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Ateliers

La rédaction des actes administratifs

Formation théorique

La rédaction des actes administratifs

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Le 12/11/19 à Namur (complet)
Ethias
rue de Fer 48
5000 Namur
Prix membres UVCW: 195 €
Prix non-membres: 270 €
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

Vous rédigez quotidiennement des actes et des textes administratifs pour le compte de votre entité locale. Ce travail rédactionnel est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et règlementaires.

Nous vous proposerons de parcourir le cadre légal et les règles formelles relatifs à la structure, la présentation et la rédaction des actes administratifs. Nous vous présenterons également des illustrations concrètes de textes administratifs qui pourront vous servir de modèles lors de la rédaction de vos futurs actes administratifs.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le cadre légal et les règles formelles relatifs à la rédaction des actes administratifs,
  • rédiger des textes administratifs lisibles et compréhensibles.

PREREQUIS

La formation est un module d ebase qui ne nécessite aucun prérequis.

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d'assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • évolution de carrière de D4 "Employé de bibliothèque" vers D5,
  • évolution de carrière de D1 vers D2,
  • évolution de carrière de D2 vers D3.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

PROGRAMME

Définition d’un acte administratif

  • Cadre légal, réglementaire et terminologie (notamment la loi du 29 juillet 1991 concernant la motivation formelle des actes administratifs)

Rédaction des actes administratifs (structure et contenu)

  • Schéma et structuration
  • Préambule, formules et dispositif (séparation entre la motivation et le dispositif)
  • Mention des formalités essentielles
  • Principes de lisibilité du langage administratif
  • Destinataire - relation administration/administré

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 22-09-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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