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Les communiqués de presse de l'Union

Actualité Natura 2000: l'UVCW s'engage aux côtés de Naturawal et ses partenaires pour la biodiversité wallonne

En s’intégrant à Naturawal, l’Union veut renforcer la diffusion de l'information Natura 2000 auprès de tous les acteurs, tant publics que privés, et offrir à ses membres l’accès à une expertise de terrain.

Michèle Boverie / Michel L'Hoost - Avril 2011

Actualité La Poste: le retour des files et du rationnement

La libéralisation complète des services postaux à l'horizon 2011 entraîne la fermeture d'une multitude de bureaux et fait peser un certain nombre d'inquiétudes quant au maintien de services à destination du citoyen. L'Union rencontrera en janvier prochain le Ministre en charge des Entreprises publiques à ce propos.

Tom De Schutter - Décembre 2008

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Défense du service public
Libéralisation des services postaux et marchés publics: publication de la circulaire de la Chancellerie du Premier Ministre
Libéralisation des services postaux et marchés publics… suite et pas fin
Libéralisation des services postaux et marchés publics
Libéralisation du secteur postal: l’Union pour un relèvement des conditions de couverture
Contrat de gestion de La Poste: l’Union interpelle à nouveau le Ministre
Libéralisation des services postaux: l’Union intervient auprès de la Ministre Vervotte
Services postaux: l’Union réaffirme la nécessité du maintien du service public

Actualité Resa Ter: l’Union entendue sur bon nombre de points et juste retour de la compétence des communes en Natura 2000

On se souviendra que l’Union avait fait part récemment au Ministre André Antoine de ses craintes quant à son dernier projet de modification du Cwatupe (Resa Ter). Une récente rencontre a permis d’obtenir de nombreux engagements de la part du Ministre.

Thibault Ceder / Mathurin Smoos - Décembre 2008

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Sécurité juridique pour les PCAR dont la procédure a été initiée avant la réforme Resa ter
Le décret Resa ter
RESA ter: l’UVCW et l’Union wallonne des Architectes exigent une entrée en vigueur phasée
Cwatup – entrée en vigueur du Resa ter
Cwatup - L'Union organise des formations et obtient le report de l'entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture
Resa ter: l'Union réclame une entrée en vigueur phasée
Resa Ter, l’Union reçue par le Ministre Antoine – Une réunion positive et constructive

Actualité Crise financière: le Gouvernement wallon prend des mesures d’urgence

Le Gouvernement vient de prendre quelques mesures financières face à la crise financière. L’Union se réjouit grandement de ces bonnes nouvelles mais reste vigilante quant au mécanisme d’adaptation du Fonds des communes à l’évolution des dépenses communales.

Olivier Dubois - Décembre 2008

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La crise financière
Trajectoire budgétaire: quand le fédéral payera-t-il enfin lui-même ses factures?
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La crise financière et économique: quels effets sur les finances communales?
Quels effets des poussées inflationnistes sur les budgets communaux?
Plan d’actions anti-crise du Gouvernement wallon: l’Union relance l’idée d’un droit de tirage pour les communes
La crise actuelle et ses effets sur les finances locales (exercices 2008 et 2009) Attention … vertige !
Fonds des communes: l’Union demande une indexation 2009 qui suive l’inflation
Répercussions de la crise financière sur les pouvoirs locaux

Actualité Réforme des polices - finances: l’Union exprime de sérieuses réserves

Dans le cadre de l’évaluation initiée par le Ministre Dewael en vue d’un débat prochain, l’Union a réalisé une évaluation du fonctionnement de la police locale en Région wallonne. Elle vient de transmettre les résultats au Gouvernement fédéral.

John Robert - Décembre 2008

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Les 10 ans de la Réforme des polices
Police : l’Union auditionnée par le parlement pose le constat des importantes lacunes de la réforme des polices
Réforme des polices: état des lieux
Réformes incendie/police: quelles perspectives pour ces dossiers majeurs en période de crise?
Incendie – police : les Présidents des Unions ont fait part de leurs préoccupations au Ministre de l'Intérieur, qui s'est montré très à l'écoute
Réforme des polices, 10 ans déjà… A quand les moyens fédéraux pour une véritable police de proximité?
Réforme des polices: 10 ans déjà... mais comment survivre aux prochaines années?
Réforme des services incendie, police de proximité, gardiens de la paix: les priorités des trois Unions

Actualité Plans généraux d’urgence et d’intervention: l’Union exige une aide fédérale indispensable

L’Union vient d’interpeller le Vice-Premier Ministre Patrick Dewael concernant les plans d’urgence et d’intervention. Il est en effet impératif et urgent que l’autorité fédérale assure son appui financier aux communes.

John Robert - Décembre 2008

Article Un guide d’indicateurs de situation financière de la commune

Dans le but de proposer une réponse aux demandes "grand public", l'union a développé une batterie d’indicateurs de situation financière à la fois simples à appréhender et adaptés aux réalités communales.

Olivier Dubois - Décembre 2008

Actualité L’Union pour une discussion sans tabous autour du statut des agents communaux

L’Union a examiné le cahier de revendications présenté par les syndicats du personnel des pouvoirs locaux. Celui-ci a fait l’objet de discussions qui ont abouti à la signature d’une convention sectorielle entre les représentants des travailleurs et le ministre. Un premier pas… qui en appelle d’autres.

Luigi Mendola - Décembre 2008

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Rémunération des agents: adaptation des montants cessibles et/ou saisissables à partir du 1er janvier 2009
Majoration fédérale de l'allocation de fin d'année: un surcoût pour les pouvoirs locaux?

Actualité Une réforme des services d’incendie est-elle encore prévue en 2009 ?

En pleine discussion budgétaire fédérale, l’UVCW et la VVSG entendent rappeler au Gouvenement fédéral son engagement de prendre en charge tous les surcoûts de la réforme jusqu’à atteindre une répartition des dépenses à 50/50 avec les autorités locales.

John Robert - Octobre 2008

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Réforme incendie: au feu, c'est l'asphyxie
Réforme incendie : budget de secours pour éviter l’asphyxie
Réforme des services d'incendie: état des lieux
Incendie: une nouvelle commission à l'UVCW pour suivre la mise en place de la réforme
Réformes incendie/police: quelles perspectives pour ces dossiers majeurs en période de crise?
Incendie – police : les Présidents des Unions ont fait part de leurs préoccupations au Ministre de l'Intérieur, qui s'est montré très à l'écoute
Services d’incendie – Promesses du Fédéral: l’Union attend toujours
Réforme des services d’incendie: un avis dans le brouillard…
Réforme des services d’incendie: l’Union obtient que l’avis des bourgmestres soit entendu
Services d'incendie - Délimitation des zones: l'Union dénonce le simulacre de consultation démocratique
Réforme des services d'incendie- Délimitation des zones de secours: l'Union informe
Sécurité civile: quand le Gouvernement… ment
Réforme des services incendie, police de proximité, gardiens de la paix: les priorités des trois Unions

Actualité Cwatupe: l'Union exige une évaluation globale concertée

L’Union s'étonne que l’avant-projet de décret modifiant le Cwatupe envisage la réforme d'aspects fondateurs de l'aménagement du territoire sans avoir procédé à une évaluation des politiques existantes, préalable obligé à toute réelle concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs concernés. L'Union demande donc une suspension de la procédure d'adoption.

Thibault Ceder - Octobre 2008

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Nouvel article 259/3 du Cwatupe: définition du réseau des principales infrastructures de transport d'énergies
Grande enquête sur le Cwatupe
Evaluation du Cwatupe: l’Union auditionnée par le Parlement wallon
Les réformes du CWATUP et du CoBAT
Cwatup – Tableau récapitulatif des nouveaux actes et travaux de minime importance
Cwatup – Entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux actes et travaux de minime importance et à la composition des permis ce 1er septembre 2009
Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter
RESA ter: l’UVCW et l’Union wallonne des Architectes exigent une entrée en vigueur phasée
Cwatup – entrée en vigueur du Resa ter
Cwatup - L'Union organise des formations et obtient le report de l'entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture
Resa ter: l'Union réclame une entrée en vigueur phasée
Le nouveau certificat de patrimoine
Resa Ter, l’Union reçue par le Ministre Antoine – Une réunion positive et constructive
Cwatup: un arrêté d’application du décret sur la performance énergétique des bâtiments est paru

Actualité Offre stage en commune à détracteurs stériles

L’Union s’étonne de l’attaque de Messieurs Aernoudt et Destexhe contre les services de proximité aux citoyens. Il manquait peut être les communes et les CPAS au ‘tableau de chasse’ de certains. Les pouvoirs locaux ne laisseront pas s’attaquer à ce qui est la base de notre démocratie.

Michèle Boverie / Christophe Ernotte - Octobre 2008

Actualité Politique des Grandes Villes: pour des mesures conservatoires urgentes

La Politique des Grandes Villes est en attente d’engagements clairs de la part du Gouvernement fédéral. L’Union vient d’interpeller le Premier Ministre à ce propos et invitait, ce vendredi 26 septembre, les acteurs de cette politique à rencontrer la presse. L'Union plaide pour un débat sur une stratégie à long terme, sans perdre tous les bénéfices des investissements humains, matériels et financiers engagés depuis 2000.

Alexandre Maitre - Septembre 2008

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Politique des Grandes villes - Incertitude
Quel avenir pour la Politique des grandes villes ?
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Politique des Grandes Villes: l’Union demande de maintenir le niveau de dotation

Actualité Statut TVA des communes: la Cour constitutionnelle confirme la lecture de l'Union et annule la disposition contestée

Le Gouvernement fédéral avait profondément modifié le statut TVA des organismes publics. Dès avant le vote de cette loi, l'Union s’était élevée contre cette modification du statut. Par un arrêt rendu ce jeudi 17 juillet, la Cour constitutionnelle confirme notre lecture de ce dossier et annule le volet contesté du nouveau statut TVA.

Olivier Dubois - Septembre 2008

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Quelques clés pour mieux comprendre le futur statut TVA des communes et CPAS
L’administration fiscale fait preuve de souplesse dans le dossier de l’application des nouvelles règles TVA appliquées aux pouvoirs locaux
Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux
Revendications financières : les trois associations de communes face au Gouvernement fédéral
Modification de l'article 6 du CTVA : prolongation de la période de tolérance

Actualité Gaz - Fluxys: l’Union se réjouit de l’opération

Le holding communal Publigaz vient d’acquérir 12,5 % des parts de Fluxys, le pourvoyeur de grand transport du gaz en Belgique. L’Union se réjouit de cette montée en puissance des pouvoirs locaux qui réalisent ainsi un réel ancrage local belge.

Tom De Schutter - Septembre 2008

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Energie - Péripétie judiciaire et retard dans l’approbation des tarifs par la CREG: l’Union s’inquiète grandement et sollicite le Ministre Magnette et la CREG
Marchés du gaz et de l’électricité: le Ministre Antoine à l’écoute des inquiétudes de l’Union
Marché régional de l'électricité: l'Union fait voter deux décrets pour 20 millions d'euros

Actualité La loi confirmant les taxes communales additionnelles à l’IPP est parue au Moniteur

La loi confirmant l’établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d’agglomération additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d’imposition 2001 à 2007 a été publiée au Moniteur belge. Il s’agit là d’une issue heureuse à un dossier qui a largement retenu l’attention des médias et des responsables communaux depuis près de deux ans.

Olivier Dubois - Septembre 2008

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Avances sur les additionnels IPP
Fin de l'incertitude sur la légalité de la loi réparatrice en matière d'additionnels à l'IPP
Avances sur les additionnels à l'IPP: l’Union relance le Ministre
Avances IPP: décision de renouvellement des avances ponctuelles et débats à la chambre en vue d’un système pérenne étalé sur les 6 premiers mois de l’année
Revendications financières : les trois associations de communes face au Gouvernement fédéral
Additionnels à l’IPP tardifs: l’Union obtient une habilitation légale du Fédéral
La problématique du versement des additionnels communaux à l'IPP et le système d’avances préconisé par les trois associations représentatives des communes

Actualité Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics: l’Union est favorable à une sensibilisation générale des communes mais s’interroge quant à la validité juridique d’une imposition pure et simple

L’Union a pris connaissance de l'avant-projet de décret et de la circulaire relatifs à l'inclusion de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics en Région wallonne. Conscients de l'importance de la question, l’Union s’interroge néanmoins quant à la validité juridique d'un tel mécanisme.

Marlène Moreau - Août 2008

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Marchés publics et crise économico-financière: le SPF Chancellerie du Premier Ministre rappelle les délais de paiement
Marchés publics - A dater du 15 septembre 2008: application d'une nouvelle classification CPV
Encore des nouveautés en marchés publics
Marchés publics européens: seuils abaissés depuis le 1er janvier 2008

Actualité Logements publics: l’Union pour l’élargissement du taux de TVA réduit

L’Union a pris connaissance de la proposition de décret de rendre applicable le taux de 6 % aux logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale. Elle a tenu à souligner que cette mesure devrait s'accompagner d'une modification de la législation fédérale afin de conférer la réduction aux autres acteurs de la politique du logement.

Thibault Ceder - Août 2008

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L'Union rencontre Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et du Logement: de grands chantiers en perspective
10 % de logements sociaux dans les communes: non à la sanction
SLSP - Modalités d'information et de publication des décisions concernant les candidats locataires et les locataires
Attribution des logements sociaux: l'ancrage communal renforcé
Attribution des logements sociaux: l’Union associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle

Actualité Implantations commerciales: l’Union plaide pour un mécanisme plus souple et dynamique

L’Union vient de mener une réflexion sur les perspectives du développement commercial en Wallonie. La proposition étudiée vise à présenter un mécanisme suffisamment souple et dynamique pour doter les communes de moyens leur permettant d'assurer pleinement la gestion de l'évolution et de l'implantation des surfaces commerciales sur leur territoire.

Thibault Ceder - Août 2008

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Implantations commerciales
Implantations commerciales: l'Union fait des propositions au Gouvernement wallon
Implantations commerciales: modification de la loi du 13 août 2004
La prise en compte de la mobilité dans la délivrance des autorisations d'implantations commerciales

Actualité Statut des accueillantes d’enfants: l’Union demande l’intervention financière de la Communauté française

L’Union vient de questionner la Ministre Catherine Fonck concernant son projet de création d'un statut complet en faveur des accueillantes d'enfants. Elle souhaite attirer l’attention sur le fait que bon nombre de villes et communes ne sont pas en mesure de supporter l'impact financier d'un tel projet.

Caroline Francotte - Août 2008

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Statut des accueillantes d'enfants: l’Union propose une solution de neutralité budgétaire
Enfance: accueil temps libre - quelques modifications
Création de nouvelles places d'accueil: l’Union demande une collaboration au Ministre
Enfance: contrat de gestion de l'ONE enfin adopté

Actualité Le Parlement dit oui à la poursuite du vote électronique en laissant le choix aux communes

La proposition prévoyant l'instauration d'un système de vote électronique amélioré a été adoptée le 10 juillet 2008. Par cette résolution, la Chambre marque clairement sa volonté de poursuivre l'expérience de vote électronique en Belgique et d'améliorer le système actuel. Les communes pourront néanmoins choisir d'en rester au vote papier.

Edouard Vercruysse - Juillet 2008

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Retour au vote papier dès 2012 en Wallonie?
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Poursuite du vote automatisé: l'avis de l’Union
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Vote automatisé: en attendant un débat parlementaire, on reprend les vieilles machines pour les élections de 2009

Actualité Natura 2000: la Région wallonne n'aurait-elle plus confiance en ses communes?

Réunis à Namur ce 24 juin 2008, les bourgmestres directement concernés par la gestion de Natura 2000 ont regretté que, depuis le 1er juin, ils aient perdu toute compétence sur des portions entières de leur territoire. Au travers d’une motion soumise à l’assemblée, l’Union soutient que seule une compétence pleine et entière relevant d’un ancrage local fort permettra la réussite de cette politique.

Thibault Ceder / Christel Termol - Juin 2008

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Synergie entre le Code forestier et le réseau Natura 2000 ou opération "deux en un"
Rencontre des bourgmestres - Compétences des communes dans les sites Natura 2000
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Réseau Natura 2000: une réussite durable sans ancrage local?
L'Espace Natura 2000 de l'Union: espace dynamique d'informations scientifiques et juridiques

Actualité Le budget des communes wallonnes en 2008

Comme de tradition, la Banque DEXIA a rendu public les résultats de l’enquête sur les budgets initiaux de l’exercice en cours: l’occasion pour l'Union de porter un regard critique sur le présent et l’avenir des finances communales dans notre région.

Olivier Dubois - Juin 2008

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Publication Dexia: finances publiques territoriales dans l'Union européenne
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Recapitalisation du Holding communal: l’Union demande des conditions d’emprunt à Dexia
L’enquête annuelle de Dexia sur les budgets initiaux met en exergue les efforts et difficultés des communes wallonnes en matière budgétaire
Une nouvelle fiche «Développement durable» vient compléter le dossier «Enjeux» de Dexia
Dexia photographie les collectivités territoriales européennes