La gestion des sols et des terres excavées

Présentation

Dans le cadre de leurs projets de rénovation urbaine, de développement rural ou lors de leurs chantiers de voiries ou d’impétrants, les communes sont confrontées à des mouvements de terres, sous la forme de déblais et de remblai, qu’il a lieu de prendre en charge en respectant la législation. Or, même lorsque le décret sols et l’AGW « Valorisation de certains déchets » n’ont pas de secret pour vous, force est de constater que les pièges auxquels les communes sont confrontées sont nombreux… et souvent coûteux.

La formation visera à identifier les points d'attention auxquelles une commune doit être attentive en tant que détentrice de terres excavées. L’objectif est de permettre aux communes d’être mieux armées pour mettre en œuvre une législation compliquée où les acteurs sont nombreux et les enjeux financiers de taille.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de savoir que faire d’un terrain potentiellement pollué, 
• de savoir que faire des terres de déblais,
• d'identifier et déjouer les pièges de la gestion des terres polluées.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui traitent de la gestion des terres excavées et qui souhaitent mieux connaitre les implications pratiques de cette réglementation.

Prérequis

Cette formation ne demande pas de prérequis

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Melissa BELLEFLAMME (Consultante - Centribel)

Matteo GASTOUT (Conseiller - UVCW)

Frédérique WITTERS (Conseiller - UVCW)

PROGRAMME

Cadre théorique 

• Obligations de l’AGW « terres » et champ d’application
• Gestion des terres excavées dans le cadre d’un projet de voirie - Études et analyses en amont pour élaborer le CSC

Gestion pratique

• Analyse et la traçabilité des terres en pratiques - vers une bonne intégration dans vos chantiers communaux (casus)
• Fonctionnement d'une installation autorisée de stockage et traitement de terres