un panel des solutions disponibles sur le marché informatique et vous présente les plus intéressantes. Tous les grands domaines de la gestion d'entreprise sont ainsi passés au crible de l'expérience professionnelle et pragmatique de l'auteur. |
|
La création d’emploi en ASBLAuteurs: Jessica GrassoCollection: Liège : Edipro, 2011, 216 p., 32 €Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53Cet ouvrage traite des questions liées à la gestion du personnel suite à la création d'une asbl. La première partie du livre traite de la création de l'emploi (le choix du statut, du contrat, du volontariat, le recrutement et la sélection, les aspects administratifs liés à l’engagement); la deuxième partie parcourt la gestion de son emploi, ainsi que des membres du personnel (la durée du temps de travail, les paiements salariaux, les événements pouvant impacter le salaire dû, etc.). |
|
Mémento du logement en Région wallonneAuteurs: M. Dachouffe, F. Dantinne, G. GeronCollection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2011, 537 p., achat unique : 104,60 €, abonnement :80,46 €Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529De la location à la propriété en passant par la construction ou la rénovation, les multiples formules du logement nécessitent une information complète. La dernière édition met en évidence les mises à jour de certaines matières telles que le lancement de nouveaux concepts de prêts, les modifications de l'arrêté locatif dans le logement social, l'entrée en vigueur d'un nouveau critère de salubrité et quelques adaptations concernant le Code wallon du Logement. |
|
Mémento des marchés publicsAuteurs: Patrick ThielCollection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2011, 1373 p., achat unique : 106, 65 €, abonnement : 82,03 €Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529Ce mémento présente la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé. L'ouvrage intègre non seulement les textes légaux fondamentaux actualisés actuellement en vigueur, mais aussi la loi du 15 juin 2006 et l’arrêté royal du 15 juillet 2011. Les prescriptions de la nouvelle réglementation, qui devraient entrer en vigueur en 2012, ont d’ores et déjà été largement intégrées dans la nouvelle édition. |
|
Le vieillissement actif sur la scène européenneAuteurs: Thibauld Moulaert, Dimitri LéonardCollection: Bruxelles : Editions du Centre de recherche et d’information socio-politiques, 2012, 33 p., 6,90 €Commande: A commander au CRISP, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, Tél. 02/211.01.80 – Fax 02/219.79.34Le vieillissement de la population est à l’origine de réformes des retraites, en promouvant la prolongation des carrières. On parle alors d’emploi des seniors ou de vieillissement actif. La Stratégie Europe 2020 proclame la nécessité d’une plus grande participation des travailleurs âgés au marché du travail et fixe un objectif de 75 % d'occupation dans la tranche 20-64 ans. Le présent ouvrage montre le rôle majeur de l’OCDE dans la promotion du vieillissement actif. |
|
Regards croisés sur le principe de précautionAuteurs: Jean-Luc Fagnart, Isabelle Lutte, Estelle DelaunoyCollection: Limal : Anthémis, 2011, 141 p., 63 €Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84Le principe de précaution reste une notion difficile à appréhender en raison de la diversité des définitions existantes. Celui-ci connaît pourtant une importance croissante en raison des rapides développements scientifiques et technologiques qui touchent de nombreux secteurs. Cet ouvrage se penche sur les implications de ce principe dans différents domaines (responsabilité civile, domaine pharmaceutique, finance, environnement, agroalimentaire). |
|
La résiliation des concessions de venteAuteurs: 3) Patrick Kileste, Pascal Hollander, Cécile StaudtCollection: Limal : Anthémis, 2011, 243 p., 79 €Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée vient de fêter son demi-siècle d’existence. Sa longévité et surtout son immuabilité contrastent avec l'évolution qu'a connue la jurisprudence y relative, et que se propose d'analyser le présent ouvrage. |
|
L’assurance incendieAuteurs: Sous la coordination de Christophe VerdureCollection: Limal : Anthémis, 2011, 201 p., 74 €Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84Bien qu’elle ne constitue pas une assurance obligatoire, il est fréquemment recouru à l'assurance incendie, tant par les particuliers que par les entreprises. Elle couvre de nombreux risques, tels que les dommages provoqués par un conflit du travail ou un attentat, les dégâts consécutifs à une tempête voire à un tremblement de terre. Cet ouvrage présente les principes fondamentaux de l’assurance incendie et s'intéresse notamment au règlement de l'indemnité. |
|
Droit collectif du travail : 1. Le cadre institutionnel de la concertation socialeAuteurs: Michel DavagleCollection: Limal : Anthémis, 2011, 688 p., 112 €Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84Cet ouvrage présente de manière synthétique le cadre juridique, les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur privé. Il comprend six parties: le cadre juridique, les interlocuteurs sociaux, les lieux de concertation sociale intersectorielle, les lieux de concertation sociale sectorielle, les lieux de concertation sociale au niveau de l’entreprise et la délégation syndicale. |
|
Le droit du travail à l’ère du numérique : les technologies de l’information et de la communication dans les relations de travailAuteurs: Sous la direction de Karen RosierCollection: Limal : Anthémis, 2011, 512 p., 84 €Commande: A commander chez Anthemis, Place Albert Ier,9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 – Fax 010/40.21.84Cet ouvrage collectif a pour ambition de traiter différentes problématiques juridiques liées à l’utilisation de l’outil de communication (ordinateur, e-mail, internet, GPS, etc.) dans le contexte de la relation de travail. Deux autres problématiques liées à la surveillance sont encore envisagées, à savoir l’usage des caméras dans l’entreprise et la collecte d’informations concernant les travailleurs sur les réseaux sociaux et sur les blogs. |
|
La responsabilité pénale des personnes morales : questions choisiesAuteurs: Sous la direction de Nathalie Colette-Basecqz et Marc NihoulCollection: Limal : Anthémis, 2011, 190 p., 68 €Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit. Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont penchés sur ce vaste thème. À l’aide de cas concrets, ces magistrats et avocats ont étudié le sujet sous l’angle de la pratique, en partant de sept questions précises issues de l’actualité |
|
Le financement des collectivités locales : les défis du 21ème siècle : Gold IIAuteurs:Collection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 372 p., 90 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Le 2e Rapport mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis sur la Décentralisation et la Démocratie locale analyse les systèmes de financement des collectivités locales dans plus de cent pays ainsi que dans les grandes métropoles. Il propose des recommandations pour réformer les systèmes de financement locaux afin de répondre à l'urbanisation de la pauvreté, à la demande croissante d'investissements et à d'autres besoins urgents |
|
Le respect de la vie privée dans la relation de travailAuteurs: Olivier Rijckaert, Noël LambertCollection: Le respect de la vie privée dans la relation de travailCommande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529Cet ouvrage aborde différentes thématiques en lien avec le respect de la vie privée des travailleurs et les analyse au regard de la réglementation belge et internationale. Sont ainsi abordés, notamment: les recherches (secrètes) d’informations sur les candidats et l’entretien d’embauche; les examens médicaux lors du recrutement; la constitution du dossier personnel du travailleur; l’usage d’Internet et de l’e-mail, de Facebook et des réseaux sociaux; la vidéosurveillance; le whistleblowing, etc. |
|
L’impôt en Belgique après la criseAuteurs: Bruno Colmant, Etienne de CallataÿCollection: Bruxelles : Editions Larcier, 2010, 188 p., 20 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Notre fiscalité a besoin d’une réforme profonde et globale pour tenir compte des évolutions sociétales majeures (globalisation, progrès technologique, mobilité croissante des bases imposables, etc.). Cet ouvrage ambitionne d’alimenter la réflexion sur les principes qui fondent notre système fiscal actuel et de favoriser une réforme en profondeur de celui-ci |
|
La réception du droit au logement par la jurisprudence : quand les juges donnent corps au droit au logementAuteurs: Nicolas BernardCollection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 432 p., 95 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Cela fait bientôt vingt ans que le Constituant belge a inséré dans notre charte fondamentale un article 23 consacrant le droit à un logement décent. Dès son adoption, cette disposition a charrié son lot d’interrogations. Dans cet ouvrage, on trouvera le recensement de l’ensemble des décisions de justice belges ayant mobilisé le droit au logement (100 très exactement en tout !), classées par thème et agrémentées chacune d’une analyse |
|
Manuel du compromis de venteAuteurs: André Culot, Pierre CulotCollection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 182 p., 80 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Face au constat de la recrudescence des litiges consécutifs à la signature trop rapide d'un compromis de vente, ce manuel vise à aider ceux qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant dans la lecture ou la rédaction d’un compromis; en attirant leur attention sur les écueils civils et fiscaux à éviter et en leur rappelant les clauses à éviter |
|
Le Conseil d’Etat de Belgique volume 1 et 2Auteurs: 1) Jacques Salmon, Jacques Jaumotte, Eric ThibautCollection: Bruxelles : Bruylant, 2012, 2455 p. en 2 volumes, 330 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Cet ouvrage procède à une description complète de l’ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte par ailleurs d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation. |
|
Droit de la constructionAuteurs: Sous la direction de Benoît KohlCollection: Liège : Anthémis, 2011, 230 p., 74 €Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous l’angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation, en tenant compte de l'évolution de la législation et de la jurisprudence en la matière. |
|
Pensions complémentaires pour travailleurs salariés : aspects sociaux, fiscaux et actuarielsAuteurs: Corinne Merla, Anne Thiry, Elise Laeremans, Florence DelogneCollection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2009, 469 p., 103,50 €Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529Cet ouvrage analyse de manière critique les aspects sociaux, fiscaux et prudentiels de la LPC, applicables aux engagements de pension pour travailleurs salariés, tout en faisant écho aux évolutions survenues depuis 2003. Il se veut ainsi un guide pratique permettant au lecteur d'avoir une vision globale de la matière des pensions complémentaires pour salariés, telle qu'elle existe en 2010. |
|
Les droits constitutionnels en BelgiqueAuteurs: 8) Sous la direction de Marc Verdussen et Nicolas BonbledCollection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 1898 p. en 2 volumes, 325 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19L’ouvrage collectif sur Les droits constitutionnels en Belgique entend éclairer les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les praticiens sur la lecture qu’ont la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, voire plus largement tous les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, des dispositions du Titre II de la Constitution et des autres dispositions qui y sont liées. |
|
Rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2006-2010Auteurs: 7) Henri-François Lenaerts, Jean-Yves Verslype, Gaëlle Willems , Ariane FryCollection: Bruxelles : Editions Larcier, 2012, 638 p., 105 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19L'ensemble des thèmes traités par cet ouvrage sont directement liés à la rupture du contrat de travail, sous toutes ses formes. Sont ainsi analysées, au travers des 18 chapitres, les décisions de justice ayant eu à trancher des différends sur des questions aussi diverses que celles relatives à la fixation des délais de préavis, aux modalités de calcul de l'indemnité de préavis, à l'acte équipollent à rupture, au licenciement pour motif grave, etc. |
|
Le management intégrateur : fondements, méthodes et applicationsAuteurs: Alain MaesCollection: Bruxelles : Editions Larcier, 2012, 282 p., 30 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Face aux vagues successives de normes et de référentiels, l’auteur nous invite à ne pas accumuler méthodes et outils. Il nous incite à favoriser une approche intégrative à tous les niveaux de nos organismes : aux plans stratégiques et opérationnels, dans nos outils d’analyse, nos méthodes de contrôle et dans nos pratiques d’amélioration. |
|
Le Code forestier : commentaire technique et juridiqueAuteurs: 5) Etienne Gérard, Xavier Lombart, Etienne Orban de Xivry, Brieuc QuevyCollection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2011, 191 p., ouvrage à feuillets mobiles, 75 €Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808Offrant un accès direct aux textes légaux du Code forestier du 15 juillet 2008, cet ouvrage propose une double analyse technique et juridique pour chaque disposition commentée. Une répartition en quatre cahiers est proposée, comportant successivement: les dispositions générales du Code forestier, les mesures de conservation des bois et forêts, les règles de circulation en forêt et les dispositions applicables aux bois et forêts soumis au régime forestier. |
|
Mémento de l’urbanisme en Région wallonne 2012Auteurs:Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 503 p., abonnement : 60,61 €, achat unique : 78,79 €Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]Cet ouvrage étudie l’ensemble des règles contenues dans le CWATUPE. Dans cette nouvelle édition, deux mises à jour importantes ont été apportées: elles sont relatives au permis d'urbanisation et à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments. Cette édition se caractérise en outre par un approfondissement des parties de l’ouvrage consacrées au permis unique et à l’évaluation des incidences sur l’environnement. |
|
Pensions complémentairesAuteurs: Gaël Chuffart et Benoît VanderveldeCollection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 106 p., abonnement : 79,81 €, achat unique : 103,75 €Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]L’ouvrage fait le point sur la réglementation relative aux travailleurs salariés telle qu’elle est applicable en 2011. Sont ainsi étudiés le champ d’application de la loi sur les pensions complémentaires, les modes d’instauration, de modification et d’abrogation des régimes de pensions complémentaires, les conditions d’adhésion, l’information et la participation des travailleurs ainsi que le contrôle des régimes de pensions complémentaires. |
|
La procédure disciplinaire en pratiqueAuteurs: 1) Bénédicte Flamend et Christophe RombouxCollection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2011, 154 p., 48 €Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808Le présent ouvrage décortique de manière pratique l’ensemble des aspects liés à la procédure disciplinaire applicable au personnel des services de police. Le lecteur y trouvera des réponses claires aux questions les plus fréquentes (bases légales, étapes de la procédure, mesures d’ordre et mesures alternatives, etc.) |
|
Compendium social droit du travail : 2011-2012Auteurs: Willy Van Eechoutte et Vincent NeuprezCollection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 2806 p., abonnement : 374,85 €, achat unique : 487,30 €Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]Cet ouvrage de référence, actualisé chaque année, donne une description systématique du droit du travail dans la pluralité de ses sources : traités, conventions, législations, conventions collectives de travail, jurisprudence, doctrine, interprétations administratives, etc. Le Compendium Social Droit du travail est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie pertinente. |
|
L’évaluation des incidences sur l’environnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonneAuteurs: Emmanuelle GonthierCollection: Bruges : Editions Vanden Broele, 2011, 513 p., 109 €Commande: A commander chez Vanden Broele, Stationslaan 23, 8200 Bruges Tél. 050/642 800 - Fax 050/642.808L’évaluation des incidences sur l’environnement est au cœur de la pratique quotidienne de tous les acteurs des droits de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement. Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble de la matière. Il présente les directives européennes qui encadrent l’action normative des États membres, puis mesure leur transposition en droits de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale. |
|
Manuel pratique de droit communal en WallonieAuteurs: Charles HavardCollection: Bruxelles : La Charte, 2011, XIX + 490 p., 55€Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93Le manuel pratique de droit communal en Wallonie cherche à fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l'institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux, avant d'aborder les institutions proches (comme le CPAS, les fabriques d'église, les régies), le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales. |
|
Droit des victimes d’expropriation et d’autres privations de propriétéAuteurs: Eric CausinCollection: Limal : Anthémis, 2011, 226 p., 76 €Commande: A commander chez Anthemis, Place Albert Ier,9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 – Fax 010/40.21.84En quarante ans, le droit belge de l’expropriation a évolué: ainsi en va-t-il de la procédure à suivre et du contrôle juridictionnel de la légalité, ainsi que des fondements et de l’étendue de la réparation. En outre, cette matière sort peu à peu du cadre du droit administratif pour entrer dans le champ des droits de l’homme. L’ouvrage ambitionne dès lors d’exposer les principes du droit des privations de propriété et de développer le droit belge de l’expropriation. |
|
Le guide de l’entrepreneur : toute l’information de base pour tout indépendantAuteurs:Collection: Louvain : Indicator, 2011, 1006 p., 108 €Commande: A commander chez Indicator, Tiensesteenweg 306, 3000 Louvain Tél. 016/35.99.10 - Fax 016/35.99.35Cet ouvrage de référence répond aux questions et problèmes auxquels peuvent être confrontés les indépendants et chefs d'entreprise. L'édition 2012 contient tous les nouveaux chiffres et a été adaptée à de nombreuses nouvelles législations, dont : le nouveau régime de licenciement des ouvriers et des employés, la SPRLS, la nouvelle réglementation du travail étudiant, l'organisation des prochaines élections sociales, le certificat PEB, etc. |
|
Droit administratif tome 1 : l’action publiqueAuteurs: Ann Lawrence DurviauxCollection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 470 p., 95 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Influencé par le droit communautaire et le processus de transformation de l'État, le droit administratif belge évolue dans un univers changeant et complexe. Le titre I de cet ouvrage aborde les principes régissant l'action publique, les actes juridiques et les fonctions de l'administration (service public et police administrative). Dans le second volet de l'ouvrage, les moyens, les limites et le contrôle de l'action publique sont examinés. |
|
Droit à l’alimentation et accès à la justiceAuteurs: Christophe GolayCollection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 356 p., 75 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19En janvier 2009, le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré que la lutte contre la faim devait été basée sur la sécurité et l'aide alimentaires et sur le droit à l’alimentation. Dans cet ouvrage l'auteur décrit l’évolution de la protection du droit à l’alimentation depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Il montre ensuite comment il est devenu possible de garantir l’accès à la justice pour les victimes de violations de ce droit fondamental. |
|
Communication professionnelle en ligne : comprendre et exploiter les médias et réseaux sociauxAuteurs: Fred ColantonioCollection: Liège : Edipro, 2011, 253 p., 27 €Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53Médias et réseaux sociaux en ligne ont transformé les usages d'Internet. Son utilisation professionnelle est devenue un enjeu crucial pour les entreprises et leur visibilité en ligne. Cet ouvrage est destiné aux chefs d'entreprises, responsables communication et marketing, indépendants et individus soucieux de leur image sur le web. Il aide ces publics à mieux exploiter les plateformes en ligne afin d'en dégager l'essence et de créer des opportunités d'affaires. |
|
Droit de l'administration électronique : des nouveaux droits pour les usagers : des nouvelles règles pour les agentsAuteurs: Georges ChatillonCollection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 592 p., 150 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19L’administration moderne est confrontée aux applications du droit du numérique : protection des données, droit de la propriété intellectuelle, accès des usagers à l’administration en ligne, équivalence du papier et du numérique, traçabilité. Cet ouvrage publie les rapports et les discussions du premier colloque international sur le thème du droit de l’administration électronique. |
|
Le règlement collectif de dettes : du civil au social ? chronique de jurisprudence 2007-2010Auteurs: Florence BurniauxCollection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 243 p., 85 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Les causes du surendettement sont multiples. La loi du 5 juillet 1998 a attribué compétence au juge des saisies en instaurant sa saisine permanente pour ensuite transférer le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail. Les enjeux du législateur d’insuffler un renouveau en transférant ce contentieux se sont-ils concrétisés dans la jurisprudence ? La dimension sociale justifiant le transfert de compétence est-elle avérée ? C'est ce que tente de déterminer cette chronique de jurisprudence. |
|
Les pouvoirs des inspecteurs sociaux à la lumière du nouveau Code pénal socialAuteurs: Jean-Claude Heirman et Marianne GratiaCollection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 205 p., abonnement : 87,15 €, achat unique : 113,30 €Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529L’objet de cet ouvrage est de réaliser une étude approfondie et pratique des pouvoirs des inspecteurs sociaux, qui jouent un rôle clé dans l’application effective de la législation sociale, ainsi que dans la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal. L'ouvrage présente tout d'abord les différents corps d’inspection sociale, pour ensuite répondre aux différentes questions qu’une personne confrontée au contrôle effectué par un inspecteur social peut se poser (droits et obligations des inspecteurs sociaux, règles de procédure, etc.). |
|
Les comptes annuels des petites associations : ASBL, AISBL et fondationsAuteurs: Sous la coordination de Baudouine TheunissenCollection: Liège : Edipro, 2011, 128 p., 38 €Commande: A commander aux Editions Edipro, Esplanade de l’Europe, 2 bte 5 à 4020 Liège, Tél. 04/344.50.88 – Fax. 04/343.05.53Cet ouvrage aborde les thématiques suivantes: Les obligations des petites associations en matière de comptabilité et de comptes annuels, le régime d'option pour la comptabilité complète et la tenue libre d'une comptabilité en partie double, la qualification de recette et de dépense devant faire l'objet d'une inscription dans le livre comptable, les obligations de publication des comptes annuels des petites ASBL et les éventuelles sanctions et la vérification et le contrôle des comptes des petites associations. |
|
Don et pratiques caritativesAuteurs: la direction de Michelle Bergadaà, Marine Le Gall-Ely et Bertrand UrienCollection: Bruxelles : Editions De Boeck, 2011, 205 p., 22 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Ce livre offre une synthèse des connaissances actuelles en matière de don et pratiques caritatives, mais propose aussi des voies nouvelles d’analyse afin de comprendre les comportements spécifiques de care et de don au cours de l'existence. L'ouvrage est articulé en trois parties : la première traite des fondements conceptuels et historiques du don, la deuxième aborde le marketing du don et la troisième illustre la relation de l’individu au don. |
|
Le parlement fédéral : organisation et fonctionnementAuteurs: Marc Van der HulstCollection: Heule : Editions UGA, 2011, 576 p., 45 €Commande: A commander aux Editions UGA, Stijn Streuvelslaan 73 à 8501 Kortrijk-Heule, Tél. 056/36.32.00 – Fax. 056/35.60.96La révision de la Constitution de 1993 a été l’instrument d’une réforme profonde de notre système bicaméral. Le présent ouvrage dresse le bilan de quinze années de fonctionnement de la Chambre des représentants et du Sénat réformés. Ce faisant, il met l’accent sur l’organisation et le fonctionnement des deux assemblées, qu’il illustre au moyen d’une multitude de cas d’application et de précédents puisés dans la pratique. |
|
Performance énergétique des bâtiments et droit de l’urbanismeAuteurs: Sous la direction de Charles-Hubert Born, Benoît Jadot et Nathalie Van DammeCollection: Limal : Anthémis, 2011, 136 p., 67 €Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84À l’heure du réchauffement climatique, la réduction de la consommation d’énergie est une priorité. L’un des secteurs susceptibles de contribuer aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre est celui de la construction et de la rénovation des bâtiments. En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la P.E.B., doit être mise en oeuvre progressivement. Le présent ouvrage analyse le cadre légal et réglementaire applicable en Région wallonne et les questions juridiques qu’il soulève. |
|
Energie : économie et politiquesAuteurs: Jean-Pierre Hansen et Jacques PerceboisCollection: Bruxelles : Editions De Boeck, 2010, 779 p., 49,50 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Cet ouvrage réalise une analyse économique des secteurs énergétiques et du « bien-énergie » dans son ensemble. Il fournit également de nombreuses données chiffrées et institutionnelles, présentées de manière synthétique et propose des analyses critiques des politiques menées en Europe et dans le monde. |
|
Préparer le lancement de son affaire : méthode à l’usage du créateur d’entreprise et de son conseillerAuteurs: Thierry VerstraeteCollection: Bruxelles : Editions De Boeck, 2010, 294 p., 23,50€Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Cet ouvrage vise à guider le créateur en précisant les points à aborder dans un processus entrepreneurial. Le conseiller peut ainsi aider l’entrepreneur à voir les aspects essentiels qu’il lui faut travailler et informer son client au moment propice s’agissant des détails. Quant au créateur, il dispose d’une ligne directrice lui permettant de voir l’avancement de son projet. La méthode présentée intègre des notions modernes de type Business Model. |
|
La réglementation du chômage vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991Auteurs: Sous la coordination de Jean-François Neven et Steve GilsonCollection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 800 p., abonnement : 87,15 €, achat unique : 113,30 €Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991… Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale? L’Atelier de droit social de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un après-midi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière |
|
Partenariats public-privé : rapports du XVIIIe congrès de l’Académie Internationale du droit comparéAuteurs: Sous la direction de François LichèreCollection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 532 p., 140 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Les partenariats public-privé ont acquis une notoriété internationale. Sous une apparente unité, ces contrats publics recouvrent pourtant des réalités bien contrastées, que ce soit dans leur concept, leur passation, leur exécution ou leur contrôle. Le présent ouvrage examine ces points tour à tour, à partir des rapports rédigés pour le XVIIIe congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé qui s’est déroulé à Washington du 25 au 31 juillet 2010. |
|
Aide sociale – intégration sociale : le droit en pratiqueAuteurs: Sous la coordination de Hugo Mormont et Katrine StangherlinCollection: Bruxelles : La Charte, 2011, 755 p., 85 €Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93Cet ouvrage offre une approche simultanée de l'intégration sociale et de l'aide sociale au sens strict afin de mettre en évidence les convergences ou les différences entre ces deux régimes. Il a surtout été tenté, dans l'optique d'une utilité concrète, d'épingler les passerelles entre les deux lois et les nombreux cas dans lesquels l'une peut venir au secours de l'autre. |
|
Mémento de l’action sociale et de la santé en WallonieAuteurs:Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 557 p., abonnement : 102,41 €, achat unique : 133,13 €Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529Ce Mémento se décline en 3 parties : la présentation de la politique d’action sociale et de la santé (en se focalisant notamment sur l’élaboration du Code wallon de l’action sociale et de la santé, le dynamisme de l’AWIPH dans la concrétisation de la politique d’intégration des personnes handicapées, et la réforme de l’Etat en cours), le cadre juridique existant et une banque de données actualisée. |
|
Le secteur des maisons de repos : diagnostic 2011Auteurs: Lucien Delvecchio, José PincéCollection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 168 p., abonnement : 35 €, achat unique : 45,51 €Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529L’ouvrage présente les 3 types d’acteurs utiles pour la prise en charge de la personne âgée institutionnalisée (l'autorité, le résident et l'établissement).Sont également approchées des notions plus récentes dans la structuration des pouvoirs organisateurs (fusions, groupes) et dans les projets qui voient le jour (snoezelen, finger food, …). Enfin, trois orientations spécifiques sont proposées: les aspects financiers, les acteurs sectoriels et les travailleurs. |
|
Mémento des CPAS 2011Auteurs:Collection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 802 p., abonnement : 93 €, achat unique : 120,90 €Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529Ce mémento décrit la structure et le fonctionnement des CPAS. L'ouvrage comprend, notamment une partie relative à la structure et au fonctionnement des CPAS, la législation complète relative aux CPAS, des références à la jurisprudence du Conseil d'Etat et une banque de données reprenant la fiche d'identité détaillée de chaque CPAS de Bruxelles et de Wallonie, une fiche d'identité détaillée. |
|
Les sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations contractuellesAuteurs: Charles-Eric ClesseCollection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 110 p., abonnement : 87,15 €, achat unique : 113,30 €Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, contient de nombreuses obligations que doivent respecter les employeurs et les travailleurs: il s'agit d'obligations à caractère moral, mais qui sont également pénalement sanctionnées. Cet ouvrage décrit les caractéristiques de la sanction pénale, définit ses destinataires et précise chaque sanction pouvant être infligée selon le type de manquement. |
|
Trente leçons de droit constitutionnelAuteurs: Marc UyttendaeleCollection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 882 p., 195 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Ce livre analyse le droit constitutionnel belge par le biais de deux questions: comment un État unitaire a pu se transformer en État fédéral et comment le pouvoir arrête-t-il le pouvoir ? L'ouvrage comprend quatre parties: Les Fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge, Le pouvoir politique, Le pouvoir juridictionnel et Les partenaires de la Belgique fédérale – Institutions particulières et organisation de leurs relations. |
|
La jurisprudence du code judiciaire commentée : la compétenceAuteurs: Sous la coordination de Georges De LevalCollection: Bruxelles : La Charte, 2011, 289 p., 74 €Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93La «Jurisprudence du Code judiciaire commentée» ambitionne de traiter tout le droit judiciaire national européen sous la forme d'une édition en six volumes, en situant chaque disposition dans son contexte jurisprudentiel et doctrinal. Après la publication, notamment, des volumes relatifs aux principes généraux et à l'organisation judiciaire, à l'instance, aux voies de recours, paraît le volume I. B. ayant pour objet la compétence. |
|
Droit des sociétés précis : droit européen, droit belgeAuteurs:Collection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 1530 p., 270 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette quatrième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l’évolution récente de ces matières. Il est l’œuvre collective des enseignants et des assistants de droit commercial de l’Université catholique de Louvain (UCL). |
|
La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenneAuteurs: Georges VandersandenCollection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 174 p., 50 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Cet ouvrage analyse, au regard de l’évolution de la jurisprudence, le développement de la procédure préjudicielle qui met en présence le juge national et la Cour de justice. On y traite des bases juridiques de la procédure de renvoi préjudiciel, de son champ d’application, de la notion de juridiction, de la répartition de compétences entre les juges concernés dans la mise en œuvre de cette procédure et des effets des arrêts rendus à titre préjudiciel. |
|
Droit social de l’Union européenneAuteurs: Jean Michel ServaisCollection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 369 p., 175 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Ce livre porte sur le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de l'UE. Sont abordés: le cadre institutionnel du droit social européen, les normes sociales fondamentales, la promotion de l’emploi, le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports individuels et collectifs et la coordination des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. |
|
Le droit fiscal en BelgiqueAuteurs: Sous la direction de Patrick JaillotCollection: Limal : Anthémis, 2011, 363 p., 82 €Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84Cet ouvrage analyse l’actualité fiscale 2010, principalement sous l’angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative. Sont notamment abordées la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de taxation d’office applicable aux taxes locales, et l’application des articles 355 et 356 du C.I.R. 1992 aux taxes locales en Région wallonne. |
|
Manuel de procédure fiscaleAuteurs: Sous la direction de François Stevenart MeeûsCollection: Limal : Anthémis, 2011, 849 p., 119 €Commande: A commander chez Anthemis, Place Albert Ier,9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 – Fax 010/40.21.84L’objectif de cet ouvrage est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale. Ce manuel aborde, entre autres: la procédure en matière d’impôt sur les revenus (délais d’imposition et de recouvrement, la procédure pénale fiscale, le recouvrement de l’impôt et les droits et privilèges du Trésor, les recours administratifs, etc.), la procédure en matière de TVA et matière de droits de succession et d'enregistrement. |
|
Les défauts de conformité du droit belge au droit européen en matière de congés dans le secteur public et le secteur privéAuteurs: Catherine BoulangerCollection: Waterloo, Wolters Kluwer Belgium, 2011, 225 p., abonnement : 83 €, achat unique : 107,90 €Commande: [A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 – Fax 0800/17.529]La réglementation en matière de congés fait l’objet de modifications complexes depuis ces dix dernières années. Le présent ouvrage analyse les règles en droit européen et en droit belge, applicables au secteur privé ainsi qu’aux services publics fédéraux. Sont analysés les principaux manquements actuels du droit belge à ses obligations européennes en matière de congés, à la lumière de l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne. |
|
La valeur ajoutée de l’avocatAuteurs: Sous la direction de Jean-Michel JottrandCollection: Sous la direction de Jean-Michel JottrandCommande: A commander chez Anthemis, Place Albert Ier,9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 – Fax 010/40.21.84Au départ d’une réflexion sur ce qui fait la plus-value reconnue à l’intervention de l’avocat, cet ouvrage examine le rôle de l’avocat dans quelques-uns de ses nouveaux domaines d’intervention. Cet ouvrage se penche également sur la particularité de la consultation en ligne ainsi que sur le rôle croissant de l’avocat dans la communication de son client et sur les effets d’une médiatisation de plus en plus grande de l’avocat et de la justice. |
|
L’impôt et la politique fiscale en BelgiqueAuteurs: Andre Decoster et Christian ValenducCollection: Bruxelles : Editions de l’Université de Bruxelles, 2011, 295 p., 25 €Commande: A commander aux Editions de l’Université de Bruxelles, Avenue Paul Héger 26, 1000 Bruxelles, Tél. 02/650.37.99 – Fax 02/650.37.94En Belgique, près de 43% du PIB transitent par des mécanismes de redistribution et de financement des biens et services publics. Le prélèvement de l'impôt et des cotisations sociales soulève donc d'importantes questions économiques et politiques. Cet ouvrage analyse d'un point de vue économique les questions de politique fiscale, avec une attention toute particulière pour leurs effets sur le marché du travail. |
|
La jurisprudence du code judiciaire commentée : 2B. les voies de recours : textes, annotations, jurisprudence et commentairesAuteurs: Sous la coordination de Dominique MougenotCollection: Bruxelles : La Charte, 2011, 320 p., Abonnement 79 €, Achat unique 99 €Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93La «Jurisprudence du Code judiciaire commentée» ambitionne de traiter tout le droit judiciaire national européen sous la forme d'une édition en six volumes, en situant chaque disposition dans son contexte jurisprudentiel et doctrinal. Après la publication, notamment, des volumes relatifs aux principes généraux et à l'organisation judiciaire, à l'instance, aux voies de recours, le volume II.B. «Voies de recours» est mis à jour en cette année 2011. |
|
La lutte contre la vacance immobilière à Bruxelles et ailleurs : constats et bonnes pratiquesAuteurs: Nicolas BernardCollection: Bruxelles : La Charte, 2011, 162 p., 45 €Commande: A commander aux Editions La Charte, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, Tél. 02/512.29.49- Fax. 02/512.26.93Grâce à la collaboration de chercheurs universitaires, de représentants politiques, d'agents d'administration ou encore d'associations de terrain, le présent ouvrage aborde deux thèmes: d'une part sont analysées les raisons possibles de l'inoccupation endémique des logements sociaux; d'autre part, l'efficacité des mesures visant à lutter contre la vacance immobilière est examinée. |
|
La colocationAuteurs:Collection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 174 p., 15 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19La colocation est un mode de cohabitation auquel recourent de plus en plus de personnes. Cet ouvrage entend dès lors répondre à diverses questions concrètes, telles que: est-on obligé de se domicilier à l’endroit de la colocation ?, que faire si un colocataire ne paye pas la facture d’électricité ?, quelles sont les conséquences de la colocation sur les allocations de chômages, les allocations familiales, etc. ? |
|
L’entreprise face au droit des quotas de CO2Auteurs: Sous la direction de Denis Philippe et Cédric CheneviereCollection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 272 p., 90 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19La lutte contre le réchauffement climatique est l’un des principaux enjeux du 21ème siècle. Ce défi est à la source de diverses normes environnementales aux niveaux international, européen, national voire régional. Cet ouvrage analyse les corps de règles en la matière visant spécifiquement les entreprises (Directive 2003/87/CE, Protocole de Kyoto), l'accent étant mis sur les questions posées par le régime juridique des quotas. |
|
Manuel de l’organisation policièreAuteurs: Christian De ValkeneerCollection: Bruxelles : Editions Larcier, 2011, 166 p., 50 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19Cet ouvrage décrit l'organisation des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux. Après avoir retracé un historique du système policier belge depuis 1830 afin de comprendre les mutations du système en près de deux siècles, l'auteur livre une analyse des structures actuelles de la police locale et de la police fédérale afin de dresser une analyse critique et un bilan de dix années de réforme. |
|
La rupture abusive du contrat de travail : théorie et applicationAuteurs:Collection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 695 p. , 175 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19La première partie de cet ouvrage est consacrée à l’analyse de la théorie de l’abus de droit. La seconde porte sur l’exigence de motif valable de licenciement en droit international. La troisième concerne le licenciement abusif de l’ouvrier. La quatrième aborde la problématique du licenciement abusif de l’employé réglée par les grands principes de droit civil confrontés aux caractéristiques propres du droit de licenciement de l’employé. |
|
La directive "services" en principe(s) et en pratiqueAuteurs: Sous la direction de Christine Ferrari-BreuerCollection: Bruxelles : Bruylant, 2011, 301 p., 65 €Commande: A commander chez De Boeck Services, Fond Jean-Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve Tél. 010/48.25.00 - Fax 010/48.25.19La directive dite « services », adoptée après avoir subi d’intenses modifications parlementaires, reste méconnue du grand public et de nombreux praticiens du droit. Il est dès lors apparu nécessaire de procéder non seulement à une analyse de la portée réelle des mécanismes retenus mais aussi de son impact en droit interne. Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par le Centre d'Études Européennes de l'Université Jean Moulin – Lyon 3. |
|
La vie privée au travailAuteurs: Sous la direction de Marc Verdussen et Pierre JoassartCollection: Limal : Anthémis, 2011, 163 p., 63 €Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84Le droit à la vie privée du travailleur entre souvent en conflit avec le pouvoir de contrôle de l'employeur. Cette problématique a connu des développements récents, par la jurisprudence des juridictions suprêmes et l'apparition de nouvelles problématiques (contrôle du profil d'un candidat sur des sites de socialisation, question du port du voile au travail, etc.) L’objectif de cet ouvrage est d’apporter les éléments théoriques permettant de répondre à ces questions. |
|
Discipline et déontologie : le manuel de la discipline et de la déontologie des services de policeAuteurs: Alain Liners, Geoerges PylCollection: Bruxelles : Politeia, 2011, ouvrage à feuillets mobiles, 139 €Commande: A commander aux Editions Politeia, Galerie Ravenstein 28 à 1000 Bruxelles, Tél. 02/289.26.10 - Fax 02/289.26.19Cet ouvrage présente la réglementation disciplinaire des services de police et des modalités de son application. Les développements récents sont suivis de près et expliqués de manière pratique grâce à de nombreux exemples. Le manuel détaille également les règles déontologiques qui s'appliquent au sein des services de police et traitent de la relation entre discipline et déontologie |
|
Occupation précaireAuteurs: Ivan Snick, Marc SnickCollection: Gent : Story Publishers, 2010, 65 p., 30 €Commande: A commander chez Story Publisher, P. Van Duyseplein 8, 9000 Gent, Tél. 09/265.81.06 - Fax 09/265.81.07Quand un immeuble, suite à des circonstances imprévues, se libère de son contrat de louage ou de fermage et que le propriétaire ne peut prendre une décision immédiate concernant sa future affectation, une convention d'occupation précaire peut apporter une solution temporaire et éviter de laisser un bien inutilisé et improductif; Le contrat d'occupation précaire n'est envisageable qu'à des strictes conditions qui sont analysées dans cet ouvrage |
|
Droit pénal spécial : tome 1Auteurs: Anne Weyembergh, Laurent KennesCollection: Limal : Anthémis, 2011, 394 p.; 75 €Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84Le présent ouvrage constitue le premier tome d'un commentaire approfondi des infractions qui composent le Livre II du code pénal. Quelques infractions établies dans des lois particulières sont également étudiées. Les infractions et leurs éléments constitutifs sont examinés, à l'aune des travaux parlementaires, de la jurisprudence et de la doctrine |
|
L'impôt des personnes moralesAuteurs: Dominique DarteCollection: Limal : Anthémis, 2011, 140 p., 57 €Commande: A commander chez Anthémis, Place Albert Ier, 9, 1300 Limal, Tél. 010/42.02.90 - Fax 010/40.21.84L'objectif de ce guide est l'annalyse complète des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales. Avant d'examiner diverses cotisations, l'auteur aborde la question de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et dégage les critères à examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales |
|
Code de droit de la construction commenté : édition 2011Auteurs: Jean-Pierre Vergauwe, Renaud de Briey, Bénédicte PetitCollection: Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2011, 705 p., 129,50 €Commande: A commander chez Wolters Kluwer Belgium, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo, Tél. 0800/40 320 - Fax 0800/17.529Face au caractère épars de ces textes législatifs et règlementaires, les auteurs ont voulu rassembler dans cet ouvrage les normes les plus utiles aux praticiens de la construction : avocats, juristes d'entreprise, architectes, etc. Spécialistes du droit immobilier et de la construction, les auteurs proposent en outre de brefs commentaires afin de mieux cerner la portée des textes publiés. |
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.