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Promotion des circuits de randonnée: l’UVCW et NTF pour la reprise de l’Atlas des voiries communales

Mis en ligne le 13 Janvier 2021

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et NTF - Propriétaires ruraux de Wallonie ont lu avec attention la réponse de Valérie De Bue, Ministre de la Fonction publique, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, à la question parlementaire formulée le 26 octobre 2020, dans laquelle la Ministre envisage l’importance de répertorier les itinéraires balisés à travers « la nécessité de réaliser un travail de fond en termes de balisage et de signalisation – physique comme dématérialisé –… ».

La réponse de la Ministre part de certaines nécessités et réalités, mais a néanmoins interpellé les deux associations qui ont donc souhaité attirer son attention sur des éléments fondamentaux en matière d’inventaires d’itinéraires de promenades.

Ainsi, l’UVCW a-t-elle récemment interpellé le cabinet du Ministre Willy Borsus, de manière informelle, afin de solliciter la relance du dossier relatif à la mise à jour d’un Atlas des voiries communales. Ce projet est issu des prescriptions du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et a fait l’objet de nombreux groupes de travail ainsi que d’une expérience-pilote importante. L’objectif de cette mise à jour est d’obtenir sur l’ensemble des communes wallonnes un répertoire des voiries (chemins et sentiers compris) juridiquement valable et concerté.

Il est essentiel que la démarche d’inventaire reprenne son cours et qu’une initiative parallèle ne voie pas le jour sans la concertation du secteur concerné (représentants des propriétaires, promeneurs, agriculteurs, autorités publiques communales, notamment).

Il est en effet fondamental d’évoquer le fait qu’un itinéraire de promenade public n’est créé, en vertu du décret relatif à la voirie communale précité, que par décision du conseil communal et moyennant accord du propriétaire du terrain ou, de manière plus anecdotique, par le biais d’un passage trentenaire répondant à toutes les conditions de légalité. Le décret du 6 février 2014 a voulu lutter contre les créations occultes de voiries en encadrant le régime juridique de ces dernières et en mettant en place un projet de répertoire officiel incarné dans un nouvel Atlas des voiries communales. Ce projet était principalement destiné à mettre fin à une série de conflits inévitables en la matière.

Par ailleurs, chaque voirie publique engendre de nombreuses responsabilités pour les communes, garantes de la sécurité publique sur l’ensemble de leur territoire. Il est dès lors impératif que des répertoires ou des inventaires de circuits publics de promenade ne soient pas créés sans que l’autorité communale ait pu mettre à disposition les informations dont elle dispose et valider la réalité juridique de l’itinéraire ainsi consolidé. En effet, la simple mise en ligne d’un itinéraire, même juridiquement incorrect aurait pour effet de conférer à la commune le devoir de le sécuriser et, ainsi, lui imposer des responsabilités imprévisibles et inconciliables avec une gestion sereine des affaires locales.

Par ailleurs, les itinéraires de promenade champêtres ou forestiers traversent très souvent des propriétés privées. Si ces dernières doivent parfois supporter des servitudes publiques de passage, il est impératif de sauvegarder les droits civils des propriétaires de parcelles, qui sont également en droit de s’opposer au passage lorsque les conditions légales ne sont pas remplies.

Un répertoire non concerté avec les propriétaires de parcelles et les administrations publiques concernées aurait donc pour effet d’engendrer de nombreux conflits ainsi que des difficultés administratives de taille et des violations des droits fondamentaux.

L’UVCW et NTF ont donc attiré l’attention de la Ministre sur le potentiellement dommageable d’un tel projet et plaident pour une concertation avec le Ministre Borsus en vue de la mise en place d’une méthodologie juste et respectueuse des droits de chacun lors de l’élaboration d’un Atlas officiel, concerté et permettant aux pouvoirs locaux de conserver la maîtrise de leur domaine public.

Les deux associations pensent enfin que ces discussions ne sont pas dissociables des discussions menées actuellement en concertation avec la Ministre de l’environnement, Céline Tellier, concernant la circulation en forêt et la fréquentation par divers usagers, puisque ces problématiques fondamentales démarrent avant tout d’une question générique de balisage et de droit de passage avant même que ne se pose la question de l’usage et de la signalétique à adopter. Un Atlas permettrait donc de résoudre une série de problèmes dans de nombreux dossiers.

L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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Date de mise en ligne

13 Janvier 2021

Auteur

Ambre Vassart

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