"Logements de transit et d’insertion" - 16 novembre et 9 décembre 2022

Au travers de ce webinaire, nous avons abordé les modes de gestion des logements de transit et d’insertion. Nous avons également évoqué la délicate question des difficultés que l'on peut rencontrer lors d’une fin d’occupation. !! NB : Nous ne diffusons pas le support du webinaire du 9 décembre, car les informations qui y sont reprises sont trop généralistes au regard des spécificités relatives aux logements de transit et d'insertion. Concernant ces 2 types de logement, nous attirons votre attention sur le fait que l'occupation des logements de transit et d’insertion ne se fonde pas sur un contrat sui generis. Les logements de transit sont mis à disposition des occupants via la conclusion d’une convention d’occupation précaire. Par contre, les logements d’insertion sont mis à disposition via la conclusion d’un contrat de bail (et sont donc soumis au décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation). Pour plus de précisions à ce sujet, vous retrouverez la typologie des logements de transit et d’insertion dans les supports du webinaire du 16/11 et dans l’article publié sur notre site Internet : https://www.uvcw.be/focus/logement/art-6979 que le contrat peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée, à savoir aussi longtemps que perdurent les circonstances qui ont mené à sa conclusion (d’où l’importance de détailler ces circonstances dans la convention car elles justifient le caractère précaire de la mise à disposition du logement) que les causes de résiliation évoquées durant le webinaire ne peuvent s’appliquer que pour les logements de transit (conventions d’occupation précaire). Plus d’infos sur le moratoire hivernal en vigueur du 1.11.2022 au 15 mars 2023 : https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7740