La problématique des terres excavées
Mis en ligne le 1er Juillet 2014 - Gwenaël DELAITE
Mis en ligne le 1er Juillet 2014
Les terres excavées constituent une problématique particulière dans la mesure où elles relèvent à la fois de la législation "déchets" et de la législation "sols".
Un arrêt de la Cour européenne de Justice, dit arrêt "Van de Walle", a statué en 2004 sur l'assimilation des terres contaminées à des déchets, y compris lorsque ces terres n'ont pas été excavées.
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