Le décret relatif à la gestion des sols: état des lieux en 20 question
Mis en ligne le 1er Juin 2013
Ce décret « sols » présente un objectif préventif en plus d’un objectif curatif. Il met en effet en avant la prévention de toute nouvelle pollution, la prévention de l’appauvrissement des sols, en plus de l’identification des sources potentielles de pollution, et de la détermination des modalités de l’assainissement des sols pollués.
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