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Ateliers

La gestion des données à caractère personnel : obligations et enjeux pour les administrations locales

La gestion des données à caractère personnel : obligations et enjeux pour les administrations locales

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Dates et lieux:

Le 2/10/18 à Bouge
Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Horaire: de 8h30 à 12h30

Durée: 1/2 jour

Prix:
Membre UVCW: 95 €
Autre: 140 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) sera applicable le 25 mai 2018. Un règlement qui impactera l’ensemble des administrations locales : les communes manipulent des données fiscales ou du registre national ; les CPAS traitent des données de la banque-carrefour de la sécurité sociale ; les SLSP, les intercommunales, les zones de police et de secours ont accès aux données des citoyens pour accomplir leurs missions.

Durant cette demi-journée, nous préciserons la portée du cadre règlementaire ainsi que les nouvelles obligations dans la gestion des données. Nous mesurerons également les impacts de ce nouveau cadre sur l’organisation interne des administrations locales.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre la portée de la règlementation RGPD,
  • identifier les obligations en matière de gestion des données,
  • mesurer l’impact de cette règlementation sur les différents services de votre administration.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 30 personnes.

 

INTERVENANT

Loïck GERARD (Assistant-chercheur - UNamur/CRIDS)

PROGRAMME

  • Les grands principes de la protection des données
    • La donnée à caractère personnel
    • Le traitement de données
    • Les bases du traitement de données
      • Obligation légale
      • Mission d’intérêt public
      • Consentement
    • Le responsable du traitement
    • Le sous-traitant
  • Les droits des personnes concernées
  • Les obligations du responsable du traitement
    • Registre du traitement
    • Analyse d’impact
    • Désignation d’un DPO « effectif »
  • Autorité de contrôle et sanctions
    • Recours « citoyens »
    • Pouvoirs de l’autorité de contrôle et recours contre ses décisions
    • Pouvoirs du juge

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 12h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 18-06-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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