La problématique des terres excavées
Mis en ligne le 1er Juillet 2014 - Gwenaël DELAITE
Mis en ligne le 1er Juillet 2014
Les terres excavées constituent une problématique particulière dans la mesure où elles relèvent à la fois de la législation "déchets" et de la législation "sols".
Un arrêt de la Cour européenne de Justice, dit arrêt "Van de Walle", a statué en 2004 sur l'assimilation des terres contaminées à des déchets, y compris lorsque ces terres n'ont pas été excavées.
L'article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Environnement : Arnaud Ransy
- Christel Termol
- Marie-Sophie Burton
- Emmanuelle Jouniaux
- Frédérique Witters
- Matteo Gastout
Lire aussi en Environnement
Formations - Environnement
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (1)
- Le développement territorial
- Les infractions relatives aux déchets
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (ACC)
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (FS)
- Gestion de conflits - Formation continue des agents constatateurs en environnement
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (2)
- La gestion des sols et des terres excavées
- La formation des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (30h)
- La lutte contre l'abandon des déchets
- Le permis d’environnement en pratique
- Bien-être animal : la saisie administrative
- Bien-être animal : le contrôle
- Focus sur les déchets plastiques
- Focus sur les déchets textiles
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Terres excavées : contrôle de la traçabilité des volumes de moins de 400 m³
