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Les nouveautés du mois: CPAS (fonctionnement) - Social - Personnes âgées

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Au sein de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, la Fédération des CPAS défend les intérêts des centres publics d'action sociale de Wallonie.

Les actions de la Fédération des CPAS

Juin 2020
Octroi d’un montant de 15 millions d'euros par le Fédéral pour les CPAS
Arrêté royal portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale et circulaire.
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Juin 2020
Indexation Fonds gaz et électricité
Comme suite à nos auditions en Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat (Chambre) les 8 janvier et 20 mai 2020, à notre collaboration constructive avec l’ensemble des acteurs concernés, dont nos collègues bruxellois et flamands, au cours de ces dernières années, nous avons le plaisir de vous informer du vote intervenu en séance plénière de la Chambre des représentants de Belgique ce jeudi 28 mai 2020.
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Juin 2020
CP Ministre Dermagne - PCS
Près de 139 plans de cohésion sociale (PCS) ont été réorientés vers des actions solidaires durant la crise sanitaire !
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Juin 2020
Circulaire AVIQ - Consignes relatives aux visites encadrées dans les établissements d'hébergement et d'accueil agréés en Wallonie
Circulaire du 27 avril dernier relative aux visites encadrées dans les MR-MRS, mise à jour ce 2 juin.
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Juin 2020
Monitoring de l’impact social de la crise sanitaire
Les Fédérations des CPAS se sont associées au SPP Intégration sociale pour mener une enquête mensuelle auprès des CPAS pour suivre au plus près l'impact social de la crise sanitaire de la COVID-19. À partir de 2 juin, présidents et directeurs généraux seront sollicités pour donner de l’information sur l’évolution des demandes d’aide au CPAS, nous remercions déjà tous les CPAS qui prendront la peine de répondre à ce questionnaire.
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Juin 2020
INFO - asbl Goods to give - Redistribution de produits non-alimentaires
L'asbl Goods to Give redistribue les surplus de produits non-alimentaires neufs via un webshop solidaire vers un réseau d'associations caritatives en Belgique .
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Juin 2020
AVIQ - FAQ santé mentale et assuétudes
L'AVIQ a publié deux FAQ afin d'apporter des précisions aux questions qui lui sont fréquemment adressées, liées à la circulaire à l'attention es Opérateurs de la Santé mentale et des Assuétudes agréés.
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Mai 2020
Mesures du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA)
Le CGRA reprend les entretiens personnels
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Mai 2020
Mesures prises par le Conseil du contentieux des étrangers (CCE)
Les délais de procédure devant le CCE sont prolongés jusqu’au 30 juin 2020 inclus
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Mai 2020
Instructions SAFA - Immunisation de l'activité
Instructions pratiques pour la réalisation de la demande de subsides AF des 1er et 2e trimestre 2020.
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Mai 2020
La Wallonie maintient et pérennise 2987 emplois liés au PTP
Le Gouvernement de Wallonie a décidé de maintenir tous les emplois liés au Programme de Transition Professionnelle (PTP) qui étaient menacés de disparaître d’ici fin 2020
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Mai 2020
Prolongation de la suspension des décisions d'expulsions domiciliaires administratives et judiciaires jusqu'au 8 juin 2020
L'exécution des décisions d'expulsions domiciliaires administratives et judiciaires sont suspendues jusqu'au 8 juin 2020
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Mai 2020
Déconfinement - FAQ de l'AVIQ - Maisons de repos/et de soins et visites
L'AVIQ a sorti des instructions dans des FAQ's relatives aux maisons de repos/et de soins ainsi que concernant les visites en maison de repos/et de soins
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Mai 2020
Circulaires coronavirus - Opérateurs de santé mentale
L'AVIQ a adressé deux circulaires aux services de santé mentale agréés en date du 20 mai 2020
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Mai 2020
Déconfinement – intégration des personnes étrangères et initiatives locales d’intégration
La Région wallonne a adopté des mesures relatives à un déconfinement progressif et un arrêté relatif à l’immunisation des subventions
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Mai 2020
Déconfinement – Reprise progressive de démarches en présentiel au Forem
Au fur et à mesure des décisions prises par le Centre National de Sécurité et le Gouvernement wallon, le Forem s’ajuste afin d’assurer la continuité de ses activités dans le respect des mesures sanitaires nécessaires pour limiter la propagation du coronavirus.
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Mai 2020
Travailleurs sociaux de CPAS et usagers : outil de vidéoconférence gratuit mis en place par IMIO
A l’instar de ce qui a été initié pour tenir les réunions des organes des pouvoirs locaux en ligne, IMIO a également développé un outil de vidéoconférence gratuit à l’usage des travailleurs sociaux de CPAS afin qu’ils puissent rester en contact avec les usagers.
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Mai 2020
PAQS - Projet - Offre de soutien au secteur des aînés face au Covid-19
Ayant l'objectif de soutenir la mise en oeuvre de démarches d’amélioration continue de la sécurité des patients dans les institutions de soins à Bruxelles et en Wallonie, la PAQS apporte son appui dans cette période.
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Mai 2020
Déconfinement progressif - Circulaire de l'AVIQ aux opérateurs de la santé mentale et assuétudes
Circulaire de l'Aviq adressée aux Opérateurs de la Santé mentale et des Assuétudes agréés subsidiés par l’AVIQ relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif.
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Mai 2020
Migrants en transit : information par Fedasil
Fedasil se met à disposition des CPAS et communes wallonnes pour une information directe aux migrants en transit
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Mai 2020
Déconfinement - Circulaire à l’attention des Directions des Centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés (CFISPA)
Les informations reprises dans la circulaire sont destinées à préciser les modalités de la reprise des activités de formation, conformément à la Stratégie de déconfinement et aux mesures de déconfinement définies par le Conseil National de Sécurité (CNS).
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Mai 2020
NOUVEL OUVRAGE: Le secret professionnel en CPAS
Dans notre collection « Boîte à outils des CPAS », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage. En effet, juin 2020 marquera la sortie de presse de : Le secret professionnel en CPAS.
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Mai 2020
Office des Etrangers (OE) - Procédure de protection internationale
L’OE reprend les auditions des DPI (Pacheco). Les résidents des ILA ne sont pas encore concernés par cette reprise .
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Mai 2020
Mise en œuvre progressive de la gratuité des transports en commun dès septembre
Dès le 1er septembre 2020, les usagers du TEC bénéficieront des premiers effets de la gratuité progressive qui avait été annoncée dans la Déclaration de Politique régionale.
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Mai 2020
Déconfinement - Réouverture progressive des SIS
Dans le cadre du déconfinement, les SIS vont être amenés à reprendre graduellement les activités collectives.
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Mai 2020
Déconfinement - Circulaire - Mesure de cohortage au sein des établissements d'hébergement et d'accueil agréés en Wallonie
Circulaire ministérielle, du 15 mai 2020, portant les directives relatives à la fin des mesures d’isolement et des mesures de cohortage au sein des établissements d’hébergement et d’accueil agréés en Wallonie.
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Mai 2020
AGW - Dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale.
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Mai 2020
Déconfinement - Circulaire - Préparation du déconfinement CAJ, CSJ, RS
Circulaire ministérielle du 15 mai 2020 portant les directives relatives à la préparation du déconfinement dans les centres d’accueil de jour, les centres de soins de jour et les résidences-services.
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Mai 2020
Déconfinement - Instructions SPP IS relatives à l'application des missions légales des CPAS dans le cadre du déconfinement
Information du SPP Intégration sociale relative au déconfinement progressif.
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Mai 2020
La Région Wallonne débloque 1 million d’euros pour aider 171 opérateurs de l’aide alimentaire urgente en Wallonie
171 opérateurs de terrain dans le domaine de l’aide alimentaire ont été retenus suite à l’appel à projet lancé fin avril, c’est-à-dire l’ensemble des candidatures recevables.
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Mai 2020
Aviq - Webinaire : les visites encadrées
La Direction des aînés va organiser un webinaire sur les visites encadrées en MR(S) avec les professionnels du secteur qui pourront s’inscrire sur base volontaire. Il s’agit de recueillir : leurs expériences, préoccupations, difficultés rencontrées mais aussi les bénéfices déjà observées au niveau du bien-être des résidents.
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Mai 2020
Circulaire - Attestation de sécurité incendie
Circulaire ministérielle, du 13 mai 2020, fruit d’une concertation avec deux représentants des zones de secours, et dont l’objet est de régler la situation des établissements d’hébergement et d’accueil pour aînés qui soit ne sont plus couverts par une attestation de sécurité incendie valable, soit disposent encore d’une attestation de sécurité incendie mais dont l’échéance est prochaine.
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Mai 2020
Près de 2 000 ordinateurs portables reconditionnés pour les étudiants en FWB
Le Ministre Président de la FWB Pierre-Yves Jeholet a indiqué, en séance de la Commission des Affaires générales du Parlement de la FWB du 11 mai, que près de 2 000 ordinateurs portables seraient distribués aux élèves les plus défavorisés dans le courant de la semaine prochaine.
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Mai 2020
Processus de déconfinement (phase 2)
Le 13 mai, le Conseil national de Sécurité a précisé les mesures relatives à la stratégie de déconfinement de la Belgique à partir du 18 mai. Pour rappel, le déconfinement est un processus progressif (3 phases), évolutif (les mesures pourront être adaptées en fonction de l'évolution de l'épidémie) et non-définitif (possibilité de faire marche arrière si la situation sanitaire l'exige).
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Mai 2020
Circulaire ministérielle - Consignes applicables aux résidences-services
Circulaire ministérielle relative aux consignes applicables en résidence-services.
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Mai 2020
Déconfinement - Communication de l'AVIQ aux MR et MRS
Communication de l'AVIQ aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins. Cette information peut aussi intéresser les résidences-services et centres d’accueil et de soins de jour.
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Mai 2020
Nouvelles circulaires pour les organes délibérants CPAS et associations Chapitre XII en vigueur à partir du 4 mai
Arrêtés et vademecum du Gouvernement wallon relatifs aux réunions des organes délibérants des CPAS et associations Chapitre XII.
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Mai 2020
Déconfinement - Réouverture des magasins sociaux
Les commerces vont pouvoir à nouveau recevoir des clients à partir de ce lundi 11 mai. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation d’ouverture mais d’une faculté.
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Mai 2020
Déconfinement – Reprise des activités formatives du Forem
Le Forem va progressivement reprendre certaines activités de formation.
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Mai 2020
Déconfinement – Réouverture progressive des CISP
Concernant les CISP, la reprise progressive des activités est fixée à partir du 18 mai 2020.
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Mai 2020
Prorogation des délais de procédure devant les cours et tribunaux
Plusieurs publications ont eu lieu au Moniteur Belge ce 9 avril 2020, dont l’arrêté royal n° 2, relatif à la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice, ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux (n° inforum n° 335330). Cet arrêté, dont nous traiterons quelques aspects, a été pris en exécution de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du COVID-19.
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Mai 2020
Décision d’octroi de 5 millions d’euros pour soutenir les CPAS au travers du Fonds spécial de l’Aide sociale
Pour permettre aux CPAS d’assumer leurs missions, le Gouvernement a décidé de les refinancer, via l’octroi d’un subside exceptionnel à hauteur de 5 millions d’euros.
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Mai 2020
SAFA - Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires
Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires relatives aux heures perdues des Service d’Aides aux Familles et aux Aînés.
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Mai 2020
Demande d’avis concernant les résidents actuellement confinés en MR - MRS, en Région bruxelloise
À Bruxelles, une étude a été demandée par la Région sur le confinement en maison de repos. Ce document peut donner des idées aux maisons de repos wallonnes.
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Mai 2020
Courrier des Fédérations à la Première Ministre - Après COVID-19
Les trois Fédérations du pays ont adressé à la Première Ministre un courrier pour l'interpeller par rapport au futur pour les CPAS et leurs bénéficiaires, à l'après COVID-19.
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Mai 2020
Travail des demandeurs de protection internationale (DPI)
Début avril, le KERN a approuvé une série de mesures dont l’une ayant trait à l’accès des demandeurs de protection internationale (« DPI », anciennement nommés demandeurs d’asile) au marché du travail.
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Mai 2020
CP GFWB - 1 810 PC portables reconditionnés à destination de l’éducation
Sur proposition du Ministre-Président Pierre-Yves Jeholet, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé l’achat de 1 390 PC portables reconditionnés par procédure de marché public auxquels s’ajouteront 420 portables reçus en donation.
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Mai 2020
Mesures régionales
Au jour le jour, la Wallonie vous informe des conséquences de la crise sanitaire liée au coronavirus et des phases de déconfinement sur le territoire régional. Vous trouverez sur cette page les liens utiles vers les sites officiels du fédéral ainsi que toutes les dispositions prises par les autorités régionales et qui ont un impact sur le quotidien des citoyens.
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Mai 2020
CP Christie Morreale - La Wallonie démarre le "Contact Tracing": deux phases sont prévues !
La sortie progressive du confinement est amorcée. Afin de réussir cette phase délicate, d’éviter un nouveau pic épidémique et de reprendre progressivement une vie sociale et économique, plusieurs outils sont fondamentaux.
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Mai 2020
Fonds gaz électricité - Montants 2020
Les Fédérations des CPAS du pays ont pris connaissance des montants qui seront octroyés aux CPAS, cette année 2020, dans le cadre du Fonds gaz électricité. À cet égard, elles ont adressé un courrier aux Ministres Marghem, Ducarme et Wilmes.
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Mai 2020
Circulaire ministérielle et directives fédérales - Suites à donner aux tests effectués en MR et MRS en Région wallonne
Circulaire ministérielle accompagnée de directives fédérales relatives aux suites à donner aux tests effectués en Région wallonne dans les structures d’hébergement pour personnes âgées agréées par l’AVIQ.
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Avril 2020
Courrier adressé à la CAPAC - Collaboration CPAS/CAPAC
La Fédération des CPAS a adressé à la CAPAC un courrier relatif à la bonne collaboration entre les CPAS et la CAPAC durant cette période de crise.
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Avril 2020
COVID-19 et modalités de gestion administrative des projets FSE
La pandémie de COVID-19 et les mesures d’endiguement y liées affectent la mise en œuvre du FSE. Cette situation de force majeure a conduit l’Agence FSE à assouplir les modalités de gestion administrative des projets.
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Avril 2020
Possibilité de prêt aux maisons de repos via Wallonie Santé (Sogepa)
115 millions d’euros sont mobilisés pour des mesures de soutien au secteur de la Santé et de l'Action sociale.
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Avril 2020
Aide aux IES (initiatives d’économie sociale)
Compte tenu de l’ampleur et de la durée de la crise COVID-19 et des conséquences de cette dernière sur les activités, le Gouvernement wallon a, ce 22 avril, marqué son accord pour que les initiatives d’économie sociale agréées puissent bénéficier de l’aide compensatoire de 5 000 euros, visant à contribuer à atténuer l’impact financier de la pandémie sur les structures agréées.
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Avril 2020
Décisions GW : précarité hydrique
Le Gouvernement wallon a pris des décisions pour lutter contre la précarité hydrique.
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Avril 2020
Lettre aux partis politiques - Après COVID-19
Les Fédérations des CPAS wallons et Bruxellois ont adressé un courrier aux partis politiques francophones pour leur indiquer que nous sommes à leurs côtés pour construire l’après COVID-19.
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Avril 2020
Circulaire - Possible assouplissement de visites en MR-MRS - Un équilibre entre humanité et sécurité
En Région wallonne, un équilibre raisonnable et raisonné a été trouvé entre humanité et sécurité dans le délicat débat sur le possible assouplissement des visites.
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Avril 2020
INFO AVIQ - Suivi des tests – Masques KN95
L'AVIQ demandait, la semaine passée, suite à un contrôle réalisé sur certains masques KN95, de ne plus utiliser les masques KN95 qui vous ont été livrés par l’AVIQ aussi longtemps qu'ils n'avaient pas pu réaliser les tests nécessaires pour garantir la qualité des masques.
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Avril 2020
Instructions pour les services Énergie - Allocation de chauffage
En complément aux informations transmises par le SPP IS au sujet de l'application des missions légales des CPAS, ce dernier nous informe, en ce qui concerne l'allocation de chauffage, qu'il faut privilégier la procédure électronique.
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Avril 2020
Mesures fédérales générales

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Avril 2020
Santé mentale - Répertoire des services d'appel via le 1718 à destination des CPAS
Fichier Excel services liés au numéro 1718.
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Avril 2020
Mesures de sécurité de l’information – télétravail pour les CPAS et connexion à la BCSS
En concertation avec les trois Fédérations de CPAS, le SPP IS a publié un document reprenant les mesures requises en la matière, notamment sur bases des normes minimales édictées par la BCSS.
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Avril 2020
Faire face au COVID-19 en MR
Site reprenant des informations utiles pour les maisons de repos.
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Avril 2020
Circulaire AVIQ - Suites à donner aux résultats des dépistages réalisés en Wallonie dans les structures d’hébergement pour personnes âgées agréées
COVID-19 - Suites à donner aux résultats des dépistages réalisés en Wallonie dans les structures d’hébergement pour personnes âgées agréées par l’AVIQ.
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Avril 2020
Aide alimentaire - Appel à projets
La Ministre Christie Morreale lance un appel à projets dans le cadre de la crise COVID-19 - Aide alimentaire. Celui-ci vise à répondre à des besoins urgents liés à l’aide alimentaire et notamment, à soutenir la réouverture de l’offre de services dans le contexte de crise sanitaire dans le respect des règles en vigueur.
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Avril 2020
Décision GW - Aide financière pour les ménages recourant aux compteurs à budget
Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une aide pour les ménages équipés d’un CàB.
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Avril 2020
Décision GW MR - Forfait unique de 400 euros par lit agréé
Le Gouvernement a voulu renforcer l’aide financière régionale au MR pour répondre au plus près à leurs réalités actuelles.
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Avril 2020
CP acteurs wallons et bruxellois : SAFA
Des acteurs wallons et bruxellois, du secteur des services d’aide aux familles et aux aînés (SAFA), ont sorti un communiqué de presse.
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Avril 2020
Décisions GW Logement : contrat de bail - baux étudiants - Prêts à taux zéro
Le Gouvernement wallon a pris des décisions pour faciliter l’accès au logement en cette période de COVID-19.
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Avril 2020
Soutien aux stagiaires des Plans Formation-Insertion (PFI)
Le Gouvernement propose de soutenir les stagiaires en formation en leur octroyant une de compensation financière qui s'élève à 70 % du montant de la prime à laquelle le stagiaire avait droit avant la suspension ou l’arrêt de son contrat PFI.
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Avril 2020
Réflexion du GW pour l'après COVID-19
Le Gouvernement wallon met en place une ambitieuse réflexion pour l’après COVID-19, à la laquelle s’associera la Fédération des CPAS : Get Up Wallonia !
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Avril 2020
Hébergement d'urgence : renfort financier forfaitaire pour augmenter les places d'accueil
Hébergement d’urgence (pour les personnes sans-abris, rencontrant des problèmes d’assuétude, les femmes victimes de violences… ) : renfort financier forfaitaire de 250 euros/place agréée + 55 000 euros, par mois, pour augmenter les places d’accueil.
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Avril 2020
Décision du GW : renforcer le soutien psychologique
141 psychologues en plus en Wallonie, pendant un an, pour aider les personnes, les familles et les professionnels et soutien aux Maisons de Soins Psychiatriques.
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Avril 2020
Décisions GW : personnes en situation de handicap
Le Gouvernement va activer les 44 Services d’accompagnement pour personnes adultes en situation de handicap et apporter une aide additionnelle aux Centres pour personnes en situation de handicap.
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Avril 2020
Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI)
Fedasil a élaboré des instructions spécifiques pour l’accueil des demandeurs de protection internationale (DPI - anciennement appelés demandeurs d’asile) afin d’enrayer la propagation du Coronavirus. Fedasil travaille à un vademecum qui regroupera toutes les informations et directives importantes.
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Avril 2020
Information Fedasil - Retours volontaires momentanément suspendus
La suspension des retours est une mesure préventive pour limiter la propagation du COVID-19. Les guichets retour de Fedasil sont également fermés.
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Avril 2020
Permis de travail – Région wallonne
En raison des mesures sanitaires à prendre dans le cadre du plan concerté de coordination et de gestion de la crise Coronavirus COVID-19, toutes les permanences physiques seront suspendues du lundi 16 mars jusqu’au 16 avril.
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Avril 2020
CP - Conférence interministérielle santé publique
Ce 15 avril 2020 a eu lieu la septième Conférence Interministérielle Santé Publique, depuis l’apparition du COVID-19 en Belgique. Lors de cette Conférence plusieurs décisions ont été prises.
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Avril 2020
CP Gouvernement wallon - Nouvelles dispositions fiscales
En complément des mesures urgentes déjà prises, un nouveau « package » de mesures fiscales vient d’être validé par le Ministre wallon du Budget et des Finances, Jean-Luc Crucke, en concertation avec le Ministre fédéral des Finances et l’administration du SPF Finances.
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Avril 2020
Passage des aides familiales au statut employé
Le 30 mars 2020, un accord a été conclu en Comité C pour le passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé
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Avril 2020
CP GW - Visites dans les structures d’hébergement
La Wallonie se basera sur les résultats du testing et la concertation sociale pour en définir les modalités pratiques
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Avril 2020
Communication du SPW au secteur de l'Économie sociale - Confection/don matériel pour MR et MRS
Dans le cadre de la lutte commune contre le coronavirus, le Cabinet de la Ministre Morreale demande à la Direction de l'Économie sociale de transmettre un appel au secteur de l'Économie sociale.
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Avril 2020
CNS - Visite d'un membre la famille en MR - Attendre les instructions de la Région – Fin du testing
Information suite à la décision liée aux visites en MR et MRS du Conseil national de sécurité.
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Avril 2020
MediPrima : nouvelles instructions du SPP IS
Le SPP IS a publié des instructions MediPrima portant sur les modifications des articles 2 et 9ter de la loi du 2 avril 1965.
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Avril 2020
Information Fondation Roi Baudouin - Application pour garder le contact entre les personnes âgées et les familles
‘Des nouvelles de chez nous’, le journal qui apporte des nouvelles des familles aux personnes âgées isolées.
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Avril 2020
CP Fédération CPAS - COVID-19 et MR de CPAS : un grand pas dans la bonne direction, mais le chemin sera encore long et escarpé
La Fédération des CPAS a sorti un communiqué de presse relatif au "COVID-19 et MR de CPAS : un grand pas dans la bonne direction, mais le chemin sera encore long et escarpé".
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Avril 2020
MR-MRS - Ressources MSF
Deux sources d’informations proposées par Médecins sans frontières à destination des MR et MRS.
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Avril 2020
Mesures prises par l'AFMPS - Approvisionnement en oxygène
Mesures prises par l'AFMPS et les partenaires concernés pour continuer à garantir l'approvisionnement en oxygène.
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Avril 2020
La Fédération des CPAS associée à la Task Force « Groupes vulnérables » mise en place à l’échelon fédéral
La Fédération des CPAS sera associée à la Task Force « Groupes vulnérables » mise en place à l’échelon fédéral.
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Avril 2020
Circulaire continuité des services, recours au chômage temporaire en cas de force majeure, octroi des chèques-repas et gestion des congés
Circulaire complémentaire pour la continuité des services, le recours au chômage temporaire en cas de force majeure, l’octroi des chèques-repas et la gestion des congés.
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Avril 2020
CP Gouvernement wallon - Aide financière secteur "Emploi formation" (ETA, Centres ISP, IDESS...)
Le Gouvernement wallon a sorti un communiqué de presse relativement aux 115 millions d’euros qui sont destinés aux secteurs Santé et Emploi pour faire face à la crise Covid-19. La Wallonie payera les opérateurs dès le mois d'avril. Informations spécifiques pour le secteur "Emploi - formation".
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Avril 2020
Vérification de la disponibilité de matériel et médicaments pour lutter contre le COVID-19
Formulaire si vous avez besoin de certains articles dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
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Avril 2020
Confection blouse de protection - Information via Aframeco
La pénurie est encore très marquée au niveau des blouses médicales protectrices. Sur les conseils du Dr Anne-Françoise Chapelle (CHR Val de Sambre),l’Aframeco livre un tutoriel et deux patrons (au choix) afin de pouvoir envisager la fabrication de votre blouse médicale lavable.
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Avril 2020
CP Fédérations des CPAS wallons et bruxellois - À côté de la 1re ligne de soins, il y a la 1re ligne sociale : les CPAS
La Fédération des CPAS wallons et Brulocalis ont sorti un communiqué de presse.
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Avril 2020
Les maisons de repos sont dans la tourmente. La conférence interministérielle doit les secourir
À l’initiative de la Fédération, le secteur des maisons de repos des trois Régions, tant public a interpellé le Ministre fédéral De Backer ainsi que les Ministres Régionaux de la Santé avec 6 messages.
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Avril 2020
INFO - Gestion des conséquences du COVID-19 - Numéros d’appels par province
Numéros d’appels (0800…) par province, au niveau des Gouverneurs, pour la gestion des conséquences du Coronavirus.
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Avril 2020
Gestion de cluster COVID-19 - outils de soutien psychologique
Une circulaire de Madame la Ministre de la Santé Christie Morreale identifie plusieurs informations pratiques destinées à vous aider dans la gestion de cluster COVID-19 dans votre établissement. Ces informations touchent tant aux démarches à mettre en place, qu’aux besoins en termes de matériel (notamment une nouvelle plate-forme à destination des professionnels dont vous faites partie, mise en place par le Fédéral), qu’aux besoins en termes de personnel.
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Avril 2020
Coronavirus, CLE et compteur à budget
Conformément à l'Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de compteur à budget du 18 mars dernier et aux instructions que nous avons reçues, nous vous informons des décisions suivantes en ce qui concerne l’accès au gaz et à l’électricité durant cette période de confinement.
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Avril 2020
FAQ - MR et MRS
Questions/réponses fréquemment posées en matière de MR.
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Avril 2020
3 millions d’aide alimentaire complémentaire via les CPAS – Restons positif !
Le Ministre fédéral de l’intégration sociale vient de débloquer, ce 3 avril, 3 millions à titre d’aide alimentaire urgente. Il laisse aux CPAS le choix de la modalité.
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Avril 2020
MR - MRS - Testing : mise en œuvre
Le Gouvernement wallon a décidé de diriger une grande partie des tests de dépistage du coronavirus reçus du fédéral vers les maisons de repos où des "clusters" ont été observés.
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Avril 2020
Parole à déposer – Ligne d’écoute pour les les aînés, professionnels et familles - Asbl Respect Seniors
L’Asbl Respect Seniors souhaite apporter son soutien en élargissant sa ligne d’écoute pour les professionnels, les familles et, bien entendu, les aînés qui éprouvent le besoin de parler, de partager leurs inquiétudes et/ou de se sentir soutenus.
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Avril 2020
Communication - AMA
Communication de la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA).
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Avril 2020
IMIO : service visioconférence gratuit pour les pouvoirs locaux
IMIO a développé un service de visioconférence gratuit pour les pouvoirs locaux sur base de la solution de visioconférence Jitsi Meet qui est 100 % cryptée et open source.
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Avril 2020
Instructions Forem
À partir du lundi 16 mars, le Forem s’adapte afin de limiter au maximum les contacts interpersonnels.
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Avril 2020
FAQ - Article 60, § 7
Nos réponses aux questions que vous vous posez dans cette FAQ actualisée, qui tient compte des modifications et simplifications apportées par l’ONEM au régime du chômage temporaire.
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Avril 2020
Masques et matériel de protection. Il reste plus que nécessaire de les utiliser avec modération !
La Fédération a reçu d’Iriscare, l’équivalent de l’Aviq à Bruxelles cette information, le 2 avril à 20h43. Soucieuse d’intérêt général, la Fédération estime de sa responsabilité de vous la communiquer car les achats de matériel de protection sont dorénavant centralisés au Fédéral.
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Avril 2020
Communiqué Belga - La Wallonie prête à répartir les tests de dépistage pour le personnel des maisons de repos
Voir le communiqué.
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Avril 2020
MediPrima : nouvelles règles de compétence et nouveau délai (45 à 60 jours) et introduction de sanctions financières pour les CPAS
Dès le 11 avril 2020, de nouvelles règles de compétence et un nouveau délai entreront en vigueur pour la prise en charge des secours accordés dans le cadre de MediPrima
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Avril 2020
Remboursement de l’aide psychologique pour les plus jeunes et les aînés
Depuis 2018, une intervention pour les soins psychologiques de première ligne était prévue. Huit consultations, maximum, avec un psychologue ou orthopédiste clinicien reconnu sont remboursables. Elle était réservée aux adultes de 18 à 64 ans. La Fédération avait demandé, dans son mémorandum, un élargissement à toute la population. La Ministre de la Santé publique vient de procéder à cet élargissement. Ce ne sera pas du luxe notamment pour les personnes âgées en maison de repos.
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Avril 2020
Information - Subvention FSE
La Fédération des CPAS a pris contact avec l’Agence FSE concernant la continuité de la subvention pour la période de crise.
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Avril 2020
CP Gouvernement wallon - Numéros verts et FAQ pour faire face aux urgences sociales
Le Gouvernement wallon a émis un communiqué de presse relativement au renforcement des numéros verts et FAQ créés pour faire face aux urgences sociales.
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Avril 2020
CP Ministre De Backer - Moyens de protection personnels
Le Ministre De Backer a transmis aux journalistes un communiqué de presse concernant les moyens de protection personnels.
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Avril 2020
CP Ministre De Backer - Capacité testing
Le Ministre De Backer a sorti un communiqué de presse relatif à la capacité réelle de testing.
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Avril 2020
Appel aux volontaires pour soutenir les banques alimentaires
Le SPP Intégration sociale fait appel aux volontaires afin de préserver l’accès des personnes précarisées à l’aide alimentaire.
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Avril 2020
CP Gouvernement de Wallonie – Mesures pour les subsides et aides à l’emploi
Le développement du coronavirus a et aura un impact économique et social considérable en Wallonie. Pour limiter les répercussions sur les travailleurs, les entreprises, les personnes en recherche d’emploi ou encore le secteur de la réinsertion et de l’économie sociale, le Gouvernement de Wallonie, à l’initiative de la Ministre de l’Emploi, Christie Morreale, vient d’adopter plusieurs mesures visant à maintenir les subsides et les aides à l’emploi.
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Avril 2020
Consignes aux MR et MRS - Retour d'hôpital
Consignes afin de maintenir l’état sanitaire des maisons de repos et des maisons de repos et de soins.
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Avril 2020
Courrier à la Ministre fédérale de l’Emploi, Mme Nathalie Muylle, concernant les demandeurs d’emploi
La Ministre de l’Emploi, Madame Christie Morreale, le FOREM et la Fédération des CPAS ont interpellé la Ministre Fédérale de l’Emploi, Madame Nathalie Muylle, pour rappeler la nécessité de respecter et protéger les demandeurs d’emploi, bénéficiaires d’allocations de chômage, d’insertion ou en attente.
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Mars 2020
CP Gouvernement wallon - 115 millions d’euros aux secteurs Santé et Emploi
Le Gouvernement wallon a sorti un communiqué de presse relativement aux 115 millions d’euros qui sont destinés aux secteurs Santé et Emploi pour faire face à la crise Covid-19. La Wallonie payera les opérateurs dès le mois d'avril.
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Mars 2020
CP Gouvernement wallon - Aide financière aux MR et MRS
Le Gouvernement wallon a sorti un communiqué de presse relativement aux 115 millions d’euros qui sont destinés aux secteurs Santé et Emploi pour faire face à la crise Covid-19. La Wallonie payera les opérateurs dès le mois d'avril. Informations spécifiques pour les MR et MRS.
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Mars 2020
Confinement et accès à l'eau
L’accès à l’eau, dans le contexte actuel où les besoins sanitaires de l’ensemble de la population doivent être impérativement rencontrés, est indispensable. C’est dans cet esprit que nous avons sollicité les distributeurs afin qu’aucun ménage ne vive sans eau ou avec un limiteur de débit.
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Mars 2020
Mise à disposition de personnel – Convention de mise à disposition
L'AVIQ a réalisé une FAQ destinée à répondre à quelques questions sur la mise à disposition de travailleurs entre Services agréés relevant de la Santé et de l’Action sociale (AVIQ et SPW – Direction générale Intérieure et Action sociale).
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Mars 2020
COVID 19 – Inventaire des structures de soins intermédiaires - Enquête en ligne du SPF Santé publique – De quoi parle-t-on ?
Dans le cadre du combat contre le virus COVID-19, il est possible que les hôpitaux soient saturés. Il faudra alors les « désengorger ». L’idée est de créer notamment avec l’armée et la Croix rouge une troisième ligne de structures dites de soins intermédiaires.
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Mars 2020
Information - Détection de violences conjugales
La promiscuité liée au confinement va malheureusement, on le sait, accroître la tension au sein des familles et le risque de violences conjugales va se trouver accentué. Que faire en cas de détection de violences conjugales ?
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Mars 2020
Le Ministre Denis Ducarme mobilise 3 millions d’euros pour les CPAS afin de soutenir l’aide alimentaire
À l’initiative du Ministre de l’Intégration sociale, Monsieur Denis DUCARME, le Conseil des Ministres a décidé de débloquer un subside de 3 millions d’euros pour les CPAS confrontés à d’importantes difficultés depuis le début de l’épidémie de Coronavirus dans notre pays. Une mesure qui s’inscrit dans un ensemble d’initiatives en faveur de l’aide alimentaire pour les plus démunis.
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Mars 2020
Recommandations sur l’usage du masque pour les professionnels - Synthèse
COVID-19 - Recommandations sur l’usage du masque pour les professionnels - Synthèse
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Mars 2020
Circulaire Aviq - Services de Santé mentale (SSM)- Téléconsultation autorisée pendant la période épidémique COVID -19 - Modalités
L'AVIQ a adressé une circulaire aux services de santé mentale relativement à la téléconsultation.
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Mars 2020
Communication Ministre-Président - La Wallonie répartit 1 million d’euros pour l’Action sociale
La semaine dernière, le Gouvernement de Wallonie a dégagé une enveloppe budgétaire exceptionnelle pour aider de nombreux secteurs à faire face à la crise du Covid-19.
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Mars 2020
Instructions Aviq - Déclaration des cas de COVID-19 dans les institutions résidentielles
Afin de suivre l’état de la situation et de pouvoir soutenir au mieux les services, chaque service résidentiel ou d’hébergement qui accueille des personnes faisant partie des groupes à risques doit remplir quotidiennement une déclaration concernant la présence de cas de COVID-19 dans l’établissement (parmi les résidents ou le personnel).
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Mars 2020
Maison de repos – Services à domicile : pénurie relative de matériel de protection – Aléas sur le matériel de testing – Arnaque ?
La Fédération des CPAS wallons, la Fédération des CPAS bruxellois, la VVSG, Ferubel, Femarbel et Unessa) ont préparé une missive au Fédéral et au Régional pour que les travailleurs des maison de repos et des services à domiciles soient pris en compte dans la mobilisation du matériel de protection et de testing.
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Mars 2020
Crise COVID-19 - Appel à projets de la Fondation Roi Baudouin à destination des soins à domicile des CPAS
La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets qui vise principalement l’aide et les soins de première ligne au domicile dans la crise COVID 19. C’est-à-dire les infirmier(ères)s à domicile, les aides-soignants, les aides familiales, les assistants sociaux impactés par le confinement des personnes qui bénéficient de l'aide et des soins des services d’aide à domicile.
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Mars 2020
Conseils concernant l’organisation des organes délibérants en Chapitres XII
La Fédération des CPAS a proposé au Ministre des Pouvoirs locaux et au SPW Intérieur que, considérant les circonstances exceptionnelles et afin d'assurer la continuité du service public ainsi que l'exercice des missions indispensables des CPAS, des délégations de pouvoirs puissent être exercées au sein des Chapitres XII. Un arrêté ministériel a été pris par le Gouvernement wallon et est entré en vigueur ce 23 mars.
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Mars 2020
Mesures à prendre par les ALE
La pandémie causée par le coronavirus (COVID-19) affecte particulièrement le secteur des Agences Locales pour l'Emploi (ALE) dans lesquelles les risques sont particulièrement élevés. Le SPW a adressé un courrier aux ALE, reprenant les mesures spécifiques à respecter par le secteur.
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Mars 2020
Recommandation de non hospitalisation des résidants affaiblis et contaminés - Réaction de la Fédération
La société de Gérontologie a des recommandations concernant les maisons de repos. « Les occupants de centres de soins résidentiels très affaiblis et contaminés par le coronavirus Covid-19 ne font pas l'objet d'hospitalisations, selon une directive de la Société Belge de Gérontologie et de Gériatrie ».
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Mars 2020
Conséquences en MR pour les agréments de la suspension des délais de rigueur
Conséquences en MR pour les agréments de la suspension des délais de rigueur.
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Mars 2020
Distribution des masques en Wallonie - CP du Ministre-Président
Communiqué de presse du Ministre-Président du Gouvernement de Wallonie par rapport à la distribution des masques aux maisons de repos, ainsi qu’aux secteurs santé et social de première ligne.
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Mars 2020
Propositions de solution à l’incapacité actuelle des SAFA à assurer financièrement et en toute sécurité la continuité de l’aide à la population
La Fédération des Centres de Services à Domicile a adressé des propositions de solution à Madame la Ministre Morreale, visant à assurer la continuité de fonctionnement du secteur pendant la crise COVID 19 et après.
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Mars 2020
Accueil de la petite enfance - CP du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Communiqué de presse du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
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Mars 2020
Lancement d'une task force d'urgence sociale coronavirus - CP Gouvernement de Wallonie
Lancement d'une task force d'urgence sociale coronavirus - CP Gouvernement de Wallonie
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Mars 2020
Aide financière - Note du Gouvernement de Wallonie
Le Gouvernement de Wallonie a décidé de soutenir financièrement toute une série de secteurs du social.
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Mars 2020
Recommandations Fédération CPAS - Atout EI : IDESS
La Belgique vit confinée depuis déjà près d’une semaine. Qu’en est-il de la continuité du service IDESS suite aux récentes mesures prises par le Gouvernement ? Atout EI et la Fédération des CPAS ont analysé l’Arrêté Ministériel du 18 mars et vous proposent un grille d'analyse, pour avoir quelques pistes et recommandations par rapport aux activités des IDESS.
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Mars 2020
Aide financière - Secteur hospitalier
Aide financière du Gouvernement wallon - Secteur hospitalier
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Mars 2020
Aide financière - Secteur des MR et MRS
Aide financière - Secteur des MR/MRS
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Mars 2020
Aide financière - Secteur de l'action sociale
Aide financière - Secteur de l'action sociale
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Mars 2020
Tableau de synthèse - Continuité des services CPAS
La Fédération des CPAS a créé un tableau de synthèse. Ce dernier a pour vocation de passer en revue les différentes missions des CPAS, ainsi que les services développés par les centres pour répondre à ces missions, et de faire des recommandations sur la continuité à assurer.
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Mars 2020
Recommandations du Ministre en matière de gestion du personnel pendant la crise
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville a adressé ce jour une circulaire à l’ensemble des pouvoirs locaux pour les informer des mesures qu’il recommande en matière de gestion du personnel pendant la période temporaire de confinement.
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Mars 2020
Les délais de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois, prorogeable
Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon vient d’adopter en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation.
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Mars 2020
GRAPA - Suspension du contrôle de la condition de résidence pour la Grapa
La Fédération des CPAS a reçu l’information suivante du Ministre fédéral des Pensions
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Mars 2020
Mesures pour les établissements hospitaliers
En ce qui concerne l’accès aux établissements hospitaliers, voici les recommandations adressées, outre les conseils de prévention à rappeler à tout visiteur/patient/professionnel au sein des hôpitaux.
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Mars 2020
Mesures prises dans les services de santé mentale
Des consignes relatives au COVID-19 ont été données aux Services de Santé Mentale (SSM) dont les services spécialisés en assuétudes, les plateformes de concertation en santé mentale et les Initiatives d’Habitations Protégées (IHP).
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Mars 2020
Instructions pour les services Énergie - Compteur à budget
Compte tenu des mesures prises par les autorités pour éviter une propagation du virus Covid-19, il s’avère essentiel de réduire les contacts entre les personnes. Dans ces conditions, la Fédération, les GRD, les fournisseurs d’énergie, la CWaPE et le Ministre de l’Énergie travaillent depuis ce lundi à des mesures visant à éviter les rechargement par les clients, la tenue des CLE et la pose de nouveaux compteurs à budget.
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Mars 2020
Mesures prises pour les aides en milieu de vie
L’AVIQ a rédigé une circulaire reprenant les informations et consignes à destination des Services agréés par l’AVIQ et des projets reconnus en qualité d’initiatives spécifiques.
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Mars 2020
Mesures pour les MR/MRS, Résidences-services et CAJ-CSJ
Ces mesures s’appliquent à tous les établissements, également ceux qui ne sont pas encore concernés par le COVID-19.
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Mars 2020
Circulaires pour les SAFA
Instructions pour les SAFA
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Mars 2020
Circulaire pour les Opérateurs de promotion de la santé
L’AVIQ a rédigé une circulaire à destination des Opérateurs de Promotion de la Santé.
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Mars 2020
Aide alimentaire
Des consignes ont été données concernant l’aide alimentaire en Belgique.
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Mars 2020
Mesures concernant les stagiaires en enseignement supérieur – Promotion sociale – Trans-sectoriel

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Mars 2020
Mesures prises dans les Services résidentiels pour jeunes (SRJ)
Des consignes à destination des Services résidentiels pour jeunes en situation de handicap (SRJ) ont été données.
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Mars 2020
FAQ - SAFA et CCSAD
Questions/Réponses fréquemment posées en matière de SAFA et CCSAD
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Mars 2020
Attestation concernant les travailleurs SAFA
L’AVIQ a établi une "Attestation concernant les travailleurs des services du secteur des soins et de l’aide à domicile agréés en vue de bénéficier d’un encadrement scolaire pour leurs enfants durant la période de crise sanitaire".
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Mars 2020
Instructions pour les SIS (Service d’Insertion sociale)
Afin de se conformer aux instructions régionales et fédérales, notamment celle de limiter les contacts avec les usagers et de les réserver aux seules urgences, il est demandé aux CPAS de suspendre les activités collectives.
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Mars 2020
Mesures prises dans les hôpitaux - information au grand public
Mesures prises dans les hôpitaux - information au grand public
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Mars 2020
Instructions résidences-services
Des instructions ont été émises spécifiquement pour les résidences-services.
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Mars 2020
Instructions - Structures d'accueil agréées (CAJ-CSJ)
Des consignes à destination des structures d'accueil agréées (CAJ-CSJ) ont été communiquées.
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Mars 2020
Information - Formation 600
Des précisons sur les stages, le possible retour et les remplaçants des personnes en formation 600 ont été apportées.
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Mars 2020
Opération « Été solidaire, je suis partenaire » - 2020
L’Opération « Été solidaire, je suis partenaire » sera reconduite l’été prochain. Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, le Gouvernement de Wallonie a marqué son accord sur l’organisation de l’opération du 1er juillet au 31 août 2020 et décidé d’octroyer un montant de 490 euros par jeune engagé (budget total dédié au projet 2020 est d’1.140.000 euros). Ce que c’est ?
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Mars 2020
COVID-19 : information consolidée et en continu pour les CPAS de Wallonie
Vous trouverez, dans cette actualité, de l'information consolidée et en continu relativement au COVID-19.
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Mars 2020
Audition des représentants des CPAS sur la réforme de la Grapa
Le 3 mars, les réprésentants des CPAS des 3 Régions ont été auditionnés à la Chambre, en Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions. Pour mémoire, ils avaient interpellé le Ministre fédéral des Pensions en octobre 2019 avec une série de constatations et de questions.
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Février 2020
Rapport d’activité 2019 de la Fédération des CPAS
L’année 2019 a été une année particulière, puisque électorale. Malgré cette période de transition, les dossiers gérés par la Fédération des CPAS sont restés nombreux : production des mémorandums, avis remis sur les projets de Déclarations de politique régionale et communautaire, accompagnement sur le terrain des synergies entre communes et CPAS en exécution du Décret qui en porte le nom, soutien à la mise en place du RGPD, orientations données pour les fusions volontaires des communes et la réforme du statut des receveurs régionaux. Des travaux ont aussi été menés dans le cadre de l’évaluation du PIIS, de la révision de la circulaire DIS et de l’établissement d’un budget en aide sociale.
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Février 2020
PFI : avis d'initiative de la Fédération des CPAS
Le PFI (Plan Formation Insertion) a été réformé en 2019. Cette réforme a peu tenu compte des spécificités des CPAS et des publics qu’ils accompagnent. La mise en application pratique n’est pas sans poser de problèmes sur le terrain. La Fédération des CPAS a analysé, à partir de l’étude de cas précis, l’impact de cette réforme sur l’accès des bénéficiaires à ce dispositif et détaille, avec le recul de ces premiers mois « post-réforme », les points qui pourraient faire l’objet d’amélioration, dans l’objectif de continuer à augmenter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.
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Février 2020
Échange de données - Examen automatique sur le droit à la GRAPA
Depuis le mois de décembre 2019, grâce à des échanges mensuels de données entre le SPP IS et le Service fédéral des Pensions, un examen d'office sur le droit à la GRAPA sera désormais initié pour les bénéficiaires d’une aide d’un CPAS au cours du mois où ils atteignent l’âge de 64 ans.
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Février 2020
Modèle de rapport de planification
L'Union des Villes et Communes de Wallonie, la Fédération des CPAS et les Fédérations des directeurs généraux et grades légaux travaillent actuellement sur l'élaboration d'un modèle de rapport de planification.
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Février 2020
Accessibilité financière et investissement en maison de repos
L’accessibilité financière des maisons de repos est un thème sensible. La Fédération a contribué à le mettre en bonne place de l’agenda par une étude sur les prix. Au niveau wallon, le système de subventions des investissements prévus par l’arrêté du 16 mai 2019 ne sera pas pratiqué.
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Février 2020
Auton’home : appel à projets 2020-2021 l’accès des réfugiés à un logement décent
La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets « Auton’home » sur l’accès des réfugiés à un logement décent en Wallonie et à Bruxelles
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Février 2020
Appels à projets 2020-2021 favorisant l’ISP des personnes de nationalité extra-européenne
Le Forem lance un appel à projets favorisant l’insertion socioprofessionnelle des personnes de nationalité extra-européenne dans l’emploi et/ou la formation
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Février 2020
Radioscopie 2020 des politiques d’insertion en CPAS
La Radioscopie 2020 des politiques d’insertion menées dans les CPAS wallons est parue (chiffres au 1er janvier 2019). Malgré l’augmentation continue du nombre de bénéficiaires d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale, les CPAS parviennent à remettre, dans une forme active d’insertion, 32 % de leur public total. Au regard des problématiques diverses et très spécifiques rencontrées par le public, c’est un chiffre colossal, qui témoigne du dynamisme constant des CPAS dans la lutte contre la précarité.
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Février 2020
Prime ADEL : le SPW publie une nouvelle brochure informative
Afin d’informer au mieux les citoyens et, plus particulièrement, les personnes d’origine étrangère, le Service public de Wallonie a décidé d’éditer une nouvelle brochure concernant l’introduction d’une demande d’Allocations de Déménagement et de Loyer (ADEL).
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Février 2020
Opération de distribution de places maison de repos au 1er avril 2020
Depuis 2019 est prévue la faculté d’augmenter sur 10 ans le nombre de lits en MR de 1 130 par année avec possibilité d’en traduire part ou totalité en reconversion de lits MRS ou court séjour.
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Février 2020
Réforme MILAC : période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil
La réforme des milieux d’accueil « MILAC » a été votée en fin de la précédente législature. Le Gouvernement de la Communauté française a pris un arrêté visant à mettre en place une période de concertation préalable à l’exécution de certaines dispositions de la réforme. L’UVCW est conviée aux différentes réunions de concertation relatives à ces chantiers.
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Février 2020
Prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz et d'électricité
Comme suite à l’approbation par la Ministre fédérale de l'Énergie, Madame Marie-Christine Marghem, le 30 janvier dernier, la CREG a publié les nouveaux tarifs sociaux en vigueur dès ce 1er février en gaz et en électricité.
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Février 2020
« Housing First » : renforcement du dispositif en Wallonie
Le Gouvernement wallon a décidé de mettre l’accent sur la lutte contre le sans-abrisme notamment en dégageant un budget complémentaire en vue de renforcer le dispositif du « Housing First ». La Fédération des CPAS salue cette décision, qui rejoint une de ses revendications.
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Février 2020
Dispositif PAPE - Courrier au Ministre Henry
La Fédération des CPAS wallon a transmis au Ministre wallon de l'Énergie, Monsieur Philippe Henry, un courrier relatif à la « Lutte contre la précarité énergétique : améliorations du dispositif PAPE ».
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Février 2020
Maribel social - Augmentation du financement des emplois existants et possibilité de quelques emplois supplémentaires en 2020
Chaque année, des moyens complémentaires sont libres d’affectation dans le Fonds maribel social pour autant que l’emploi des secteurs concernés augmente. En 2018, les critères de priorités proposés par les Fédérations de CPAS avaient été largement suivis.
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Janvier 2020
Vers une harmonisation des pratiques des CPAS bruxellois en matière d’accès aux soins de santé ?
La Fédération des CPAS bruxellois publie une enquête sur les pratiques et politiques des CPAS bruxellois en matière de soins de santé : vers une harmonisation ?
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Janvier 2020
PFI : publication d’un fiche pratique par le SPP-IS
Suite aux réformes de la législation régionale, le SPP-IS a publié une fiche précisant les modalité de calcul des ressources dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprises (PFI).
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Janvier 2020
Actions contre l’ONEM dans les dossiers de fin de droit aux allocations d’insertion
La Fédération des CPAS soutient l’action menée par des CPAS contre l’ONEM dans le dossier délicat des fins de droit aux allocations d’insertion. Un mémoire pour appuyer et défendre leur position devant la Cour de cassation sera rédigé.
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Janvier 2020
Rencontre avec les informateurs royaux
Le 27 décembre, les trois Fédérations des CPAS ainsi que les Unions des Villes ont été reçues par les informateurs royaux, Messieurs Georges-Louis Bouchez et Joachim Coens. Cette rencontre nous a permis, sur base de notre mémorandum, de faire part de nos principales revendications.
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Janvier 2020
Fonds social mazout - Nouvelle circulaire
Le SPP IS a publié la nouvelle Circulaire relative à l’indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds social mazout.
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Janvier 2020
Audition de la Fédération au Parlement wallon ce 7.01.2020
Le mardi 7 janvier 2020, la Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux. L’occasion pour la Fédération de faire passer les positions qu’elle défend. Retrouvez ici la note de travail de la Fédération ainsi que le compte-rendu de l’audition.
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Janvier 2020
Dégel du Fonds gaz et électricité - Audition des trois Fédérations à la Chambre
Dans la foulée de la décision de dégeler l’indexation des moyens du Fonds gaz électricité pour l’année 2020, la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat a auditionné les Fédérations des CPAS le 8 janvier dernier.
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Janvier 2020
Maribel social - respect de l’obligation de créer des emplois supplémentaires
A partir de l’année 2019, le contrôle de la création d’emplois supplémentaires est modifié. Pour mesurer l'occupation supplémentaire, le volume de travail de l'année (x) - l'année dans laquelle l'employeur reçoit une intervention financière du Fonds Maribel Social - est comparé au volume de travail des années (x - 2) et (x - 1) - la deuxième année et la première année, précédant l'année (x).
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Janvier 2020
Paiement de l’argent de poche - Règle d’arrondi
La nouvelle règle d’arrondi ne s’applique pas au paiement des tranches d’argent de poche.
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Janvier 2020
Maison de repos - Modification des normes - Perspectives
Les concertations entre le Secteur, l’Aviq et le Cabinet se poursuivent sur l’arrêté modificatif des normes d’agrément du 16 mai 2019. Nous attirons déjà votre attention sur trois points.
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Décembre 2019
Prolongation des décisions APE à durée déterminée pour deux ans
Les décisions APE à durée déterminée seront reconduites pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2021, pour autant que les demandes de reconduction aient été introduites dans le respect de la réglementation.
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Décembre 2019
Maison de repos - Eléments dans le prix - Concertations - Attendre des clarifications
En date du 4 novembre 2019, une série de règles ont été modifiées en maison de repos. Elles portent notamment sur l’intégration de 6 éléments dans le prix de journée de certaines maisons de repos. Vu des problèmes d’interprétation et d’application, de nouvelles clarifications vont être apportées soit par circulaire soit via un texte réglementaire. Nous vous conseillons de les attendre avant d’adapter le prix de votre maison de repos si elle est concernée par ce changement.
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Décembre 2019
Le gel du Fonds gaz électricité est levé pour cette année 2020 !
Après plusieurs années de combat, les trois Fédérations de CPAS ont appris, avec grand soulagement, l’amendement rédigé par l’ensemble des partis en Commission de l’Énergie de la Chambre, ce jeudi 18 décembre.
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Décembre 2019
Des médecins généralistes dans MédiPrima
L’extension du système aux médecins généralistes dans MediPrima (phase 2a) est lancée
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Décembre 2019
Réseau d’accueil saturé, les Fédérations interpellent !
Interpellation de la Ministre de l’Asile et de la Migration, Maggie De Block, par les pouvoirs locaux (CPAS et communes) sur la saturation du réseau d’accueil
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Décembre 2019
Passage des aides familiales et des gardes à domicile du statut ouvrier au statut employé au 1er avril 2020
Le 17 décembre 2019, la Ministre wallonne de l’Emploi, Christie Morreale, a confirmé le 1er avril 2020 comme date de mise en œuvre de cette mesure.
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Décembre 2019
Aide-soignant - Dispense de la formation de 150 heures
Les aides-soignants ayant 1 ou 2 année(s) d’étude d’infirmier réussie(s) avec fruit peuvent prétendre à la réalisation des 5 nouvelles activités de l’aide-soignant
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Décembre 2019
Assemblée générale de la Fédération des CPAS et débat
Ce 11 décembre, la Fédération des CPAS tenait une Assemblée générale extraordinaire qui avait pour objectif premier de mettre en place son Comité directeur définitif. Ce fut également l’occasion de se pencher sur les promesses de campagne et de voir ce que ces dernières sont devenues à la lecture de la Déclaration de politique régionale adoptée par le Gouvernement wallon
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Novembre 2019
Garantie locative : la Fédération des CPAS émet des recommandations
Dans un souhait de tendre vers une harmonisation des pratiques, la Fédération des CPAS a décidé d’émettre à l’attention de ses membres six recommandations en matière d’octroi d’une aide à la constitution d’une garantie locative.
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Novembre 2019
Migrants en transit, la Fédération des CPAS interpelle le Gouvernement wallon
La Fédération des CPAS wallons interpelle et sensibilise trois Ministres wallons sur l’absence de mesure relative aux migrants en transit en Wallonie
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Novembre 2019
Faillite virtuelle des CPAS ? La Fédération des CPAS remet 12 propositions concrètes pour améliorer les finances des CPAS
La Fédération des CPAS a été contactée par plusieurs Directeurs généraux relativement à leur situation budgétaire, suite à l’élaboration du budget 2020. Suite à ces signaux alarmants, nous avons sensibilisé le monde médiatique et politique sur la situation, notamment en indiquant que nonobstant la bonne gestion des institutions et surtout dans les grandes villes, les CPAS étaient en « faillite virtuelle ».
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Novembre 2019
Le contrat de travail " Article 60, § 7 " en question
La Fédération des CPAS wallons a réalisé une note pour faire le point sur l' " Article 60, §7 ". Cette dernière sera un guide pratique pour bien comprendre et utiliser l’outil, et répondre aux questions des agents d’insertion, travailleurs sociaux, conseillers de l’action sociale...
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Novembre 2019
Focus sur les SIS : témoignages et regards croisés
À l’initiative des SIS de Charleroi, en partenariat avec la Fédération CAIPS, un ouvrage donne la parole, sous forme de regards croisés, tant aux usagers qu’aux travailleurs sociaux.
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Octobre 2019
Revalorisation du Fonds gaz et électricité - La Fondation Roi Baudouin propose des pistes pour sortir de l’impasse
La Fondation Roi Baudouin vient de publier son étude sur la revalorisation du Fonds gaz et électricité. La Fédération se réjouit des recommandations proposées.
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Octobre 2019
Evolution des prix en maison de repos en Wallonie - 1998-2018
La question de l’évolution des prix en maison de repos donne souvent lieu à débat. La Fédération des CPAS a réalisé une analyse chiffrée de l’évolution du prix de base en Wallonie de 1998 à 2018.
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Octobre 2019
Utilisation de la subvention 10% PIIS
Nous attirons l’attention des CPAS sur le premier sujet abordé dans l’e-cho du SPP-IS du 11 octobre dernier relatif à l’utilisation de la subvention 10 % PIIS.
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Octobre 2019
4 axes prioritaires– Démarche du secteur des services d’aide aux familles et aux aînés
Le secteur des services d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) a initié une démarche commune à l’adresse de la nouvelle Ministre de l’Action sociale, de la Santé, Christie Morreale, à la lumière des éléments prévus dans la déclaration de politique régionale (DPR).
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Octobre 2019
FSE - Mise en conformité avec la réglementation des Aides d’État
Les CPAS qui ont des projets financés par le Fond social européen ont reçu, en septembre 2019, un courrier de l’Agence FSE qui leur demandait de se mettre en conformité avec la réglementation relative aux Aides d’État. À cet égard, la Fédération des CPAS a, en collaboration avec l’Agence FSE, organisé une séance d’information.
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Octobre 2019
Le dispositif de l’allocation-loyer, la Fédération remet un avis d’initiative au nouveau Ministre du Logement wallon
Déjà présent dans la DPR 2017-2019, le dispositif de l’allocation loyer est à nouveau inscrit dans la DPR 2019-2024. La Fédération des CPAS a souhaité faire part de son avis sur ce dispositif avant même qu’un projet de texte voie le jour.
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Octobre 2019
La Fédération des CPAS remet un avis d’initiative concernant la lutte contre la discrimination en matière d’accès au logement
À l’instar de ce qui se fait en Région bruxelloise, des parlementaires wallons souhaitent mettre en place en Wallonie un mécanisme de contrôle permettant de lutter contre la discrimination en matière d’accès au logement
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Octobre 2019
Aide soignant - possibilité de 5 actes supplémentaires - FAQ's
A partir du 1er septembre 2019, les aides soignants peuvent poser 5 actes supplémentaires sous condition de suivi d’une formation de 150 heures . Afin de répondre aux interrogations reçues du terrain, la Fédération des CPAS propose une série de FAQ.
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Septembre 2019
Réforme du statut des receveurs régionaux : les décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS sont publiés
Les décrets modifiant certaines dispositions du CDLD et de la loi organique des CPAS relatives au statut des receveurs régionaux ont été publiés au Moniteur belge du 20 septembre 2019.
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Septembre 2019
La Fédération des CPAS a transmis son avis concernant les déclarations de politique régionale et communautaire
Ce 24 septembre, la Fédération des CPAS a transmis un avis d'initiative aux membres du Gouvernement. Cet avis s'articule en trois blocs: Ce que la Fédération des CPAS : - salue et propose ; - pointe comme question ; - identifie comme manquant
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Septembre 2019
Article 27
Parmi les partenaires de l'asbl Article 27, les CPAS occupent une place d’importance. Après 20 ans de fonctionnement, la Fédération des CPAS wallons souhaiterait faire le point sur ces collaborations.
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Septembre 2019
Garantie de Revenus Aux Personnes Âgées (GRAPA) – Modification des modalités
La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), bénéficie à des aînés de plus de 65 ans disposant de peu de moyens. Le plus souvent, elle complète une petite pension. 35 412 Wallons en bénéficiaient en 2018.
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Septembre 2019
DPD en CPAS – FORMATION en 12 jours portée par la Fédération des CPAS, le SPP IS et Technofutur Tic
A la mi-juin, la Fédération des CPAS a sollicité vos réactions afin de savoir si certains CPAS wallons rencontraient des difficultés relatives à la désignation de leur délégué à la protection des données. Sur base des difficultés qui nous ont été relayées, la Fédération des CPAS et le SPP IS, en collaboration avec Technofutur Tic, ont mis en place une formation en 12 jours pour les délégués à la protection des données en CPAS. Les places sont limitées et les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée. Ne tardez pas !
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Septembre 2019
Inscription comme demandeur d’emploi pour les nouveaux travailleurs sous contrat article 60, § 7 et 61
Le 9 mai dernier, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté introduisant de nouvelles dispositions réglementaires dans le CRWASS pour les mises à l’emploi « Articles 60, § 7/61 », rendant obligatoire, pour bénéficier du subside complémentaire pour ces mises à l’emploi, l’inscription du travailleur comme demandeur d’emploi auprès du Forem et ce, avant le début de son contrat. Cet Arrêté du Gouvernement wallon a été publié ce 13 septembre 2019, au Moniteur belge, et entrera en vigueur dix jours après sa publication, soit le 23 septembre 2019.
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Septembre 2019
Maisons de repos et maisons de repos et de soins - Radioscopie du secteur public 2017
Depuis 1999, la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS de Brulocalis réalisent une radioscopie des maisons de repos. Elles publient l'essentiel des résultats de sa dix-huitième édition.
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Septembre 2019
APE - Demande de renouvellement pour le 30 septembre 2019
La réforme des points APE n'a pas pu aboutir avant les élections régionales, dès lors, le CPAS doit introduire impérativement sa demande de renouvellement des points APE pour le 30 septembre au plus tard (puisque le formulaire doit être introduit au moins 3 mois avant l’échéance).
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Septembre 2019
Allocations d’études : des nouveautés pour la rentrée ?
Suite à l’adoption d’un arrêté par le Gouvernement de la Communauté française, les règles en matière d’octroi d’allocations d’études sont, à nouveau, quelque peu modifiées.
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Septembre 2019
Agir au niveau communal pour réduire la pauvreté des enfants
À la demande de la Fondation Roi Baudouin, une nouvelle étude, Pauvreté infantile au niveau local : Cartographie communale et leviers politiques (2019), a été réalisée. Elle nous permet de rappeler la réalité de la pauvreté, de ses conséquences sur l’avenir des familles et des enfants et des conséquences sur la vie des citoyens de nos communes wallonnes.
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Août 2019
Subvention Participation et Activation sociale : clarification
Le SPP IS et la Fédération des CPAS ont reçu des questions à la suite de la publication de l’Arrêté royal relatif à la subvention pour les mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services du CPAS et aux montants des subventions octroyées à ce stade. Voici les éléments d’explication, de nature à rassurer.
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Août 2019
Circulaire PST et statut des titulaires des grades légaux
Le 16 juillet 2019, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a publié une circulaire sur le PST et le statut des titulaires des grades légaux.
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Juillet 2019
RGPD - Instructions relatives au droit d’accès
L’article 15 du RGPD consacre le droit d’accès et précise que « la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ». Comment ce droit d’accès s’applique-t-il en CPAS ? Quelles sont les documents/les informations concernées ? Le SPP IS, en collaboration avec les trois Fédérations de CPAS, a élaboré des instructions à ce sujet.
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Juillet 2019
Initiative citoyenne européenne pour un logement social et abordable au travers l’Europe - « Housing For All »
La Fédération des CPAS wallons marque son soutien à l’Initiative citoyenne européenne « Housing for All » en signant leur pétition.
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Juillet 2019
Bref benchmarking sur les taux d’occupation, l’emploi et les prix en maisons de repos wallonnes
Sur base des données rentrées par les maisons de repos à l’Aviq pour la période de référence 2017-2018, la Fédération des CPAS a fait quelques calculs intéressants en termes de benchmarking. Ils sont comparés à des données d’il y a deux ans (2015-2016) et quatre ans (2013-2014). Un exercice similaire est fait pour les prix du deuxième trimestre de 2018.
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Juillet 2019
Possible modification de la réglementation MR - État de la question
L’arrêté modificatif de la réglementation des maisons de repos a été approuvé en troisième lecture. À ce jour, il n’a pas été publié.
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Juillet 2019
Prime 500 euros et personnes en articles 60
La question se posera de savoir si les articles 60 seront visés par l’accord du 2 mai 2019 qui prévoit la prime de 500 euros. Cet accord n’aborde pas ce point.
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Juillet 2019
Plan Air Climat Énergie (PACE 2030)
Dans le cadre de l'enquête publique lancée par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC), l'Union des Villes et communes de Wallonie et la Fédération des CPAS wallons a remis un avis conjoint sur le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030.
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Juillet 2019
La Fédération propose une rencontre aux négociateurs
A la veille de la constitution de la future majorité régionale wallonne, il a semblé opportun à la Fédération des CPAS de proposer une rencontre dans les meilleurs délais et de porter à la connaissance des négociateurs la synthèse de nos mémorandums régional et communautaire.
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Juin 2019
Subvention 2019 - Promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS
Certains CPAS nous ont récemment questionnés relativement à la subvention « participation et activation sociale », octroyée annuellement sur base d’un arrêté, cette dernière n’ayant encore fait l’objet d’aucune information en 2019. Pour information, le dossier suit son cours et les CPAS devraient reçevoir très prochainement une avance (a priori de 7/12e) du montant dédicacé (montant inchangé par rapport à 2018). Quoiqu’il en soit, ces moyens sont inscrits au budget de l’État et les CPAS peuvent être rassurés quant au suivi de ce dossier.
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Juin 2019
Migrant(e) et victime de violences conjugales
Nouvelle brochure du SPW Intérieur et Action sociale intitulée « Migrant-e et victime de violences conjugales »
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Juin 2019
Évaluation qualitative du parcours d’intégration et du dispositif d’insertion socioprofessionnelle dédiés aux primo-arrivants en Wallonie
L’IWEPS a publié un rapport présentant les résultats de l’évaluation qualitative du parcours d’intégration en Wallonie.
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Juin 2019
Reprobel - Communication
Les Unions des Villes et Communes avaient conclu, avec REPROBEL, des conventions-cadres visant à fixer conventionnellement le nombre de copies effectuées par les agents des pouvoirs locaux. Suite à la modification législative et le nouveau mandat de Reprobel intervenu très tard dans le courant de l’année 2017, les conventions n’avaient pas été modifiées en 2017 et les négociations ont repris dès le début de l’année 2018 pour les années à venir.
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Juin 2019
La fourniture minimale garantie en électricité : que doit faire le CPAS ?
Depuis le 1er avril, les clients protégés sous compteur à budget doivent s’adresser à leur CPAS pour activer la fourniture minimale garantie en électricité. Quelques éclaircissements sur ce qui est attendu des CPAS.
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Juin 2019
Travail des étudiants, quid pour un jeune qui vient de terminer ses études ?
L’été arrive et avec lui, la saison des contrats d’étudiants. L’an dernier, s’était posée la question de savoir si un employeur peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un jeune qui vient de terminer ses études ou d’obtenir son diplôme au mois de juin. A l’approche de l’été, il nous semble utile de faire le point sur cette question.
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Juin 2019
Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge
L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies a été publié ce 5 juin 2019. Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.
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Juin 2019
Délégué à la protection des données - Ses responsabilités et celles du CPAS
Le 28 février dernier, la Fédération des CPAS organisait le premier événement de la « Plateforme DPD » qu’elle a souhaité mettre en place, afin de favoriser le partage d’expériences et de pratiques entre les acteurs de terrain concernés par la mise en œuvre du RGPD en CPAS. Un article faisant le point sur les principaux enjeux et sur les modalités concrètes de cette désignation paraîtra dans le prochain numéro du CPAS+. Découvrez le ici en exclusivité.
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Juin 2019
Congés et remplacement des conseillers de l’action sociale : précisions de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue
En date du 29 mars 2018, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (M.B. 20.4.2018). L’objectif poursuivi par cette réforme : étendre les motifs pour lesquels un conseiller de l’action sociale peut bénéficier d’un congé et être remplacé. Ce décret ajoute également la possibilité à un membre du bureau permanent de se déclarer empêché en raison d’une maladie grave. Toutefois, ce décret a fait naitre des incohérences juridiques au sujet desquelles la Fédération a interpellé la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, pour obtenir des clarifications.
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Mai 2019
Volontariat - Modèle de convention
Ayant pris connaissance des conventions de volontariat existant dans les CPAS, la Fédération a choisi de proposer son propre modèle, destiné à être utilisé dans toutes les situations de volontariat rencontrées par les CPAS.
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Mai 2019
Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS
La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.
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Mai 2019
Parcours d'intégration - Publication par le SPW d’une FAQ
Le SPW a publié dernièrement une foire aux questions relative au parcours d’intégration.
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Mai 2019
Élections du 26 mai 2019 - Vote des résidants en maison de repos
Le droit de vote est un fondamental dans une démocratie représentative. La perspective des élections de mai 2019 a suscité des questions de CPAS quant à l’exercice de ce droit de par les résidants en maisons de repos. Afin de répondre à l’attente exprimée par le terrain, la Fédération propose une note d’information et communique sa position sur les procurations.
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Mai 2019
Rencontre CPAS/GRD/Fournisseurs d'énergie - Procès verbal
En janvier dernier, la Fédération des CPAS wallons a organisé une rencontre entre la Commission énergie et l’ensemble des fournisseurs et GRD, en présence de la CWaPE.
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Mai 2019
Erratum - Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS
Une coquille s’est glissée à l’article 78 du modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.
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Mai 2019
Convention-cadre CPAS - Forem - Nouvelle mouture
La nouvelle mouture de la convention-cadre CPAS - Forem a été signée, ce 9 mai 2019, entre le Ministre de l’Emploi, Monsieur Pierre-Yves Jeholet, le Forem et la Fédération des CPAS.
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Mai 2019
L’accord non marchand du secteur public sur la "prime de printemps" a été conclu
L’accord non marchand du secteur public sur la prime de printemps a été conclu en Comité C le 2 mai. La prime « printemps » ne serait à liquider qu’après octobre.
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Mai 2019
Nouveauté : le compte annuel du CPAS doit être soumis au comité de concertation
Le décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS a apporté des modifications à l’article 26bis. Une de ces modifications concerne les matières devant être soumises au comité de concertation avant de faire l’objet d’une décision du CPAS
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Mai 2019
Assemblée générale de la Fédération des CPAS
Ce vendredi 3 mai, s’est tenue l’Assemblée générale annuelle de la Fédération des CPAS, qui a rencontré un grand succès. Pour celles et ceux qui n’ont pas pu se libérer, nous vous faisons parvenir trois informations.
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Mai 2019
Services d’aide aux familles et aux aînés. Les Fédérations demandent de clôturer les dossiers en cours
Depuis deux ans, le secteur de l’aide à domicile a dialogué régulièrement et fructueusement avec le Cabinet de la Ministre Greoli ainsi que les syndicats sur une série de dossiers en vue d’améliorer l’accompagnement à domicile
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Avril 2019
Articles 60 et 61 - La Fédération remet un avis sur un projet d'arrêté au Ministre Jeholet
Le 15 mars 2019, l’avis de la Fédération des CPAS a été sollicité par le Ministre de l’Emploi et de la Formation, relativement au projet d’Arrêté modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé et, plus particulièrement, sur la partie concernant les programmes d’accompagnement visant à réinsérer les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sur le marché du travail (articles 60, § 7 et 61 de la Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’actions sociale).
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Avril 2019
Avis d’initiative de la Fédération des CPAS - Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de diverses dispositions relatives aux aines - texte passé en deuxième lecture
Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un projet d’arrêté modifiant les normes de maison de repos décembre 2018. La Commission wallonne des aînés (CWA) a remis un avis d’initiative sur celui-ci en février 2019
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Avril 2019
RAPPEL - Renouvellement de la Commission Étrangers
La Fédération des CPAS a lancé un appel à candidatures auprès des CPAS wallons afin de renouveler sa Commission Étrangers (échéance 4 juin 2019).
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Avril 2019
Réforme PFI - Qu'est-ce qui change au 1er mai ?
Au 1er mai 2019, le PFI (Plan Formation Insertion) est réformé. Le principe est conservé, il s’agit toujours d’une période de formation chez un employeur, suivie d’un engagement d’une durée au moins égale au temps de la formation. Certains éléments ont été simplifiés et les employeurs du secteur public pourront y avoir recours. L’idée est de redynamiser ce dispositif, en raison des possibilités d’insertion qui en découlent pour les demandeurs d’emploi.
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Avril 2019
Contrat article 60, § 7 - Recommandation d'UNIA
UNIA, institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances, émet une recommandation à propos des travailleurs mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail "Article 60, § 7".
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Avril 2019
Aides-soignants - Les Fédérations de maison de repos interpellent la Ministre des Affaires sociales
Les Fédérations de maison de repos interpellent la Ministre des Affaires sociales relativement à l’élargissement des tâches de l’aide-soignant et du cadre de conditions associé.
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Avril 2019
Communiqué de presse - Pas de chômage pour les étudiants après 25 ans ? Plus forcément !
C’est avec une réelle satisfaction que la Fédération des CPAS wallons vient de prendre connaissance d’une décision de justice récente de la Cour du Travail de Liège en matière d’allocations de chômage qui, elle l’espère vivement, fera largement jurisprudence.
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Avril 2019
PST - Deux exemples de PST sur le terrain
Pour les CPAS, l’année 2019 consacre la première expérience de mise en œuvre d’une démarche stratégique transversale. Des CPAS s’étaient cependant déjà lancés dans l’élaboration d’une démarche planificatrice alors qu’aucune obligation légale ne la consacrait à l’époque. Découvrez ici le travail qui a été initié par le CPAS de Charleroi, en 2011, et le CPAS de Liège, en 2013.
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Avril 2019
Aide à la location d’un logement étudiant : l’avis de la Fédération des CPAS et de l’UVCW relatif à l’arrêté du Gouvernement wallon
En date du 28 mars 2019, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont adressé un avis conjoint à Valérie De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant l’octroi d’une prime de 1 000 euros à destination des étudiants kotteurs
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Mars 2019
Possible conversion aide-ménagère titres-services en aide-ménagère sociale
La Fédération a organisé le 28 mars 2019 une séance d’information sur cette possible conversion pour les 14 CPAS concernés
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Mars 2019
Assurance autonomie - Deux projets d’arrêtés d’application sont passés en première lecture en Gouvernement le 28 février
Même si l’issue du débat sur l’assurance autonomie est politiquement incertaine, la Fédération a remis un avis d’initiative sur deux projets d’arrêtés appelés à modaliser l’assurance autonomie.
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Mars 2019
Sur le terrain - Quelques déclarations de politique sociale
Depuis le 15 mars 2019, les conseils de l’action sociale devraient avoir adopté leur déclaration de politique sociale rassemblant les intentions politiques (ainsi qu’un volet budgétaire) pour la législature. Découvrons-en quelques-unes émanant du terrain !
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Mars 2019
Modèles ISP - Mise à jour
Les modèles relatifs à l’insertion socioprofessionnelle ont été mis à jour sur notre site internet (modèles de contrats article 60, § 7 et de conventions article 61), il vous est possible de les télécharger dès maintenant.
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Mars 2019
Avis d'initiative au Ministre Borsus - Service citoyen
La Fédération des CPAS a remis un avis d’initiative, au Ministre Président Willy Borsus, relativement à l’avant-projet de décret lié à l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du service citoyen en Wallonie.
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Mars 2019
Avis d'initiative aux Ministres Gréoli et Collin - Accueil social rural
La Fédération des CPAS a remis un avis d’initiative, aux Ministres Gréoli et Collin, concernant l’avant-projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des services d’accompagnement à l’accueil social rural et à l’agrément des structures d’accueil social rural.
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Mars 2019
Aide soignant – Maison de repos - possibles actes complémentaires moyennant une formation de 150 heures
À l’heure actuelle, les aides-soignants peuvent assurer 18 actes après délégation par un infirmier. Il s’agit par exemple d’assurer les soins d’hygiène aux patients, de prendre le pouls et la température corporelle, de prendre des mesures préventives contre les infections ou les escarres, etc. A partir du 1.9.2019, les aides-soignants pourront poser des actes supplémentaires
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Mars 2019
Le recours contre la loi sur la levée du secret professionnel a abouti !
La Cour constitutionnelle nous a donné raison dans le cadre de notre recours contre la loi sur la levée du secret professionnel : elle a annulé l’obligation active qui était souhaitée par le législateur. Pas de « dénonciation » obligatoire pour les CPAS ! C’est une belle victoire, même si elle n’est pas complète.
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Mars 2019
Projet d’AGW synergies - Avis conjoint de la Fédération des CPAS et de l’UVCW
Par courrier du 11 décembre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a soumis pour avis à notre association : • un projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; • un projet d’arrêté portant exécution des décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale. Fin janvier, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont porté ensemble un avis sur ces textes.
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Février 2019
Concertation avec le FOREM - Modalités transitoires pour l’échange de données relatives aux entretiens de contrôle
Ces derniers mois, plusieurs CPAS nous ont interpellé par rapport au fait que les services de contrôle régionaux du Forem refusaient, à la suite de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de communiquer les dates d’entretien des personnes bénéficiaires du RI. Pour le travail d’insertion socioprofessionnelle du CPAS, ces données sont pourtant nécessaires afin d’assurer un accompagnement des personnes dans le cadre de la procédure de contrôle qu’elles doivent suivre. Après concertation avec le Forem, des modalités concrètes permettant de résoudre cette difficulté ont été trouvées.
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Février 2019
Économie sociale : vos agréments IES sont-ils toujours valides ?
Depuis le 1er juillet 2017, l’agrément en tant qu’initiative d’économie sociale a remplacé les reconnaissances en tant que projet pilote et expérience innovante en économie sociale. Cet agrément a pour avantage de permettre à l’employeur qui en bénéficie d’engager des travailleurs sous contrat SINE ou d’accueillir des travailleurs sous contrat article 60 (subvention majorée « économie sociale »). Désormais, l’agrément doit faire l’objet de demande de renouvellement ainsi que de rapport d’activités annuels. L’administration peut vous aider dans vos démarches à ce propos.
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Février 2019
Convention-cadre CPAS - Forem : suivi du dossier
Les rencontres entre le Cabinet du Ministre de l’emploi Pierre-Yves Jeholet, le Forem et la Fédération des CPAS se poursuivent dans le but de proposer une nouvelle mouture de la convention le plus rapidement possible aux CPAS.
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Février 2019
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS - Projet d’arrêté portant modification de diverses dispositions relatives aux établissements d’accueil pour aînés
La Fédération a remis d’initiative un avis sur un projet d’arrêté modifiant principalement une série de normes relatives aux maisons de repos. Les changements principaux portent sur les modifications de la technique de subventions des investissements et le relèvement à 70 ans de l’âge minimum d’accueil. Le principe de ces changements a malheureusement été entériné au Parlement wallon au terme d’un débat pro forma. Sans préjudice d’actions sous la prochaine législature, la Fédération va s’efforcer d’en tempérer les conséquences collatérales.
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Février 2019
Assurance autonomie – service d’aide ménagère sociale hors SAFA – possibilité d’entrée si convention avant vote du Décret
Le texte de l’avant-projet de Décret relatif à l’assurance autonomie devrait passer en troisième lecture ce 28 février. De longue date, la Fédération demande que les services d’aides ménagères sociales non intégrés à un service d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) puissent émarger à l’assurance autonomie sous certaines strictes conditions. Cette demande devrait être entendue moyennant une convention avec un SAFA existant au moment du vote du Décret.
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Février 2019
Grades légaux : modifications légales et réglementaires du statut
Le Gouvernement wallon a récemment adopté trois arrêtés en vue de modifier le statut des grades légaux des centres publics d’action sociale. Présentation des principales modifications.
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Février 2019
Fonds gaz électricité - Bonne nouvelle (suite)
Le SPP Intégration sociale a transmis aux CPAS une circulaire relative à l'élargissement de la mesure convecteur gaz dans le cadre Fonds gaz et électricité.
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Février 2019
Passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé - suivi
Un budget de 3 millions pour le passage des aides familiales (AF) du statut ouvrier au statut employé a été réservé sur 2019. Les discussions se poursuivent. L’application intégrale devrait se faire au 1er janvier 2020 avec encore un débat sur une application partielle en 2019.
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Février 2019
Tutelle: nouvelles circulaires relatives aux pièces justificatives
Deux décrets du 4 octobre 2018 (M.B. 10.10.2018) ont apporté des modifications au CDLD d’une part, à la loi organique des CPAS d’autre part, dans bon nombre de matières (et notamment les compétences communales en matière de marchés publics), ainsi que les règles de tutelle. Présentation des principales modifications.
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Février 2019
Modèle de règlement d’ordre intérieur du comité de concertation Commune-CPAS
Conformément à l’article 26, §2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, une concertation doit avoir lieu au moins tous les trois mois entre une délégation du conseil communal et une délégation du conseil de l’action sociale. Ces deux délégations forment le comité de concertation Commune-CPAS dont les règles de fonctionnement sont fixées en partie par l’arrêté royal du 21 janvier 1993. Pour le surplus, le conseil communal et le conseil de l’action sociale doivent respectivement arrêter le règlement d’ordre intérieur de ce comité. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.
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Février 2019
Elections 2019 - Mémorandums régional, communautaire et fédéral de la Fédération des CPAS
A la veille d'une nouvelle législature, il nous paraît important d'adresser aux nouveaux responsables les revendications de notre secteur, aux échelons régional, communautaire et fédéral. Ces mémorandums sont une contribution des CPAS au dialogue permanent entre les plus démunis, les associations, les autorités politiques et les services sociaux publics dans le cadre de la participation à la lutte contre la pauvreté et au maintien de la dignité humaine.
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Février 2019
Receveurs régionaux : modification et harmonisation du statut
L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont transmis leurs avis conjoints à la Ministre De Bue concernant d’une part, les avant-projets de décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS et d’autre part, le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des receveurs régionaux et la répartition des charges liées à la recette régionale.
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Février 2019
Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS
Le renouvellement complet du conseil de l’action sociale est l’occasion de modifier le règlement d’ordre intérieur afin d’intégrer, entre autres, les nouveautés législatives. Afin d’aider les CPAS, la Fédération a mis à jour le modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.
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Janvier 2019
Projet de décret relatif à l'aide aux aînés - Audition de la Fédération
Des auditions ont été organisées au Parlement de Wallonie sur le projet de Décret modifiant le cadre légale des maisons.
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Janvier 2019
Le projet de guide des dépenses éligibles : la Fédération écrit au Ministre de l’Emploi
Depuis quelques semaines, le secteur de l’ISP et des CISP (Centres d’Insertion socioprofessionnelle) en particulier, se mobilise pour s’opposer au projet de guide des dépenses éligibles déposé par le Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet.
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Janvier 2019
Fusion volontaire des communes : la Fédération des CPAS remet un avis d’initiative
Dans le cadre d’une réflexion sur la mise en œuvre d’une supracommunalité renforcée, la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, porte deux avant-projets de décrets qui concernent : - une réforme des compétences des institutions provinciales ; - l’établissement, dans le CDLD, d’un cadre permettant la fusion volontaire de communes. Si l’UVCW a été sollicitée, dans le cadre de la fonction consultative, pour remettre un avis sur les deux avant-projets de décrets susmentionnés, la Fédération des CPAS ne l’a pas été à ce stade. La Fédération des CPAS a donc décidé de remettre un avis d’initiative sur ces textes qui entraînent, par voie de conséquence, des impacts majeurs pour les CPAS.
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Janvier 2019
Les revendications des CPAS pour une vie conforme à la dignité humaine pour chacun(e) d’ici 2024
A quelques mois des élections du 26 mai 2019, les Fédérations des CPAS des 3 associations de villes et communes du pays (VVSG, UVCW et Brulocalis) ont bouclé leurs revendications à l’égard du futur Gouvernement fédéral. Ce mercredi à Bruxelles, les Fédérations des CPAS wallons et bruxellois ont dressé un constat pour le moins préoccupant, développé leur argumentaire et leur cahier de doléances, le tout assorti de propositions très concrètes.
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Janvier 2019
Réforme APE
Dans le cadre de la réforme des APE, l’avis de la Fédération des CPAS a été sollicité sur un arrêté d’exécution de la réforme ainsi que deux décrets concernant les CPAS.
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Janvier 2019
La dotation 2019 du FSAS
Afin que le calcul de la dotation 2019 du Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS) puisse être réalisé, les CPAS sont invités à compléter le formulaire électronique de collecte des données statistiques.
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Janvier 2019
Adaptation des tarifs TEC au 1er fevrier 2019
Alors que chaque année, au 1er février, le Gouvernement wallon prend un Arrêté pour revoir les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau TEC, il a décidé de ne pas augmenter les tarifs en 2019.
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Janvier 2019
Passage au statut employé des aides-familiales
Un montant de 3 millions a été inscrit au budget 2019 de l’AViQ afin que puisse débuter la concertation sur le passage du statut ouvrier vers le statut employé de l’aide familiale.
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Janvier 2019
Transfert des aides ménagères titres-services en aides ménagères sociales
Le dossier de la conversion des aides ménagères titres-services en aides ménagères sociales continue à avancer.
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Janvier 2019
Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires
A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils de CPAS issus des élections communales d’octobre 2018, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender le fonctionnement d’un CPAS.
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Décembre 2018
Convention-cadre CPAS - Forem : communication à l’attention des CPAS et des associations Chapitres XII ISP
En date du 11 juin 2018, les CPAS wallons ont reçu un courrier du Ministre Pierre-Yves Jeholet les informant que cette convention prenait fin au 31 décembre 2018. Depuis cette première communication, ils sont dans l’attente de nouvelles perspectives. Dans l’entre-temps, le Cabinet du Ministre, le Forem et la Fédération des CPAS se sont réunis, à plusieurs reprises. À l’issue de ces rencontres, nous pouvons officiellement vous communiquer certains éléments.
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Décembre 2018
Accord non marchand 2018-2020 pour le secteur public. Vers une prime au printemps
30 millions avaient été budgétés pour un accord non marchand. 21 % concernent une partie du secteur public local, principalement les MR-MRS et les SAFA. Un accord a été conclu le 12 décembre 2018 prévoyant une prime de 500 euros sous condition de financement régional
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Décembre 2018
Assurance autonomie. Des avancées, des incertitudes et de nouveaux problèmes
Le 21 juin 2018, l’avant-projet de Décret relatif à l’assurance autonomie a été approuvé en première lecture par le Gouvernement wallon. Le texte est passé en seconde lecture le 22 novembre. A sa lecture, on constate des incertitudes, des avancées, et de nouveaux problèmes. La Fédération a donc actualisé sa position sur ce projet.
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Décembre 2018
Plan de cohésion sociale : informations importantes pour les CPAS
Les décrets du 22 novembre 2018 relatifs au Plan de cohésion sociale ont été publiés ce 18 décembre 2018 au Moniteur belge. Une première échéance, dans le cadre de ce dispositif, tombait ce 20 décembre puisque les communes devaient, à cette date, transmettre leur candidature, accompagnée de la délibération signée du collège communal. Un courrier d’information avait été envoyé par la Ministre en novembre à toutes les communes. Les décrets rendent la délégation du PCS au CPAS possible et il n’est pas trop tard ! Découvrez le timing et les modalités précisées par les textes dans un article du prochain CPAS+ communiqué ici en exclusivité. Dans le souci d’informer le plus clairement possible nos membres, la Fédération a également créé un outil « ligne du temps » permettant de visualiser, pour l’année 2018-2019, l’articulation des dispositifs suivants : DPS, PST, rapport sur les synergies et PCS.
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Décembre 2018
Une plateforme d’échange pour les DPD de CPAS sous forme d’événements
Afin d’aider au plus près ses membres dans l’application concrète du RGPD, la Fédération des CPAS a décidé d’organiser, en 2019, une série d’événements essentiellement centrés sur le partage d’expériences et de pratiques du terrain. Un 1er évènement est programmé le jeudi 28 février 2019 ! Bloquez d’ores et déjà la date dans votre agenda. Plus d’informations suivront rapidement !
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Décembre 2018
Mémorandum régional 2019 des CPAS
La Fédération des CPAS a présenté ce jour à la presse un bilan de l'année écoulée ainsi que ses revendications pour les prochaines élections régionales
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Décembre 2018
Tuteurs énergie - Interpellation du Ministre Jean-Luc Crucke
La Fédération des CPAS a pris connaissance des échanges intervenus, le 5 décembre dernier, en Commission du budget, de l'énergie et du climat du Parlement de Wallonie, relativement aux Tuteurs énergie. Compte tenu de l'importance du dossier, elle a souhaité rectifier certains éléments et rappeler l'importance du dispositif au Ministre.
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Décembre 2018
Fonds gaz électricité - Bonne nouvelle
Comme suite à nos actions auprès des membres du Gouvernement fédéral, les trois Fédérations des CPAS ont été informées de l’adoption en Conseil des Ministres d'un arrêté, sous réserve de l'aval du Conseil d'État, permettant aux CPAS d'utiliser les montants prévus pour la mesure « convecteur à gaz » afin de mener leurs actions préventives.
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Décembre 2018
Logement d’urgence : appel à projets du Ministre de l’Intégration sociale
Un appel à projets vient d’être lancé aux CPAS pour augmenter le nombre de logements d’urgence de qualité en Belgique
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Novembre 2018
« L’allocation d’étude, le « forfait CPAS » pour les étudiants dans le secondaire »
La Fédération des CPAS wallons, appuyée par la Fédération des CPAS bruxellois, a interpellé le Ministre Jean-Claude Marcourt concernant l’interprétation faite de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études et, plus précisément, au sujet du « forfait CPAS » prévu à l’article 11.
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Novembre 2018
10 ans de lutte contre la précarité énergétique: les tuteurs énergie, plus indispensables que jamais
Ce lundi 26 novembre, à l’initiative de la Fédération des CPAS de l’UVCW, les 56 tuteurs énergie étaient réunis au CPAS de Namur pour célébrer leurs 10 ans et tirer l’impressionnant bilan de leur action sur le terrain. Un regard positif dans un contexte tristement préoccupant.
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Novembre 2018
Convention-cadre CPAS - Forem
Où en est-on aujourd’hui ? Quelques nouvelles pour tous les CPAS en attente d’une solution pour janvier 2019.
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Novembre 2018
Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon - Plan de cohésion sociale - Avis de la Fédération des CPAS
Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a remis, ce 21 novembre 2018, un avis sur le projet d’AGW portant exécution du décret relatif au Plan de cohésion sociale. Par ailleurs, le projet de décret PCS a été voté au Parlement ce mercredi 21 novembre. La Fédération des CPAS communiquera prochainement sur les implications potentielles de ce décret pour les CPAS en cas de délégation du PCS au CPAS.
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Novembre 2018
Inscription comme demandeur d'emploi
L’inscription comme demandeur d’emploi auprès du Forem doit être renouvelée dès qu’un changement survient dans la situation de la personne - Explication.
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Novembre 2018
Services de santé mentale - Inquiétudes de la Fédération
L’agrément et le subventionnement des services de santé mentale sont actuellement régis par un décret datant de 2009 et qui serait actuellement en révision. La Fédération des CPAS a fait part de ses inquiétudes à la Ministre Alda Gréoli sur ce décret, en cours d'évaluation.
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Novembre 2018
Les Tuteurs énergie ont 10 ans !
Le dispositif des tuteurs énergie fête ses 10 ans ! À cet égard, la Fédération des CPAS a adressé un courrier aux 6 membres du Gouvernement wallon, concernés par ce dernier, afin de les sensibiliser sur le travail fourni par les tuteurs énergie, en synergie avec le service social, et l’importance de pérenniser cette fonction.
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Octobre 2018
Réforme APE : les CPAS maintiennent leurs demandes
La réforme APE est passée en 3e lecture ce 4 octobre 2018. Si la 3e lecture n’amène pas d’élément négatif par rapport aux versions précédentes du texte, les avancées pour les pouvoirs locaux restent mineures, par rapport à la 1re lecture, et la Fédération des CPAS rappelle par ce courrier les demandes qui sont celles de ses membres par rapport à ce projet de réforme ambitieux.
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Octobre 2018
Refinancement du Fonds social gaz électricité
Les trois Fédérations de CPAS du Pays ont interpellé Monsieur Denis Ducarme, Ministre des Calsses moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, relativement au refinancement du Fonds social gaz électricité.
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Octobre 2018
Accord social secteur non marchand
30 millions ont été libérés pour un accord non marchand wallon dont environ 21 % pour des services publics. Sont concernés en CPAS à titre principal les MR-MRS et les SAFA
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Octobre 2018
Risque de délestage - maison de repos
Un risque de délestage électrique est à nouveau évoqué. Dans ce contexte, un projet de circulaire analogue à celui de 2014 a été soumis aux Fédérations de maisons de repos. La Fédération des CPAS a réexprimé son double point de vue de 2014
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Octobre 2018
Reprise du financement Inami par l’Aviq - Information
Au 1er janvier 2019, l’Aviq reprend le financement Inami. L’Aviq a proposé à la Fédération de faire un état des lieux sur le processus en cours. A cette fin , une séance d’information a été organisée à Namur le lundi 22 octobre. Elle a connu un beau succès d’affluence. Ci-joint les slides projetés à cette occasion.
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Octobre 2018
Modification du régime des ADEL
Le Gouvernement a récemment modifié le régime d’aide aux loyers en supprimant, à partir du 1er janvier 2020, l’octroi des allocations de loyer aux locataires des logements d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public.
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Octobre 2018
Travail étudiant pendant l'été: divergence de positions entre les différentes instances officielles en matière de travail étudiant durant l’été après l’obtention du diplôme, interpellation des Ministres compétents
En juillet dernier, nous vous informions d’une divergence de positions entre les différentes instances officielles quant à la question de savoir si les étudiants, tout juste diplômés, pouvaient travailler sous le statut « étudiant » durant les grandes vacances. L’UVCW et notre Fédération ont interpellé les Ministres compétents.
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Octobre 2018
Réforme APE et IDESS
La réforme APE est passée en troisième lecture au Gouvernement wallon, ce 4 octobre 2018. De plus amples informations seront communiquées tout prochainement à ce propos. La Fédération des CPAS a relayé les inquiétudes des IDESS sur le terrain concernant cette réforme et l’impact qu’elle pourra avoir sur le dispositif.
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Octobre 2018
Bonne gouvernance : Le rapport annuel des conseillers de l’action sociale
Le nouvel article 96/4 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS inséré par le décret du 29 mars 2018 dit « décret bonne gouvernance » instaure dans le chef des conseillers de l’action sociale une obligation de rédaction d’un rapport annuel relatifs aux activités des associations de pouvoirs publics au sein desquelles ils représentent le CPAS. Cette nouvelle obligation suscitait certaines interrogations auxquelles la Ministre De Bue a apporté des réponses
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Octobre 2018
Date d’application des décrets synergies et PST
La Fédération des CPAS a relayé à la Ministre De Bue les interpellations de nombreux CPAS relatives à la date d’application concrète des décrets synergies et PST.
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Octobre 2018
Marchés publics et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS
Deux décrets du 4 octobre 2018, l’un modifiant le CDLD, l’autre la L.O. des CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 10 octobre 2018. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux CPAS et aux entités para-locales.
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Octobre 2018
Réforme en cours en matière de logements d’utilité publique, la Fédération se saisit d’initiative
D’initiative, la Fédération des CPAS a décidé d’adresser son avis à la Ministre du Logement, Valérie De Bue, dans le cadre du projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d’utilité publique
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Septembre 2018
Fonds gaz électricité : les Fédérations attendent une solution
Après une rencontre avec le Cabinet du Ministre Ducarme, les trois Fédérations ont organisé une concertation avec l’ensemble des parties impliquées, ce 17 septembre 2018.
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Septembre 2018
Peste porcine et impacts financiers importants pour les pouvoirs locaux
L'UVCW et la Fédération des CPAS se sont inquiétées auprès du Ministre de l'Agriculture, René Collin, quant aux conséquences financières que la peste porcine pourrait engendrer pour les pouvoirs locaux.
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Septembre 2018
Synergies, PST : les éléments essentiels à savoir !
Votés pendant l’été, les décrets synergies et PST viennent d’être publiés au Moniteur belge ! Si le déploiement de leur contenu prend une place de choix dans le numéro du CPAS+ d’octobre, il nous semblait important de vous en faire spécifiquement part ici.
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Septembre 2018
Moi, mandataire de CPAS...
A moins d’un mois des élections communales du 14 octobre, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour inciter et/ou aider les citoyens et citoyennes à devenir mandataire dans un centre public d’action sociale (CPAS). Il est disponible gratuitement dès aujourd’hui, en version numérique à télécharger.
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Septembre 2018
Renouvellement des points APE pour 2019
Les demandes de renouvellement de points APE pour l’année 2019 doivent être reconduites 3 mois avant la date d’échéance de ceux-ci, ainsi que les demandes de cession/réception de points (pour le 30 septembre au plus tard). L’UVCW et la Fédération des CPAS relaient une circulaire ministérielle à ce sujet, qui détaille les modalités des demandes qui doivent être introduites.
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Septembre 2018
Guide des dépenses éligibles DGO6
La Fédération des CPAS s’est associée à d’autres fédérations actives dans le secteur de l’insertion pour interpeller le Ministre à propos du nouveau guide des dépenses éligibles élaboré par la DGO6.
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Août 2018
Réforme du bail d'habitation
La Fédération des CPAS a remis son avis à la Ministre quant à la réforme du bail d'habitation.
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Août 2018
Dégressivité accélérée des allocations de chômage : la Fédération des CPAS réagit…
Les Fédérations de Wallonie et de Bruxelles ont communiqué leur inquiétude, cette dégressivité des allocations de chômage pouvant engendrer un nouveau transfert de charges vers les CPAS
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Août 2018
Appel à projet : Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles
Le SPP Intégration sociale vient de lancer un nouvel appel à projets pour : Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles.
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Juillet 2018
Reforme APE : la période transitoire est reportée d’un an
Le Cabinet Jeholet a annoncé, ce mercredi 25 juillet, le report d’un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE.
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Juillet 2018
ILA - Fermeture
Suite à l’envoi d’un courrier aux ILA annonçant des fermetures, les trois Fédérations du pays ont réagi de manière concertée.
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Juillet 2018
Travailler durant l’été une fois le diplôme en poche, est-ce autorisé ?
Les étudiants qui viennent tout juste d’obtenir leur diplôme peuvent-ils travailler sous le statut « étudiant » durant les grandes vacances ?
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Juillet 2018
Avant-projets de décret et d'arrêté relatifs aux maisons de repos - Avis d'initiative de la Fédération à la Ministre Gréoli
Au niveau de la Commission wallonne des aînés, un avant-projet de décret et un avant-projet d’arrêté concernant les maisons de repos ont été reçus.
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Juillet 2018
Décrets synergies et PST votés au Parlement wallon ce 17.07.18
Deux décrets d’importance pour les CPAS ont été votés au Parlement wallon ce 17 juillet 2018 : le décret intégrant le renforcement des synergies dans la Loi organique (LO) et le décret intégrant le Plan stratégique transversal (PST) dans la LO.
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Juillet 2018
Réforme APE : l’UVCW et la Fédération des CPAS souhaitent plus de moyens financiers et se proposent pour co-construire le futur dispositif APE
L’UVCW et sa Fédération des CPAS adressent au Gouvernement une main tendue pour co-construire un système réformé qui tienne la route dans la durée.
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Juillet 2018
Assurance autonomie – Demandes complémentaires sur des questions plus techniques
L’avant-projet de décret relatif à l’assurance autonomie a été approuvé, en première lecture, par le Gouvernement wallon. La Fédération des CPAS a communiqué, à la Ministre Gréoli, des demandes complémentaires sur des questions plus techniques.
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Juillet 2018
Annulation du service communautaire dans le cadre du PIIS
Dans son arrêt rendu le 5 juillet 2018, la Cour Constitutionnelle a annulé le service communautaire instauré dans le cadre du PIIS
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Juin 2018
BCSS - A036 : rappel - générer l’attestation
Suite aux derniers chiffres portés à sa connaissance, la Fédération des CPAS lance un rappel sur l’importance de générer l’attestation A036.
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Juin 2018
Réforme articles 60 - 61
La Fédéraration des CPAS de Wallonie a adressé un courrier au Ministre de l'Emploi et de la Formation, Monsieur Jeholet, relativement à la réforme des mesures d’insertion "articles 60 - 61".
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Juin 2018
Suppression de l'appel à projets 2019 de la convention-cadre CPAS - Forem
Le Ministre Jeholet a décidé de réviser la convention cadre CPAS-Forem. L’appel à projet 2019 est dès lors suspendu. La Fédération des CPAS réagit contre cette décision.
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Juin 2018
Taxi social en IDESS
Taxi social en IDESS : quelques réponses à des questions souvent posées, transmises à la demande du SPW.
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Juin 2018
Circulaire budgétaire 2019
La Fédération a été invitée à une réunion sur la nouvelle circulaire budgétaire. Elle plaide pour une circulaire budgétaire spécifique aux CPAS. Elle préconise des précisions sur le volet synergie. La Fédération demande également que chaque CPAS ait connaissance dans les meilleurs délais de la dernière version du projet de décret relatif à la réforme APE, de la simulation budgétaire le concernant dont dispose le cabinet et des modalités comptables à respecter pour appliquer la nouvelle réforme sans créer de déficit au niveau de certaines fonctions.
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Juin 2018
Instauration d’une assurance autonomie
L'assurance autonomie est passée en Gouvernement wallon. La Fédération des CPAS a souhaité réitérer et actualiser sa position sur ce texte sans préjudice de questions plus techniques qui seront exprimées ultérieurement.
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Juin 2018
Transmission des fichiers SIC : rappel de la législation
En matière de compte et de budget, la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, et plus précisément les articles 88 et 89, prévoit la transmission de fichiers SIC au Gouvernement
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Juin 2018
Fonds social gaz-électricité : réduction des montants alloués aux CPAS
Les trois Fédérations du pays ont lancé une série d’initiatives en réaction à la communication des montants octroyés aux CPAS en 2018, afin de renforcer les moyens du Fonds.
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Juin 2018
Réforme APE - Revendications et simulateur d'impact
La Réforme APE a été soumise au Gouvernement wallon en deuxième lecture. La Fédération des CPAS de Wallonie réclame la neutralité budgétaire, des garanties pour l’emploi et des balises pour la période post-transitoire. L'avis complet est à lire sur notre site. Un simulateur sera disponible sous peu et mis à disposition des CPAS pour calculer l'impact individuel, pour chaque entité, de cette réforme suivant les critères précis prévus.
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Juin 2018
Guide pratique pour l'accompagnement social des MENA par les CPAS, ce n’est pas sorcier !
À la suite de la journée d’étude « L’accompagnement à l’autonomie des Mineurs Étrangers Non Accompagnés au sein des CPAS : un tremplin pour le futur » organisée ce 12 juin 2018, un manuel « boîte à outils » intitulé : « Connaitre l’essentiel et savoir vers où se diriger pour en savoir plus » a été rédigé et est disponible en ligne. À lire sans modération !
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Juin 2018
Assurance autonomie
À l’approche d’un nouveau passage en Gouvernement wallon, la Fédération des CPAS de Wallonie a souhaité affirmer sa position et ses attentes à propos du projet d’assurance autonomie toujours en discussion et qui fait largement débat au sud du pays, tant dans la société civile que parmi les acteurs concernés sur le terrain.
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Mai 2018
Deux grands défis du RGPD : comment les relever ?
Article CPAS+ basé sur l'intervention de Dominique Grégoire lors de notre journée d'information du 27 mars dernier.
Lire l'article

Mai 2018
Réforme du fonds régional pour les investissements communaux (FRIC)
La Fédération des CPAS remet un avis d'initiative quant à la subvention des bâtiments administratifs des CPAS dans le cadre de la réforme du fonds régional pour les investissements communaux (FRIC)
Voir l'avis adressé à la Ministre

Mai 2018
Synergies - La Fédération des CPAS donne son avis
Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a remis un avis sur l’avant-projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi du 8.7.1976 organique des CPAS. L’avis qui concerne cet avant-projet de décret s’inscrit dans la lignée des positionnements pris antérieurement par la Fédération des CPAS (avis conjoint du CA de l’UVCW et du Comité Directeur de la Fédération des CPAS sur les synergies; l’avis sur l’avant-projet de décret intégrant le PST dans la loi du 8.7.1976 organique des CPAS et l’avis d’initiative sur la réforme du FRIC
Voir l'avis adressé à la Ministre

Mai 2018
Plan de cohésion sociale - La Fédération donne son avis
Suite à une sollicitation de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, Valérie De Bue, la Fédération des CPAS a rendu un avis concernant un avant-projet de décret relatif au Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française.
Voir l'avis adressé à la Ministre

Mai 2018
Tutelle exercée sur les actes des CPAS - La Fédération des CPAS remet un avis
Suite à une sollicitation de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, Valérie De Bue, la Fédération des CPAS a rendu un avis concernant un avant-projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de modifier la tutelle exercée sur les actes des CPAS et plus précisément, en matière de marché public, ainsi sur ceux des associations chapitre XII.
Voir l'avis adressé à la Ministre

Mai 2018
Hébergement des personnes en difficultés prolongées - La Fédération des CPAS remet un avis d'initiative
En date du 17 mai 2018, la Fédération des CPAS a, à nouveau, adressé d’initiative un avis à la Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Alda Greoli, concernant le décret du 29 mars 2018 insérant dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé des dispositions relatives à l’hébergement collectif des personnes en difficultés prolongées (M.B. 30.4.2018).
Voir l'avis adressé à la Ministre

Mai 2018
Accueil du public CPAS par les MIRE
La Fédération des CPAS interpelle le Ministre Jeholet concernant des instructions envoyées aux MIRE, enjoignant celles-ci à suivre minimum 75 % du public adressé par un conseiller référent du FOREM. La Fédération craint un traitement discriminatoire pour les bénéficiaires d’une allocation du CPAS et demande au Ministre que ce public continue à être suivi au même titre que d’autres demandeurs d’emploi par les MIRE. Elle demande également que chaque personne venant du CPAS puisse être suivie par un conseiller référent du FOREM
Voir le courrier adressé au Ministre de l'Emploi et de la Formation, Pierre-Yves Jeholet

Mai 2018
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12.4.2001, relatif à l’organisation du marché de l’électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité – Avis de la Fédération – février 2018
L’arrivée des compteurs intelligents nécessite un cadre légal pour protéger les consommateurs, notamment les publics fragilisés, et leur permettre d’accéder à toute l’information utile à ce sujet. La Fédération, impliquée dans les travaux de la CWaPE et du Pôle Energie du CESW, a remis au cabinet du Ministre de l’Energie son avis relatif au déploiement des compteurs intelligents en février 2018
Voir l'avis adressé au Ministre

Mai 2018
Réforme APE
La Fédération des CPAS remet son avis sur le projet en discussion au Ministre Pierre-Yves Jeholet
Voir le résumé de la réforme
Voir l'avis de la Fédération

Mai 2018
Article CPAS+ - RGPD : 4 questions avant le 25 mai 2018
Bien consciente des enjeux et des défis que cela représente sur le terrain, la Fédération des CPAS a organisé, le 27 mars dernier, une journée d’information sur cette thématique.Nous nous concentrons ici sur 4 questions essentielles liées à son application.
Lire l'article

Mai 2018
Gouvernance locale au sein des pouvoirs locaux
En date du 28 mars 2018, le Parlement de Wallonie adopté deux décrets en vue de renforcer la gouvernance locale au sein des pouvoirs locaux. Un article faisant le point sur les modifications concernant la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS paraitra dans le prochain numéro du CPAS Plus. Découvrez le ici en exclusivité
Lire l'article à paraître

Avril 2018
Subvention SAFA et Plan Impulsion
La Fédération des CPAS, associée aux Fédérations représentant le secteur, interpelle le Ministre-Président
Voir le courrier adressé au Ministre-Président, Willy Borsus

Avril 2018
Négociation accord non-marchand - analyse et position de la Fédération
La Fédération des CPAS a remis, à la Ministre Gréoli, son analyse et sa position par rapport à l'accord non-marchand au niveau wallon.
Voir l'avis transmis à la Ministre Gréoli

Mars 2018
Accueillantes d’enfants conventionnées: une nouvelle tuile de 4 millions € ?
A la veille d’une réunion du Comité C wallon, fixée ce 29 mars pour négocier le statut administratif et pécuniaire des accueillantes d’enfants dépendant des pouvoirs organisateurs publics, l’UVCW donne de la voix pour rappeler le sacro-saint principe de la neutralité budgétaires due aux pouvoirs locaux wallons.
Voir le communiqué de presse

Mars 2018
Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Le Gouvernement a revu le Plan Wallon de Lutte contre la Pauvreté. Il l'a restructuré autour de trois grandes priorités : l’insertion professionnelle, la lutte contre les difficultés quotidiennes et l’automatisation de l’accès aux droits. Voici la réaction de la Fédération à l’annonce des intentions gouvernementales
Voir le courrier adressé au Ministre-Président, Willy Borsus

Mars 2018
Avant-projet de décret-programme - La Fédération des CPAS donne son avis
La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre-Président, Willy Borsus afin de lui remettre son avis quant à l'avant-projet de décret-programme
Voir l'avis adressé au Ministre-Président

Février 2018
Avant-projet de décret PST CPAS - DGa commun - DF commun
Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a remis un avis sur l’avant-projet de décret intégrant le Programme stratégique transversal dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale. L’avis remis sur ce texte par la Fédération des CPAS s’inscrit, pour les points concernés, dans la continuité de la note conjointe de l’UVCW et de la Fédération des CPAS sur les synergies qui a été communiquée à la Ministre en date du 23 janvier 2018.
Voir l'avis de la Fédération des CPAS
Voir la note conjointe de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

Février 2018
Assurance autonomie
La Commission wallonne des aînés vient de remettre son avis sur la note assurance autonomie
Voir l'avis d'initiative de la Commission wallonne des aînés

Février 2018
Appel à candidature - Commissions subrégionales de l'Aviq 2018-2023
Les Commissions subrégionales de l’Aviq vont être renouvelées. Ci-dessous et pour information un lien vers les documents de l’appel à candidature :
Voir l'appel à candidature
Voir le formulaire de candidature
Voir la répartition géographique

Février 2018
Plan wallon de lutte contre la pauvreté - 44 propositions de la Fédération des CPAS
En Wallonie, une personne sur quatre environ vit dans un ménage en situation de risque de pauvreté. C'est un chiffre interpellant pour une Région d'Europe, réputée solidaire. A l'heure où le Gouvernement wallon envisage de réactualiser son Plan Wallon de Lutte contre la Pauvreté (PLCP), la Fédération des CPAS de Wallonie propose 44 propositions concrètes
lire le communiqué de presse
Voir les 44 propositions de la Fédération des CPAS

Janvier 2018
Assemblée générale des CPAS et Colloque: "Les CPAS: quels apports au développement de la Région?"
La Fédération a organisé ce 26 janvier son Assemblée générale. Celle-ci était suivie d'un Colloque "Les CPAS: quels apports au développement de la Région?"

Voir la présentation du Rapport d'activité 2017 et les perspectives 2018
Voir la présentation de Martin Wagener, intervenant au Colloque
Voir le communiqué de presse

Janvier 2018
Réforme APE
La Fédération des CPAS a attiré l'attention du Ministre Jeholet sur plusieurs points relatifs aux emplois APE 2018 et à la réforme 2019.
Voir le courrier au Ministre Jeholet
Voir la réponse du Ministre Jeholet

Janvier 2018
Secret professionnel: plus que jamais, le silence a du sens!
Le 2 janvier 2018, un collectif de CPAS et d'associations – dont la Fédération des CPAS - a introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle à l’encontre du nouvel article 46/1 du Code d’Instruction Criminelle. Cet article de loi impose désormais à toutes les Institutions de sécurité sociale une double obligation de lever le secret professionnel en cas de suspicion d’infraction terroriste
lire le communiqué de presse

Décembre 2017
Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics - La Fédération des CPAS donne son avis
La Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue sollicite l’avis de la Fédération des CPAS sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics. L’avis de la Fédération porte sur l’impact relatif à la loi organique des CPAS
Voir l'avis adressé à la Ministre

Décembre 2017
IDESS
La Fédération des CPAS, consciente des difficultés rencontrées sur le terrain par les IDESS, a relayé les préoccupations de ces structures auprès du Ministre Jeholet.
Voir le courrier au Ministre Jeholet

Décembre 2017
Dispositif des tuteurs énergie et lutte contre la précarité hydrique
La Fédération des CPAS a attiré l'attention du Ministre Di Antonio sur le dispositif des tuteurs énergie et la lutte contre la précarité hydrique.
Voir le courrier au Ministre Di Antonio

Décembre 2017
Code de l'eau
La Fédération des CPAS de Wallonie a transmis un avis au Parlement de Wallonie relatif à une proposition de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau.
Voir la proposition de décret
Voir l'avis de la Fédération des CPAS

Novembre 2017
Assurance autonomie
La Fédération des CPAS exprime son avis sur la note d’orientation relative à l’assurance autonomie
Voir l'avis adressé à la Ministre
Voir la réponse du Ministre-Président, Willy Borsus

Novembre 2017
La Fédération donne son avis - hébergement et encadrement de personnes en difficultés sociales prolongées
En date du 10 novembre 2017, la Fédération des CPAS a adressé d’initiative un avis à la Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Alda Greoli, concernant une proposition de décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l’hébergement et à l’encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées.
Voir l'avis adressé à la Ministre

Novembre 2017
La Fédération auditionnée - Invendus alimentaires
La Fédération a été entendue au Parlement wallon sur la problématique des invendus et une proposition de Décret relative à leur gestion
Voir la proposition de décret
Voir le texte de l'audition
Voir le powerpoint de l'audition

Novembre 2017
Qui prend en charge les frais engendrés par le PIIS ?
Les trois Fédérations du pays ont interpellé le Ministre Ducarme afin de lui faire une demande de clarification relative à la circulaire PIIS.
Voir le courrier au Ministre Ducarme
Voir la réponse du Ministre Ducarme

Novembre 2017
AGW OSP conversion gaz
L'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont transmis leur avis sur la note au Gouvernement wallon fixant le cadre opérationnel de la conversion au gaz riche et projet d'arrêté du GW modifiant l'arrêté du 30 mars 2006, relatif aux OSP dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique.
Voir l'avis transmis au Ministre Crucke

Octobre 2017
Enregistrement des baux
Suite à la disparition de certains bureaux d’enregistrement décentralisés, l’administration générale de la documentation patrimoniale du SPF Finances demande aux communes et aux CPAS de soutenir les citoyens dans le cadre de l'enregistrement électronique des baux. Les trois Unions des Villes et Communes ainsi que les trois Fédérations de CPAS de Belgique ont adressé une réponse commune à cette demande en date 11 octobre 2017
Voir le courrier en français
Voir le courrier en néerlandais

Octobre 2017
Maison de repos et de soins - 187 millions €
187 millions de subventions aux maisons de repos. Une décision positive qui appelle une notification individuelle
Voir le courrier adressé à la Ministre Alda Greoli

Octobre 2017
Été solidaire
La Fédération des CPAS a interpellé Madame Alda Greoli, Vice-Présidente et Ministre de l'Action sociale, relativement à l'enveloppe budgétaire allouée à l'opération "Été solidaire".
Voir le courrier adressé à la Ministre Greoli

Septembre 2017
Rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons
La Fédération des CPAS a organisé une conférence de presse ce jour "Rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons: quelle place pour les CPAS dans l'accord de Gouvernement régional?"
lire le communiqué de presse
Lire le texte présenté en conférence de presse
Voir la présentation
lire l'article de Sud Presse

Septembre 2017
Secret professionnel et CPAS
Deux lois et une circulaire d'application
Voir la loi du 17.5.2017
Voir la circulaire du 20.7.2017
Voir l'extrait de la loi du 6.7.2017 "Pot Pourri"

Juillet 2017
Les CPAS et l'accord du nouveau Gouvernement wallon
La Fédération des CPAS communique quant à l'accord du nouveau Gouvernement wallon
Lire la communication de la Fédération des CPAS à l'attention des ses membres

Juillet 2017
Présomption de fraude sociale - Courrier SIRS
La Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été saisie pas ses membres du courrier envoyé par le SIRS, daté du 19 mai 2017, relatif aux présomptions de fraude sociale. Le Comité directeur s'est prononcé à ce sujet.
Voir l'avis du Comité directeur de la Fédération des CPAS wallons

Juin 2017
Proposition de la Fédération des CPAS pour les partis politiques francophones
La Fédération des CPAS fait des propositions aux partis francophones en vue de la composition des prochains Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Lire les propositions de la Fédération des CPAS

Juin 2017
Suppression des CPAS : ceci n’est pas une mesure de bonne gouvernance !
La Fédération des CPAS de Wallonie, à laquelle s’associe la Fédération des CPAS de Bruxelles, a appris que parmi les mesures actuelles de « bonne gouvernance » discutées entre partenaires de majorité potentiels, il serait envisagé de fusionner les CPAS et les communes en intégrant les conseils de CPAS dans les conseils communaux. A cet égard, elle a rédigé un communiqué de presse.
Voir le communiqué de presse

Juin 2017
Aide alimentaire - La Fédération des CPAS donne son avis
Suite à la demande d'avis du Ministre de l'Action sociale et de la Santé, Maxime Prévot, la Fédération des CPAS a donné son avis sur le projet d'arrêté relatif à l'aide alimentaire
Voir l'avis adressé au Ministre
Voir la réponse de la Ministre au Parlement wallon

Juin 2017
Plan Papy Boom
La Fédération des CPAS communique un avis d’initiative au Ministre de l'Action sociale et de la Santé, Maxime Prévot
Voir l'avis adressé au Ministre

Juin 2017
Circulaire budgétaire 2018
La Fédération des CPAS a remis un avis au Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Pierre-Yves Dermagne, quant au projet de circulaire budgétaire 2018
Voir l'avis adressé au Ministre

Juin 2017
Conférence de presse - Lutte contre la pauvreté
Ce 9 juin, les trois Fédérations de CPAS du pays ont organisé une conférence de presse demandant une politique de lutte contre la pauvreté plus énergique de la part du Gouvernement fédéral
lire le communiqué de presse

Mai 2017
Logement - la Fédération donne sa position
La Fédération des CPAS a adressé un courrier en date du 22 mai 2017 au Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, Pierre-Yves Dermagne, quant à l'avant-projet d’arrêté modifiant l’AGW du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la SWL ou par les SLSP ainsi que l’AGW du 19 juillet 2012 modifiant l’AGW du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la SWL ou par les SLSP et introduisant des règles de mutation pour les baux à durée indéterminée - 2ème lecture. Ce courrier fait suite à l’avis que la Fédération adressait en date du 4 novembre 2016 au Ministre Furlan concernant ce même avant-projet de décret - 1ère lecture (voir action de novembre 2016). Il ressort de la lecture du texte dans sa seconde version que certaines considérations émises par la Fédération des CPAS y ont trouvé écho alors que d’autres n’ont pas été prises en considération ou n’ont pas reçu de réponse éclairante. Par ailleurs, des modifications supplémentaires o
Voir le courrier adressé au Ministre

Mai 2017
Gouvernance, éthique et empêchement - la Fédération donne son avis
Le Ministre des Pouvoirs locaux a demandé l'avis de la Fédération des CPAS
Voir l'avis transmis au Ministre Pierre-Yves Dermagne

Mai 2017
Calcul du nombre de jours nécessaires pour ouvrir le droit aux allocations de chômage
L’Onem a communiqué, dernièrement, sur un nouveau formulaire à leur adresser pour connaître le nombre de jours de travail nécessaires à une personne pour ouvrir un droit complet aux allocations de chômage sur base d’un travail. Si l’intention est positive et répond à un besoin des CPAS, il s’avère que le document pose divers problèmes. Aussi, les trois Fédérations de CPAS du pays ont écrit un courrier commun au Ministre de l’Emploi, Kris Peeters, afin de l’interpeller sur ce document.
Voir le courrier au Ministre Peeters

Mai 2017
Réaction de la Fédération des CPAS suite à l'appel au boycott du service communautaire
Certains CPAS ont été interpellés afin de se positionner comme « zone hors service communautaire ». Face aux nombreuses questions qui nous parviennent à ce sujet, nous vous invitons à consulter la réponse de la Fédération des CPAS wallons.
Voir la réponse de la Fédération

Mai 2017
Maison de repos et de soins - note d'orientation
La Fédération des CPAS interpelle le Gouvernement wallon sur la note d'orientation relative aux maisons de repos (et de soins)
Voir le courrier adressé au Ministre de l'Action sociale et de la Santé, Maxime Prévot
Voir la question parlementaire posée au Ministre de l'Action sociale, Maxime Prévot, le 16.5.2017
Voir l'accusé de réception du Ministre-Président, Paul Magnette

Avril 2017
Été solidaire - Baisse des moyens en 2017
La Fédération a interpellé le Ministre Prévot relativement à la la baisse des moyens en 2017 pour l'opération "Été solidaire".
Voir le courrier au Ministre Prévot
Voir la question posée au Ministre de l'Action sociale, Maxime Prévot, le 16.5.2017

Mars 2017
Contrat relatif au projet individualisé d'intégration sociale - Document de référence
Suite à de nombreuses demandes et à la réforme de la loi DIS relative au PIIS et en fonction des injonctions législatives et réglementaires, la Fédération a décidé de proposer à ses membres un document de référence pour aider les CPAS dans la rédaction de leurs contrats PIIS.
Voir le document de référence

Mars 2017
Réforme des APE - La Fédération consultée
La Fédération a remis un avis à la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Eliane Tillieux, quant à la réforme des APE
Voir l'avis adressé à la Ministre

Mars 2017
Fonds social de l'eau (FSE)
La Fédération des CPAS a interpellé le Ministre Di Antonio quant au Fonds social de l'eau (FSE) - politique préventive et limiteurs de débit.
Voir le courrier au Ministre Di Antonio

Mars 2017
Plan de cohésion sociale - Audition de la Fédération des CPAS
La Fédération des CPAS a été auditionnée le 7 mars 2017 au Parlement wallon quant à la réforme du Plan de cohésion sociale
Lire le texte de l'audition

Mars 2017
Avant-projet de décret relatif à l’assurance autonomie - Modifications projetées du Cwass en matière de services d'aide aux familles et aux aînés.
La Fédération des CPAS a remis, au Ministre Prévot, sa position sur l’avant-projet de décret sur l’assurance autonomie et des modifications de la réglementation en matière de service d’aide aux familles.
Voir la position de la Fédération des CPAS

Mars 2017
Projet de décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire
La Fédération des CPAS a remis un avis d'initiative à la Commission des Travaux publics, de l'Action sociale et de la Santé lié au projet de décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire.
Voir l'avis de la Fédération des CPAS

Février 2017
L'octroi automatique des aides sociales
Au cours de l’Assemblée Générale de notre Fédération du 27 janvier 2017 ainsi que durant nos permanences téléphoniques, nous avons été interpelés par différents CPAS inquiets suite à la parution d’un article sur le site du journal Le Soir en date du 26 janvier 2017 dans lequel sont relatés des propos tenus par le Secrétaire d’Etat chargé de la Simplification administrative, Théo Francken. Plus précisément, cet article concerne l’octroi automatique des aides sociales. L’article laisse entendre que le revenu d’intégration sociale serait également concerné par cet octroi automatique, ce qui inquiète fortement les CPAS. En effet, pouvoir octroyer un revenu d’intégration sociale, une enquête sociale doit être réalisée en application de l’article 19, §1er de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale. Lors de cette enquête sociale, le travailleur social vérifie que le demandeur d’aide remplit effectivement l’ensemble des conditions légalement prévues.
Voir le texte complet
Voir l'article de presse
Voir le document parlementaire

Février 2017
Article 60 et pensions
Les Fédérations de CPAS ont interpellé le SPF Pensions quant aux services prestés dans le cadre de l'article 60§7
Voir le courrier des Fédérations de CPAS
Voir la réponse du SPF Pensions

Février 2017
Le CPAS, C’ quoi ?
Dans la suite de la campagne d’information développée pour les 40 ans des CPAS, la Fédération des CPAS wallons a produit un dépliant à destination du grand public.
Télécharger le dépliant

Février 2017
Fonctionnement et transparence au sein des pouvoirs locaux – avis de la Fédération
La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs Locaux afin de remettre un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue d’améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales et la gouvernance en matière de rémunération au sein des pouvoirs locaux
Voir l'avis adressé au Ministre

Février 2017
Le Fonds d’investissement pour le logement public – avis de la Fédération
La Fédération des CPAS a remis un avis au Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville et du Logement, Pierre-Yves Dermagne, sur l’avant-projet de décret relatif au Fonds d’investissement pour le logement public (ci-après, le FILP) Cet avant-projet de décret intervient dans le cadre du grand chantier du Gouvernement wallon qu’est la réforme du secteur du logement tant public que privé.
Voir l'avis adressé au Ministre

Février 2017
Réforme des aides à l'emploi
La Fédération des CPAS a remis un avis à la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Madame Eliane Tillieux, relativement à la réforme des aides à l'emploi du Gouvernement wallon.
Voir l'avis de la Fédération des CPAS
Voir la réponse de la Ministre Tillieux

Février 2017
Secret professionnel et CPAS
Le secret professionnel: une valeur fondamentale en danger!
Lire le communiqué de presse
Voir l'article de 7sur7
Voir l'article paru sur lesoir.be
Voir l'article paru sur levif.be
Voir la question posée au Ministre de l'Intégration sociale à la Chambre, le 2 février 2017
Voir le communiqué de presse de la Fédération Wallonne des Directeurs généraux de CPAS
Voir le communiqué de presse de la Ligue des Droits de l'Homme
Voir le communiqué de presse des Secrétaires de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale
Le "Guide familial" français s'inquiète des projets de lever le secret professionnel en Belgique

Février 2017
Assemblée générale des CPAS et Colloque "Dessine moi le CPAS de 2030"
La Fédération des CPAS organisait son Assemblée générale ce 27 janvier 2017. Celle-ci a été suivie par un colloque dont le thème était "Dessine moi le CPAS de 2030"

Voir le programme
Voir la présentation du rapport d'activité
Voir l'intervention d'Arnaud Dessoy
Voir le communiqué de presse
Voir la vision des CPAS à l'horizon 2030 qui a été adoptée le 27 janvier 2017

Janvier 2017
Avis de la Fédération - Logement
La Fédération des CPAS a adressé un courrier en date du 19 janvier 2017 au Ministre du Logement, Paul Furlan, quant à l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable - 2è lecture. Ce courrier fait suite à l’avis que la Fédération adressait en date du 29 septembre 2016 au Ministre Furlan concernant ce même avant-projet de décret - 1ère lecture (voir action 09/2016). Il ressort de la lecture du texte dans sa seconde version que certaines considérations émises par la Fédération des CPAS y ont trouvé écho alors que d’autres n’ont pas été prises en considération ou n’ont pas reçu de réponse éclairante. Par ailleurs, des modifications supplémentaires ont été intégrées dans le texte et notamment à l’article 46 de l’avant-projet de décret modifiant l’article 131, 3° du CWLHD concernant la vente d’immeubles dont la société de logement est propriétaire. La Fédération a fait part de son avis au Ministre quant à cette modification dans son courrier du 19/1/17
Voir le courrier adressé au Ministre

Janvier 2017
Convention-cadre. Représentants des CPAS désignés
La Fédération a, sur base des candidatures reçues, désigné les représentants des CPAS qui siègeront dans les Comités de suivi territoriaux de la Convention-cadre CPAS – Forem. Ceux-ci sont désignés soit comme représentants, soit comme invités permanents. La seule différence entre les deux étant que les uns ont voix délibérative tandis que les autres ont voix consultative. Dès que le Forem aura également désigné ses représentants, les Comités de suivi seront officialisés et pourront se réunir dans cette nouvelle forme.
Voir les représentants des CPAS

Janvier 2017
Plan de cohésion sociale
Moins 2,7 millions dans les PCS en 2017 ? Une décision inopportune à reconsidérer ! La Fédération réagit!
Voir le courrier adressé au Ministre
Voir la réponse du Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne

Janvier 2017
Maison de repos et de soins - indicateurs pour un tableau de bord
Pour gérer sa maison de repos, un directeur de maison de repos a intérêt à suivre des indicateurs dans un tableau de bord. Une liste de référence de 10 items a été établie. Certains découlent directement de la réglementation. D’autres sont suggérés. Certains points sont des « indispensables » (des « must »), d’autres des plus (« nice to have »). Ce document est appelé à évoluer avec le temps (« work in progress »).
Voir le document

Décembre 2016
Assurance autonomie - Evaluation de la dépendance
La Fédération des CPAS a fait un communiqué de presse concernant l'assurance autonomie et l'évaluation de la dépendance
lire le communiqué de presse
Lire l'interpellation parlementaire adressée au Ministre le 17 janvier 2017

Décembre 2016
Les enfants d'abord!
Les Fédérations des CPAS réagissent à la possible suppression des aides aux projets
Voir le courrier adressé à la Secrétaire d'Etat, Elke Sleurs
Voir la réponse de la Secrétaire d'Etat adressée au Président de la Fédération des CPAS flamands

Décembre 2016
Augmentation des coûts de l'informatisation de l'action sociale
Suite aux interpellations du terrain à ce sujet, la Fédération des CPAS wallons s’est associée aux Fédérations de CPAS bruxelloise et flamande pour interpeller le Ministre Borsus sur l’importante augmentation des coûts informatiques pour les CPAS suscités par le développement de projets fédéraux
Voir le courrier adressé au Ministre de l'Intégration sociale, Willy Borsus
Voir la réponse du Ministre de l'Intégration sociale, Willy Borsus

Décembre 2016
Réseau d'accueil
A l’annonce d’un second plan de fermeture du réseau d’accueil prévu pour 2017, les Fédérations des CPAS ont fait part, dans un courrier adressé au Secrétaire d’Etat, Theo Francken, ce 8 décembre, de leurs préoccupations et propositions.
Voir le courrier adressé au Secrétaire d'Etat
Voir le résumé du courrier adressé au Secrétaire d'Etat

Décembre 2016
Frais scolaires et CPAS
Aujourd’hui, les CPAS wallons et bruxellois observent et nous font part d’une augmentation significative du nombre de demandes de prise en charge en matière de frais scolaires et plus particulièrement des demandes d’intervention pour assumer le paiement des frais de voyage scolaire. Un débat animé a eu lieu au sein du Comité directeur de la Fédération des CPAS qui a décidé d’interpeller la Ministre compétente.
Voir le courrier adressé à la Ministre

Novembre 2016
La Fédération remet un avis - Hébergement des personnes en difficultés sociales
La Fédération des CPAS a remis un avis au Ministre des Travaux Publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine, Maxime Prévot, quant au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
Voir l'avis adressé au Ministre

Novembre 2016
Réforme de la fonction consultative
Audition au Parlement wallon de la Fédération et de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur la réforme de la fonction consultative
Voir le texte de l'audition
Voir le compte rendu de l'audition

Novembre 2016
Harmonisation entre le DIS (droit à l’intégration sociale) et l’ERIS (aide sociale équivalente)
Dans le cadre de la réforme liée à l'harmonisation entre le DIS et l'ERIS, les Fédérations de CPAS ont adressé au Ministre de l'Intégration sociale, Willy Borsus, un courrier et une note afin d'initier une concertation dans ce dossier d'envergure pour les CPAS
Voir le courrier adressé au Ministre

Novembre 2016
Port de signes convictionnels ostentatoires et expression de comportement ostentatoire pour les mandataires et le personnel des CPAS
La Fédération des CPAS a été auditionnée au Parlement wallon le 10 novembre 2016
Voir le texte de l'audition

Novembre 2016
Logement - La Fédération remet un avis
La Fédération des CPAS a remis un avis au Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie, Paul Furlan, quant à l'avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la Société Wallonne du Logement ou par les Sociétés de Logement de Service Public et introduisant les règles de mutation pour les baux à durée indéterminée
Voir l'avis adressé au Ministre

Octobre 2016
Le nouveau modèle d’accueil des demandeurs d’asile
Deux nouvelles instructions de Fedasil ont été publiées : l’une relative aux ILA de transit (29.8.2016) ; l’autre relative à la désignation en ILA des demandeurs d’asile avec un haut taux de reconnaissance (13.10.2016). Ces deux instructions concrétisent l’implémentation par Fedasil du nouveau modèle d’accueil des demandeurs d’asile. Une note de synthèse de la Fédération réexplique brièvement en quoi consiste ce nouveau modèle d’accueil et les points qui préoccupent la Fédération des CPAS. Un courrier a par ailleurs été adressé au Secrétaire d’État à la Migration, Monsieur Theo Francken et au Ministre de l’Intégration sociale, Monsieur Willy Borsus, lequel reprend les préoccupations quant à ces instructions et fait également le lien avec le taux d’occupation actuellement très bas des ILA.
Voir la note de synthèse
Voir l'instruction du 29.08.16
Voir l'instruction du 13.10.2016
Voir la lettre explicative de Fedasil
Voir la note explicative de la procédure de Fedasil
Voir le courrier adressé aux Ministres Francken et Borsus

Octobre 2016
Allocations d'insertion
Une décision du Tribunal du travail de Liège du 21 juin 2016 déclare inconstitutionnelles des modifications apportées en matière de chômage (limitation dans le temps des allocations d’insertion). Le Tribunal a estimé que la modification n’est pas conforme avec la Constitution puisqu’elle vide l’article 23 et l’effet de « standstill » en découlant. Le Tribunal rétablit la demanderesse dans son droit aux allocations d’insertion. Il s’agit d’une décision. Nous ne savons pas si elle est unique mais elle nous paraît bien motivée. Il faudra être attentif afin de vérifier si une jurisprudence se confirme en ce sens.
Lire la décision du Tribunal du travail de Liège du 21 juin 2016

Octobre 2016
Travailleur à l’honneur et si vous en étiez
Le titre “Lauréat du Travail” fait partie d’une tradition longue de plus de 60 ans qui consiste à honorer des personnes pour leur engagement professionnel. Vous connaissez quelqu’un qui s’illustre dans son métier, signalez-le avant le 30 novembre prochain en répondant à l’appel à candidature pour les CPAS.
Pour en savoir plus

Octobre 2016
Secret professionnel
La Commission temporaire de lutte contre le terrorisme de la Chambre des Représentants est convoquée ce jeudi afin de discuter de la proposition de loi modifiant le Code d’instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (Doc 54 2050/1). Les Fédérations des CPAS belges ont adressé en urgence un courrier à la Commission vu les modifications envisagées quant au secret professionnel
Lire le courrier adressé à la Commission temporaire de lutte contre le terrorisme
Voir la proposition de loi
Ecouter l'intervention de Luc Vandormael du 6.10.2016

Octobre 2016
RSE
La Fédération des CPAS a réagi à la publication au Moniteur belge de deux A.M. modifiant l’annexe de l’A.R. du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l’enquête sociale.
Voir le courrier au Ministre Borsus
Voir le courrier de réponse du Ministre Borsus

Octobre 2016
Publicité de l'administration - La Fédération remet un avis
La Fédération des CPAS a remis un avis au Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, quant à l'avant-projet de décret et projets d’arrêtes du Gouvernement wallon relatifs à la publicité de l’administration
Voir l'avis adressé au Ministre

Octobre 2016
Convention-cadre CPAS- Lancement du nouvel appel à projets
Le Comité d’Accompagnement de la convention-cadre CPAS a le plaisir de vous faire part du lancement de l’appel à projets. Vous trouverez, ci-dessous, les documents permettant la rentrée des projets. Les dossiers de candidature doivent être rentrés pour le lundi 31 octobre 2016 par mail à l’attention du chargé de votre bassin, de Sandrine Xhauflaire ( sandrine.xhauflaire@uvcw.be ) et Gaëtane Lebrun (gaetane.lebrun@forem.be ).
Dossier de candidature
Document Excel

Septembre 2016
Logement - La Fédération remet un avis
La Fédération des CPAS a remis un avis au Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, quant à l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
Voir l'avis adressé au Ministre

Septembre 2016
Baccalauréat en soins infirmiers - Opportunité de stages rémunérés
Les Ministres de la Santé, Maxime Prévot (Wallonie) et Didier Gosuin (Bruxelles) ont sollicité l’avis des Fédérations de CPAS (wallonne et bruxelloise) quant à l’opportunité des stages rémunérés pour les étudiants baccalauréat en soins infirmiers
Voir l'avis adressé aux Ministres

Septembre 2016
Fonds de garantie locative
La Fédération des CPAS a remis un avis au Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, quant à l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative
Voir l'avis adressé au Ministre

Septembre 2016
La politique du logement privé en Wallonie
La Fédération des CPAS remet un avis au Ministre concernant l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au bail d’habitation
Voir l'avis adressé au Ministre

Septembre 2016
Assurance autonomie
La Fédération remet un avis détaillé sur la note d’orientation assurance autonomie
Voir le courrier adressé au Ministre de l'Action sociale et de la Santé, Maxime Prévot

Septembre 2016
Participation de certains CPAS aux Journées du Patrimoine
Les 10 et 11 septembre prochains se déroulera la 28e édition des Journées du Patrimoine sur le thème du « patrimoine religieux et philosophique ». Certains CPAS ont décidé de mettre leurs trésors patrimoniaux à l’honneur ; trésors qui font leur histoire mais qui témoignent également de leur rôle auprès des personnes les plus fragilisées de la société. Alors, n’hésitez plus, profitez d’un week-end de découverte dans toute la Wallonie les 10 et 11 septembre prochain !
Voir l'invitation aux journées du Patrimoine

Août 2016
Repas à domicile - Aides familiales
La Fédération des CPAS demande, avec deux autres Fédérations, au Ministre de l’Action sociale et de la Santé, Maxime Prévot, le maintien de la tâche « distribution des repas » dans les statuts de l’aide familiale et demande au Cabinet de revoir sa position sur l’instauration d’une règle de 4 repas maximum par heure pour leur distribution
Voir le courrier adressé au Ministre de l'Action sociale et de la Santé, Maxime Prévot

Août 2016
Cellule de sécurité intégrale locale - CSIL
La Fédération a remis un avis nuancé sur le projet de courrier du SPF Intérieur aux Bourgmestres concernant les CSIL (Cellule de sécurité intégrale locale).
Voir l'avis de la Fédération

Août 2016
Normes MRS - Amendements du secteur privé - Point de vue de la Fédération des CPAS
La Fédération des CPAS a communiqué en 2015 des propositions d’améliorations des normes MRS au Ministre de l'Action sociale et de la Santé, Maxime Prévot. En mars 2016, trois Fédérations privées ont transmis au Ministre des amendements qu’elles souhaiteraient voir intégrer dans ces normes. La Fédération, qui peut les suivre en majorité, a des nuances à exprimer
Voir le courrier adressé au Ministre de l'Action sociale et de la Santé, Maxime Prévot

Août 2016
Conversion d’emplois titre-services en emplois d’aides-ménagères
Au nom du principe d’équité, les aides-ménagères sociales doivent exister en secteur public comme en secteur privé et être budgétées sans tarder. La Fédération des CPAS demande à la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Eliane Tilleux, que les discussions reprennent à la rentrée
Voir le courrier adressé à la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Eliane Tillieux

Août 2016
Assurance autonomie
Pour la Fédération, du positif, des problèmes et des questions
Voir le courrier adressé au Ministre
Voir le communiqué de presse de la Fédération du 28 juillet 2016
Voir l'article paru dans vie@home

Juillet 2016
Pour ses 10 ans, la convention cadre CPAS-Forem fait peau neuve
A l’occasion des 10 ans de la convention qui lie les CPAS et le Forem, une évaluation du dispositif a été menée. Celle-ci a servi de base à une réforme qui a abouti à la signature, le 6 juillet 2016, d’une nouvelle convention cadre entre les deux partenaires. Les documents utiles à la prise de connaissance des nouvelles orientations sont centralisés içi
voir la présentation - critères de priorisation
Voir le nouveau dossier de candidature
Voir la présentation de l'évaluation de la convention cadre
Voir l'évaluation "10 ans de convention cadre"
Voir la convention cadre 2016

Juillet 2016
Maribel social
Les Fédérations de CPAS interrogent le Ministre de l'Emploi, Kris Peeters, quant à l'année de référence et le contrôle de l'augmentation du volume de travail
Voir le courrier des Fédérations de CPAS
Voir la réponse du Ministre, Kris Peeters

Juillet 2016
Arrêté PIIS : courrier des 3 Fédérations de CPAS au Ministre Borsus
Les Fédérations ont pu prendre connaissance du projet d’arrêté concernant la réforme du PIIS. Elles ont fait part de leurs remarques au Ministre dans un courrier conjoint
Voir le courrier adressé au Ministre de l'Intégration sociale, Willy Borsus
Voir la réponse du Ministre de l'Intégration sociale, Willy Borsus

Juin 2016
Circulaire budgétaire 2017
La Fédération des CPAS a remis un avis au Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, quant au projet de circulaire budgétaire 2017
Voir l'avis adressé au Ministre

Juin 2016
Arrêtés du Gouvernement wallon relatifs au marché du gaz et de l'électricité
La Fédération des CPAS a transmis au Ministre Furlan un avis relativement au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006, lié aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d’avis de coupure, abrogeant l’arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l’obligation de service public a charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Voir l'avis de la Fédération des CPAS

Juin 2016
Evaluation de la réforme des grades légaux
Le 3 mars dernier, le Gouvernement wallon a adopté, en première lecture, des textes modificatifs issus de l'"évaluation" de la réforme des grades légaux de 2013. L'avis de la Fédération a été sollicité sur ceux-ci
Voir l'avis adressé au Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan

Juin 2016
Plan de répartition - Non activation
Fin novembre 2015, le Gouvernement fédéral décidait de mettre en place un plan de répartition obligatoire de places en ILA pour l’accueil des demandeurs d’asile. L’arrêté royal fixant les critères et les règles relatives à ce plan de répartition a été approuvé le 22 avril 2016.
Lire la note
Voir le courrier adressé par les Fédérations de CPAS belges au Secrétaire d'Etat quant à la non-activation du Plan de répartition
Voir la réponse du Ministre de l'Intégration sociale, Willy Borsus

Juin 2016
Service communautaire
La Fédération des CPAS exprime dans la presse sa vision rêvée du service communautaire.
Voir la carte blanche
Et pour rire un peu, le "Café serré" de Thomas Gunzig

Mai 2016
Conférence Fédération des CPAS - 40 ans
La Fédération des CPAS wallons a organisé, le 31 mai dernier au sein du Parlement de Wallonie, une conférence ayant pour thème "40e anniversaire du droit à l’aide sociale : les CPAS de demain, entre innovation sociale ordinaire et subversive ?"
Voir les présentations
Voir le reportage sur UVCW-TV

Mai 2016
Fusion commune/CPAS
Les CPAS redisent non à la fusion
Lire la carte blanche parue dans la Libre Belgique
Voir l'interpellation du Ministre de l'Intégration sociale à la Chambre des Représentants

Mai 2016
Avant-projet de décret au Fonds régional de Cohésion sociale
La Fédération des CPAS a transmis au Ministre Furlan son avis sur sur l’avant-projet de décret au Fonds régional de Cohésion sociale.
Voir l'avis de la Fédération des CPAS

Mai 2016
Colocation
La Fédération des CPAS a fait entendre sa voix, par l’intermédiaire de ses collègues de l’Union des Villes et Communes de Wallonie au Parlement wallon dans le cadre de la « proposition de résolution appelant à fournir un cadre juridique sûr à la colocation » (Doc. 264 (2014-2015), N° 1)
voir le compte rendu de l'audition

Mai 2016
Directeur général commun à la commune et au CPAS
L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS se prononcent résolument contre! L’avis conjoint adopté par les instances souhaite un renforcement concret des synergies entre communes et CPAS
Voir le courrier adressé au Ministre Paul Furlan et l'avis conjoint

Mai 2016
Secret professionnel
Le Ministre de l’Intégration sociale, Willy Borsus a demandé aux Fédérations leur avis sur la question du secret professionnel. Après concertation avec nos collègues bruxellois et flamands, un avis écrit a été transmis dans le courant du mois d’avril. De plus, la NVA a déposé une proposition de loi afin de lever le secret professionnel des CPAS et ce, en modifiant les articles 36 et 50 de la loi organique des CPAS. Une mise à l’agenda de cette proposition à la Commission temporaire « Lutte contre le terrorisme » nous a poussé à communiquer sur la question en faisant part de notre doute quant à la compétence du fédéral
Voir l'avis des Fédérations de CPAS transmis au Ministre
Voir le courriel adressé aux membres de la Commission temporaire "Lutte contre le terrorisme" le 22 avril 2016
Voir le courrier adressé le 3.6.2016 à la Commission temporaire de Lutte contre le terrorisme

Mai 2016
Transferts chômage - CPAS
Les trois Fédérations de CPAS du pays ont interpellé le Ministre Borsus, pour lui rappeler qu’en l’absence d’une décision de sa part, les transferts du chômage vers les CPAS continuaient et qu’il n’existait aucune compensation.
Voir le courrier des Fédérations des CPAS au Ministre Borsus

Mai 2016
Fusion commune/CPAS: une majorité spéciale est nécessaire
Une savoureuse avancée que nous sommes heureux de vous relayer : le Conseil d’Etat, saisi d’une demande d’avis du Ministre Borsus sur la possibilité de fusionner communes et CPAS, a rendu son avis le 9 mai. Ce dernier indique que le transfert vers une autre autorité des missions confiées par la loi organique aux CPAS touche à la répartition des compétences en matière d’action sociale entre le Fédéral et les Régions. Une loi à majorité spéciale, dont le Gouvernement ne dispose pas, est donc nécessaire pour concrétiser ce funeste projet dont les effets collatéraux auraient pesé sur les personnes les plus précarisées. Dans ce cas-ci, le cadre législatif a permis de protéger les citoyens et le service au public de l’absurde. Après un long et rude combat : une belle victoire à partager ! Une victoire collective qui ravive encore l’envie d’avancer vers un CPAS d’avenir solidaire !
voir l'article de La Libre
voir l'article du Standaard

Mai 2016
PIIS
Une rencontre, sur base d’une note de négociation, a eu lieu le 9 mai entre le Cabinet du Ministre Borsus et les trois Fédérations de CPAS du pays.
Voir la note de négociation

Avril 2016
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale - PIIS
L’avant-projet de loi étendant l’obligation de faire signer à tous les bénéficiaires des CPAS le PIIS a été adopté en première lecture par le Conseil des Ministres. De nombreuses réactions se sont élevées dont la presse s’est largement fait l’écho. Les trois Fédérations de CPAS du pays ont adressé un courrier au Ministre pour l’appeler à poursuivre la négociation.
Voir l'avant-projet de loi
Voir l'édito de LaLibre.be
Voir l'avis de la FéWASC
Voir la carte blanche d'ATD Quart Monde
Voir l'article d'intermag (article de C. Mahy, RWLP et J. Blairon, asbl RTA)
Voir la carte blanche de Muriel Gerkens et Georges Gilkinet, Députés fédéraux Ecolo sur levif.be
Voir le courrier des Fédérations des CPAS au Ministre Borsus
Voir la circulaire de la Fédération des CPAS
Voir la loi du 21.7.2016 (M.B. 2.8.2016) modifiant la loi du 26.5.2002

Avril 2016
Plan de répartition
Les Fédérations de CPAS interpellent le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken, quant à la mise en oeuvre du plan de répartition et au rôle des CPAS dans le (nouveau) modèle d'accueil
Voir le courrier adressé au Secrétaire d'Etat, Theo Francken
Voir la réaction des Fédérations des CPAS parue sur le site de La Libre. Les CPAS sont inquiets et demandent à voir le Secrétaire d'Etat, Theo Francken

Avril 2016
Assurance autonomie
La Fédération des CPAS a été consultée par le Ministre de l'Action sociale, Maxime Prévot. Suite à cette consultation, la Fédération des CPAS remet un avis au Ministre quant à l'assurance autonomie
Voir le courrier et l'avis de la Fédération
voir la question posée au Parlement wallon le 12 avril 2016 au Ministre de l'Action sociale
aller sur le site du guide social - La Fédération rend un avis sur l'assurance autonomie

Mars 2016
Évaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité
La Fédération des CPAS a fait part, au Ministre Furlan, de ses observations sur la question des CAB en gaz et en électricité, ainsi que les pistes suggérées par les CPAS pour rencontrer l’objectif d’accès pour tous à l’énergie.
Voir le courrier au Ministre Furlan

Mars 2016
PAPE 2017-2018 - Appel à candidatures
La DGO4 du SPW a lancé son appel à candidatures dans le cadre des plans d’action préventive en matière d’énergie 2017-2018.
Voir le courrier d'appel à candidatures
Voir le cahier des charges
Voir le guide des dépenses éligibles des PAPE 2017-2018

Mars 2016
Plan de répartition
Nous avons déjà fait le point sur le plan de répartition via une note sur notre site. Lors de notre dernière rencontre avec le Secrétaire d’État Theo Francken et le Ministre Willy Borsus, le 24 février 2016, nous avions cependant demandé qu’une information claire sur le sujet puisse être diffusée par les Cabinets eux-mêmes. Cela vient d’être formalisé sous la forme d’un e-cho du SPP-IS de ce vendredi 18 mars 2016, soit via l’administration du Ministre Willy Borsus.
e-cho du SPP-IS

Mars 2016
Séance d'information - PAPE
La Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS a organisé, le 15 mars dernier, une séance d'information "Échange de bonnes pratiques des CPAS en matière de PAPE et nouvelles modalités administratives". Cette séance d'information était suivie par un petit salon réunissant opérateurs et CPAS.
Voir la présentation du SPW-DGO4
Voir la présentation de la Fédération des CPAS

Mars 2016
Circulaire concernant le Rapport social électronique (RSE)
La Fédération des CPAS a interpellé le Ministre Borsus relativement à la Circulaire RSE.
Voir le courrier au Ministre Borsus
Voir la réponse du Ministre

Mars 2016
Plan de répartition
La Fédération fait le point sur le dossier "Plan de répartition"
Voir la note de la Fédération

Mars 2016
Séance d'information: possible conversion "Aides-ménagères titres-services" en "aides-ménagères sociales"
La Fédération des CPAS a organisé le 3 mars 2016 une séance d'information quant à la possible conversion des aides-ménagères titres-services en aides-ménagères sociales
Voir l'invitation à la séance d'information
Voir la présentation de la Fédération des CPAS
Voir la présentation de la DGO6
Voir le courrier adressé à la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Eliane Tillieux
Voir la note du Gouvernement wallon
Voir le tableau comparatif "service aide aux familles et aux aînés" - "services titres-services"
Voir le tableau réalisé par la Fédération quant au coût d'une aide-ménagère sociale

Mars 2016
Titres-services et CPAS
La Fédération a été entendue au Parlement wallon ce 1er mars sur la question de la qualité de l’emploi dans les titres-services
Voir la présentation de la Fédération
voir le compte rendu de l'audition

Février 2016
CPAS et étudiants
Les Fédérations des CPAS wallons et bruxellois, la Fédération des Étudiants Francophones et la Ligue des Familles ont organisé ensemble le 5 février 2016 une conférence de presse pour affirmer leur soutien aux étudiants boursiers
Voir le dossier de presse

Février 2016
Plan de répartition
Les Fédérations des CPAS demandent plus de transparence et de concertation concernant le plan de répartition
Voir le courrier adressé au Ministre Willy Borsus

Février 2016
Réforme du plan comptable
La Fédération a eu connaissance d’une note prévoyant une réforme du plan comptable. Elle reprend une série de propositions de l’Administration et a, à ce stade, caractère technique. La Fédération a tenu à exprimer un avis d’initiative sur celle-ci.
Voir le courrier adressé au Ministre Paul Furlan et la position de la Fédération

Février 2016
Séance d'information : plan de répartition et création d'une ILA
Le 11 février 2016, la Fédération des CPAS organisait une séance d'information à l'attention des CPAS et des Villes et Communes de Wallonie sur le plan de répartition ainsi que sur la création d'une ILA. Des représentants de Fedasil étaient présents et ce fut l'occasion d'échanges constructifs.
Voir la présentation sur la Région Sud Fedasil
Voir la présentation sur le plan de répartition de Fedasil
Voir la présentation sur la création d'une ILA : aspects opérationnels
Voir la présentation sur la création d'une ILA : aspects budgétaires
Voir la présentation sur la création d'une ILA de Fedasil
Voir l'invitation de la journée CPAS sans frontières du 25 février 2016
Voir le programme de la séance d'information

Février 2016
Assemblée générale des CPAS et Colloque
Le 29 janvier 2016, la Fédération des CPAS marquait le coup et tenait son assemblée générale à Namur en réaffirmant les valeurs fondatrices des CPAS. Pour tout savoir sur l’AG des 40 ans, voir onglet événement du site www.cpasavenir.be
Voir la vidéo "40 ans de solidarité: les CPAS à la croisée des chemins"
Voir le programme
Voir la charte des valeurs

Janvier 2016
Pacte emploi
La Fédération des CPAS a transmis une proposition à la Ministre Eliane Tillieux par rapport au Pacte pour l’Emploi du Gouvernement wallon.
Voir le courrier à la Ministre Tillieux

Décembre 2015
Décompte des jours restant avant le droit aux allocations de chômage
La Fédération des CPAS s’inquiète auprès du Ministre de l’Emploi, Kris Peeters, quant à une difficulté technique qui modifie le partenariat entre les CPAS et l’Onem concernant le décompte des jours restant avant le droit aux allocations de chômage pour ses bénéficiaires-travailleurs.
Voir le courrier adressé au Ministre de l’Emploi, Kris Peeters
Voir la réponse de l'Onem

Décembre 2015
Fonds social de l'eau (FSE)
La Fédération des CPAS a interpellé le Ministre Di Antonio quant à l’amélioration du Fonds social de l’eau et l’implication de la Fédération des CPAS wallons.
Voir le courrier au Ministre Di Antonio

Décembre 2015
AViQ
L’AViQ est le nom le nom donné à l’Agence wallonne de le Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles. Elle est appelée à gérer les compétences en matière de santé héritées de la 6ème réforme de l’Etat. La Fédération demande que le secteur de l’accueil et de l’hébergement des personnes âgées y ait une représentation proportionnelle à son budget dans le Comité Bien-être - Santé
Voir le courrier adressé au Ministre Maxime Prévot

Décembre 2015
Conversion titres services en aides ménagères sociales
Des entreprises titres-services liées à des services privés d’aide aux familles ont la possibilité d’évoluer en service d’aides-ménagères sociales ou en service d’aide aux familles. La Fédération est intervenue pour que les entreprises titres-services de CPAS aient la même possibilité. Le principe d’un équilibre public-privé a été acté dans une décision du Gouvernement wallon et la Fédération a eu l’appui de la Ministre de l’Emploi, Eliane Tillieux.
Voir le premier courrier de la Fédération
Voir le second courrier de la Fédération
voir la réponse de la Ministre de l'Emploi, Eliane Tillieux
Voir l'échange au parlement wallon

Décembre 2015
Arrêtés du Gouvernement wallon relatifs aux obligations de service public dans les marchés du gaz et de l’électricité et aux Commissions locales pour l’énergie (CLE)
La Fédération des CPAS a attiré l'attention du Ministre Furlan relativement au financement des CPAS pour l’ensemble des missions qui leur sont confiées dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations de service public dans le marché du gaz et de l’électricité.
Voir le courrier au Ministre Furlan

Décembre 2015
Personnes âgées - Assurance autonomie
La Fédération définit une série d'orientations
Voir le courrier adressé au Ministre Maxime Prévot
Voir l'actu du Guide social

Novembre 2015
Projet de Décret relatif à l’agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles - Avis de la Fédération au Parlement wallon
Voir l'avis

Novembre 2015
Maribel social
Le secteur public demande d’être concerté et veut un financement sur base d’un coût salarial réel.
Voir le courrier envoyé à la Ministre De Block

Novembre 2015
Réaction des trois Fédérations sur la circulaire concernant la mise en production du Rapport social électronique
Ce document exprime la position commune des trois Fédérations sur le projet de circulaire concernant la mise en production du Rapport social électronique (RSE) soumis par le SPP IS à leur avis. Le point 1 amène des propositions concrètes et constructives des trois Fédérations sur la manière dont le projet RSE doit être envisagé et construit. Le point 2 reprend les remarques de forme et de fond que les trois Fédérations ont à exprimer sur le projet de circulaire.
Voir la position des trois Fédérations des CPAS

Novembre 2015
MR-MRS : remise en question de la régulation sectorielle
Depuis 1999, en Wallonie, l’ouverture de lits en maisons de repos est légalement partagée de manière équilibrée entre trois acteurs : le secteur public, pour minimum 29 % des lits ; le secteur associatif, pour minimum 21 % des lits et le secteur commercial, pour un maximum de 50 % des lits. Ce savant équilibre porte le nom technique de « régulation sectorielle ». La volonté de remettre en question cette régulation a été, maintes fois, publiquement annoncée. Ce 20 novembre 2015, la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a communiqué sa position sur cet enjeu lors d’une conférence de presse où sont intervenus Willy Taminiaux, Ancien Ministre de l’Action sociale et de la Santé ; Philippe Defeyt, Vice-Président de la Fédération des CPAS et Jean-Marc Rombeaux, Conseiller Expert à la Fédération des CPAS.
Voir le communiqué de presse
Voir le document présenté
Voir le slide show
Voir l'article sur la RTBF.be
Voir l'article sur Le Vif.be
Voir le reportage de Canal C
Voir l'échange au Parlement

Octobre 2015
Réfugiés politiques - parcours d'accueil obligatoire
En date du 1er octobre 2015, le Gouvernement wallon a approuvé en 1ère lecture l’avant-projet de décret relatif à la modification du Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères. Il rend obligatoire le parcours d’accueil pour les primo-arrivants. Dans ce cadre, l’avis de la Fédération des CPAS wallons a été sollicité avant le passage en 2e lecture au Gouvernement début novembre. La Fédération a rendu son avis concernant cet avant-projet en demandant notamment le retrait du nouveau § 5 bis de l’article 152/8 du CWASS au chapitre « sanction » dès lors qu’il entend donner un rôle aux CPAS qu’ils n’ont pas à jouer dans ce cadre
Voir le courrier adressé au Ministre Maxime Prévot
Voir l'avis adressé au Ministre Maxime Prévot

Octobre 2015
Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
La Fédération des CPAS a transmis à la Ministre Tillieux un avis relatif à l’Avant-projet de decret modifiant le decret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) et ses trois avant-projets d’arrêtés d’exécution.
Voir le courrier et l'avis transmis à la Ministre Tillieux

Octobre 2015
Financement des CPAS
La Fédération des CPAS a interpellé le Ministre Paul Furlan relativement au financement des CPAS pour l’ensemble des missions qui leur sont confiées dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations de service public dans le marché du gaz et de l’électricité.
Voir le courrier au Ministre Furlan

Octobre 2015
Note sur les synergies entre administrations communales et CPAS
En octobre 2015, le Comité directeur de la Fédération a adopté une note déterminant des orientations en ce qui concerne les options à prendre et à ne pas prendre pour la construction des synergies de services support entre administration communale et CPAS.
Voir la note de la Fédération des CPAS

Octobre 2015
Réfugiés politiques - Les CPAS : Volontaires mais pas téméraires
Ce lundi 5 octobre, les trois Fédérations des CPAS ont adressé un courrier au Secrétaire d’Etat, Theo Francken suite aux diverses déclarations dans la presse concernant l’annonce d’un plan de répartition dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile. Les CPAS rappellent que, face à cette situation, ils veulent faire avec… mais pas à la place
Voir le courrier adressé au Secrétaire d'Etat, Theo Francken

Septembre 2015
Réfugiés politiques reconnus et CPAS
Les Fédérations des CPAS belges adressent un courrier au Ministre de l’Intégration sociale, Willy Borsus, quant à l’impact sur les CPAS de l’afflux des réfugiés politiques reconnus et demandent une rencontre en urgence
Voir le courrier adressé au Ministre Willy Borsus

Septembre 2015
Réforme du logement et CPAS
Sollicitée par le Ministre du Logement, Paul Furlan, quant à la réforme du logement, la Fédération des CPAS remet un avis
Voir l'avis adressé au Ministre

Septembre 2015
Sanctions Onem et fins de droits : merci pour les compensations fédérales en faveur des CPAS... mais le compte n'y est pas!
Voir le communiqué de presse
Voir l'article de l'avenir.net
Voir l'article sur 7sur7
Voir l'article de la DH
Voir l'article sur Le Vif.be

Septembre 2015
Rentrée des CPAS wallons - Nouveau Président, mais priorité inchangée: oeuvrer à une société respectueuse de la dignité humaine
La rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons à Namur a en effet donné lieu à un relais entre Claude Emonts, qui la présidait depuis 20 ans, et son successeur Luc Vandormael. L’occasion de réaffirmer une priorité absolue : œuvrer à une société respectueuse de la dignité humaine.
En savoir plus

Août 2015
Accueil des demandeurs d’asile : les CPAS wallons disent leur inquiétude au Fédéral
La crise actuelle dans l’accueil des demandeurs d’asile ne cesse de se confirmer et touche, ou touchera à moyen terme, tous les niveaux de pouvoir en Belgique. Les CPAS, doublement concernés (comme partenaires de FEDASIL et comme acteurs locaux octroyant le droit à l’aide sociale ou à l’intégration sociale aux personnes ayant un titre de séjour et sans ressources), sortent du bois pour exprimer au Fédéral leur vive inquiétude. Ils en appellent à la concertation, avec et entre les Ministres fédéraux concernés.
Voir le communiqué de presse
Voir l'article de la RTBF
Voir l'article de La Libre
Voir l'article de la DH
Voir le reportage de la RTBF
Voir l'article du journal Le Soir
Voir l'article de l'avenir.net
Voir l'article sur Le Vif.be
Voir l'article sur 7sur7
Voir l'article du Metro

Juillet 2015
Loi programme Intérieur - détenus
Vu le projet de loi-programme Intérieur et de son article 9, les Fédérations de CPAS se sont inquiétés des conséquences pratiques en terme de fonctionnement des CPAS et des droits des détenus
Voir le courrier adressé au Ministre de l'intérieur, Jan Jambon
Voir le courrier adressé à la Commission Intérieur
Voir le courrier adressé au Ministre de l'intérieur, Jan Jambon, en juillet
Voir la réponse du Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon

Juillet 2015
Décrets modificatifs électricité et gaz en Région wallonne - Mesures de protection sociale
La Fédération des CPAS wallons, les gestionnaires de réseau de distribution et les fournisseurs d’énergie ont adressé au Ministre Paul Furlan un avis concerté sur des propositions de mise en oeuvre des mesures de protection sociale, en application des décrets modificatifs électricité et gaz en Région wallonne.
Voir le courrier au Ministre Furlan

Juillet 2015
Personnes âgées - Allocation autonomie - Suite
Pas d’assurance autonomie en maison de repos ? Non, ce n’est pas cohérent.
Voir le communiqué de presse du 17 juillet 2015

Juillet 2015
Entreprises d'insertion
La Fédération des CPAS a transmis un avis au Ministre Marcourt, relativement aux propositions de modifications de l’avant-projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’Économie sociale et à l’agrément et aux subventionnements des entreprises d’insertion ainsi que de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement portant son exécution – 1re lecture.
Voir le courrier et l'avis transmis au Ministre Marcourt

Juillet 2015
Libre-choix - Santé
Nos Fédérations de CPAS ont été interpellées par la Commission de la Santé publique de la Chambre des Représentants. Il s’agissait d’émettre un avis au sujet d’une proposition de loi visant à modifier l’article 57 de la loi organique et ce, en vue de garantir le libre choix du prestataire de soins
Voir le courrier et l'avis des Fédérations envoyés à la Commission Santé publique

Juillet 2015
Personnes âgées - Allocation autonomie
Les résidants des maisons de repos doivent avoir droit à l'assurance autonomie. C’est une question de principe. Il ne peut y a avoir un transfert de la Région vers les CPAS à charge des finances communales alors que le Gouvernement wallon s’est engagé à ne pas faire porter aux pouvoirs locaux le poids financier de ses décisions.
Voir le communiqué de presse
Voir l'article de la RTBF
Voir l'article de l'Avenir
Voir l'article de La Libre Belgique

Juillet 2015
Circulaire budgétaire 2016
La Fédération des CPAS a été sollicitée en date du 25 juin afin de remettre avis pour le 2 juillet lors d’un échange avec les autorités sur la circulaire annuelle relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne. Elle a été d’emblée interloquée de constater que la circulaire 2016 rompait avec celles des années antérieures ne s’adressant plus qu’aux seules communes.
Voir le courrier adressé au Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan
Voir les propositions de modifications de la Fédération dans la circulaire budgétaire
Voir les propositions de modifications de la Fédération dans la circulaire relative aux plans de gestion

Juin 2015
Réforme APE
La Fédération des CPAS a interpellé la Ministre Tillieux relativement à la possible réforme des aides à l'emploi en Wallonie.
Voir le courrier à la Ministre Tillieux

Juin 2015
Maisons de repos - Maisons de repos et de soins
La Fédération exprime une série de réflexions sur la problématique du premier prix en maison de repos
Voir le courrier adressé au Ministre Maxime Prévot

Juin 2015
Maisons de repos - Maisons de repos et de soins
La Fédération des CPAS fait des propositions d’améliorations des normes MRS
Voir le courrier adressé au Ministre Maxime Prévot

Juin 2015
Maisons de repos (et de soins) - Tarification des médicaments à l’unité
La Fédération des CPAS a organisé une séance d’information le 22 juin 2015
voir la présentation "Modalités de délivrance et de tarification des spécialités pharmaceutiques remboursables au sein des maisons de repos par Bertrand Dirié, Pharmacien attaché, Inami
voir la présentation "Tarification à l’unité - Le point de vue et l’expérience d’un groupe de pharmaciens" par Philippe Nollet, Directeur, Multipharma
écouter les interventions
écouter les échanges avec les participants

Juin 2015
Plan de cohésion sociale (PCS)
Lors de sa réunion du 30 avril 2015, le Comité directeur wallon de la Fédération des CPAS a pris position sur le Plan de cohésion sociale. Ce positionnement a été envoyé en juin aux Ministres Furlan, Prévot et Magnette, ainsi qu’aux Chefs de groupe des partis au Parlement wallon.
Voir le courrier au Ministre Furlan
Voir l'avis de la Fédération des CPAS

Juin 2015
Modification AGW Idess
La Fédération des CPAS a remis un avis au Ministre Marcourt, relativement aux propositions de modifications de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007, portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l’agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale.
Voir le courrier au Ministre Marcourt

Juin 2015
Activation sociale – Conventions grandes villes et clusters
Les trois fédérations de CPAS du pays écrivent au Ministre Borsus pour dénoncer d’une part des éléments sur le fond du dossier mais aussi la manière dont la concertation avec le secteur est organisée.
Voir le courrier adressé au Ministre Willy Borsus

Juin 2015
Rapport social électronique
Les trois Fédérations ont adressé un courrier au Ministre Borsus au sujet du rapport social électronique afin de redire qu’en l’état actuel du projet, la plus-value de celui-ci est faible au regard de la charge administrative et financière qui en découle. Un certain nombre de conditions cumulatives sont posées par les trois Fédérations comme préalables aux développements du projet.
Voir le courrier adressé au Ministre Willy Borsus

Juin 2015
Maison de repos et TVA
Le secteur des maisons de repos interpelle le Ministre wallon de la Santé, Maxime Prévot concernant l’application de la TVA sur le prix en maison de repos
Voir le courrier adressé au Ministre Maxime Prévot

Juin 2015
Réforme de la fonction consultative
La Fédération des CPAS adresse ses remarques et propositions au Ministre-Président et au Ministre de l'Action sociale quant à la réforme de la fonction consultative.
Voir le courrier adressé au ministre-président, Paul Magnette

Mai 2015
Synergies et partenariats: la Fédération des CPAS affirme sa volonté d’accélérer le mouvement !
Voir le communiqué de presse de la Fédération des CPAS wallons

Mai 2015
Mutualisation conseillers en sécurité de CPAS
A partir des cadres légaux et des situations de terrain en Wallonie et en Flandre, cette note envisage différentes formes de mutualisation des conseillers en sécurité CPAS.
Voir la note de la Fédération des CPAS

Mai 2015
Dossier "fusion"
Luc Vandormael est travailleur social de formation et Président du CPAS de Waremme depuis 25 ans. Il a rédigé une carte blanche intitulée : Il faut renforcer l’action sociale des CPAS en réseau. 34 personnes ont soutenu sa démarche. Cette prise de position a été publiée dans La Libre du 1er mai 2015
Voir la carte blanche

Avril 2015
Magnette et Furlan ne parlent plus de "fusion" commune-CPAS
Voir l'article publié sur le site de la RTBF
Voir la question orale de M. Hazée et la réponse du Ministre Furlan

Avril 2015
Sanctions et fin de droits
La Fédération des CPAS a présenté à la presse les grandes tendances de son étude 2015 en matière de sanctions ONEM et d’exclusions du chômage.
Voir l'article publié sur le site de La Libre
Voir l'article publié sur le site de la RTBF
Voir l'article publié sur le site de RTL Info
Voir l'article publié sur le site de L'avenir
Voir l'article publié sur le site de la DH
Voir l'article publié sur le site 7sur7
Voir l'article publié sur le site Le Soir
Voir l'article publié sur le site du Guide social
Voir le compte rendu de l'audition au Parlement wallon

Avril 2015
Les CPAS disent «non» à la fusion avec les Communes
Interview de Claude Emonts, Président de la Fédération des CPAS wallons
Voir l'article de l'avenir.net
Voir l'article paru sur lalibre.be

Mars 2015
Radioscopie 2014
La fédération des CPAS a présenté à la presse sa radioscopie des politiques d'insertion socioprofessionnelle dans les CPAS wallons (analyse 2014)
Voir l'étude
Voir l'article sur Sudinfo
Voir l'article sur Le Vif

Mars 2015
Fusion commune et CPAS
Fusionner commune et CPAS? Mirage économique et sourde menace
Lire la carte blanche

Mars 2015
Les jeunes parents célibataires précarisés - Audition au parlement wallon
La Fédération des CPAS a été auditionnée au Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la thématique "Les jeunes parents célibataires précarisés"
Voir le texte de l'audition de la Fédération des CPAS
Voir le compte rendu de toutes les auditions ainsi que les questions posées par les membres du Comité d'avis

Mars 2015
Lutte contre la pauvreté - Audition à la Chambre
Les Fédérations de CPAS ont été auditionnées à la Commission de la Santé publique quant à une proposition de résolution de lutte contre la pauvreté
Voir la proposition de résolution
Voir le texte de l'audition des Fédérations de CPAS

Mars 2015
Calendrier des PAPE et simplification administrative
La Fédération des CPAS a attiré l'attention du Ministre Paul furlan sur la nécessité de permettre le déroulement des PAPE sur des années civiles.
Voir le courrier au Ministre Furlan

Mars 2015
Réforme des primes aux particuliers en matière de logement et d’énergie
La Fédération des CPAS a interpellé le Ministre Paul Furlan relativement à la réforme des primes et des prêts octroyés aux ménages en matière de logement et d'énergie et, plus particulièrement, pour ceux qui vivent une situation de précarité.
Voir le courrier au Ministre Furlan

Mars 2015
Régionalisation du FRCE - Entités locales
La Fédération des CPAS a interpellé le Ministre Paul Furlan relativement à l'avenir des Entités locales suite à la régionalisation du FRCE et à leur intégration au sein de la SWCS.
Voir le courrier au Ministre Furlan

Février 2015
La Déclaration de politique régionale améliorée
Le 12 février 2015, la Fédération des CPAS, accompagnée de la Fédération des Directeurs généraux de CPAS, de la Fédération des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux et du Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté, a remis au Ministre-Président, Paul Magnette et au Ministre de la Ville et des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, la Déclaration de Politique Régionale améliorée (DPRa) votée à l’unanimité des voix moins deux abstentions, lors de l’Assemblée générale des CPAS du 30 janvier 2015.
Voir la DPR améliorée
Voir la photo de la remise de la DPR améliorée
Monsieur Hazée a questionné la Ministre Eliane Tillieux sur "la fronde des CPAS contre les priorités du Gouvernement et la proposition d'une DPR sociale"

Février 2015
Service d’aide aux familles - Projet de circulaire de la DGO5
La Fédération écrit au Ministre Prévot sur la problématique des frais de déplacement et de l’encadrement administratif dans les services d’aide aux familles
Voir le courrier au Ministre Prévot

Février 2015
Les CPAS s'affichent
La Fédération des CPAS a invité les CPAS à s'afficher au WEX ce 12 février 2015 afin de montrer que les CPAS sont plus incontournables que jamais
Voir l'action en photo (1)
Voir l'action en photo (2)
Voir l'action en photo (3)
Voir l'action en photo (4)
Voir l'action en photo (5)
Voir le reportage de TV Lux

Février 2015
Assemblée générale des CPAS et Colloque
Voir le dépliant annonçant l'Assemblée générale et le colloque
Voir le reportage sur Canal C
Voir le reportage de la RTBF
Voir l'article publié sur le site de la RTBF
Voir l'article publié sur le site de l'Avenir
Voir l'article publié dans le Metro
Voir l'article publié sur le site 7sur7
Voir le reportage de RTL TVI
Voir les présentations de l'Assemblée générale
Voir le texte de Claude Emonts suite à l'Assemblée générale
Voir la DPR améliorée votée lors de l'Assemblée générale

Janvier 2015
Régionalisation du FRCE
La Fédération a adressé un courrier au Ministre Furlan sollicitant la concertation des entités locales dans le cadre de la régionalisation du FRCE et de son intégration à la SWCS
Voir le courrier

Janvier 2015
Gel du Fonds gaz/électricité par le Gouvernement fédéral
Les trois Fédérations des CPAS ont adressé un courrier aux Ministres compétents
Voir le courrier

Décembre 2014
Avis critique et argumenté de la Fédération sur l’Accord du Gouvernement fédéral
Les Fédérations de CPAS ont envoyé leur avis à Monsieur Willy Borsus, Ministre de l'Intégration sociale
Voir le premier courrier qui porte sur une série de grands points qui touchent les CPAS
Voir l'annexe du premier courrier
Voir le second courrier sur la modification de l’article 2 de la loi organique

Décembre 2014
Maison de repos et maison de repos et de soins
E-book - Point d’attention pour un CPAS qui veut construire une maison de repos
Voir la fiche - création d'une MR-MRS

Décembre 2014
Tuteurs énergie
La Fédération des CPAS interpelle la Ministre de l'Emploi, Eliane Tillieux, concernant la reconduction des postes de tuteurs énergie
Voir le courrier adressé à la Ministre de l'Emploi, Eliane Tillieux
La Ministre confirme le maintien des points APE pour l'ensemble des postes de tuteurs énergie. Voir le courrier

Novembre 2014
Modèle de charte des utilisateurs des systèmes d’information du CPAS
Le groupe de travail des « conseillers en sécurité », animé par Gilles Kempgens (conseiller en sécurité du SPP IS), a élaboré un modèle de charte pour les utilisateurs des systèmes d’information du CPAS. Celle-ci a été présentée dans le cadre des journées organisées en octobre et novembre derniers sur la « sécurité informatique » et « Médiprima ».
Voir la charte

Novembre 2014
Délestage électrique en maison de repos/et de soins - matinée d'information
La Fédération des CPAS a organisé le 27/11/2014 une matinée d'information consacrée au délestage électrique
Voir l'introduction de Monsieur JM Rombeaux - Fédération des CPAS
Voir la présentation du CPAS de Charleroi
Voir la procédure mise en place par le CPAS de Charleroi
Voir la présentation du CPAS de Stavelot
Voir la présentation du CPAS de Gembloux
Ecouter les interventions de la matinée
Ecouter les questions-réponses de la matinée

Novembre 2014
Médicaments en maison de repos/et de soins
La Fédération interpelle le Fédéral sur la tarification à l’unité des médicaments au 1er janvier 2015
voir le courrier adressé à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Maggie De Block

Novembre 2014
Délestage électrique
La Fédération interpelle la Région et le Fédéral sur la question du délestage électrique
Voir le courrier adressé au Ministre Maxime Prévot
Voir le courrier adressé à la Ministre Marie-Christine Marghem
Voir la réponse de la Ministre Marie-Christine Marghem
Voir la question parlementaire du 17.12.2014 au Ministre Maxime Prévot

Novembre 2014
CPAS et fusion
Le Président de la Fédération des CPAS adresse une lettre ouverte au Député wallon, J.-L. Crucke
Voir la lettre ouverte

Octobre 2014
Et si on regroupait les CPAS ?
Opinions de Claude Emonts, Président de la Fédération des CPAS, repris dans La Libre
Voir l'article paru sur lalibre.be

Octobre 2014
Les incertitudes qui inquiètent les CPAS pour l’élaboration de leur budget 2015
Les CPAS wallons adressent un courrier à la Région wallonne de leurs très nombreuses inquiétudes vu le contexte budgétaire
Voir le courrier
Voir l'article paru sur lalibre.be
Voir la réponse du Ministre-Président du Gouvernement wallon, Paul Magnette

Octobre 2014
Secteur des maisons de repos (et de soins)
Le secteur des maisons de repos (et de soins) a été reçu le 22 octobre par le Ministre de la Santé et de l'Action sociale, Maxime Prévot
Voir la note commune présentée au Ministre

Octobre 2014
La grande misère de la solidarité
Beaucoup de choses se sont dites, déjà, sur les CPAS et leurs (grosses) difficultés. Nous pensions avoir atteint le fond… eh bien non ! Les CPAS de Wallonie vont faire face à des difficultés sans précédent, leur faisant dire que la Solidarité est grandement menacée dans notre Région. La Fédération des CPAS de Wallonie a invité la presse à venir débattre avec elle de ce qui s'annonce être une période de grande misère pour la Solidarité !
Voir la note pour les relais sociaux
Voir la note les jeunes et les CPAS
Voir la note pour les maisons de repos
Voir la note pour l'insertion socioprofessionnelle
Voir la lettre ouverte
Voir l'article paru sur 7sur7.be
Voir l'article paru sur rtbf.be
Voir l'article paru sur lavenir.net
Voir l'article paru sur dhnet.be
Voir l'article paru sur lesoir.be
Voir l'article paru sur lalibre.be
Voir l'article paru sur guidesocial.be

Septembre 2014
Maisons de repos - Maisons de repos et de soins
Normes architecturales 2015 des maisons de repos. La Fédération prend position
Voir le courrier adressé au Ministre Maxime Prévot
Voir l'annexe au courrier adressé au Ministre Maxime Prévot
Voir la réponse du Ministre à une question parlementaire de janvier 2015

Septembre 2014
Rapport social électronique
Les Fédérations des CPAS ont interpellé la Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, Maggie De Block, quant au rapport social électronique
Voir le courrier adressé à la Secrétaire d'Etat
Voir la réponse de la Secrétaire d'Etat,Maggie De Block

Juillet 2014
Mémorandum fédéral et européen des CPAS
Le cahier de revendications des CPAS belges est finalisé et sera présenté aux nouveaux Gouvernements
Voir le mémorandum

Juillet 2014
Mémorandum régional et communautaire des CPAS
Le cahier de revendications des CPAS wallons est finalisé et sera présenté aux nouveaux Gouvernements
Voir le mémorandum

Juillet 2014
Juin 2014 - Circulaire budgétaire 2015
Notre Fédération a adressé au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne ses remarques sur le projet de circulaire budgétaire 2015.
Voir nos remarques adressées au CSVCPW

Juin 2014
Mémorandum commun de la fédération CAIPS et de la Fédération wallonne des CPAS pour les services d'insertion sociale
Mémorandum CAIPS - Fédération CPAS

Mai 2014
Carrefours du Printemps 2014
Les étudiants, le droit à l'intégration sociale et les CPAS
Le nouveau décret "Paysage" - Voir la présentation de Monsieur Roggeman, Cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur
Le nouveau décret "Paysage" - Voir la présentation de Monsieur Sironval, Cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur
Les étudiants et le DIS - Voir la présentation de Madame Van Hemelrijk, SPP Intégration sociale
Quels types d'aides et services sont offerts par les services sociaux des Hautes Ecoles/Universités? - Voir la présentation commune des Services sociaux des HE-Universités
L'introduction électronique d'une demande d'allocation d'études - Voir la présentation du Service d'allocation d'études
Voir le dépliant annonçant les journées des Carrefours

Mai 2014
Sanctions chômage
La fédération des CPAS a présenté à la presse son étude 2014 sur les exclusions du chômage avec les projections 2015
Voir l'étude

Mai 2014
Hausse des remboursements pour les CPAS
Les Fédérations des CPAS adressent des remerciements au Gouvernement fédéral et rappellent leurs demandes
Voir le courrier adressé au Premier Ministre et aux Vice Premiers Ministres

Avril 2014
Médecin coordinateur en MRS - modification des taches et information préalable
Voir la note

Avril 2014
Défédéralisation des maisons de repos
La Fédération des CPAS a transmis, d'initiative, un avis sur l’avant-proposition d’Organisme d'Intérêt Public (OIP) aux Présidents de Partis francophones
Voir le courrier adressé aux Présidents de Partis francophones
Voir l'avis transmis aux Présidents de Partis francophones
Voir la réponse du Parti socialiste
Voir la réponse du Mouvement réformateur
Voir la réponse du Centre Démocrate Humaniste
Voir la réponse d'Ecolo

Avril 2014
Différence service d'aide aux familles et service d'aide ménagère titres-services
La Fédération des CPAS a établi un tableau comparatif
Voir le tableau comparatif

Mars 2014
Projet de décret électricité
Les CPAS wallons s'adressent aux parlementaires vu leurs vives inquiétudes au niveau des obligations sociales de service public et les charges de travail qui seront imposées aux CPAS
Voir la lettre adressée aux parlementaires

Mars 2014
Mémorandum fédéral des CPAS
Les Fédérations bruxelloise, flamande et wallonne des CPAS ont présenté conjointement ce jour à la presse le mémorandum contenant leurs revendications principales sur les matières fédérales
Voir le Mémorandum fédéral (en version bilingue)

Mars 2014
Les CPAS wallons au bord de l'explosion, Nollet raccourcit la mèche!
L'avant-projet de décret organisant le marché régional du gaz du Ministre wallon de l’Energie, Jean-Marc Nollet, suscite de vives réactions des CPAS wallons.
Voir le communiqué de presse

Février 2014
Exclusion du chômage et CPAS
Voir le communiqué de presse
Voir l'article paru sur DHnet
Voir l'article paru sur todayinliege.be
Voir l'article paru sur lesoir.be
Voir l'article paru sur rtbf.be
Voir l'article paru sur rtl.be
Voir l'article paru sur 7sur7.be

Janvier 2014
Défédéralisation des maisons de repos
La Fédération donne son avis sur le protocole cadre francophone
Voir le courrier adressé au Ministre-Président

Janvier 2014
Assemblée générale des CPAS et colloque
« A quelle sauce accommodera-t-on les CPAS ? Miel ou curare ? Réponses attendues des partis »
Namur-Jambes, le vendredi 31 janvier 2014
Téléchargez le dépliant
les différents tableaux présentés à l’Assemblée générale

Janvier 2014
Marché régional du gaz
Notre Fédération a examiné l’avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché régional du gaz déposé par le Ministre de l’Energie, Jean-Marc Nollet, et lui a fait part de ses fortes inquiétudes quant aux changements en projet.
Voir le courrier adressé au Ministre

Décembre 2013
Motion
Notre Fédération invite les CPAS wallons à adopter une motion demandant de nouvelles mesures sociales
Voir la motion
Voir la réponse du Mouvement Réformateur
Voir la réponse du Ministre-Président du Gouvernement wallon

Décembre 2013
Maison de repos
Délestage électrique et maison de repos. Le Secteur demande une révision de la circulaire.
Voir le courrier adressé à la Ministre de l'Action sociale
Voir l'article paru dans La Libre
Voir la question parlementaire posée à la Ministre le 20.12.2013
Voir la question parlementaire posée à la Ministre le 7.1.2014

Novembre 2013
Mémorandum des Fédérations de CPAS
Les 3 Fédérations des CPAS du pays adressent un premier mémorandum commun aux partis démocratiques belges. D’autres mémorandums seront réalisés à l’approche des nouveaux Gouvernements
Voir le mémorandum fédéral

Novembre 2013
Adresse de référence et CPAS
Les 3 Fédérations de CPAS adressent un courrier à la Ministre de l’Intérieur pour dénoncer les difficultés rencontrées avec les systèmes d’adresse de référence
Voir le courrier adressé à la Ministre de l'Intérieur

Octobre 2013
Maisons de repos
Défédéralisation du financement des maisons de repos. 40 millions manquent. La Fédération interpelle le Fédéral
Voir le courrier adressé au Premier Ministre
Voir l'article de La Libre

Octobre 2013
Circulaire budgétaire
La Fédération des CPAS adresse un courrier au Ministre des Pouvoirs locaux soulevant des difficultés tant sur la forme que sur le fond de la circulaire budgétaire 2014
Voir le courrier adressé au Ministre Paul Furlan

Août 2013
Stages de transition: une fois de plus, le public des CPAS a été oublié!
Les CPAS wallons demandent que les jeunes qu’ils accompagnent bénéficient des mêmes droits que tous les jeunes chômeurs.
Voir la lettre ouverte

Juillet 2013
La Réforme de l’Etat et les maisons de repos
Avenir du secteur des maisons de repos suite à la réforme de l’Etat. La Fédération des CPAS, Femarbel et la FIH réaffirment ensemble leurs préoccupations communes lors d'une conférence de presse
Voir le communiqué de presse
Voir la présentation faite à la presse
L'article de Vers l'Avenir

Juillet 2013
Réforme de la tutelle des CPAS
Le Comité directeur apprécie le projet de réforme -porté par le Ministre des Pouvoirs locaux- qui va alléger et simplifier la tâche des CPAS
Voir le courrier adressé au Ministre Paul Furlan

Juillet 2013
Directeur de maison de repos
Réponse constructive au Parlement sur la question des directeurs de maisons de repos. La Fédération réécrit aux Ministres compétents
Voir le courrier adressé au Ministre Paul Furlan
Voir la question parlementaire

Juin 2013
Sanctions Onem
Le Service Insertion Précarité de la Fédération des CPAS a présenté son étude 2013 (chiffres 2012) à la presse
Voir l'étude
Le JT (RTL)
Je JT de la RTBF
L'article de La Libre Belgique
L'article de Alter Echos

Juin 2013
Fraude sociale
Dans le cadre d’un projet de circulaire du Collège des Procureurs généraux visant la lutte contre les domiciles fictifs, les CPAS belges rappellent les règles de secret professionnel
Voir le courrier adressé au Collège des Procureurs généraux

Avril 2013
Travailleurs étrangers et CPAS
La Fédération des CPAS est très inquiète du revirement de la Région wallonne
Voir le courrier adressé aux Ministres compétents
L’article de la libre
La séquence du JT de la RTBF
Le communiqué de Belga
La séquence du JT de RTL
Question parlementaire du 30 avril 2013 au Parlement wallon
Réponse du Ministre Nollet du 7 mai 2013
Un projet de Décret est déposé et devrait vider le problème - La Fédé a été entendue
La modification du Décret du 15 mars 2012 a été publiée le 25 juillet 2013

Avril 2013
Finances locales
La Fédération des CPAS a été auditionnée le 16 avril 2013 en Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon dans le cadre des finances locales.
Voir l'exposé de Monsieur Bernard Antoine

Avril 2013
Médecin coordinateur – La Fédération s’enquiert des modifications projetées et de leur financement
Voir le courrier envoyé à la Ministre

Mars 2013
Assemblée générale: les présentations
La Pauvreté en Belgique - Willy Lahaye, Université de Mons
Le CPAS: acteur de la lutte contre la pauvreté ou régulateur de la pauvreté? - Ricardo Cherenti, Fédération des CPAS

Mars 2013
Titres-services
La Fédération des CPAS interpelle la Ministre de l’Emploi sur la problématique des titres-services
Voir le courrier adressé à la Ministre de l'Emploi, Monica De Coninck

Février 2013
Aide alimentaire aux plus démunis
La Fédération des CPAS s’associe aux 4 grandes associations actives dans l’aide alimentaire en Belgique, pour marquer son inquiétude et son indignation face à la diminution de l’aide Européenne aux plus démunis à partir de 2014
Voir la lettre ouverte

Février 2013
Subsides pour projets de participation socioculturelle
La Fédération des CPAS a été entendue! Les montants sont inchangés!
Voir le commentaire de la Fédération des CPAS

Février 2013
Salon des mandataires 2013
Le vieillissement et les CPAS. Quelques enjeux et leviers. intervention du 7 février 2013
Voir la présentation de Jean-Marc Rombeaux

Janvier 2013
Réfugiés - Séance d'information
Le SPP Intégration sociale adresse une circulaire aux CPAS quant à la réinstallation des réfugiés
Voir la circulaire du SPP Intégration sociale

Janvier 2013
Maison de repos
Personne de référence pour la démence – Les Fédérations de CPAS demandent un délai à la Ministre
Voir le courrier adressé à la Ministre
Voir la réponse de la Ministre des Affaires sociales

Novembre 2012
Blocage des avoirs bancaires en cas de dettes sociales et fiscales
La Fédération s’inquiète d’un impact en terme d’aide sociale et demande une approche contemporaine des frais de dernières maladies.
Voir le courrier envoyé à la Ministre

Novembre 2012
Médicaments des résidants et marchés publics
La Fédération des CPAS écrit au Ministre Paul Furlan
Voir le courrier adressé au Ministre
Voir l'annexe au courrier adressé au Ministre

Novembre 2012
Horizon 2022
La Fédération des CPAS a des idées pour répondre aux défis démographiques
Voir la note de la Fédération des CPAS

Novembre 2012
Défédéralisation du financement des maisons de repos
La Fédération demande à être entendue par la Commission Wallonie-Bruxelles.
Voir le courrier adressé au Président de la Commission Wallonie-Bruxelles
Voir la réponse du Président de la Commission Wallonie-Bruxelles

Novembre 2012
Invitation aux CPAS: 10 ans du droit à l’intégration sociale – 10 ans du SPP IS
Le SPP Intégration sociale organise, avec le soutien de sa secrétaire d'Etat Maggie De Block et en collaboration avec l'Union des Villes et Communes (UVCW, VVSG, AVCB), le 13 décembre 2012, un événement intitulé "Mieux vivre ensemble: 10 ans du droit à l'intégration sociale, 10 ans du SPP Intégration sociale".
En savoir plus

Octobre 2012
Le vieillissement, c’est maintenant
Le scrutin du 14 octobre 2012 approche à grands pas. Nombre de thèmes de la campagne ont été débattus. Le vieillissement? Guère évoqué. Pourtant, le vieillissement, c’est maintenant.
Voir la carte blanche publiée dans La Libre Belgique

Septembre 2012
Maggie De Block souhaite réduire la nouvelle fracture digitale à l’aide de projets ICT innovants
La Secrétaire d’Etat à l’Asile, la Migration et à l’Intégration sociale, Maggie De Block, lance un appel aux CPAS, aux organisations ou associations pour mettre au point des projets innovants en matière d’ICT, ayant pour résultat, d’une part, de multiplier les chances de chacun par une meilleure utilisation d’Internet, et d’autre part, de donner une chance à ceux qui trouvent difficilement un emploi, d’en trouver un.
Voir le communiqué
Toute information via le SPP-IS

Septembre 2012
La fédération des CPAS fait sa rentrée politique
A quelques semaines des élections communales, les CPAS wallons présentent les défis et leurs revendications.


Voir le communiqué de presse

Juillet 2012
Visites, activités politiques et vote en maison de repos
Une analyse de la Fédération. Aux urnes les anciens!
Voir la note: "Visites - activités politiques - vote en maison de repos"
Voir la note: "Aux urnes les anciens!"

Juillet 2012
Réforme de l'Etat et CPAS
La Fédération des CPAS a communiqué aux Partis francophones sa position sur deux questions posées par la réforme de l’Etat.
Voir le courrier adressé aux Présidents des Partis
Voir la note: "Qui va gérer le financement des maisons de repos?"
Voir la note: "Comment mieux réguler les titres-services?"
Voir l'article de La Libre Belgique

Juin 2012
La dégressivité des allocations de chômage: le Gouvernement fait une soustraction, les CPAS paient l’addition!
Voir le communiqué de presse

Juin 2012
Protocole de collaboration entre le secteur de l’aide à la jeunesse et les CPAS
Le 3 mai 2012, le gouvernement conjoint interfrancophone a adopté le protocole de collaboration entre le secteur de l’aide à la jeunesse et les CPAS. Cet accord cadre se veut améliorer la prise en charge des enfants en difficultés via la construction d’une collaboration efficace entre les acteurs de l’aide à la jeunesse et ceux des CPAS. C’est réellement une avancée importante dans la prise en charge des jeunes en difficultés tout en respectant les limites de chaque institution qui deviennent, ainsi, partenaires et complémentaires. Ce protocole a été construit par un groupe de travail composé des représentants des Ministres HUYTEBROECK et TILLIEUX, de la Direction générale de l’Aide à la jeunesse, de l’Union des Conseillers et Directeurs, de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, des Ministres régionaux ayant la tutelle sur les CPAS et des Fédérations des CPAS de Wallonie et de Bruxelles. Un travail de concertation sera prochainement entrepris.
Protocole cadre de collaboration entre les Centres publics d’action sociale et les Conseillers et Directeurs de l’aide à la jeunesse
Application spécifique de la collaboration entre les SAJ/SPJ et CPAS relative à la thématique de la prise en charge des frais d’internat scolaire
Application spécifique de la collaboration entre les SAJ/SPJ et CPAS relative à la thématique de la prise en charge en urgence
Application spécifique de la collaboration entre les SAJ/SPJ et CPAS relative à la thématique de l’autonomie

Juin 2012
Manque de lits d'hébergement et de places d'accueil des aînés
La Fédération demande à la Ministre de l’Action sociale d'activer les possibilités existantes via le Protocole 3.
Voir le courrier envoyé à la Ministre
Voir l'article dans La Libre
Voir la réponse de la Ministre à une question parlementaire
Débat au Parlement wallon
Voir un autre article dans La Libre

Mai 2012
« Assistanat » ne rime pas avec CPAS. La caricature de la lutte contre la pauvreté, c’est l’assistanat.
Il temps de rappeler haut et fort que tous les bénéficiaires du CPAS ne le sont pas par choix, bien au contraire. En ces moments de crise, le renforcement de la solidarité est plus qu’essentiel pour permettre à chacun de vivre dignement. Il est de bon ton aussi de rappeler que les CPAS sont des professionnels du social qui réintègrent et qui construisent des projets de vie pour ces « assistés » montrés du doigt par d’autres!
Voir la réaction de Claude Emonts, Président de la Fédération des CPAS

Mars 2012
Réduction annoncée des subventions en ILA: la Fédération s’insurge!
A la suite du conclave budgétaire du 13 mars 2012, la Secrétaire d’Etat Maggie De Block a annoncé aux fédérations des CPAS une modification des taux de remboursement des places d’accueil en ILA à savoir: le remboursement pour les places occupées par les enfants passe de 100 % à 55 %, le taux de remboursement des places inoccupées passe de 60 % à 40 %. Nonobstant le contexte budgétaire difficile, la politique d’asile mérite un investissement prioritaire et conforme aux objectifs définis par le Gouvernement fédéral en ce qui concerne l’amélioration du traitement des procédures et l’organisation de l’accueil respectant la dignité humaine. Une diminution d’une partie des moyens alloués à l’accueil des demandeurs d’asile semble ainsi contraire à la volonté d’une gestion performante de la crise de l’accueil.
Les fédérations déplorent que cette mesure qui touche les CPAS dans leur rôle de partenaires de l’accueil ait été prise sans concertation préalable de nos fédérations.
Voir le courrier envoyé à la Secrétaire d'Etat à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale

Mars 2012
La Fédération demande des lits MRS avec le budget alternatives de soins
Voir le courrier envoyé à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale

Mars 2012
Sanctions ONEM : les CPAS n’excluent pas une seconde fois !
Initiée depuis quelques années, la politique d’activation des demandeurs d’emploi est curieusement accompagnée d’une politique d’exclusion. Un nombre important et croissant de personnes sont sanctionnées et perdent leur droit au chômage, temporairement ou définitivement. En 2010, près de 12.000 personnes se sont adressées aux CPAS pour obtenir un revenu d’intégration.
Voir le communiqué de presse

Mars 2012
Economie sur les médicaments en maison de repos. La Fédération interpelle la Ministre des Affaires sociales.
Voir le courrier envoyé à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale

Mars 2012
Prochain accord social du secteur fédéral de la santé. La Fédération des CPAS prend position.
Voir le courrier envoyé à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Février 2012
Motion favorisant les synergies entre CPAS
Au travers de sa déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a inscrit, comme objectif prioritaire de bonne gouvernance locale, la mise en place de synergies entre la commune et le CPAS. Inscrits dans cette logique depuis quelques années, les communes et les CPAS peuvent aujourd’hui réaliser quelques économies d’échelle et réduire un certain nombre de dépenses de fonctionnement. L’utilité de certaines synergies n’est donc plus à démontrer. Mais dans cette perspective de mutualisation entre administrations publiques, la Fédération des CPAS est convaincue qu’il y aurait un intérêt considérable à valoriser et renforcer les synergies entre CPAS. Ceci en réponse aux défis sociaux présents dans un contexte économique marqué par les restrictions budgétaires. C’est la raison pour laquelle la Fédération des CPAS a adopté une motion dans le but de favoriser l’émergence des synergies entre CPAS.
Voir la motion

Février 2012
La Fédération prend position sur le chantier de la communautarisation des maisons de repos
Voir le communiqué de presse
Voir l'article dans Alter Echos
Voir l'article du Soir
Voir l'article dans Vie@home

Février 2012
Rencontre avec Madame De Block
La Fédération des CPAS, l'AVCB et la VVSG ont rencontré Madame Maggie De Block le 3 février 2012. Les trois fédérations lui ont transmis et commenté leur note politique en lien avec l'accord gouvernemental
Voir le mémorandum

Février 2012
Fonds gaz/électricité: le point sur son fonctionnement et ses conditions de mise en oeuvre
Compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2011 entre la Commission Energie et Michèle Brouet, Chef du Service Inspection du SPP IS
Voir le compte-rendu

Janvier 2012
Les CPAS s'étonnent des propos de Madame De Coninck
Les propos de la nouvelle Ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, ont fortement étonné la Fédération des CPAS qui, dans un communiqué de presse, dénonce une stigmatisation des personnes sans travail et demande des mesures réalistes et concrètes plutôt que des formules
Voir le communiqué de presse

Janvier 2012
Services de médiation de dettes
Possibilités de financement des services de médiation de dettes via l’obtention de points APE supplémentaires: les appels à projets sont prolongés jusqu’au 30 mars 2012
Voir le courrier initial des Ministres de l'Action sociale, E. Tillieux et du Budget, A. Antoine

Janvier 2012
Mémorandum local des CPAS
Les CPAS wallons ont adressé leur mémorandum local aux Présidents de partis francophones en vue des prochaines élections communales
Voir le mémoradnum local

Janvier 2012
La Fédération des CPAS organise le 27 janvier 2012 son assemblée générale qui sera suivie d’un colloque dont le thème est : "Les synergies entre CPAS: un outil de gouvernance locale"
Voir le dépliant
Voir le bulletin d’inscription
Intervention de J.-M. Berger
Intervention du Relais social de Mons Borinage

Novembre 2011
Communes Alzheimer admis - Les CPAS peuvent innover
La Fédération des CPAS organise le 30 novembre, en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, une matinée d'informations et d'échanges.
Voir le programme
Bulletin d'inscription
Voir la présentation de Monsieur Rombeaux
Voir la présentation de la Fondation Roi Baudouin
Voir la présentation du CPAS d'Ixelles
Voir la présentation de la commune de Chaudfontaine
Voir la présentation du CPAS de Woluwé Saint-Pierre
Voir la présentation du CPAS de Woluwé Saint-Pierre (Photos)
Voir le résumé du projet du CPAS d'Ixelles (Carnet Relais)
Voir la brochure du CPAS d'Ixelles (Carnet Relais)
Voir la présentation du CPAS d'Andenne

Novembre 2011
CPAS et demandeurs d'asile
La Fédération des CPAS réagit quant au souhait exprimé par Fedasil d’envoyer 4.000 demandeurs d’asile vers les CPAS pour répondre à la crise de l’accueil.
Voir le communiqué de presse

Novembre 2011
CPAS et demandeurs d'asile
La Fédération des CPAS interpelle le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale quant à la crise de l'accueil et les conséquences pour les CPAS
Voir le courrier adressé au Secrétaire d'Etat, Philippe Courard

Octobre 2011
Aide alimentaire aux plus démunis
Les Fédérations de CPAS s'inquiètent quant à la réduction décidée au niveau européen de l'aide alimentaire aux plus démunis et interpellent les Ministres concernés
Voir le courrier adressé à la Ministre de l'Action sociale, Eliane Tillieux
Voir le courrier adressé à la Ministre fédérale de l'Agriculture, Sabine Laruelle
Voir la réponse de la Ministre fédérale de l'Agriculture, Sabine Laruelle

Octobre 2011
Accueil des demandeurs d'asile - Les CPAS disent "Ca suffit!"
La Fédération des CPAS adresse une lettre ouverte quant à la problématique de l'accueil des demandeurs d'asile
Voir la lettre ouverte

Octobre 2011
Résidences-services sociales
La Fédération des CPAS organise une matinée d'information et d'échanges sur le thème des résidences-services sociales
Voir le programme
Bulletin d'inscription
Voir la présentation du Cabinet du Ministre Nollet
Voir la présentation du Cabinet de la Ministre Tillieux
Voir la présentation de Monsieur Philippe Defeyt (CPAS de Namur)
Voir la présentation de Monsieur Rombeaux

Octobre 2011
Maison de repos - Troisième volet
La Fédération des CPAS interpelle la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx, quant à l'adaptation des plafonds au nombre de lits et places prévus par le nouveau protocole
Voir le courrier
Voir la réponse du Vice-Premier Ministre, D. reynders
Voir la réponse de la Ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx

Octobre 2011
Accord non-marchand wallon
La Fédération réinterpelle la Ministre Tillieux sur l’accord non marchand wallon
Voir le courrier adressé à la Ministre de l'Action sociale

Septembre 2011
Règlement collectif de dettes
La Commission de la Santé publique de la Chambre des Représentants a souhaité auditionner les Fédérations de CPAS belges quant à la proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes. L'audition a eu lieu le 28 septembre 2011
Voir la proposition de loi
Voir l'amendement déposé en juillet 2011
Voir l'avis des Fédérations de CPAS

Septembre 2011
OSP gaz/électricité
La Fédération des CPAS a adressé un courrier au Ministre Nollet. Ce courrier contient une série de propositions en vue des modifications apportées aux mesures sociales.
Voir le courrier

Septembre 2011
Communautarisation de l’accueil en matière de personnes âgées – La Fédération exprime son opposition.
Voir le courrier
Voir l'annexe au courrier
Voir la réponse d'Ecolo
Voir la réponse du CDH
Voir la réponse du Formateur

Juillet 2011
L'Onem sanctionne, le CPAS paie
Les sanctions infligées aux chômeurs coûtent actuellement 48 millions d'euros aux CPAS. Ce coût, sans cesse croissant, d'une part met en péril toutes les actions sociales des CPAS et d'autre part, aura un coût pour les citoyens localement puisque ce sont les communes qui doivent accepter ce transfert de charges inacceptable. La Fédération demande, de manière ferme au niveau Fédéral de revoir son plan d'accompagnement.
Voir l'étude
Voir le Powerpoint de la conférence de presse

Juin 2011
Les Fédérations de CPAS du pays ont été interrogées en urgence par la Commission de la Santé publique de la Chambre des Représentants sur la proposition de loi modifiant la législation en vue de résoudre la crise de l’accueil
Voir le courrier des Fédérations de CPAS et la proposition de loi

Juin 2011
Le poids très relatif des CPAS
Quand "efficacité" rime étrangement avec "oubli"…


La Fédération des CPAS vient de réaliser une étude objective comparant la place accordée par les partis, les média, le monde social ou économique aux CPAS au regard des actions que ceux-ci mènent. Les résultats en sont singulièrement décoiffants.

Les partis
La comparaison entre le poids des CPAS  priori dans les programmes des partis (aux deux dernières élections régionales et fédérales) avec la traduction dans les accords de gouvernement après scrutins est proprement édifiante.

Les média
L'analyse de l'évocation des CPAS dans les média en fonction de thèmes spécifiques (pauvreté, insertion, prise en charge de la vieillesse) est riche d'enseignements.

Le social
La mise en perspective de la masse croissante des missions à charge des CPAS au regard des maigres moyens reçus se révèle particulièrement étonnante.

L'économique
Avec les communes, les CPAS sont les premiers investisseurs et premiers employeurs wallons. Les chiffres démontrent leur poids économique considérable.

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Juin 2011
Les CPAS belges, par l’intermédiaire de leurs Fédérations, adressent le mémorandum fédéral au Formateur, Elio Di Rupo
» Voir le courrier  pdf
» Voir le mémorandum fédéral  pdf

Mai 2011
Les Fédérations de services d’aide aux familles interpellent les Présidents de parti sur la suppression de la subvention provinciale
» Voir le courrier envoyé aux présidents de parti  pdf

Mai 2011
Grâce à la Ministre L. Onkelinx, la Fédération obtient un abaissement de la condition pour le référent démence
» Voir la lettre de la Fédération du 15 avril 2011  pdf
» Voir la réponse de la Ministre du 17 mai 2011  pdf

Mai 2011
Les Carrefours du Printemps 2011 auront pour thème : « Prévention et guidance des personnes en situation d’endettement: des outils pour les CPAS »
» Voir l'invitation  pdf
» Voir le dépliant  pdf
» Voir le bulletin d'inscription  Word

Avril 2011
La tutelle provinciale sur les CPAS se simplifie fortement !
» Voir le courrier adressé au Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan le 24 septembre 2010  pdf
» Voir le projet d'AGW adopté en première lecture le 7 avril 2011  pdf

» Voir toutes les actions de la Fédération des CPAS


 
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